avis d`ouverture d`enquête publique Gérac

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
A V I S
A U
P U B L I C
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Commune d’Ustou
Création d’une retenue d’altitude pour la production de neige de culture
sur la station de ski de Guzet Neige
Prélèvement des eaux de la source de Gérac
et instauration des périmètres de protection correspondants
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Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 30 septembre 2016, a été prescrite une enquête
publique unique sur la commune d’Ustou, à la demande de Mme la présidente du syndicat mixte de
Guzet et de M. le président du SMDEA :
– en vue de l’autorisation de création d’une retenue d’altitude (retenue de Gérac) pour la
production de neige de culture sur la station de ski de Guzet Neige en application de l’article
L.214-4 du code de l'environnement,
– préalable à la demande de déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement des eaux de
la source de Gérac et de l'instauration des périmètres de protection correspondants,
– en vue de l’autorisation de prélèvement des eaux de ce captage au titre du code de
l’environnement.
Cette enquête sera ouverte pendant 31 jours consécutifs du lundi 24 octobre 2016 à 9 heures au
mercredi 23 novembre 2016 à 16 heures.
Le dossier comprenant l’étude d’impact de ce projet, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale
pourront être consultés pendant la durée de l'enquête en prenant l’attache de la mairie et les
observations pourront être inscrites sur le registre ouvert à cet effet, ou adressées par écrit au
commissaire enquêteur à la mairie d’Ustou, ou par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected] .
Toutes informations relatives à la présente enquête pourront être consultées sur le site internet des
services de l'État en Ariège : (http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques).
Monsieur Primo TONON, technicien en chef de l’industrie des mines en retraite, inspecteur des
installations classées, désigné commissaire enquêteur pour cette enquête, recevra les observations du
public à la mairie d’Ustou :
– le lundi 24 octobre 2016 de 9 heures à 12 heures,
– le mercredi 2 novembre 2016 de 14 heures à 16 heures,
– le lundi 7 novembre 2016 de 14 heures à 17 heures,
– le mercredi 23 novembre 2016 de 14 heures à 16 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public
pendant une durée d’un an à la mairie d’Ustou, à la direction départementale des territoires de
l’Ariège – service environnement risques, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat en Ariège
(http://ariege.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques).
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr