Conditions Générales de Vente du magasin en ligne SSIGE

Conditions Générales de Vente du magasin en ligne SSIGE
1. Commandes
En principe, toutes les commandes sont fermes. Vous êtes informé aussi rapidement
que possible en cas d’empêchements de livraison. Les titres provisoirement
indisponibles sont réservés pour vous. Vous avez la possibilité d’annuler ces
commandes à tout moment.
2. Livraison
a) En Suisse : nous livrons par la Poste. Les frais d’envoi sont facturés après la
dépense réelle.
b) Dans le monde : l’envoi se fait par la Poste et uniquement après le paiement.
Vous recevez la facture définitive par e-mail avec nos coordonnées bancaires,
frais d’envoi compris.
3. Indications de prix
Tous les prix sont hors TVA légale. Sous réserve de modifications des prix.
4. Renvoi / remboursement
Notez que les articles achetés ne peuvent pas être rendus. En cas de défauts de
fabrication et de mauvaise livraison, nous vous échangeons l’article concerné contre un
nouvel exemplaire. Veuillez indiquer votre numéro de client, le numéro de facture et la
raison du renvoi.
Le renvoi se fait sous votre propre responsabilité/à vos risques.
5. Sécurité et protection des données
Les données personnelles que vous indiquez lors d’une commande sont en mains sûres
chez nous et ne sont transmises à personne en dehors de la SSIGE.
Tous les données que vous nous transmettez vous permettent un achat confortable et
sûr. Si vous commandez quelque chose, nous avons besoin de votre nom, votre adresse
e-mail et votre adresse postale.
6. Conditions de paiement
30 jours nets à partir de la date de facturation
7. Service client
Vous pouvez contacter notre assistance en cas de questions relatives au magasin en
ligne. Par téléphone : 044 288 33 33 ou par e-mail : [email protected].
8. Réglementation en ligne (uniquement pour les membres)
8.1. Prestations de la SSIGE
a) À l’adresse www.svgw.ch, la SSIGE met à disposition toute la réglementation
(toutes les éditions postérieures à 2000) dans une base de données en ligne
protégée sous forme d’abonnement à des cercles de membres sélectionnés.
b) L’abonnement comprend un accès en ligne aux réglementations actuelles
(directives, recommandations, règlements) sous forme de documents PDF.
c) Les abonnés sont informés par e-mail des actualisations de la réglementation.
d) En cas de nouvelle publication, une brochure imprimée (dans la mesure où elle est
produite) est comprise dans le prix de l’abonnement et mise à disposition
automatiquement.
8.2. Personnes pouvant accéder à la réglementation en ligne
Les groupes de membres de la SSIGE suivants sont exclusivement autorisés à
demander l’accès à la réglementation en ligne sous forme d’abonnement :
a) Distributeurs de la SSIGE (gaz et eau)
b) Membres I-IG de la SSIGE
c) Membres de la SSIGE faisant partie des autorités
8.3. Utilisation des fichiers PDF
a) Tous les fichiers PDF ainsi que les brochures imprimées sont protégés par le
droit d’auteur. La SSIGE conserve tous les droits de la réglementation.
b) L’abonné obtient les droits d’utilisation pour la durée de l’abonnement.
c) L’abonné a le droit d’enregistrer les fichiers PDF sur son ordinateur et de les
utiliser au sein de l’entreprise.
d) Les fichiers PDF ne doivent pas être transmis à des personnes extérieures,
que ce soit contre rémunération ou non.
8.4. Réclamations
Les réclamations concernant un accès défectueux doivent être immédiatement
communiquées à la SSIGE.
8.5. Durée et fin du contrat
a) Le contrat peut être conclu à tout moment en ligne pour la durée d’une année.
b) Le délai de résiliation est de trois mois. En l’absence de résiliation dans les
délais, l’abonnement est prolongé automatiquement d’une année
supplémentaire.
9. Droit applicable et tribunal compétent
Une garantie de données exemptes d’erreurs ou complètes n’est pas prise en charge.
Le droit suisse est applicable. Le tribunal compétent est Zurich.
Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux
Grütlistrasse 44, case postale 2110, 8027 Zurich
SSIGE Zurich, octobre 2011