BOURSES SCOLAIRES 2015/2016

BOURSES SCOLAIRES 2015/2016
ATTENTION : Les dossiers des lycées de Séville et Malaga sont désormais traités à Madrid (cf. tableau ci-dessous)
Les notifications définitives d’accord ou de rejet des dossiers déposés dans le cadre du premier conseil des
bourses ont été adressées aux familles par voie postale le 22 juin 2015, après la tenue de la commission
nationale.
Il y a trois types de réponses:
-
Bourse accordée (avec quotité)
Demande de bourse ajournée car dossier incomplet
Demande de bourse rejetée
Préparation du deuxième conseil consulaire des bourses
Trois types de demandes seront examinés par le 2ème conseil consulaire :
-
-
-
Demande tardive : Cela concerne les familles installées dans la circonscription après la date limite de dépôt
de dossier en 1ère conseil, soit le 16 février 2015. Les premières demandes doivent faire l’objet d’un entretien
(au consulat pour les lycées de la région de Madrid, téléphonique pour les établissements de province).
Prendre rendez-vous avec le consulat général de France une fois que le dossier est complet (cf. tableau cidessous) (formulaire – liste des pièces à fournir)
Renouvellement tardif : Cela concerne les familles qui n’ont pas pu présenter le dossier pour le 1er conseil et
qui peuvent justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat,…). (formulaire – liste des
pièces à fournir)
Demande de révision : Cela concerne les familles dont la demande a été ajournée par le 1er conseil ou dont
la situation (économique, familiale) a subi un important changement entre janvier et juin 2015.
Le dossier de demande de révision comprend une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à
solliciter un réexamen de son dossier ainsi que toutes les pièces justificatives et informations
complémentaires prouvant le bien-fondé de la requête. Toutes les demandes de révision doivent être
adressées par courrier postal au Consulat Général à Madrid ou déposées à l’Accueil du Consulat entre 9h
et 13h.
A situation égale entre 2014 et 2015, il ne pourra être donné une suite favorable
à une demande de révision.
Date impérative de dépôt des dossiers ou des demandes de révision :
au plus tard le 16 septembre 2015 (date impérative, cachet de la poste faisant foi).
 Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets
 Attention : tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.
ETABLISSEMENT
Lycée Français d’Alicante
Pour les premières demandes, rendezvous téléphonique avec le service des
affaires sociales à Madrid une fois le
ENVOI DU DOSSIER A :
CONTACT :
Consulat Général de
France à Madrid
91.700.77.19
Service des Affaires
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
dossier reçu
sociales
Ecole Française de Benidorm
Consulat Général de
France à Madrid
Pour les premières demandes, rendezvous téléphonique avec le service des
affaires sociales à Madrid une fois le
dossier reçu
Lycée Français de Bilbao
Service des Affaires
sociales
Consulat Général de
France à Bilbao
Pour les premières demandes, prendre
rendez-vous avec le consulat à Bilbao
une fois le dossier complet
Lycée Français de Las Palmas
Pour les premières demandes, rendezvous téléphonique avec le service des
affaires sociales à Madrid une fois le
dossier reçu
Lycée Français de Madrid
Pour les premières demandes, une
rencontre avec un agent du service des
affaires sociales est obligatoire. Prendre
rendez-vous au consulat à Madrid une
fois le dossier complet
Lycée Français de Malaga
Pour les premières demandes, rendezvous téléphonique avec le service des
affaires sociales à Madrid une fois le
dossier reçu
Lycée Molière
Pour les premières demandes, une
rencontre avec un agent du service des
affaires sociales est obligatoire. Prendre
rendez-vous au consulat à Madrid une
fois le dossier complet
Lycée Français de Murcie
Pour les premières demandes, rendezvous téléphonique avec le service des
affaires sociales à Madrid une fois le
dossier reçu
Ecole Pomme d’Api
Consulat Général de
France à Madrid
Service des Affaires
sociales
Consulat Général de
France à Madrid
Service des Affaires
sociales
Consulat Général de
France à Madrid
Service des Affaires
sociales
Consulat Général de
France à Madrid
Service des Affaires
sociales
Consulat Général de
France à Madrid
Service des Affaires
sociales
Consulat Général de
France à Madrid
Pour les premières demandes, une
rencontre avec un agent du service des
affaires sociales est obligatoire. Prendre
rendez-vous au consulat à Madrid une
fois le dossier complet
Lycée de Saint-Exupéry
Pour les premières demandes, une
rencontre avec un agent du service des
affaires sociales est obligatoire. Prendre
rendez-vous au consulat à Madrid une
fois le dossier complet
Consulat Général de
France à Madrid
Service des Affaires
sociales
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
94 425 51 80
C/Iparraguirre, 26 4 5°C
48011 BILBAO
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
Ecole Saint Louis des Français
Pour les premières demandes, une
rencontre avec un agent du service des
affaires sociales est obligatoire. Prendre
rendez-vous au consulat à Madrid une
fois le dossier complet
Ecole Française de Séville
Pour les premières demandes, rendezvous téléphonique avec le service des
affaires sociales à Madrid une fois le
dossier reçu
Ecole Française de Tenerife
Consulat Général de
France à Madrid
Service des Affaires
sociales
Consulat Général de
France à Madrid
Service des Affaires
sociales
Consulat Général de
France à Madrid
Pour les premières demandes, rendezvous téléphonique avec le service des
affaires sociales à Madrid une fois le
dossier reçu
Service des Affaires
sociales
Lycée Français Union Chrétienne de
Saint Chaumond
Consulat Général de
France à Madrid
Pour les premières demandes, une
rencontre avec un agent du service des
affaires sociales est obligatoire. Prendre
rendez-vous au consulat à Madrid une
fois le dossier complet
Service des Affaires
sociales
Lycée Français de Valence
Consulat Général de
France à Madrid
Pour les premières demandes, rendezvous téléphonique avec le service des
affaires sociales à Madrid une fois le
dossier reçu
Lycée Français de Valladolid
Pour les premières demandes, rendezvous téléphonique avec le service des
affaires sociales à Madrid une fois le
dossier reçu
Service des Affaires
sociales
Consulat Général de
France à Madrid
Service des Affaires
sociales
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
91.700.77.19
Marqués de la Ensenada 10
28004 MADRID
Rappels des conditions générales d’accès au système de bourse
Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale
du demandeur.
Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :





L’élève doit être de nationalité française.
Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de
France auprès du Consulat.
L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2015.
L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de
l’Education nationale.
Pour la présentation en deuxième conseil, l’enfant doit avoir fait la rentrée scolaire en
septembre 2015.

La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes .
 Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable) et de prendre connaissance des
informations utiles qui sont disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à
l’Etranger : www.aefe.fr.
Calendrier de la campagne pour le deuxième conseil consulaire des bourses
16 septembre 2015 : Date finale de réception des dossiers ou des demandes de révisions pour instruction.
Début novembre 2015 : Réunion du 2ème Conseil consulaire des bourses à Madrid et transmission des
propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Etranger.
Mi-Décembre 2015 : Réunion de la 2ème Commission nationale de bourses à Paris
Fin décembre : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.
Formulaires
Brochure d’information
de l’AEFE
Info utile : IPA = 84
Formulaire de
demande de bourses
Contact
Service des affaires sociales
Marques de la Ensenada 10
28004 MADRID
Bourses scolaires : 91 700 77 19
[email protected]
Liste des pièces
justificatives
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