Un tribunal fédéral américain confirme la validité du brevet

COMMUNIQUE DE PRESSE
Un tribunal fédéral américain confirme la validité du brevet
du FRONTLINE Plus® de Merial
- Le tribunal ordonne la saisie des stocks existants de PetArmor™ Plus aux États-Unis Paris, France - Le 30 Juin 2011 - Sanofi (EURONEXT : SAN et NYSE : SNY) annonce aujourd’hui que
le Tribunal Fédéral pour le Middle District de Géorgie (U.S. District Court for the Middle District of
Georgia) a reconnu la validité du brevet américain de Merial sur les produits FRONTLINE Plus® et
l’atteinte portée à ce brevet par les produits PetArmor™ Plus. Merial est une société du Groupe Sanofi.
Le tribunal a considéré que les sociétés de santé animale Cipla Ltd. et Velcera Inc. savaient que leurs
ventes des produits PetArmor™ Plus portaient atteinte au brevet de Merial et a interdit à ces deux
sociétés de poursuivre les ventes desdits produits aux Etats-Unis. Le tribunal a ordonné la saisie de tous
les stocks existants aux États-Unis. Le juge Land a considéré que Cipla avait violé une décision du 6
mars 2008 lui enjoignant de mettre fin à la violation des brevets de Merial portant sur la marque
FRONTLINE Plus® de produits contre les puces et les tiques.
Le juge Land a par ailleurs indiqué qu’une audience se tiendrait pour déterminer le montant de
l’indemnité à verser à Merial ainsi que le montant des sanctions pécuniaires, y compris les honoraires et
frais d’avocats, à la charge de Velcera et Cipla pour violation de la décision du tribunal. Le juge a
accordé un sursis de 60 jours avant l’application de sa décision pour permettre aux défendeurs de faire
appel.
« Nous sommes très satisfaits que le tribunal reconnaisse l’insubordination de la conduite de Velcera et
de Cipla et les empêche de continuer d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Merial », a
déclaré José Barella, Directeur Exécutif de Merial. « Merial a investi beaucoup de temps et de
ressources dans le développement de ses produits phares FRONTLINE Plus® et nous sommes confiants
quant à la confirmation de la décision du juge Land. Preuve de la poursuite de son engagement auprès
des vétérinaires, Merial continuera de défendre ses brevets qui protègent les produits de sa gamme
FRONTLINE Plus®. »
L’affaire BASF Agro BV et al. c. Cipla Ltd. et al., figure au registre du Tribunal Fédéral pour le Middle
District de Géorgie (U.S. District Court for the Middle District of Georgia) sous le numéro 3:07-cv-00125.
FRONTLINE® et FRONTLINE Plus® sont des marques déposées de Merial. ©2011 Merial Limited, Duluth, GA. Tous droits
réservés.
PetArmor™ est une marque commerciale de FIDOPHARM. ©2011 FIDOPHARM, Inc. Tous droits réservés.
A propos de FRONTLINE Plus®
FRONTLINE Plus® a prouvé sa capacité à éliminer 100% des puces dans les 12 heures suivant son
application tout en permettant une prévention rapide et longue durée contre les puces et les tiques.
FRONTLINE Plus® permet aussi de rompre le cycle de vie des puces pour empêcher de futures
infestations. FRONTLINE®, dont le premier lancement date de 1994, est le traitement le plus vendu au
monde contre les puces et les tiques chez les chiens et chats.
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A propos de Merial
Merial est un leader en santé animale proposant une gamme complète de médicaments et de vaccins
destinés à améliorer la santé, le bien-être et les performances d’un grand nombre d’espèces animales.
Merial est présent dans plus de 150 pays et emploie environ 5 600 personnes. En 2010, son chiffre
d’affaires s’est établi à plus de 2,6 milliards de dollars. Merial est une entreprise du Groupe Sanofi.
www.merial.com
A propos de Sanofi
Sanofi est un leader mondial et diversifié de la santé qui recherche, développe et commercialise des
solutions thérapeutiques centrées sur les besoins des patients. Sanofi possède des atouts fondamentaux
dans le domaine de la santé avec sept plateformes de croissance : la prise en charge du diabète, les
vaccins humains, les produits innovants, les maladies rares, la santé grand public, les marchés
émergents, et la santé animale. Sanofi est coté à Paris (EURONEXT : SAN) et à New York (NYSE :
SNY).
Déclarations prospectives
Ce communiqué contient des déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces
déclarations comprennent des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des
déclarations portant sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des résultats financiers, des
événements, des opérations, des services futurs, le développement de produits et leur potentiel ou les performances futures.
Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir
l’intention de », « estimer » ou « planifier », ainsi que par d’autres termes similaires. Bien que la direction de Sanofi estime que
ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont
soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de Sanofi, qui
peuvent impliquer que les résultats et événements effectifs réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits
ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent notamment les
incertitudes inhérentes à la recherche et développement, les futures données cliniques et analyses, y compris postérieures à la
mise sur le marché, les décisions des autorités réglementaires, telles que la FDA ou l’EMA, d’approbation ou non, et à quelle
date, de la demande de dépôt d’un médicament, d’un procédé ou d’un produit biologique pour l’un de ces produits candidats,
ainsi que leurs décisions relatives à l’étiquetage et d’autres facteurs qui peuvent affecter la disponibilité ou le potentiel
commercial de ces produits candidats, l’absence de garantie que les produits candidats s’ils sont approuvés seront un succès
commercial, l’approbation future et le succès commercial d’alternatives thérapeutiques, la capacité du Groupe à saisir des
opportunités de croissance externe ainsi que ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par
Sanofi auprès de l'AMF et de la SEC, y compris ceux énumérés dans les rubriques « Facteurs de risque » et « Déclarations
prospectives » du document de référence 2010 de Sanofi, qui a été déposé auprès de l’AMF ainsi que dans les rubriques « Risk
Factors » et « Cautionary Statement Concerning Forward-Looking Statements » du rapport annuel 2010 sur Form 20-F de
Sanofi, qui a été déposé auprès de la SEC. Sanofi ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations
prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de
l’Autorité des marchés financiers.
Contacts:
Relations Presse Sanofi
Jean-Marc Podvin
+33 1 53 77 46 46
[email protected]
Relations Investisseurs Sanofi
Sébastien Martel
+33 1 53 77 45 45
[email protected]
Relations Presse Merial
Natasha Mahanes
+1 678-638-3690
[email protected]
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