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ACTUALITE DU
DROIT DES
MARCHES PUBLICS
•Développer les marchés des PME
•Les nouveaux Documents Contractuels
•Les jurisprudences des 6 derniers mois
Nicolas ARGEMI, Avocat, DS Avocats, Spécialiste en Droit Public, Ancien
Directeur Juridique du Conseil Général des Bouches-du-Rhône
Grégory KALFLECHE, Professeur de Droit Public à l’Université de La
Réunion, Directeur du CRJ de la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion.
Marianna TASSONE-LAGRANGE, Doctorante à l’université de La Réunion,
Ancienne superviseur des Marchés Publics de la Ville de Toulon.
Mercredi 24 Nove
mbre 2010 - 8h à 10
h - Salle D10 - FDE
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Le Droit des marchés publics est en constant
mouvement, en constante évolution. Le rendezvous que sont les « petits déjeuners du Master
2 droit public » consacre donc sa 2e édition à
l’actualité de ce droit.
• La situation économique actuelle a fait
prendre conscience de la nécessité d’utiliser
tous les moyens juridiques pour développer
les marchés attribués à des PME. Le droit a
su s’adapter mais les moyens juridiques sont
peu connus. Quels sont ces moyens ? Qui
doit les mettre en œuvre ? Le point sera fait,
dans la perspective du Haut conseil de la
Commande publique.
• Les documents contractuels sont réformés en
ce moment : répartis en 4 catégories, tous
ont un nouveau nom. Révolution ? Simple
évolution ? Les documents les plus quotidiens des acheteurs publics et des entreprises
seront analysés.
• Enfin, en 6 mois, un certain nombre de
jurisprudences marquantes ont été rendues,
et elles seront présentées sur un plan opérationnel.
Le concept :
Un «Petit déjeuner»
durant lequel se crée le
dialogue et le partage entre
publicistes & une conférence-débat
sur un point d’actualité.
Une ambiance chaleureuse :
Les petits déjeuners ont pour ambition de devenir le rendez-vous incontournable du droit public à l’Ile de La Réunion.
Une journée qui commence bien : loin des longs colloques :
de 8h à 10h, puis retour au travail la tête pleine de nouvelles idées.
Un thème par petit déjeuner : l’occasion de se former techniquement sur
les dernières actualités, d’y réfléchir et de poser des questions à des spécialistes de la matière.
La rencontre et les discussions entre les juristes de droit public
du département, quels que soient leurs métiers.
La confrontation des points de vues différents : universitaires, juristes de
collectivités ou d’établissements publics, juristes d’entreprises privées de la
construction ou des services, administrateurs étatiques ou locaux, avocats,
juges administratifs, notaires
L’occasion de rencontrer vos futurs juristes et de constater la qualité des
étudiants du Master 2 «Droit public» dont la formation a été refondue dans le
sens d’une plus grande modernité et d’une proximité accrue avec le monde
professionnel
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