Procédures Motor-home

Procédures Motor-home
1. Vous avez acheté un nouveau véhicule
1.1 Vous avez un COC (Certificat européen de conformité)
C’est l’option la plus courante. Vous devez uniquement envoyer votre formulaire
d’immatriculation et une copie du COC à la DIV. Attention, cette copie doit être recto
verso ! Si votre véhicule a été préenregistré, rendez-vous chez un courtier en assurance,
il pourra immatriculer votre véhicule via WebDiv.
1.2 Vous n’avez pas de COC
Si vous n’avez pas certificat européen de conformité, l’identification du véhicule doit
passer par le contrôle technique. Vous vous rendez donc avec votre véhicule dans un
des 23 centres de contrôle technique habilités pour la procédure de conformité. Le
dossier qui est conçu par ce centre est envoyé au SPF Mobilité et Transports. Ce
dossier comprend le rapport d’identification ainsi qu’une copie de l’homologation, les
homologations partielles si nécessaire (pour plus d’information, voir le point 3.2), des
photos de l’intérieur et un plan détaillé de l’aménagement intérieur.
Il s’en suit alors une demande de paiement. Dès que le service Véhicules constate que
le paiement a été effectué et que le dossier est en ordre, celui-ci est approuvé et le PVA
vous est envoyé. Vous envoyez une copie de ce PVA avec le formulaire
d’immatriculation à la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation.
2. Vous avez acheté un véhicule d’occasion
2.1 En Belgique
Si vous avez acheté un véhicule qui a déjà été immatriculé en Belgique, vous vous
rendez au contrôle technique avec le COC ou avec l’attestation de conformité et l’ancien
certificat d’immatriculation du véhicule. Vous recevez alors une demande
d’immatriculation du véhicule après le contrôle. Vous envoyez enfin le dossier complet à
la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation.
2.2 Hors Belgique
2.2.1 Vous avez un COC
Si vous avez un COC, vous retombez dans la procédure qui a été décrite au point 2.1.
2.2.2 Vous n’avez pas de COC
2.2.2.1 Vous avez un certificat de conformité belge ou il existe un PVA belge
Vous allez avec votre véhicule au contrôle technique. Si vous n’avez pas de certificat de
conformité belge et qu’il existe un numéro de PVA, le contrôle technique envoie votre
dossier au SPF Mobilité et Transports. Dès que le service Véhicules du SPF donne son
accord sur le dossier, il est renvoyé au contrôle technique avec une attestation tenant
lieu de certificat de conformité. Le centre de contrôle vous fournit cette attestation et
appose son sceau sur la demande d’immatriculation. Vous remplissez la demande
d’immatriculation et l’envoyez à la DIV qui se chargera d’établir le certificat
d’immatriculation.
2.2.2.2 Il n’existe pas de PVA
Si vous n’avez pas de PVA, vous devez suivre la procédure décrite au point 1.2
3. Vous avez acheté un véhicule transformé ou vous l’avez transformé
Il s’agit d’un cas spécial qui exige un éclaircissement. Certains véhicules peuvent être
transformés pour servir de motor-homes. Pour garantir la sécurité des conducteurs et
des passagers, une série de conditions doivent être remplies avant qu’un tel véhicule ne
soit immatriculé. Dans la procédure, une ligne de temps n’est pas prévue. Nous allons
vous présenter la manière de travailler la plus intéressante.
Tout d'abord, avant d’entamer la transformation, il faut contacter via e-mail le service
Véhicules du SPF M&T afin de savoir si les changements prévus seraient acceptés. Cela
peut entraîner certains frais et les adaptations prévues peuvent ne pas être approuvées.
Une des règles importantes de cette question est le poids maximal autorisé par la
législation.
3.1 Véhicule mis en service avant le 01/04/2003
Dans ce cas, vous avez besoin d’un PVA. Dans certains cas, le constructeur peut vous
le fournir. Cela vaut donc la peine de prendre contact avec celui-ci. Si vous ne pouvez
pas vous le procurer, retour à la procédure décrite au point 2.2. Dans le cas contraire,
vous envoyez la copie du PVA et le formulaire d’immatriculation à la DIV qui se chargera
du certificat d’immatriculation.
3.2 Véhicule mis en service à partir du 01/04/2003
Pour un véhicule mis en service après le 01/04/2003, il s’agit d’une règle particulière.
Pour des changements concernant les points d’ancrage des ceintures de sécurité, le
placement des ceintures de sécurité et l’ancrage de la banquette ou des sièges
(seulement pour les sièges qui se trouvent dans le sens de la marche ou dans le sens
contraire) dans le véhicule, la preuve de la conformité par rapport aux directives de
l’Union européenne doit être apportée, vous devez vous adresser à un laboratoire
européen.
Pour voir la liste :
Aller dans notre site web www.mobilit.fgov.be, sous les rubriques : « Agrément des
services techniques ».
Vous devez envoyer les attestations qui vous seront remises au SPF M&T. L’accord écrit
que vous recevrez doit être joint au formulaire d’immatriculation. Vous avez aussi besoin
d’un PVA bien entendu et il faut donc se référer à la procédure décrite au point 3.1.
3.3 Véhicules mis en service à partir du 20/10/2007
Pour les véhicules mis en service après le 20/10/2007, les sièges latéraux ne sont plus
Autorisés