AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE - Services Etat Saône-et

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE
LOI SUR L'EAU, AUTORISATION UNIQUE
ET DECLARATION D’INTERET GENERAL
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Travaux de restauration de la Thalie aval
sur les communes de Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy,
PETITIONNAIRE: syndicat intercommunal d’aménagement de la Thalie, mairie, 2 place François Droux, 71530
VIREY-LE-GRAND
OBJET DE LA DEMANDE:
Autorisation unique et déclaration d’intérêt général des travaux de restauration de la Thalie aval
L'ensemble des caractéristiques de l’opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies
de Saint-Rémy et Chalon-sur-Saône.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Roland BERTIN,
président du syndicat intercommunal d’aménagement de la Thalie (tél : 06.81.28.47.47, mail: [email protected] )
DUREE DE L’ENQUETE:
Pendant 34 jours, du lundi 12 septembre 2016 au samedi 15 octobre 2016 inclus.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS:
Dans les communes de Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy et sur les lieux du site.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture :http://www.saone-et-loire.gouv.fr.
DEPOT DES DOSSIERS:
Mairie de Saint-Rémy (siège de l'enquête), et mairie de Chalon-sur-Saône où toute personne pourra le consulter,
aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à
cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en
mairie de Saint-Rémy ou par voie électronique ([email protected]) avant la fin du délai
d'enquête. Elles seront annexées au registre d'enquête.
COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de l'enquête:
M. Dominique ANDRIES, géologue-géotechnicien en retraite
M. Michel LAGRESLE, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
en retraite, est suppléant.
Durant l'enquête publique, M. ANDRIES sera présent les:
◦ lundi 12 septembre 2016 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Rémy
◦ samedi 24 septembre 2016 de 9h à 12h à la mairie de Chalon-sur-Saône
◦ mercredi 5 octobre 2016 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Rémy
◦ samedi 15 oct2016 de 9h à 12h à la mairie de Chalon-sur-Saône
pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête
en mairies de Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et
de l'environnement aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l’Etat de Saône-et-Loire.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus des
travaux sollicités et une déclaration d’intérêt général.