Charte Véhicules Autopartage

Groupe ASSYSTEM
Charte Véhicule Autopartage
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Charte Véhicules
Autopartage
Cette charte définit les règles d’utilisation à
titre professionnel et à titre privé des
véhicules d’autopartage mis à disposition
par le Groupe ASSYSTEM.
Tout
conducteur
d'un
véhicule
d’autopartage doit avoir pris connaissance
de cette charte et y adhérer.
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A. Bénéficiaires
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tant sur le plan mécanique que sur le plan
esthétique (carrosserie, propreté intérieure et
extérieure),
Le Groupe ASSYSTEM met à la disposition des
collaborateurs de certains de ses sites, des
véhicules en autopartage afin de mener à bien
l’activité qui leur est confiée en France.
Ces véhicules peuvent être loués à titre privé en
soirée et en week-end.
De n’effectuer aucune transformation en vue
d’obtenir la modification des performances des
véhicules, de leur esthétisme ou de leur
utilisation,
B. Abonnement et conditions requises
De ne pas modifier la peinture initiale des
véhicules,
L’utilisation des véhicules d’autopartage est
réservée aux collaborateurs inscrits au service. Le
conducteur doit être âgé de plus de 18 ans et
titulaire d'un permis de conduire en cours de validité
depuis plus d'un an au moment de la prise de
possession du véhicule. Le conducteur atteste ne
pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour état
d’ivresse au cours des cinq dernières années et ni
avoir fait l’objet d’un retrait du permis de conduire
supérieur à 45 jours au cours des trois dernières
années.
L’abonnement/inscription est subordonné
fourniture des éléments suivants :
à
la
La copie du permis de conduire,
Le numéro de téléphone mobile, adresse
postale
L’abonné/inscrit reconnaît avoir été dûment
averti que toute fausse déclaration relative au
permis de conduire ou à son âge entraînera de
plein droit la perte du bénéfice d'assurance à
son égard sans préjudice de tous dommages et
intérêts.
C. Responsabilités du collaborateur /
conducteur
Les responsabilités du collaborateur/conducteur
s’exercent vis-à-vis du Groupe ASSYSTEM et vis-àvis de la Loi.
1. Vis-à-vis du Groupe
Le collaborateur/conducteur doit respecter le bien
qui lui est confié et veiller à sa sauvegarde. Il lui
appartient donc :
De se conformer à toutes les instructions
édictées par le Groupe ASSYSTEM, relatives à
l’usage des véhicules d’autopartage et tout
particulièrement à celles figurant dans la
présente charte,
D’utiliser les véhicules que sur le territoire
français,
D’utiliser les véhicules avec le plus grand soin,
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De n’afficher aucune vignette autocollante ou
publicité,
D’informer sa hiérarchie (usage à titre
professionnel)
et
le
service
Mobility
Management (usage à titre professionnel et
privé), de toute modification de son permis de
conduire
(en
particulier
en
cas
de
suspension…),
De s'engager à respecter le Code de la Route,
le collaborateur/conducteur est responsable des
infractions qu’il commet à la loi et au code de la
er
route. A compter du 1 janvier 2017, le
Groupe
Assystem
transmettra
systématiquement aux autorités compétentes
les coordonnées du conducteur pour toute
amende à laquelle il est condamné.
De respecter les heures de prise et de restitution
des véhicules pour chacune de ses
réservations. En cas de retard lors de la
restitution,
le
collaborateur/conducteur
s’engage :
Si usage à titre professionnel, à prolonger
sa réservation sur le site internet, via
smartphone ou tablette ou en appelant le
call center,
Si usage à titre privé, à informer le call
center. Une pénalité lui sera alors
appliquée.
D’informer le call center en cas de dégradation
du véhicule, de panne ou de problème
technique.
De remettre en charge les véhicules électriques
dès lors qu’une prise de recharge est disponible
à cet effet,
De brancher les véhicules électriques sur les
bornes situées dans les parkings au retour sur
site.
A défaut, le Groupe ASSYSTEM retirera au
collaborateur l'usage du service d’autopartage selon
les dispositions de l'article «Suspension».
2. Vis-à-vis de la loi
Le conducteur est responsable du maintien en état
de conformité et de sécurité du véhicule qui lui est
confié par le Groupe ASSYSTEM.
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En particulier, il doit s’assurer que :
Il est toujours en mesure de présenter aux
autorités les documents légaux réclamés lors
des contrôles de Police ou de Gendarmerie,
Le numéro d’immatriculation du véhicule est
lisible à l’avant comme à l’arrière,
Tous les feux, indicateurs de changement de
direction, stop, avertisseur, essuie-glaces sont
en état de bon fonctionnement,
Les rétroviseurs sont en état,
Les pneumatiques présentent des sculptures
nettement apparentes,
Le nombre de passagers ne dépasse pas la
capacité du véhicule indiquée sur la carte grise.
En cas d’accident, le conducteur doit s’arrêter
immédiatement et permettre l’identification des tiers
ainsi que des véhicules. De même, lorsque le
conducteur
endommage
un
véhicule
en
stationnement, sans témoin ni conducteur présent, il
doit laisser ses références sur le véhicule tiers afin
de remplir ultérieurement le constat amiable avec
son propriétaire.
Enfin, le collaborateur est informé que le groupe
Assystem procèdera à sa désignation auprès des
autorités compétentes en cas de condamnation
suite à toutes les infractions qu'il aurait commises en
tant que conducteur d'un véhicule d’autopartage.
3. Protocole de communication
Ce protocole de communication en sécurité définit
les modalités d'utilisation du téléphone portable au
volant. Au volant, les collaborateurs du groupe ne
doivent JAMAIS :
Avoir une conversation téléphonique
Lire ou rédiger des SMS ou mails
Détourner les yeux de la route
La communication téléphonique n'est tolérée que si
le véhicule est en stationnement.
Ainsi il est recommandé au collaborateur :
d’’éteindre son téléphone durant les
déplacements routiers, et en cas d'oubli, de le
laisser sonner dans le vide.
de consulter ses messages et passer ses
appels lors des pauses (recommandation : 5 à
10 minutes de pause toutes les 2 heures).
d’adapter le message du répondeur pour
renvoyer vers un back-up en cas d'urgence.
de ne JAMAIS s’arrêter sur les bandes d'arrêt
d'urgence pour répondre au téléphone,
d’attendre de pouvoir stationner correctement.
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RAPPEL : Le code de la route stipule que l'usage
d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un
véhicule en circulation est interdit et passible d'une
amende forfaitaire de 135 € et d'un retrait de 3
points du permis de conduire.
D. Conditions spécifiques d’utilisation
1. Livraison /
d’Autopartage
Restitution
du
Véhicule
ASSYSTEM à travers son prestataire, s’engage à
remettre un véhicule en bon état. A défaut d’émettre
des réserves en particulier sur l'état de la
carrosserie avant le départ, le conducteur sera
présumé avoir reçu le véhicule en bon état apparent.
Toutes réserves sur l'état du véhicule, les
documents, équipements ou accessoires fournis,
doivent être formulées par le conducteur au moment
de la prise en charge du véhicule par téléphone à la
centrale de réservation. Le véhicule doit être restitué
dans un état identique à celui d'origine, à la date et
l'heure indiquées, à son site de départ. Le
conducteur est tenu responsable du véhicule jusqu'à
sa restitution complète ainsi que celle des papiers
administratifs et des clefs s'y rapportant.
Le véhicule est considéré comme restitué lorsqu'il
stationne à son emplacement de départ
correctement verrouillé, branché à une borne de
recharge s’il s’agit d’un véhicule électrique et que le
collaborateur a appuyé sur le bouton fin de
réservation. A défaut, le temps de stationnement
jusqu’à l’utilisation suivante sera facturé.
S’il reste moins d’1/4 du réservoir, le conducteur
s’engage à faire le plein de carburant avant de
restituer le véhicule, dans une station E. Leclerc au
moyen de la carte carburant Energeo Entreprises
disponible dans la boîte à gants. Aucun
remboursement ne sera effectué au collaborateur si
le plein est effectué à l’aide d’un autre mode de
paiement que la carte Energeo mise à disposition.
2. Autre conducteur
2.1 Usage Professionnel
L’utilisation d’un véhicule d’autopartage par une
personne non salariée du Groupe ASSYSTEM est
interdite dans le cadre des réservations
professionnelles. L’usage par un autre salarié du
Groupe ASSYSTEM doit être déclaré au préalable à
la prise du véhicule auprès du service Mobility
Management. Il se fera sous l’entière responsabilité
du conducteur à qui le véhicule a été confié.
2.2 Usage Privé
Le Groupe ASSYSTEM autorise uniquement les
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conjoints ainsi que les enfants de plus de 18 ans
possédant un permis de conduire en état de validité
depuis plus d’un an à conduire le véhicule
d’autopartage.
Le collaborateur s’engage alors à informer le service
Mobility
du
conducteur
supplémentaire
en
communiquant :
Son identité,
Son lien de parenté,
La copie du permis de conduire valide de
la personne concernée.
Cette utilisation est exclusivement réservée à un
usage non professionnel et reste sous la
responsabilité du collaborateur. Tout conducteur
secondaire doit être déclaré au préalable à la prise
du véhicule auprès du service Mobility Management.
Il est de la responsabilité du collaborateur de
s’assurer que le ou les conducteur(s) secondaire(s)
n’a (n’ont) pas fait l’objet d’une condamnation pour
état d’ivresse au cours des cinq dernières années et
ni d’un retrait du permis de conduire supérieur à 45
jours au cours des trois dernières années.
3. Utilisation du véhicule d’autopartage
Le véhicule ne peut être utilisé que conformément à
sa destination. Il ne peut notamment être utilisé :
En dehors des voies carrossables,
Pour le transport à titre onéreux,
Pour l'apprentissage de la conduite pour les
essais ou préparations à des compétitions
sportives automobiles ou reconnaissances
d'itinéraires de rallyes,
Par toute personne sous l'influence d'alcool ou
de produits stupéfiants,
En surcharge. Le véhicule mis à disposition de
l'abonné/inscrit transportant un nombre de
passagers supérieur à celui autorisé ou un
chargement dont le poids excède la charge utile
dudit véhicule,
Pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque
ou remorque,
Pour
transporter
des
marchandises
dangereuses inflammables ou explosives.
En cas d'inobservation de ces prescriptions,
l'abonné/inscrit
sera
responsable
des
conséquences dommageables quelle que soit
leur importance et sera déchu de plein droit du
bénéfice de l'assurance. Il sera également tenu
de payer les amendes, les frais et indemnités
diverses, occasionnés
par les sinistres
consécutifs aux manquements susmentionnés.
Par respect pour les autres utilisateurs, il est
strictement interdit de fumer, boire et manger à
bord des véhicules.
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Le collaborateur a la garde juridique du véhicule à
compter de sa prise de possession et en est
responsable jusqu’à sa restitution. Il s'engage, hors
des périodes de conduite, à le garer en lieu sûr, à
fermer le véhicule à clé à l’aide du badge RFID.
ASSYSTEM n'est pas responsable de la perte ou
des dommages atteignant les objets laissés à bord
du véhicule.
Le conducteur s'engage à communiquer à
ASSYSTEM sans délai toute perte des clés du
véhicule. S'il néglige volontairement de le faire,
l'abonné/inscrit sera tenu pour responsable des
dommages qui en découleraient.
L'abonné/inscrit n'a pas le droit de faire reproduire
les clés. Les opérations d'entretien courant telles
que décrites dans le contrat cadre sont gérées par
ASSYSTEM. Toute observation sur l’entretien du
véhicule devra être signalée au call center. Toute
anomalie de nature à empêcher la poursuite
normale de la location sera immédiatement portée à
la connaissance d’ASSYSTEM par l'abonné/inscrit,
afin de convenir, le cas échéant et d’un commun
accord, des conditions de poursuite de la location.
4. Équipement
En aucun cas, le collaborateur peut, de sa propre
initiative, modifier ou rajouter des équipements
supplémentaires à ceux du véhicule d’origine.
En cas de besoin spécifique, celui-ci doit être
préalablement validé par le service Mobility
Management.
5. Prévention routière
Les accidents et la gravité de leurs conséquences
s’expliquent par une combinaison de facteurs liés au
conducteur, au véhicule, à la route, aux conditions de
circulation…
La fatigue au volant est la 1ère cause de
mortalité sur le réseau autoroutier, elle
provoque un accident mortel sur 3. Les
bons réflexes sont : une pause toutes les 2
heures, marcher, faire des mouvements
pour se détendre, aérer fréquemment votre
véhicule, boire de l’eau.
En cas de prise de médicaments, le
collaborateur vérifiera la notice ; risques de
somnolence ou contre indication à la
conduite.
Conditions de circulation : La vigilance
doit être redoublée en cas d’intempéries ou
de conduite de nuit. Dans ces conditions, il
est fortement recommandé de reporter ses
déplacements dans la mesure du possible.
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L'usage du téléphone portable au volant
multiplie par 3 le risque d'accident,
téléphoner en conduisant détourne
obligatoirement l'attention du conducteur. Il
est recommandé d’éteindre le téléphone
pendant les déplacements routiers et de
s’arrêter sur une aire adaptée pour
consulter son téléphone.
6. Préparation6. Paiement
Bancaire – Usage Privé
par
Carte
Pour utiliser l’autopartage à titre privé, le
collaborateur devra communiquer les coordonnées
de sa Carte Bancaire valide pour :
Provisionner son compte,
Payer ses réservations,
Se faire facturer les kilomètres supplémentaires
et/ou les pénalités éventuelles,
Clôturer son compte.
Ces transactions financières nécessitent de passer
par un système sécurisé Paybox qui conserve les
coordonnées de la Carte Bancaire du collaborateur.
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remplacement.
2. Accident
S’il y a des blessés, le conducteur doit
immédiatement prévenir les autorités de police.
Dans tous les cas (seul, avec ou sans tiers
identifié) un accident doit, sans délai, faire l’objet
d’un constat amiable recto / verso. Celui-ci doit être
rempli avec précision afin de permettre au courtier
d’assurance de mieux défendre les intérêts du
Groupe ASSYSTEM.
Si le véhicule est roulant et ne nécessite pas
une immobilisation immédiate, le conducteur
doit continuer sa route,
Si ce n’est pas le cas, Le collaborateur doit
prendre contact avec le call center qui
mandatera un dépanneur pour remorquer le
véhicule accidenté, dans la mesure du possible,
dans un garage de la marque.
Dans les deux cas, le collaborateur doit prévenir le
courtier d’assurance et le service Mobility
Management et transmettre immédiatement le
constat amiable au courtier.
E. Assurance
1. Garanties
Le Groupe ASSYSTEM garantit une couverture
complète des risques pour les usages tant
professionnels que privés pour les utilisateurs
autorisés, en dehors des effets personnels.
3. Vol, Tentative de vol ou de dégradation du
véhicule
Le collaborateur doit :
Déposer une plainte immédiatement (24 heures
maximum) auprès de la Gendarmerie ou du
Commissariat de Police le plus proche,
Le collaborateur ne doit rien laisser dans son
véhicule.
Rédiger la déclaration de sinistre en détaillant
les circonstances du vol,
2. Franchise – Usage Privé
Transmettre
sans
délai
au
courtier
d’assurance l’original de la déclaration et le
récépissé de la déposition de plainte, par
courrier Recommandé avec Accusé de
Réception,
En cas de perte, de vol ou de dommage subi par le
véhicule, ses équipements et accessoires, le
montant de votre responsabilité sera limité à la
franchise de 400€.
F. Sinistres
Adresser sans délai une copie des documents
au service Mobility Management.
Nota : Le vol n’est pas reconnu par l’assurance
si le véhicule n’était pas fermé.
1. Panne
En cas d’incident mécanique ou si un voyant
s’allume (température eau, huile…), après
vérification des formalités d'usage, le collaborateur
doit s’arrêter immédiatement et prendre contact avec
le call center qui interviendra pour :
G. Suspension
Dépanner le véhicule sur place,
S’il est constaté que les instructions décrites dans la
présente Charte ne sont pas respectées par le
collaborateur / conducteur, la société se réserve le
droit de suspendre, voire d'interrompre l’accès au
service d’autopartage au collaborateur.
Remorquer le véhicule dans le garage de la
marque le plus proche. Dans ce cas, le
collaborateur se verra proposer une solution de
ASSYSTEM se réserve le droit de suspendre, voire
d'interrompre l’accès au service d’autopartage dans
les cas particuliers suivants :
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Conduite sans permis de conduire valable,
Date :
Conduite sous l’emprise alcoolique, sous
l'emprise de stupéfiants ou médicamenteuse
susceptible d'altérer les capacités de conduite,
Nom & Prénom :
Utilisation
préalable,
Signature :
d'un
véhicule
sans
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réservation
Utilisation par des conducteurs non habilités,
Accidents fréquents,
Annulations fréquentes de réservation,
Dépassement
convenue,
de
la
durée
d'utilisation
Tout comportement de nature à entraver la
bonne marche du service mis en place par
ASSYSTEM.
BONNE ROUTE
H. Dispositions diverses
En aucune circonstance, l'abonné/inscrit ne pourra
réclamer des dommages et intérêts soit pour retard
dans la livraison du véhicule, soit pour annulation de
la location, ou immobilisation, dans le cas de pannes
ou de réparations intervenues au cours de la
location. Le groupe ASSYSTEM ne pourra être tenu
pour responsable des pertes, vols ou dommages
causés à tous biens et valeurs quelconques
transportés ou laissés par l'abonné/inscrit pendant
la durée de la location ou après la restitution du
véhicule à ASSYSTEM.
ET
SOYEZ PRUDENT
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l'abonné/inscrit bénéficie d'un droit d'accès et de
rectification quant aux informations nominatives le
concernant contenues dans les fichiers
d’ASSYSTEM. Pour ce faire, l'abonné/inscrit peut
s'adresser au service Mobility Management
d’ASSYSTEM.
I. Contacts
Call Center e-Colibri :
Tel : 08 20 71 09 41
[email protected]
Contact Assystem :
Service Mobility Management
Tel : 01 34 52 54 48 ou 05 34 39 63 35
[email protected]
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