PROCURATION Election des représentants des PERSONNELS aux

Election des représentants des PERSONNELS
aux Conseils de l’Université
Scrutin du 17 mars 2016
Rappel
Article D719-17 du code de l’éducation : les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote
par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Le
mandataire doit présenter la justification de la qualité professionnelle de son mandant.
PROCURATION
Le mandant
NOM __________________________ Prénom _____________________________ (Mandant)
n° carte d’identité : ______________________________________________________________
ou N° de la pièce justifiant la qualité professionnelle : __________________________________
(joindre impérativement la copie de la carte d’identité ou de la carte professionnelle)
Appartenant aux collèges et secteur de formation suivants :
Conseil d’administration : collège électoral : __________
Commission de la Formation et de la Vie Etudiante : collège électoral : __________ secteur de formation (si concerné) : __________
Commission de la Recherche : collège électoral : __________ secteur de formation (si concerné) : __________
Donne pouvoir au mandataire suivant, inscrit sur la même liste électorale (même collège et même
secteur de formation) :
NOM __________________________ Prénom _____________________________ (Mandataire)
n° carte d’identité : ______________________________________________________________
ou N° de la pièce justifiant la qualité professionnelle : __________________________________
(joindre impérativement la copie de la carte d’identité ou de la carte professionnelle)
de voter en mes lieu et place au scrutin suivant :
pour :
le Conseil d’Administration
la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
la Commission de la Recherche
dans le cadre des élections des représentants du personnels aux Conseils de l’Université du 17 mars 2016.
Fait à _________________, le __________________
Signature