Décisions du gouvernement du 4 septembre 2012
Transcription
Décisions du gouvernement du 4 septembre 2012
.co Cellule Communication Tel : 24.65.60 – 24.66.39 Mardi 4 septembre 2012 COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU 28 AOUT 2012 Sous la présidence de Monsieur Gilbert TYUIENON, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 4 septembre, a émis un avis et approuvé 40 arrêtés. Nickel : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la SLN à céder des coproduits des laveries de Népoui et de Tiébaghi ainsi que du minerai à la society Mitsubishi Corporation pour le compte de la Nippon Yakin Kogyo CO.Ltd : o 20 000 tonnes humides (th) de co-produits de laverie en provenance de Népoui dont la teneur moyenne en nickel, calculée sur sec, ne peut excéder 1,6%. o 50 000 th de co-produits de laverie en provenance de Tiébaghi dont la teneur moyenne en nickel, calculée sur sec, ne peut excéder 1,9 %. o 20 000 th de produit de type LGSO dont la teneur moyenne en nickel, calculée sur sec, ne peut excéder 2%. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la SLN à céder des coproduits des laveries de Népoui et de Tiébaghi ainsi que du minerai à la society Mitsubishi Corporation pour le compte de la Nippon Pacific Metal CO.Ltd : o 20 000 tonnes humides de co-produits de laverie en provenance de Népoui dont la teneur moyenne en nickel, calculée sur sec, ne peut excéder 1,6%. o 30 000 th de co-produits de laverie en provenance de Tiébaghi dont la teneur moyenne en nickel, calculée sur sec, ne peut excéder 1,9%. o 10 000 th de produit de type LGSO dont la teneur moyenne en nickel, calculée sur sec, ne peut excéder 2%. Subventions : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 5 041 320 F CFP aux entreprises de boulangerie participant à la production et à la commercialisation de l’écopain. 1 Avis : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable à la demande de Daniel CORVISY relative à la reconnaissance du centre de ses intérêts moraux et matériels en Nouvelle-Calédonie et un avis défavorable aux demandes similaires de mesdames Audrey MARTIN, Emmanuelle CHARRIER et de messieurs Lionel CHARRIER et Olivier MONTOUT. En bref : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la création d’un établissement relevant de la protection de l’enfance et dénommée « Maison de l’enfance côte Ouest » d’une capacité totale d’accueil de 45 places sur la commune de Koné et qui comportera quatre unités d’accueil. • Le gouvernement a approuvé la délibération du conseil d’administration du centre hospitalier territorial Gaston Bourret du 13 juillet 2012 relative à la proposition d’acquisition pour le logipôle d’une surface de 70 ares environ, propriété du fonds social de l’habitat (F.S.H.), en échange d’une superficie similaire sur la zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) de Koutio. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification de la nomenclature des actes de biologie médicale. Il s’agit d’ajouter trois analyses de biochimie du sang (scores biologiques de fibrose hépatique). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la nomination des membres représentants les personnes en formation à l’institut de formation des professions sanitaires et sociales (IFPSS-Nouvelle-Calédonie). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la composition de la commission pour les enfants et les jeunes en situation de handicap. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la désignation des représentants des salariés et des consommateurs au comité consultatif des prix. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est prononcé pour un refus de l’extension de la licence d’exploitation de la société Inaer Helicopter France. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le protocole transactionnel avec la Société Air France. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative n°2 du budget de l’établissement de régulation des prix agricoles pour l’exercice 2012 arrêtée en recettes à la somme de 18 255 808 F CFP et en dépenses à la somme de 18 134 512 F CFP. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative n°2 du budget 2012 de la bibliothèque Bernheim arrêtée en recettes à la somme de – 3 921 CFP et en dépenses à la somme de 79 147 484 F CFP. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget supplémentaire 2012 du centre de documentation pédagogique (CDP) arrêté en 2 recettes à la somme de 232 179 071 CFP et en dépenses à la somme de 178 803 930 CFP. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a attribué une dérogation à la durée du travail à la Société Isolation Industrielle Nord effectuant des travaux sur le chantier de construction du projet Koniambo. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a attribué une dérogation au repos dominical en faveur de la société Callidus, prestataire de services de maintenance pour les usines métallurgiques implantées au Nord et au Sud. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé 4 agents de la société ENERCAL en vue de la constatation des infractions à la réglementation relative aux distributions d’énergie électrique. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé 6 agents de la société EEC en vue de la constatation des infractions à la réglementation relative aux distributions d’énergie électrique. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constaté la désignation des membres de la commission des coûts du système électrique. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la passation d’une concession d’occupation domaniale avec la commune de Païta, en vue de l’aménagement d’un ouvrage métallique traversant la rivière Carignan, et a autorisé son président à la signer. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la passation d’une concession d’occupation domaniale avec la S.A.S. Nickel Mining Company, en vue de l’aménagement de la retenue d’eau d’un captage sur un creek non dénommé, communément appelé « creek des Wallisiens », à Canala, et a autorisé son président à la signer. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la cession d’une concession d’occupation domaniale en vue de l’aménagement d’un passage à gué sur la rivière Fonwhary, située sur la commune de La Foa. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un refus d’autorisation pour la création d’un accès du lot n°14, sur la commune de Koumac, au PR375+772 de la RT1. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’occupation temporaire de dépendances du domaine public aéronautique de l’aérodrome de Magenta par l’Association « Mémoire du Ciel ». • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé son président à signer un avenant à la convention relative aux prestations de service assurées par le centre de secours du syndicat intercommunal à vocation multiple du Nord au profit de la province Nord. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a réglementé la circulation sur la RT1, du PR79+350 au PR88+200, sur la commune de Boulouparis, en raison de travaux réalisés par l’Office des postes et Télécommunication (OPT). 3 • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé une dérogation temporaire à la réglementation de la circulation maritime dans la baie de l’Ansevata, sur la commune de Nouméa, en raison d’un tir de feu d’artifice le 8 septembre depuis l’extrémité du ponton de la plage Magnin. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 1 certificat d’inscription au registre des transports publics routiers de personnes, 6 attestations de capacité professionnelle, 31 cartes professionnelles de conducteur et 9 autorisations de transport. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 10 visas long séjour, 13 titres de séjour, 8 autorisations de travail et 174 autorisations de travail concernant les projets miniers. Mesures individuelles : • Madame Eloïse NICOLAS est nommée chef du service de la gestion administrative et financière des ressources humaines de la collectivité NouvelleCalédonie de la Direction des ressources humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim. • Madame Sandrine LEPELLETIER est nommée chef du service adjointe de la gestion administrative et financière des ressources humaines de la collectivité Nouvelle-Calédonie de la Direction des ressources humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim. • Madame Denise-Anne COULON est nommée adjointe au chef du service de la gestion statutaire des fonctionnaires de la Direction des ressources humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim. • Monsieur Nicolas BAUD est nommé chef du service de l’emploi, des compétences et de la vie au travail de la Direction des ressources humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim. • Madame Myriam BEAUMONT est nommée chef du service de la règlementation et des affaires juridiques de la Direction des ressources humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim. • Madame Mélyssa JULIA est nommée adjointe au chef du service de la règlementation et des affaires juridiques de la Direction des ressources humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim. • Madame Michèle GUILLEMIN est nommée, adjointe au directeur, chef du service du pilotage, des concours et du dialogue social de la Direction des ressources humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim. • Madame Catherine MATHIEU est nommée adjointe au chef du service du pilotage, des concours et du dialogue social de la Direction des ressources humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim. • Monsieur Olivier CHAMBOREDON est nommé chef du service de la gestion statutaire des fonctionnaires de la Direction des ressources humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC). 4 • Madame Brigitte HUBERT est nommée chef du service des études de la direction des technologies et des services de l’information. • Madame Nathalie SIROT est nommée chef du service administratif et financier de la direction des technologies et des services de l’information par intérim. • Monsieur Christopher PAIMAN est directeur des affaires économiques par intérim. 5