Fiche d`autorisation CAFPRO

TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES 2012
Depuis 2008, la commune a mis en place une tarification des services périscolaires en
fonction du quotient familial du foyer. Ce quotient est actualisé à chaque début d’année civile.
Il est également utilisé pour définir la prise en charge financière de la commune aux sorties
scolaires.
Si vous souhaitez bénéficier de la tarification basée sur le quotient familial, vous devrez :
1. autoriser les services municipaux à demander à la CAF votre quotient (voir ci-dessous)
2. ou déposer en mairie (service jeunesse) la copie de votre avis d’imposition 2011 (sur les
revenus 2010)
3. ou fournir une attestation de paiement de la CAF ou de la MSA sur laquelle figure votre
quotient familial.
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AUTORISATION DE MISE EN LIAISON CAF PRO
La CAF peut nous fournir directement votre quotient familial, si vous nous autorisez à le lui
demander : vous n’auriez alors aucun justificatif à produire.
Merci de nous indiquer votre n° allocataire CAF : ....................................................................................
J’autorise des services municipaux à demander à la CAF via le dispositif CAF Pro, mon quotient
familial :
Oui
Non
Je (nous) soussigné(s), responsable(s) légal(aux) des enfants :
Nom prénom .............................................................. Nom prénom
........................................................
Autorise/autorisons la mairie de Liffré à obtenir mon/notre quotient familial auprès du service
CAFPRO de la caisse d’allocations familiales d’Ille et Vilaine.
A...................... Le.....................
Signature du responsable légal de l'enfant :
Lu et approuvé