SOMMAIRE

N° 636 6 MAI 2006
L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ
SOMMAIRE
ACTU
2 et 6
VERS LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JEUNESSE
ORIENTATION ET FORMATION
PAYSAGE SYNDICAL D’APRÈS CPE
NON À L’IMMIGRATION JETABLE
POLITIQUE ÉDUCATIVE
3à5
SOCLE COMMUN
ÉDITO
LA LOGIQUE DES AUDITS
DU CPE À L’IMMIGRATION “CHOISIE”
u CNE, en passant par le CPE et la loi Sarkozy sur l’immigration « choisie », le
gouvernement tente de redessiner le marché du travail tout en développant
l’insécurité sociale pour l’ensemble des salariés.
Au-delà du débat sur l’immigration, et le durcissement des conditions d’accueil des
familles, en maintenant une lutte inhumaine contre les sans-papiers, il veut nous
faire croire qu’il a le pouvoir de réguler les flux migratoires mondiaux, issus de la
mondialisation, par des lois sanctions alors que d’autres choix économiques et socialement viables sont possibles.
L’Espagne, le Royaume-Uni, la Suède régularisent les sans-papiers et sécurisent les personnes avec l’appui des forces syndicales. En revanche les États-Unis exploitent cette main-d’œuvre mise
en concurrence avec les travailleurs du pays.
La France choisit cette dernière voie en sélectionnant les personnes les plus qualifiées des pays du tiersmonde (ingénieurs, médecins, infirmières, y compris enseignants) qu’elle maintiendra dans un statut
précaire. Ainsi, elle amputera ces pays de leurs cerveaux et économisera les investissements nécessaires
dans l’éducation, la formation et la recherche. Pour les métiers dits « sous tension » bâtiment, et hôtellerie,
santé, ... là encore pour les emplois les moins qualifiés, elle permet aux employeurs de se mettre en position de force.
Ainsi la précarité et l’insécurité sociale s’installent aux deux extrémités du marché du travail.Croire que cette
loi ne concerne que les étrangers serait une erreur, elle conforte les mêmes choix de société que nous avons
rejetés avec le CPE.
■ Gisèle Jean, cosecrétaire générale
D
MENACE SUR LES GRETA
PRATIQUE
7
IMPÔTS :
SI VOUS OPTEZ POUR LES FRAIS RÉELS
Au-delà du retrait du CPE
nnoncée à l’issue du conflit sur le CPE, la
commission « Université-emploi » a été installée solennellement à la Sorbonne le 25 avril.Du
côté gouvernemental il s’agissait surtout de tenter de remettre en selle un Premier ministre très
affaibli – c’était avant Clearstream – et de mettre
en scène sa soudaine conversion au dialogue
social, notamment avec les jeunes. Conversion
toute relative puisqu’il a été décrété que la commission comprendrait 16 membres (universitaires nommés par le gouvernement et chefs
d’entreprises) à l’exclusion de toute représentation des partenaires sociaux. Comme a été
décrétée aussi la méthode de travail : au niveau
national des auditions par la commission et au
niveau académique des débats organisés sous la
responsabilité des recteurs. D. de Villepin a pris
soin de tracer lui-même la feuille de route de la
commission.En vue d’un premier rapport d’étape
à la mi-juin seront mises à l’étude des mesures
visant à améliorer la situation des étudiants :
logement, accès au crédit, bourses. À moyen
© Daniel Maunoury
A
terme, pour un rapport prévu pour octobre, la
commission travaillerait sur la professionnalisation des parcours universitaires :il s’agirait surtout
de renforcer la place des licences professionnelles (12% des formations universitaires aujourd’hui). L’autre objectif annoncé est d’améliorer
l’orientation. Les idées avancées n’ont rien de
nouveau : mieux informer sur les filières et leurs
débouchés professionnels, mettre en place un
grand service public de l’orientation. À plus long
terme la commission devrait se pencher sur des
sujets plus généraux : « gouvernance » des universités, autonomie et financements.
La FSU a donné en séance son point de vue sur
la méthode et les limites de la discussion proposée. Le SNES avec la FSU demandera à être
auditionné et exprimera ses propositions, notamment sur l’orientation et l’information des
jeunes... Il est en même temps clair que les
attentes des jeunes telles qu’elles se sont
Suite page 2 © Daniel Maunoury
RÉPONDRE AUX ATTENTES
DE LA JEUNESSE
Journée de défense des services publics
dans tous les départements le 10 juin 2006
Comme à Guéret le 5 mars et à Paris le 19 novembre 2005, tous ensemble,
défendons les valeurs républicaines de laïcité, de liberté, d’égalité et de fraternité.
FSU, CGT UGFF, CGT Cheminot, CGT FNME, UD CGT Paris, Solidaires,
Confédération paysanne, Les Alternatifs, LCR, Les Verts, MRC, PCF, PS,
MARS, MRC, PRS, Gauche républicaine, Attac, Copernic, etc.
CHOS
ACTUALITÉ
Suite de la page 1
AU-DELÀ DU RETRAIT DU CPE
RÉPONDRE AUX ATTENTES DE LA JEUNESSE
Agression à Porcheville (78)
La presse nationale s’est largement fait l’écho
de l’agression, pendant son cours, par un de
ses élèves, d’une collègue au lycée polyvalent
de Porcheville dans les Yvelines car, fait
exceptionnel et révoltant, l’agression a été
filmée par un autre comparse et les images
publiées par un journal national.
La FSU Yvelines a apporté à l’enseignante
son total soutien. Elle soutient également
l’ensemble des personnels du lycée, qui
exercent leur métier avec beaucoup de
professionnalisme. Depuis six ans, année
où une action de grève longue et dure a permis
d’obtenir quelques moyens, ils s’emploient
à faire fonctionner correctement leur
établissement et à le valoriser, dans des
conditions pas toujours faciles, marquées
par un recrutement d’élèves issus de quartiers
parmi les plus pauvres de la région et par un
turnover important des équipes enseignantes
et éducatives. Les promesses de
développement des sections de ce lycée
polyvalent, et de la construction d’un internat
par le rectorat et le conseil régional n’ont
malheureusement pas été tenues.
La FSU Yvelines a dénoncé par ailleurs les
propos tenus à cette occasion par le ministre
de l’Éducation nationale, qui n’envisage,
comme seule réponse, que la présence de
policiers dans l’établissement. Cet
établissement, comme tous les établissements
difficiles de ce secteur du département, a
surtout besoin d’une politique éducative
ambitieuse, avec des moyens en personnels
qualifiés, notamment en personnels
d’éducation. Au moment où le ministre
annonce une « relance des ZEP » qui constitue
en fait leur dynamitage, il montre de façon
on ne peut plus claire comment il pense
compenser les baisses drastiques de moyens
pour l’éducation et comment il répond aux
problèmes des banlieues. Ce type d’agression
n’est pas rarissime contrairement à ce qu’en
dit le ministre et a forcément des
conséquences au niveau de la santé des
personnels qui en sont victimes.
La publication par un quotidien des « photos »
de l’agression nous heurte. Le journal a beau
jeu de fustiger le fait que la vidéo ait circulé
dans « la cité », alors que lui-même en assure
la publicité au bénéfice de l’agresseur.
Dans cet établissement, comme dans tous
les établissements scolarisant des élèves en
grandes difficultés, il est urgent, qu’au-delà
des paroles de compassion, des mesures
correspondant aux demandes des collègues
soient prises afin de retrouver un climat serein
propice à une scolarisation réussie.
Pierre Marsaleix, FSU (78)
exprimées à l’occasion de la crise des banlieues et
au cours du conflit sur le CPE vont bien au-delà des
seuls étudiants et des seuls sujets mis à l’ordre du
jour de la commission. C’est toute la jeunesse qui
veut se faire entendre sur son avenir et qui pose les
questions d’emploi, de formation, d’insertion, d’accès
à la culture et de lutte contre les inégalités sociales et
toutes les formes de discrimination. C’était le sens de
la demande du SNES et de la FSU adressée aux pouvoirs
publics pour qu’ils organisent des États généraux qui
auraient pu permettre, notamment, de donner la parole
à la jeunesse. Faute d’avoir été entendue, la FSU propose à l’ensemble de ses partenaires de l’intersyndicale des 12 et en particulier aux syndicats étudiants et lycéens de reprendre cette idée à leur
compte. Une première initiative nationale à la mi-juin
pourrait permettre de lancer pour la rentrée un processus d’initiatives locales débouchant sur des États
généraux en octobre ou novembre.
■ Bernard Boisseau, cosecrétaire général
COMMISSION UNIVERSITÉ-EMPLOI
VERRE À MOITIÉ VIDE
illepin a réuni à la Sorbonne le mardi 25 avril
les responsables de l’Université et l’ensemble
des partenaires sociaux, notamment Gérard
Aschieri pour la FSU, afin de tracer la mission de la
commission Université-emploi. À cette occasion,
le Premier ministre a donné une image incomplète, voire erronée de l’enseignement supérieur
en France. D’une part, en nombre d’étudiants,
l’Université n’accueille qu’à peine la moitié des
jeunes poursuivant des études supérieures et,
V
d’autre part, il n’existe pas de frontière infranchissable entre l’Université, dont la vocation est en
principe d’accueillir tout étudiant, et les filières
CPGE, STS, IUT, dont le recrutement s’est considérablement élargi.
D’autre part encore, depuis longtemps les grandes
écoles qui recrutent les étudiants de classes préparatoires mais également, et de plus en plus,
d’autres profils, ont construit des parcours de formation en relation avec l’Université et conduisent
Charte pour stagiaires
2
L’US N° 636 • 6/05/2006
également à l’obtention de diplômes universitaires.
Dans le même sens, les CPGE ont bâti avec l’Université des conventions permettant la reconnaissance de leur formation dans les parcours universitaires.
On le voit, les deux mondes « Université » et
« Filières dites sélectives » ne sont pas si étrangers que cela. En concentrant sa réflexion sur la
seule Université, la nouvelle commission risque
de passer à côté de la moitié du problème. Cette
entrée est d’autant plus étonnante, qu’un Haut
Comité Économie Éducation Emploi (HCEEE), placé
sous la responsabilité du ministre de l’Éducation
nationale travaille lui aussi sur ces questions, et
va remettre dans les prochains mois un rapport
sur le thème « 50 % de diplômés du supérieur » qui
analysera la liaison diplôme-emploi dans sa totalité et sa complexité.
On ne comprend alors pas pourquoi le ministère
de l’Éducation cherche à supprimer les moyens
de fonctionnement du HCEEE. Peut-être parce que
celui-ci comprend des représentants des organisations syndicales dont la FSU ? Incohérence,
incompétence ou sectarisme ?
■ Thierry Reygades
Robien, ministre serein
© Thierry Nectoux
Suite aux mobilisations des stagiaires cet
automne, une charte encadrant les stages en
entreprise a été signée par les ministres de
l’Emploi et de l’Enseignement supérieur, le
patronat, les représentants de l’enseignement
supérieur et les syndicats étudiants FAGE, UNI
et PDE. L’UNEF qui dénonce « une opération de
communication qui ne résoudra en rien la
précarité des stagiaires », comme le collectif
Génération précaire qui demande l’inscription
du stagiaire dans le Code du travail et une
rémunération minimale et progressive,
ont refusé de signer.
La charte s’inscrit dans le cadre de la loi sur
l’égalité des chances du 31 mars et affirme trois
grands principes : une convention de stage
obligatoire, une limitation de la durée des stages
hors parcours pédagogique à six mois, et une
gratification obligatoire pour les stages de plus
de trois mois, sans toutefois que le montant
minimal soit fixé (renvoi à un accord de
branches). La charte prévoit également un
« encadrement obligatoire » du stagiaire, « par un
enseignant et un membre de l'entreprise ».
Le gouvernement devrait publier un décret
détaillant les nouvelles garanties dans une
« convention de stage type » – la convention
engagera la responsabilité des trois signataires :
l’enseignant, le salarié de l’entreprise désignée
et l’étudiant.
Gérard Larcher a par ailleurs indiqué que la
fonction publique devrait également réfléchir à
l’accueil de ses stagiaires.
Cette charte affirme certes que « le stage ne peut
en aucun cas être assimilé à un emploi » et que
« l’activité du stagiaire fait l'objet d'une
évaluation », mais une charte n’ayant pas un
caractère contraignant, les abus risquent
malheureusement de se poursuivre.
© Daniel Maunoury
Suite de la page 1
ORIENTATION
IDÉES REÇUES
our améliorer l’orientation, le Premier ministre
reprend des idées souvent entendues : une
meilleure information sur les débouchés,la création
d’un grand service public de l’orientation. Mais les
questions essentielles ne sont toujours pas posées:
les besoins de formation et de qualification, les
moyens attribués à l’enseignement supérieur et à
la recherche.
La prospective en matière de qualification est éminemment politique.Selon que l’on choisit de mieux
répondre aux besoins fondamentaux ou de poursuivre vers un désengagement de l’État, la traduction en termes de prévisions de formation sera
différente. D’autre part, si l’amélioration de l’information est nécessaire elle ne permettra pas de
créer des emplois.
Va-t-on choisir de doter les universités de moyens
permettant d’accompagner les étudiants les plus en
difficulté (acquisition des méthodes du travail universitaire, documentation et information).
P
Le Premier ministre, continue à ignorer l’existence
d’un service public d’orientation au sein de l’Université. Les Services Universitaires d’Information
et d’Orientation où travaillent des enseignants, des
documentalistes et des CO-Psy ont pour mission
l’information, l’accueil et l’aide à l’orientation des
étudiants.Ils organisent avec les CO-Psy des ateliers
d’orientation en vue d’affiner les projets ou de
construire des parcours de réorientation.
Des moyens supplémentaires permettraient d’aller
plus loin. Il y a aujourd’hui un CO-Psy pour 18 000
étudiants. Malgré la multiplication des sites universitaires,aucun poste n’a été créé,pire on en a supprimé et les recrutements ont été divisés par cinq.
Pour améliorer la construction des parcours, le
SNES demande que le nombre de postes de CO-Psy
dans les SUIO soit multiplié par cinq et qu’un CIO
dédié à l’enseignement supérieur soit créé dans
toutes les grandes villes.
■ Catherine Remermier
Une semaine après le retrait du CPE, le
ministre multipliait les contacts avec les
journalistes pour leur donner sa vision de la
situation et sa version des événements.
Libération, le 19 avril, rapporte certains de ses
propos. Évoquant le mouvement des étudiants,
il se désole du « temps perdu » et ajoute
« C’est très dommageable, nous aurons moins
d’étudiants étrangers l’an prochain. Ces
cerveaux vont partir en Grande-Bretagne ou
aux États-Unis. » Alors que le CPE est enterré
sans fleurs ni couronnes, le ministre trouve le
moyen de faire encore du zèle : « À chaque fois
que je croiserai un jeune au chômage ou sans
qualification, je regretterai qu’il n’ait pu
bénéficier d’un CPE [...]. J’espère que chacun
sera conscient des blessures occasionnées.
Les plus pauvres vont le payer très cher. »
Faisant référence à la mise en place de la
commission Université-emploi et aux mesures
d’amélioration de la situation des étudiants qui
devraient être annoncées en juin, de Robien
fait la leçon à ses prédécesseurs : « Allègre
disait qu’il était impossible de réformer le
mammouth. C’est faux. Il suffit d’y aller par
petits bouts... Quand on additionne les petites
touches, ça donne des grands points. »
À l’appui de sa thèse et feignant d’ignorer les
vives oppositions qu’il rencontre sur le terrain,
il se déclare particulièrement fier de trois
chantiers qu’il a ouverts : les remplacements,
les ZEP, la lecture qu’il aurait « libérée ».
Et d’annoncer qu’« avant de partir » il entend
s’attaquer à trois nouveaux chantiers :
le calcul, la grammaire et les IUFM.
Sans commentaires et défense de sourire !
Bernard Boisseau
POLITIQUE ÉDUCATIVE : L’OBSTINATION...
Le ministre poursuit sa mise en œuvre de sa politique éducative
pourtant contestée à la fois sur la méthode et sur le fond : aucune
concertation préalable sur aucun dossier et aucune prise en compte
de votes négatifs des instances comme le Conseil supérieur de
l’éducation, sur l’apprentissage à 14 ans, la mise en place de la note
de vie scolaire. Au détour de la circulaire de rentrée (voir L’US n° 635),
il met en œuvre la loi Fillon, notamment le conseil pédagogique que
le SNES refuse, mais aussi l’apprentissage junior (voir page 5).
Il accélère la mise en place du socle commun pour la rentrée 2006
(voir article ci-dessous), bien qu’aucun décret ne soit paru. Dans le
même temps, sous couvert d’audits, nouvelle méthode de
management pour le service public (pages 4 et 5), il travaille
à réduire la formation des collégiens, des lycéens. Car là encore,
comme pour le socle, le moins devient le mieux. Ainsi, ces réductions
d’heures d’enseignement, de formation des élèves « justifient »
la réduction des postes aux concours, la boucle est bouclée. Après
l’éducation prioritaire, le ministre s’attaque également aux contenus
d’enseignement eux-mêmes, et à la qualité de la formation des
enseignants en substituant à l’acquisition de savoirs l’acquisition
de compétences parcellisées (voir articles ci-dessous). Le SNES a écrit
au ministre sur l’ensemble de ces questions (voir L’US Mag
du 25 avril) et exige d’être entendu.
SOCLE COMMUN
LA CULTURE N’EST PAS AU PROGRAMME
’avis du HCE (consultable sur www.snes.edu/
observ) semble de prime abord développer
une vision moins restrictive que celle, particulièrement étriquée, de la loi Fillon. Mais on retrouve,
au-delà de quelques formulations qui se veulent
rassurantes, la même conception réductrice du
savoir, séquencé en micro-compétences « opérationnelles ». Elle induit une vision du métier d’enseignant technicisée qui évacue la participation critique et collective de ses acteurs. De plus, si la
pérennité d’une organisation disciplinaire des
enseignements semble réaffirmée, les propositions de l’Académie des sciences par exemple, qui
sont explicitement évoquées, nous dirigent vers un
« enseignant de sciences » bi-, voire trivalent dès la
Sixième.
Les véritables enjeux sont absents : la relance de la
démocratisation du système éducatif, la réduction de l’échec scolaire socialement marqué, la
L
diminution des sorties sans qualification. C’est
pourquoi nous avions demandé un véritable bilan
de la loi de 1989.
UN SOCLE POUR MIEUX TRIER ?
En s’inscrivant, comme la loi Fillon, dans le cadre
européen des huit compétences-clés qu’il adapte
pour en dégager sept,le HCE réduit l’ambition pour
une grande partie de la jeunesse à la maîtrise de
quelques compétences de base et évacue la part
culturelle des apprentissages (ainsi que les pratiques artistiques et sportives). Très souvent, ces
apprentissages se réduisent à l’acquisition d’automatismes ou de simples repères. L’élève, en tant
que sujet actif en est totalement absent. La vision
très linéaire d’un empilement de compétences cantonnera bon nombre d’élèves à des objectifs très
limités. Le pilotage du système éducatif par l’évaluation aggrave cette situation : en se centrant sur
des indicateurs étroits, il nie le rôle fondamental
de la mise en relation des connaissances, ainsi que
la dimension collective de leur construction.
La définition du terme compétence reprend celle de
la Commission européenne : « combinaison de
connaissances, d’aptitudes et d’attitudes », mais la
substitution de « capacité » par « aptitude » ne parvient pas à masquer l’idéologie des « talents naturels » qui est derrière. Avec la notion des « rythmes
d’apprentissage »,cela ouvre la voie aux groupes de
compétences et à une scolarité à plusieurs vitesses
qui risque d’aboutir à des filières de relégation. Il
s’agit là de former une main-d’œuvre peu qualifiée
Des huit compétences clés du cadre européen aux sept compétences clés préconisées par le HCE
Cadre européen
1. Communication dans la langue maternelle.
2. Communication dans une langue étrangère.
3. Culture mathématique et compétences de base
en sciences et technologies.
4. Culture numérique.
8. Sensibilité culturelle.
6. Compétences interpersonnelles,
interculturelles et compétences sociales
et civiques.
5. Apprendre à apprendre.
7. Esprit d’entreprise.
Cadre du HCE
1. Maîtrise de la langue française.
2. Pratique d’une langue vivante étrangère.
3. Compétences de base en mathématiques
et culture scientifique et technologique.
4. Maîtrise des techniques usuelles
de l’information et de la communication.
5. Culture humaniste.
6. Compétences sociales et civiques.
7. Autonomie et initiative.
mais immédiatement employable et docile. Lors
de l’audience de la FSU avec le cabinet du ministre,
il a été confirmé que, comme l’annonce le HCE, la
définition du socle aura une incidence sur les programmes, les outils d’évaluation, les examens, la
formation initiale et continue des maîtres (voir
articles ci-dessous), et les manuels (le HCE reprend
à son compte l’idée de regrouper les disciplines en
deux champs et celle de manuels interdisciplinaires !). Mais le socle sera aussi l’outil principal
pour légitimer une « réflexion sur les volumes
horaires », comme l’indique le HCE (voir p. 5). Loin
de garantir une culture large, ouverte et commune
à tous, le socle ainsi défini va contribuer à diminuer le niveau d’éducation de la population,aggravant de façon structurelle les discriminations déjà
FORMATION INITIALE :
À LA MÊME SAUCE QUE LES ÉLÈVES
e HCE doit également se pencher sur le cahier des
charges de la formation initiale des enseignants
et des CPE.La lecture du projet remis au ministre par
la commission Pietryck sur ce sujet(1) montre comment il s’agit d’appliquer aux enseignants, comme
aux élèves,les mêmes principes que dans les recommandations sur le socle commun.
Premier exemple : le primat sinon l’obsession de l’évaluation, devenue fin en soi et déterminant le reste
en amont,à savoir le profil de l’enseignant qu’il faut former,technicien de la transmission des connaissances
du socle commun,fonctionnaire docile et évaluable,
en aucun cas concepteur hautement qualifié.
Second exemple : l’idée que le métier d’enseignant ou de CPE peut lui aussi se réduire à une liste
de compétences constitue un « référentiel ».
Comme si enseigner pouvait s’assimiler à une série
d’actions, voire de micro-actions dont on pourrait dire de manière définitive qu’elles sont maîtrisées ou pas. Ce serait dès lors plus aisé à évaluer.
Dans un cas comme dans l’autre, cela témoigne
d’une conception de nos métiers d’une pauvreté
confondante.On ne peut se contenter de l’idée que
les savoirs des élèves comme la maîtrise du métier
d’enseignant se construisent de façon linéaire par
empilement de compétences. On ne peut faire
L
FORMATION CONTINUE : TOUJOURS MOINS
QUELQUES CHIFFRES
• La durée moyenne de formation d’un enseignant est de 2,1 jours (2,4 en
2000/2001).
• Le volume moyen de formation réalisé en histoire-géographie par
enseignant est de un jour. Il est de 0,6 jour pour un enseignant de lettres, de
deux jours pour un enseignant d’EPS.
• 83 % de l’ensemble des modules de formation sont d’une durée inférieure à
trois jours, 3 % d’une durée supérieure à 10 jours.
• 10 % du volume global de formation sont consacrés aux quatre priorités
nationales repérées en 04/05 : l’accompagnement des enseignants lors de
l’entrée dans le métier, les formations spécialisées, la rénovation de la série
STG et l’alternance au collège.
• 2 % des stagiaires formés le sont pour une préparation aux concours.
• 64 % des personnels se sont inscrits à au moins un dispositif de formation.
• 33 % des candidatures non retenues le sont par manque de place et 10 % à
cause d’un avis défavorable de leur hiérarchie.
• 45 % des formateurs bénéficiant d’une décharge exercent leur fonction pour
au plus un quart de leur service (l’académie de Reims mobilise 90 % des
formateurs dans ce cadre alors qu’à Aix-Marseille 88 % des formateurs
bénéficient d’une décharge à temps plein).
• 48 % des crédits de formation sont utilisés pour le remboursement des frais
de transport et de séjour des stagiaires et des intervenants.
Source : Enquête nationale DESCO 2004-2005
existantes et les difficultés scolaires. Il enterre tout
espoir de relance de la démocratisation.
■ Sylvie Nony, Monique Parra-Ponce
© Maciej Laska
Mesure phare de la loi Fillon sur
l’école, le socle commun doit être
mis en place dès la rentrée 2006. Les
recommandations du Haut
Conseil de l’Éducation (HCE),
dont devrait s’inspirer
largement le ministère pour
www.snes.edu
le décret à venir, confirment
toutes les craintes que le SNES
exprime depuis le rapport Thélot.
l’impasse sur une réflexion préalable et essentielle
portant sur le cœur de nos métiers, leur complexité
et leur spécificité, par ailleurs, objets de recherche
actuellement.
■ Francis Valenti, [email protected]
(1) Le texte intégral du projet de cahier des charges de la
commission Pietryck, le référentiel de compétences qui
l’accompagne, l’analyse du SNES, la motion adoptée par
la CA nationale du 22 mars 2006 sont consultables en
ligne sur le site www.edm.snes.edu
À la Prévert, la poésie en moins
« Les missions des personnels enseignants
s’exercent dans le cadre des priorités nationales : l’éducation à la santé et à la citoyenneté, à la défense, à la sécurité routière, à
l’environnement et au développement durable,
la promotion de l’égalité des chances entre les
filles et les garçons, la lutte contre
les discriminations, contre les toxicomanies,
l’utilisation des nouvelles technologies,
la promotion des langues. »
Inventaire extrait du projet de cahier
des charges de la commission Pietryck
Publicité
’année en année, l’érosion de la formation continue
des enseignants se poursuit : temps de formation
trop court, offre et contenu de formation insatisfaisants. Les demandes ont perdu sept points depuis
2000-2001 et on note 38 % de personnes assidues (qui
ont assisté aux deux tiers des dispositifs de formation).
L’offre de formation disciplinaire est caricaturale, alors
que c’est une demande majoritaire des collègues. Il y a
insuffisance de formations qualifiantes et diplomantes,
et s’il est légitime que l’employeur définisse des priorités, au moins deux questions se posent.
D’abord, qu’en est-il du droit individuel à la formation
qui garantit à chacun la possibilité de choisir sa formation ? Nulle trace dans les plans de formation.Ensuite,
on peut s’interroger sur les priorités retenues : 55 %
concernent l’entrée dans le métier. On ne saurait s’en
étonner, mais ce dispositif ne devrait-il pas être offert
à tout nouvel enseignant, déchargé, et sorti de fait du
PAF ?
La rénovation des STG devrait être aussi une obligation
de l’Éducation nationale.Quant à l’alternance en collège,
a-t-on demandé aux collègues s’ils considéraient cette
formation comme prioritaire ?
Le SNES dénonce une formation continue pilotée par
le haut et sans ambition, ainsi que les conditions d’exercice des formateurs. Le pire est sans doute à venir :
10 % des refus de départ en stage sont motivés par l’avis
du chef d’établissement et la fameuse circulaire sur le
remplacement n’était pas encore en vigueur.
■ Marylène Cahouet
D
3
POLITIQUE ÉDUCATIVE : L’OBSTINATION...
POLITI
Les audits demandés par les ministères se multiplient. Après la commande sur les décharges des enseignants, la grille horaire des enseignements
au lycée, ce sont maintenant les collèges qui sont visés ! S’il peut être fondé d’examiner la situation actuelle, on est en droit de s’interroger tant
sur la méthode que sur les objectifs poursuivis. Les audits, effectués sans que les personnels, à travers leurs organisations syndicales
représentatives,soient véritablement écoutés sur des questions qui touchent pourtant directement leur métier
ou leurs conditions de travail, d’emploi et de rémunérations, affichent clairement l’unique finalité de
réduction des dépenses publiques, particulièrement à l’Éducation nationale. « Identifier les économies
potentielles et dégager des gains de productivité » : les emplois enseignants n’échappent pas à cette investigation menée par le ministre délégué
au Budget et à la réforme de l’État. Les parlementaires UMP nous avaient prévenus, que « de gros efforts » seraient demandés à l’Éducation
nationale1. Dégager des «gains de productivité», signifie augmenter le temps de travail des enseignants, réduire de 40 % les décharges de services,
D’UN AUDIT
COLLÈGES
Trop faibles ?
HARO SUR LES HORAIRES
Le gouvernement considère
d’emblée, comme pour
les horaires en lycée, qu’avec
« 25 h 30 à 28 h 30
d’enseignements obligatoires »
(notons au passage que
les chiffres donnés sont
partiellement inexacts), les
collégiens ont des horaires de
travail hebdomadaires beaucoup
trop lourds. Les collégiens
présenteraient « des
performances moyennes dans
les évaluations internationales »
pour « un coût par élève parmi les
plus élevés de l’OCDE ». C’est là
noircir le tableau à dessein car la
réalité s’avère bien plus nuancée,
voire très différente sur certains
points (cf. encadrés). Loin de
s’intéresser aux besoins réels
d’un élève du 1er cycle, cet audit
(www.minefi.gouv.fr) vise en fait
à imposer une réduction des
enseignements obligatoires
des élèves et à légitimer une
réorganisation totale des
enseignements au collège... dans
le droit fil de la loi Fillon qui
prévoit déjà, à partir d’un socle
commun étriqué (voir p. 4), un
enseignement à plusieurs vitesses
en fonction des « talents »
supposés des élèves et de leurs
« rythmes d’apprentissage »
différents.
Évolution de la part de la dépense intérieure d’éducation
dans le PIB (%) de 1980 à 2004*
7,8 %
7,6 %
7,4 %
7,2 %
7,0 %
6,8 %
Trop lourds ?
6,6 %
6,4 %
6,2 %
6,0 %
1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004
* Le passage des comptes nationaux en base 2000 a entraîné une réévaluation de la série du PIB qui varie de + 1 %
à + 3,5 % selon les années.
Source : MEN-DEP.
u nom de l’innovation, opposée de manière
insistante à l’organisation actuelle prétendument « trop rigide » de la scolarité (qui constituerait un « frein »), se profile une réduction des enseignements obligatoires de tous au profit de modes
d’intervention personnalisés pour quelques-uns ;
une nouvelle organisation « de la semaine du collégien (annualisation, modules…) », l’éclatement
du « groupe classe » pour des groupes de compétences dans toutes les disciplines. Pire, la Note
laisse craindre la multiplication des dispositifs
dérogatoires (alternance notamment). L’Apprentissage Junior, qui organise une sortie précoce du
collège dès 14 ans, est même banalisé et présenté
comme une modalité d’apprentissage comme
une autre, au même titre que les IDD !
Un des « leviers » envisagés pour parvenir à mettre
A
en place un tel système est le renforcement de
l’« autonomie pédagogique de l’établissement ».
Liée à l’accentuation du pilotage et à la contractualisation des moyens, cela permettrait de peser
sur les collèges pour que l’« augmentation de la
part des moyens non fléchés », plutôt que de viser
l’amélioration des conditions d’enseignement,
s’affranchisse des règles nationales.
Cet audit présente des enjeux considérables. Le
SNES condamne à la fois le caractère fallacieux
de l’argumentation utilisée par le gouvernement
et le ministère, la méthode qui consiste à orienter
d’emblée les conclusions de l’audit, et l’organisation d’un collège à la carte qu’il présage, dont les
premières victimes programmées seront les élèves
de milieux défavorisés.
■ Bruno Mer, Monique Parra-Ponce
LES GRETA1 GRAVEMENT MENACÉS
es GRETA vivaient déjà une situation difficile
avec la situation concurrentielle qui leur est
imposée face à diverses officines patronales ou
franchement lucratives. La récente loi de décentralisation les a fragilisés davantage encore en
donnant aux Régions des responsabilités décisives dans le domaine de la formation continue des
adultes et en établissant un lien étroit entre les
Régions et l’AFPA, créant ainsi le risque de leur
marginalisation. Un nouveau coup vient de leur
être porté.
La mise en œuvre de la LOLF dans l’Éducation
nationale a imposé une augmentation fictive du
coût des emplois des personnels titulaires. Il s’agit
de faire porter sur l’ensemble des emplois de titulaires le coût des pensions de retraite. Cela a
conduit à une augmentation de 49,9 % du coût des
emplois de titulaires. Les emplois de titulaire dans
les GRETA sont des emplois « gagés » sur les ressources propres des GRETA2. Ainsi le coût du remboursement pour les GRETA est augmenté de
49,9 % plaçant les GRETA dans une situation financière plus que difficile. Les GRETA sont ainsi amenés à faire disparaître leurs emplois « gagés » de
L
4
L’US N° 636 • 6/05/2006
L’enquête PISA (www.pisa.oecd.org) évalue les
acquis des élèves de 15 ans dans 27 pays de
l’OCDE.
En compréhension de l’écrit, celle de 2000
a révélé que 4,2% des élèves français sont en très
grande difficulté (en dessous du niveau de base,
sur une échelle de cinq) et que 11 % atteignent
le niveau 1. Ces chiffres sont nettement inférieurs aux moyennes des pays de l’OCDE (respectivement 6,2 % et 12 %).
En cultures mathématique et scientifique, celle de
2003 a donné pour les élèves français des résultats « significativement supérieurs à la
moyenne ».
Tout cela ne corrobore donc pas l’affirmation
péremptoire de la note de présentation de l’audit.
Il serait plus juste de dire que les évaluations
PISA mettent en relief à la fois des forces et
des faiblesses.
© DR/Ranplett
titulaires afin de ne pas hypothéquer leur avenir.
Cette décision a plusieurs conséquences. D’abord
elle conduit les GRETA à ne fonctionner désormais qu’en faisant quasi exclusivement appel à
des personnels précaires (contractuels), se privant
de surcroît des compétences des personnels titulaires et expérimentés. Ensuite, en plaçant les personnels dont les emplois sont supprimés dans
une situation particulièrement difficile compte
tenu de la spécificité de certains d’entre eux. Ainsi,
on assiste d’ores et déjà dans plusieurs académies
à la remise en cause des postes gagés implantés
dans les GRETA.
Il n’est pas possible que cette question soit réglée
au cas par cas, académie par académie. Une telle
solution conduirait à faire financer ce surcoût par
la formation initiale. C’est donc au ministère de
dégager les moyens nécessaires à éviter de pénaliser davantage encore le service public de formation continue des adultes, sauf à prendre le
risque de la faire disparaître.
■ Daniel Robin, [email protected]
Lucien Truffy, [email protected]
(1) GRETA : groupement d’établissements ; c’est la structure de l’Éducation nationale regroupant localement
plusieurs établissements (collèges, lycées) et chargée de
la formation continue des adultes.
(2) Les GRETA doivent rembourser au budget de l’Éducation nationale la rémunération de leurs personnels
titulaires. Ce remboursement est assuré par les ressources
propres des GRETA obtenues par les actions de formation
continue des adultes qu’ils organisent.
Les comparaisons européennes montrent que la
France se situe dans la moyenne pour les horaires
du collégien : « en moyenne et en tenant compte
des différentes filières, les élèves européens suivent... un minimum de 922 heures par an dans le
secondaire obligatoire. À quelques exceptions
près le temps minimal recommandé... au secondaire général obligatoire varie généralement
selon les pays entre 850 et 950 heures par an » (1).
Avec 930 heures annuelles, la France ne se distingue donc pas vraiment !
(1) Chiffres clés de l’éducation en Europe 2005 et base
de données Temps d’enseignement durant la scolarité
obligatoire.
Trop cher ?
Part des dépenses publiques totales d’éducation dans le PIB en 2001:
• 5,1 % en moyenne dans l’Europe des 25.
• Entre 5 % et 6 % dans près de la moitié des pays
de l’OCDE.
• 5,7 % en France (en régression constante depuis
1995 : 6 %).
• Danemark, Suède : plus de 7 %.
La baisse significative de l’investissement éducatif en France se vérifie aussi au niveau de la
part de la DIE dans le PIB (cf. graphique).
La DIE (Dépense intérieure d’éducation) comprend l’ensemble des dépenses d’éducation (État,
collectivités, entreprises, ménages).
Dernière minute
APPRENTISSAGE JUNIOR :
TOUJOURS PLUS VITE
Le ministère vient de nous faire
parvenir le projet de décret concernant
l’article 2 de la « loi égalité des
chances ». Il souhaite mettre en œuvre
le plus rapidement possible
l’apprentissage dès 14 ans malgré
l’opposition de l’ensemble des
partenaires (vote négatif au conseil
supérieur de l’éducation de décembre
2005).
Ce projet de texte est accompagné
« d’un guide pédagogique de la
formation d’apprenti junior ».
Nous analyserons l’ensemble du projet
dans la prochaine US (voir sur le site du
SNES).
IQUE ÉDUCATIVE : L’OBSTINATION...
augmenter le nombre de classes de chacun en réduisant les horaires des élèves au collège et au lycée,
diminuer l’offre de formation pour les élèves. Par ailleurs en proposant de renvoyer au local, par exemple les
conditions d’attribution de décharges de service, on substitue aux règles statutaires nationales, des règles
définies localement, de surcroît dans la plus grande opacité. Ces audits ont donc
aussi comme objectif de remettre en cause les règles collectives nationales que
nous avons su imposer ces dernières décennies. En faisant croire à des études
prétendument « indépendantes et objectives », le gouvernement espère ainsi imposer plus facilement des
mesures dont il sait qu’elles sont rejetées par la masse des personnels.
(1) Rapport Tron, député UMP, débat sur la loi de finances 2006
À L’AUTRE
DÉCHARGES STATUTAIRES
EN LIGNE DE MIRE
AUDIT SUR L’ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL :
UNE VISION IDÉOLOGIQUE !
Nouvel audit dont la note de présentation met
en cause pêle-mêle le grand nombre de
spécialités, les horaires de formation, les
formations pointues rendant difficile la gestion
des personnels enseignants... Sous couvert de
meilleure efficacité, c’est bien la richesse de ces
formations qui risque d’être mise en accusation
par les auditeurs qui proposeront, n’en doutons
pas, des regroupements de filières, un délestage
vers l’apprentissage, une diminution de l’offre
de formation des réductions d’horaires.
Si la réussite des élèves aux examens est
évoquée ainsi que l’insertion professionnelle,
rien n’est dit sur le rôle social de l’enseignement
professionnel trop souvent dernier rempart vers
la marginalisation. En fait l’objectif est bien
« d’optimiser les moyens financiers, humains et
techniques qui sont consacrés à l’enseignement
professionnel ».
Un grand absent de cette problématique :
l’apprentissage privé. Pourquoi ne pas
s’interroger sur l’évaporation d’un quart de la
taxe d’apprentissage entre les entreprises et les
centres de formation, sur les sections ouvertes
pour un ou deux apprentis, sur ces apprentis
qui, après le dépôt de bilan de leurs entreprises,
se retrouvent sans possibilité pour terminer leur
formation, sur l’argent public accordé sans
contrôle ?
Encore une vision parcellaire, subjective et
idéologique. Comment trouver des solutions en
posant si mal les questions ? Thierry Reygades
e rapport annexé au projet de loi d’orientation
pect juridique des décharges, le rapport d’audit
Fillon sur l’avenir de l’école prévoyait le réexapropose des modifications de l’ensemble des
men « du fondement de décharges spécifiques
textes statutaires, décrets de 1950 mais aussi stadésormais non justifiées » ; parallèlement la Cour
tuts particuliers régissant nos corps, en substides comptes avait en janvier 2005, dans un rapport
tuant « notamment » à « principalement » dans les
sur la gestion des personnels de l’Éducation natioarticles relatifs aux missions des enseignants.* Le
nale déjà lourdement traité le sujet. Le MEN a donc
MEN dit partager largement les pistes proposées.
chargé l’Inspection générale des Finances et l’InsL’ouverture de discussions que nous avions
pection générale de l’administration de l’Éducation
demandée sur l’évolution du métier enseignant, la
nationale de la rédaction d’un rapport sur les
reconnaissance des qualifications, la prise en
décharges et réductions de
compte des évolutions du métier
service des enseignants du
dans toutes les composantes de
Le double objectif
second degré (cf. L’US 633 du
l’acte pédagogique, la nécessité
de réduction
02/03/06).
du travail en équipe, la question
Le rapport d’audit désormais
des conditions d’exercice dans
des coûts
public lève toute ambiguïté
les établissements ZEP et senet de disparition
sur les finalités du travail en
sibles, celle des fins de carrière...
insistant sur le volume des
ne sauraient être traitées au
des garanties
décharges (hors décharges
détour d’un rappor t sur les
pour activité syndicale), soit
collectives
décharges statutaires, glissant
28 000 équivalents temps
vers la définition même des serplein dans le second degré public, 6 % du potenvices et la gestion des personnels.
tiel enseignant du second degré ; il prévoit triomC’est bien une réduction de la charge et du temps de
phalement des « gains de productivité » de plus de
travail qu’impose désormais la réalité du métier,d’une
10 000 ETP en engageant un plan de transformaextension des décharges et non une diminution.
tion pour la rentrée scolaire 2007.
■ Frédérique Rolet, [email protected]
La méthode : supprimer le caractère automatique
des décharges, substituer aux critères nationaux
* Décret du 4 juillet 1972 : «Les professeurs participent aux
une attribution globalisée d’heures de décharges
actions d’éducation principalement en assurant un service d’enseignement ».
liées aux projets académiques et aux projets d’établissement. La prise en compte des conditions
d’exercice du métier, de la reconnaissance de la
« LA PERTINENCE DE TOUTES LES RÉDUCTIONS DE SERVICE N’EST PAS AVÉRÉE »
charge de travail, de l’accomplissement de tâches
spécifiques disparaît au profit d’une démarche fonCoordination pédagogique
dée sur des indicateurs de résultats, d’une nécesAide aux élèves
Contrôle DHG (en partie)
saire « productivité » (pour donner un exemple
Formation des enseignants
Actions à justifier
concret, la décharge UNSS des professeurs d’EPS
Reconversion
ARA obsolètes
non
serait conditionnée à des critères comme le nombre
TICE
ARA affectées de code-lettres
de participants aux compétitions... La structuraActivités culturelles
ARA second degré privé
tion des jeunes dans le cadre collectif du sport
ARA* (en partie)
scolaire n’est pas la préoccupation). Les heures de
Légalité
laboratoire, de cabinet d’histoire n’existeront qu’en
lien avec le projet d’établissement ; le chef d’étaHeures de laboratoire
Première chaire
blissement répartira librement son contingent,
Effectif pléthorique
Forfaits UNSS (en minorité)
après consultation du conseil pédagogique.
Service
partagé
oui
Pondérations STS
Les heures de première chaire et pondérations de
Forfaits UNSS (en majorité)
Affectations hors établissements
STS apparaissent comme obsolètes ou indues. Le
Pondération CPGE
double objectif de réduction des coûts et de disparition des garanties collectives, largement
amorcé à l’Éducation nationale, trouve une nououi
Légitimité
non
velle illustration, avec des conséquences lourdes
sur la conception et l’exercice du métier d’ensei* Activités à responsabilité académique
gnant. Au détour d’une argumentation sur l’as-
L
BREF
Et les langues régionales ?
Plusieurs collègues, inquiets de ne rien lire
sur les langues régionales dans la circulaire de rentrée, y ont vu un mauvais présage. Qu’elles soient passées sous silence ne signifie pas qu’elles ont disparu des textes réglementaires mais cela illustre bien
le peu de cas qu’en fait le ministère. La vigilance reste
donc de rigueur !
La FSU organise un stage sur les langues régionales
les mardi 30 et mercredi 31 mai.
Public : représentants FSU dans les CALVR, CTP ;
enseignants de et en langue régionale ; militants
syndicaux des départements concernés...
Thèmes de travail : état des lieux d’une situation
extrêmement diversifiée suivant les langues, les
Régions, les niveaux d’enseignement (modalités et
contenus d’enseignement, bilinguisme).
Suite au travail fédéral engagé cette année, faire le
point sur les nouvelles politiques des Régions.
S’inscrire auprès de la FSU :
FSU - Secteur formation syndicale
Courriel : [email protected]
3/5, rue de Metz, 75010 Paris.
Tél. : 01 44 79 90 38. Fax : 01 48 01 02 52.
DOCUMENTALISTES
Pétition nationale : on continue !
Nous allons avoir une audience auprès de la DPE,
en mai. Nous voulons déposer nos pétitions. Renvoyez-nous toutes celles que vous avez fait signer
dans vos établissements. Vous pouvez aussi la signer
en ligne sur http://www.snes.edu/petitions/
index.php?petition=13.
Déjà 1 900 signatures !
Enquête TICE/ENT
Nous aimerions savoir quelle est
la situation des établissements
face à la généralisation voulue
par le ministère de l’usage des www.snes.edu
TICE. Cette enquête concerne les
Espaces Numériques de Travail, ensembles de
« briques» logicielles pédagogiques financés par les
collectivités, et développés par les éditeurs dans le
cadre de GIE (comme Canal Numérique des Savoirs
ou Kiosque Numérique pour l’Éducation).
Questionnaire sur le site : http://www.snes.edu/docs/
spip/article.php3?id_article=895
Enquête à renvoyer à [email protected]
ou par courrier au groupe documentation SNES
46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.
Programme Terminale L :
enseignement scolaire et formation
professionnelle
Lettres. Sont inscrits au programme de littérature
de la classe de Terminale littéraire trois livres des
Métamorphoses d’Ovide, des Contes de Charles
Perrault illustrés par Gustave Doré, Jacques le fataliste de Denis Diderot et des sections des Planches
courbes de Yves Bonnefoy. Site : www.education.
gouv.fr/bo/2006/17/MENE0601125N.htm
Publicité
Université d’été
à La Havane
Juillet 2006
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION EN BTS :
ARRÊTÉ ANNULÉ PAR LE CONSEIL D’ÉTAT
’arrêté du 17 janvier 2005 qui précisait les
« objectifs, contenus de l’enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture
générale et expression pour le BTS » avait fait l’objet de plusieurs remarques lors de son passage
au Conseil Supérieur de l’Éducation.
• En premier lieu son élaboration n’avait fait l’objet d’aucune concertation ni avec les organisations syndicales ni auprès des collègues.
• Ce texte maintenait un référentiel uniforme quels
que soient les champs de BTS (industriels, tertiaires, arts appliqués) à l’image du référentiel des
capacités du domaine de l’expression française
qu’il devait remplacer.
• Enfin ce texte ouvrait la porte à une introduction
sans limite du contrôle en cours de formation au
BTS en français.
L’uniformisation du programme était principalement due à l’absence de consultation au niveau
des Commissions Professionnelles Consultatives
(CPC) qui auraient précisé les exigences propres
à chaque champ de BTS. Cette consultation est
© DR/Eugenia Kim
L
réglementaire et donc obligatoire pour tous les
diplômes, ou éléments de diplôme, professionnels. C’est sur ce point que le SNES a demandé
l’annulation de l’arrêté, et c’est sur ce point que
le Conseil d’État a statué en donnant raison au
SNES.
Concrètement, si ce programme est annulé c’est
uniquement à cause de l’Inspection générale de
lettres qui n’a pas respecté les procédures réglementaires.
Ce programme, mis en œuvre à la rentrée 2005
devait voir sa première session en juin 2007.
Compte tenu de cette annulation, c’est le référentiel des capacités du domaine de l’expression
française du 30 mars 1989 qui est de nouveau
valide tant qu’un nouvel arrêté n’est pas pris.
Le SNES demande que la rénovation du programme de français au BTS soit faite dans les règles
et qu’elle tienne compte des exigences différentes
dans les champs professionnels ainsi que des compétences culturelles différentes des étudiants.
■ Thierry Reygades
La Didacthèque de Bayonne, avec le
soutien du ministère de l’Éducation de
Cuba, organise une université d’été
ouverte à tous les personnels de
l’Éducation nationale et à leurs proches.
Quatre options :
• Culture cubaine.
• Danse.
• Percussions.
• Cours intensifs d’espagnol (initiation ou perfectionnement).
Séjour de deux semaines du 14 au 27 juillet
Prix tout compris 1 965 euros (payable en 3 fois)
• Prix exceptionnel de 1 860 euros pour les
accompagnants.
Les prestations comprennent : adhésion à la Didacthèque de
Bayonne, vol aller-retour Paris-La Havane, frais de carte de tourisme et d’assurance, hébergement en pension complète en
chambre double, cours et activités complémentaires, visites,
soirées, une excursion et une fête finale. (Possibilité de prolonger
le séjour pour découverte individuelle de Cuba.)
Date limite des inscriptions 31 mai 2006.
c/o IUT 3, avenue Jean-Darrigrand, 64115 Bayonne Cedex
Tél. : 05 59 57 42 90 – Fax 05 59 57 43 09
E.mail : [email protected]
Site internet : www.didactheque.com
L’US N° 636 • 6/05/2006
5
BREF SOUS LES FEUX DE LA RAMPE
MÉTIER
SYNDICALISME
Le secteur juridique attaque
2. CAPN
Les intégrations par la liste d’aptitude 72, l’intégration par le décret de 1989 ainsi que des détachements et des refus de titularisation ont été examinés lors de la dernière réunion de la CAPN du
27 avril. Les collègues concernés ont été informés
individuellement. Nous en rendrons compte dans la
prochaine US.
Signé… anonyme !
Une collègue de Polynésie française avait déféré au tribunal administratif le refus d’un proviseur de retirer de
son dossier administratif1 des lettres anonymes mettant
notamment en cause ses «méthodes et chantage [sic]».
Le tribunal ne voit là rien que de très normal, lesdits
courriers «ayant trait à la situation administrative» de
l’intéressée2. Ça ne s’invente pas!
En attendant, il serait sans doute opportun de modifier l’article 18 de la loi du 13 juillet 1983 relatif au dossier du
fonctionnaire pour mettre un terme à de telles pratiques.
(1) Il s’agit en réalité d’une copie de ce dossier, l’original étant
détenu par le rectorat (vice-rectorat ici).
(2) Tribunal administratif de Polynésie française, 31 janvier
2006, n° 0400341.
Policier référent dans les collèges :
privilégier les solutions éducatives
Le 24 février 2006, un « protocole départemental »
relatif à la sécurité dans les collèges des Hauts-deSeine a été signé sans aucune concertation préalable par
le Président du conseil général, le Préfet, l’Inspecteur
d’académie et le Directeur de la sécurité publique. Il
prévoit notamment «de désigner un policier référent»,
qui interviendra en uniforme (et armé) dans les collèges,
qui devront mettre un local permanent à sa disposition.
Le SNES n’est pas hostile par principe à des coopérations
éducation-police, mais ne peut accepter un tel dispositif, gros de dangers pour la vie scolaire et le dialogue entre
jeunes et adultes, au profit du tout sécuritaire. Pour
nous, la dimension éducative est primordiale, et au
moment où des milliers de postes d’enseignants et de surveillants sont supprimés, cette démarche médiatique et
démagogique ne réglera pas les problèmes de violence.
Le SNES et plusieurs de ses militants ont saisi le tribunal administratif.
État de passe-droit
La commission d’appel des établissements d’enseignement français en Turquie avait confirmé le redoublement
d’un élève de Quatrième pour la rentrée 2004-2005.
Or nos collègues découvraient avec stupéfaction que
l’élève a été admis à la rentrée en classe de Troisième
dans son collège.
Renseignements pris, il s’agit de la promotion des
intérêts supérieurs de la Nation, le jeune homme étant
le fils du responsable de l’achat des Airbus en Turquie.
Voilà pourquoi M. Garcia, ambassadeur de France
auprès de la Sublime Porte, a intégré la pédagogie (la
pédagogie du contrat, oserons-nous penser) à la panoplie de la diplomatie française.
Le SNES avait introduit un recours au Conseil d’État.
Hélas, celui-ci le rejette par simple ordonnance, comme
irrecevable, au motif que «la décision d’orientation
prise à l’égard d’un élève ne porte pas atteinte aux
droits et prérogatives des personnels dont le syndicat
requérant a pour objet de défendre les intérêts»1. Cette
position restrictive quant à l’intérêt à agir d’un syndicat laisse malgré tout ouverte la question de savoir si
un membre de la commission aurait, lui, été recevable
(il n’avait pas été possible d’en trouver), sinon ce serait
la porte ouverte à toutes les manipulations.
Mais réjouissons-nous que le corps diplomatique soit
aussi actif sur le terrain de la défense de l’emploi.
(1) Conseil d’État, 7 mars 2006, syndicat national des enseignants [sic] de second degré, n° 279719.
6
L’US N° 636 • 6/05/2006
l y a bien longtemps que le syndicalisme n’avait pas
été à ce point sous les projecteurs des médias.
Tout en suscitant des interrogations contradictoires.
En janvier, les observateurs épiloguaient sur l’impuissance du syndicalisme à donner une suite à la
mobilisation, pourtant très puissante, organisée le
4 octobre et,en conséquence,à influer sur ce qui était
présenté comme l’inflexibilité de la politique gouvernementale. Étaient aussi soulignés les échecs
subis dans plusieurs conflits emblématiques (SNCM,
RTM),et commentés les nombreux colloques tenus
sur l’avenir plutôt sombre du syndicalisme.« Le syndicalisme est-il mortel ? » se demandait-on au Conseil
économique et social.
Quatre mois plus tard, le changement de décor est
total. Tout au long du conflit sur le CPE, le syndicalisme a été considéré par l’opinion comme le mieux
placé pour contribuer à sortir de la crise,loin devant
les pouvoirs publics ou les partis politiques.Il est présenté au bout du compte comme le grand gagnant
du bras de fer mené avec le gouvernement notamment parce qu’il a su dans le cadre d’une unité intersyndicale à 12 (CGT,CFDT,FO,CFTC,CGC,FSU,UNSA,
Solidaires,UNEF,Confédération étudiante,UNL,FIDL),
« sans faille » et totalement inédite, concrétiser les
convergences de fond entre jeunes et salariés.
Quinze jours encore et nouveau changement de
décor.Le groupe des 5 confédérations dites « représentatives » (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) a signifié à
l’intersyndicale des 12, le jour même de sa victoire, le 10 avril, la fin de sa mission. Les responsables syndicaux multiplient les réserves. J. Chérèque déclare pour la CFDT qu’il « ne veut pas
rentrer dans une béatitude de l’unité syndicale »,
M.Dumas pour la CGT précise que « l’unité n’est pas
CFDT et d’ici 6 mois pour la FSU. Le congrès de la
CGT était très attendu et a fait l’objet d’une couverture médiatique exceptionnelle. La direction
de la confédération a notamment fait valider son
concept de syndicalisme rassemblé et sa volonté
de mieux implanter la CGT dans le secteur privé.
C’est dans ce but qu’elle a décidé, après des
débats souvent mouvementés, d’organiser une
solidarité financière plus grande entre ses bastions traditionnels (fonction publique et services
publics) et ses secteurs de plus faible implantation. Elle a aussi mis en chantier une réforme de
structure visant à rationaliser son organisation
à partir de 9 pôles ayant chacun vocation à rassembler à la fois le public et le privé.
De son côté, la FSU sort du conflit CPE en partageant la satisfaction générale, mais aussi avec
beaucoup de questions. Dans le rapport des forces
actuel entre les grandes confédérations (CGT, CFDT,
FO) et avec les jeux d’alliances internes au groupe
des 5, est-il possible d’aller de façon durable vers
des formes d’unité plus large comme celle des 12,
pour des objectifs plus ambitieux que le simple
retrait d’une mesure gouvernementale ? La remise
en cause du système actuel de représentativité
n’est-elle pas la condition indispensable pour
déverrouiller la situation ? Quelle est la place de la
FSU, fédération des fonctions publiques, dans un
syndicalisme français dont les principales organisations ont fait le choix stratégique de privilégier
leur implantation et leur action dans le secteur
privé. Questions difficiles, mais incontournable
pour le Congrès de Marseille du début 2007.
■ Bernard Boisseau
[email protected]
I
l’uniformité » tandis qu’A. Olive (UNSA) constate
qu’« on est revenu aux manœuvres d’appareil ».
Tout cela a donné un 1er mai 2006 atone, marqué
par la désunion, surtout au niveau national, bien
loin de ce 1er mai dont nous étions très nombreux
à penser qu’il devait être l’occasion de fêter le succès obtenu ensemble et le point de départ de
nouvelles batailles. Ce qui a conduit les commentateurs à se demander si « l’unité syndicale n’avait
pas été un feu de paille ».
Nul doute que l’unité sera l’une des questions
clefs que se poseront les organisations qui vont
tenir leur congrès dans la période : la semaine dernière pour la CGT, d’ici quelques semaines pour la
DROITS ET LIBERTÉS
CESEDA :
LA MOBILISATION CONTINUE
ingt-neuf avril, initiatives dans plus de 23 villes
contre le projet de loi : pique-niques, conférences de presse, distributions de tracts et manifestations se sont multipliés. Les manifestations
ont rassemblé un nombre de personnes d’autant
plus appréciable que ce samedi en zone de
vacances ouvrait aussi un week-end de trois jours
avec les manifestations du 1er mai auxquelles le collectif « Uni(e)s contre l’immigration jetable » a participé. À Paris, 15 000 personnes, des associations,
des syndicats – dont la FSU – ainsi que des représentants de différents partis ont marché jusqu’au
Conseil d’État ; après le concert du 2 avril et avant
la manifestation nationale du 13 mai.
Un fait est sûr : les mobilisations s’amplifient. En
témoignent les critiques de tous les partis de
gauche mais également celles des trois présidents
du Conseil des Églises de France et avec eux une
cinquantaine d’associations chrétiennes, ainsi que
le Recteur de la Mosquée de Lyon (la condamnation est la même et dénonce « un procédé électoraliste »). Le ministre de l’Intérieur emprunte de
plus en plus son discours à l’extrême-droite. N’a-til pas déclaré : « s’il y en a que cela gêne d’être en
France qu’ils ne se gênent pas pour quitter un
V
pays qu’ils n’aiment pas ! ». Propos scandaleux face
aux milliers de gens qui habitent en France depuis
des années, y travaillent, y ont fondé une famille et
créé des liens. Propos scandaleux eu égard aux
valeurs d’accueil, de fraternité, de solidarité que
porte la démocratie et que rappellent tous les
jours les opposants à ce projet.
Cette loi – si elle était adoptée – ferait des étrangers
en France, réguliers ou irréguliers, une population
de seconde zone, privée de droits, précarisée.La loi
du 26 novembre 2003 qui avait l’objectif affiché de
lutter contre l’immigration irrégulière a déjà rendu
la vie impossible à des milliers de personnes.Le nouveau dispositif aggrave les choses : le contrôle du
regroupement familial, l’abolition de la régularisation automatique au bout de dix ans, la multiplication des statuts de travailleurs vers plus de
MANIFESTATION NATIONALE
Samedi 13 mai à 15 heures
de la place de la République
à l’Élysée où les pétitions seront remises
à Jacques Chirac
(http://listes.contreimmigrationjetable.org)
© Clément Martin
1. Conseil d’État
Le statut des certifiés prévoit d’en réserver l’accès par
liste d’aptitude aux enseignants titulaires possédant la
licence dans des conditions fixées par un arrêté. Cette
condition est essentielle dans la mesure où elle garantit le niveau de qualification des personnels ainsi
recrutés comme certifiés. Nous avions signalé dans ces
colonnes que le ministère avait cru bon d’introduire
dans l’arrêté une disposition ouvrant la liste d’aptitude
à tous les enseignants, faisant fi de l’exigence de
diplôme, ce qui en dit long sur ses conceptions des
qualifications enseignantes. Le Conseil d’État vient
de lui donner tort à la demande du SNES. Cette disposition est annulée, le ministère devant en outre
payer les frais de procédure à notre syndicat.
Cette décision de justice positive n’en laisse pas
moins entière la question des quelques adjoints
d’enseignement qui, faute des bons diplômes, sont
empêchés d’accéder au corps. De même, l’insuffisance du nombre de candidatures aux décrets 72 et
89 fait perdre chaque année des centaines de promotions possibles, que le ministère refuse de reporter sur d’autres voies de promotion interne. Sur ces
deux points, il est urgent que les propositions du
SNES soient enfin entendues de notre administration.
© Clément Martin
Accès au corps des certifiés
précarité vont faire exploser l’immigration irrégulière tout en portant atteinte aux droits fondamentaux.L’arbitraire,par exemple,qui prévaudra au
regroupement familial assujetti à une condition
d’intégration, définie de façon très subjective, la
précarité où seront plongées ces familles, tournent
le dos au droit de mener une vie de famille normale.
À la veille du passage au Parlement de la loi, la
répression contre les sans-papiers redouble. Car il
s’agit de n’accueillir que ceux qui sont utiles et à les
renvoyer quand les entreprises n’en auront plus
besoin.
Contre un tel projet dont les fins électorales
n’échappent à personne,la mobilisation se poursuit.
■ Marylène Cahouet
[email protected]
PROJET DE LOI “PRÉVENTION CONTRE LA DÉLINQUANCE” :
ATTENTION DANGER
Depuis des mois, plusieurs
rapports, dispositifs ou lois
privilégient une approche
répressive de la jeunesse, des
étrangers et plus globalement
des individus les plus fragiles.
près l’expertise de l’Inserm sur le dépistage
des « troubles de conduite » chez les jeunes
enfants, puis la loi sur l’égalité des chances qui
prévoit la suspension des allocations familiales
pour les familles ne respectant pas « le contrat de
responsabilité parentale », Nicolas Sarkozy poursuit sa route.
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance
renforce considérablement les attributions du
maire, qui concentre les informations, et le met
en position « d’animer et de coordonner sur le
A
territoire de sa commune la prévention de la délinquance (article 2).Il peut ainsi proposer aux familles
et à leurs frais un stage de responsabilité parentale ». Et si elles refusent, il saisit le Procureur de la
République (article 7). L’article 5 prévoit que « tout
professionnel qui intervient au bénéfice d’une
personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles est tenu d’informer le maire
ou son représentant », remettant en cause ainsi le
secret professionnel. Les conséquences risquent
d’être lourdes pour le jeune comme pour la société.
Le secret professionnel permet d’instaurer un
climat de confiance et favorise la réparation, la
réinsertion, la modification du comportement
dans un cadre légal grâce à un accompagnement
psychosocial.
Demain, si tout est rapporté, c’est la défiance, la dissimulation qui se développeront et l’invalidation
de tout travail de prévention. Rappelons d’ailleurs
que le secret professionnel n’est pas un frein à la
révélation d’informations dès lors que l’intégrité
physique et morale de la personne est menacée.
Tous ces dispositifs sont à mettre en lien avec le
repérage des populations considérées comme dangereuses (fichiers divers, vidéo-surveillance...). Ils
ont une cohérence : discrimination à l’égard des
jeunes, des pauvres, des étrangers, et mettent en
œuvre la même logique :la répression plutôt que la
prévention. En même temps, on diminue les effectifs de l’Éducation nationale tout comme les moyens
servant à accompagner les jeunes en difficulté.
La résistance s’organise autour du Collectif National Unitaire Anti Délation (auquel la FSU participe) et des collectifs locaux.
■ Marylène Cahouet,
[email protected]
• Collectif national unitaire anti délation :
http://www.abri.org/antidelation
• Pétition “Pas de zéro de, conduite” :
http://www.pasde0deconduite.ras.eu.org
MÉTIER
DÉCLARATION DE REVENUS
OPTER POUR LES FRAIS RÉELS
L’exercice peut être fastidieux – il
faut recueillir tous les justificatifs
des frais exposés et les conserver
pendant trois ans – mais cette
option est avantageuse pour ceux
qui supportent des frais
professionnels supérieurs au
montant de la déduction
forfaitaire de 10 % car, s’ils sont
justifiés, les frais réels peuvent être
déduits sans limitation.
QUI PEUT OPTER POUR LES FRAIS RÉELS ?
Chaque membre d’un même foyer fiscal peut
opter pour la solution la plus avantageuse : frais
réels ou déduction forfaitaire de 10 %.
L’option choisie est révisable chaque année.
LES RÈGLES À RESPECTER
• Ne déduire que des dépenses à caractère professionnel.
• Ajouter aux revenus déclarés le montant des
remboursements et/ou des indemnités représentatives de frais versés dans l’année(1) par l’employeur.
• Recueillir et conserver les justificatifs durant trois
ans à compter de l’année de la déclaration.
• Joindre une note à votre déclaration, afin de présenter le détail de vos calculs et de donner les
motifs pour lesquels vous revendiquez le caractère
professionnel des dépenses exposées.
FRAIS DE DÉPLACEMENTS
DOMICILE-TRAVAIL
Deux situations :
• vous habitez à 40 km au plus de votre lieu de travail : l’éloignement n’a pas à être justifié, vos déplacements ont un caractère professionnel. Pensez
néanmoins à conserver vos justificatifs (factures
d’entretien du véhicule, emploi du temps), les services fiscaux peuvent vous demander de prouver
la réalité du kilométrage parcouru ;
TZR
Fiscalement, les indemnités de sujétions
spéciales de remplacement ont un caractère de
remboursement de frais : elles ne sont pas
imposables et n’ont pas à être déclarées si
vous optez pour la déduction forfaitaire de
10 %. Il suffit de reporter sur votre déclaration
le montant imposable de l’année tel qu’il vous
a été communiqué par l’administration, sans
pratiquer ni ajout ni déduction.
En revanche, si vous optez pour la déduction
des frais réels n’oubliez pas d’ajouter le
montant des indemnités reçues dans l’année
aux revenus déclarés. À défaut, vous vous
exposeriez à des pénalités et au minimum à la
perte de l’abattement de 20 % sur le montant
non déclaré et au versement d’un intérêt de
0,40 % par mois de retard dans le paiement
des sommes dues.
• vous habitez à plus de 40 km de votre lieu de travail : la déduction des premiers 40 km est de droit.
En revanche si vous voulez déduire la totalité du
trajet, il faudra convaincre le fisc que l’éloignement de votre domicile n’obéit pas à des raisons de
pure convenance personnelle.
Les motifs suivants peuvent être invoqués :
• activité professionnelle du conjoint (ou concubin
ou partenaire PACS) ;
• précarité de l’emploi ; lieux de travail différents
chaque année, si ce changement n’ouvre droit à
aucune indemnisation de la part de l’employeur ;
• votre état de santé ou celui des membres de
votre famille ;
• exercice de fonctions électives au sein de la collectivité locale où vous résidez.
Pour évaluer vos dépenses, le plus simple est d’utiliser le barème du prix de revient kilométrique
publié chaque année par l’administration, mais
attention celui-ci prenant en compte la dépréciation annuelle du véhicule, il faut en être personnellement propriétaire pour éviter tout redressement.
FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE
Uniquement si vous êtes séparé de votre conjoint(2)
pour des raisons professionnelles indépendantes
de votre volonté.Vous devez donc être en mesure
de prouver que les démarches entreprises pour
vous rapprocher sont restées vaines.
FRAIS DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
Il s’agit des dépenses supportées pour améliorer
votre situation professionnelle ou obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine.
Les frais occasionnés par la poursuite d’études
supérieures ont en principe le caractère de
dépenses personnelles mais dans le cas particulier
des MI-SE, ces frais entrent dans les dépenses professionnelles.
DÉPENSES LIÉES À L’UTILISATION
PROFESSIONNELLE D’UNE PARTIE
DU LOGEMENT
En ce qui concerne les locaux professionnels, la
déductibilité des dépenses exposées par les salariés n’est admise que si l’employeur ne met pas ce
local (un bureau par exemple) à leur disposition.
À ce propos, l’administration fiscale rappelle que
« les activités d’enseignement nécessitent des études
et des recherches, dans un cadre isolé, auquel l’intéressé a libre accès. Aussi lorsque l’employeur met
à la disposition de plusieurs enseignants une salle
de cours ou de réunion dans laquelle les professeurs peuvent également retirer leur courrier, cette
salle collective ne constitue pas un cadre leur permettant de préparer leur cours et ne peut être considérée comme un bureau »(3).
En conséquence, les enseignants qui ne disposent pas de bureau sur leur lieu de travail peuvent, à condition d’en fournir la preuve (attestation
du chef d’établissement), demander la déduction
des dépenses qu’ils supportent à ce titre.
Les dépenses qui peuvent être retenues sont
nombreuses, il s’agit notamment du loyer et de
toutes les dépenses à caractère locatif (par
exemple chauffage, éclairage, assurance), des
COTISATION SYNDICALE :
DÉDUCTION PORTÉE À 66 %
Vous avez opté pour la déduction forfaitaire de
10 % : vous bénéficiez d’une réduction
d’impôt équivalente à 66 % du montant annuel
de votre cotisation. Indiquez le montant versé
rubrique 7 de votre déclaration.
Vous avez opté pour la déduction aux frais
réels : vous ne pouvez pas prétendre à la
réduction d’impôt de 66 % mais le montant de
votre cotisation syndicale entre dans le calcul
de vos frais professionnels.
charges de copropriété, des impôts locaux
acquittés au cours de l’année d’imposition, ainsi
que, sous certaines conditions(4), des dépenses
d’entretien, d’amélioration, de grosses réparations. Attention, à l’exception des intérêts d’emprunt, les frais d’acquisition du logement ou de
son extension ne sont pas déductibles, de même
ne peuvent être pris en compte ni loyer fictif ni
somme représentative de la valeur cadastrale
du local.
Le montant déductible des dépenses est calculé
au prorata de la surface du logement occupée
par le bureau, l’administration précisant qu’il
peut être admis que la partie d’un logement
affectée à l’exercice de la profession représente
une pièce de celui-ci s’il comporte plusieurs
pièces et la moitié au plus de sa superficie s’il
s’agit d’un studio.
MOBILIER, MATÉRIEL INFORMATIQUE
Au-delà de 500 euros HT, l’achat de meubles ou de
matériel informatique doit être déduit sur plusieurs années.
La déduction admise ne porte en effet que sur la
dépréciation des biens, calculée selon un mode
d’amortissement linéaire.
Dans le cas du matériel informatique,et à condition
de prouver que vous ne pouvez utiliser le matériel
de votre établissement, la déduction s’opère sur
trois ans et uniquement au prorata de l’utilisation
professionnelle dudit matériel.
Le coût d’acquisition des logiciels est déductible en
une fois, l’année du paiement, intégralement si
utilisation strictement professionnelle, au prorata
si utilisation mixte, interdite si logiciels de loisirs.
■ Gracianne Charles
(1) Même si ces remboursements concernent une année
antérieure (par exemple, une indemnité de sujétion spéciale de remplacement versée en janvier 2005 au titre d’un
remplacement effectué au dernier trimestre 2004 doit être
ajoutée aux revenus déclarés au titre de l’année 2005).
(2) L’administration fiscale limite cette possibilité aux
seuls époux, mais le Conseil d’État l’élargit aux partenaires d’un Pacs et aux personnes entretenant un lien
stable et continu de concubinage (arrêt CE n° 256092 du
6 octobre 2004).
(3) Bulletin Officiel des Impôts 5F-1-99 ou Documentation
de Base 5 F 254 (série 5FP), consultable en ligne sur le site
impôts du ministère des Finances : http://
doc1.impots.gouv.fr (option « recherche avancée »).
(4) En cas d’utilisation des dispositions afférentes à l’habitation principale (crédit d’impôt pour dépenses d’équipement et d’isolation), veillez à extraire la part des
dépenses se rapportant au local professionnel de votre
base de calcul.
PRIME POUR L’EMPLOI : COMMENT DÉCLARER
LE NOMBRE D’HEURES TRAVAILLÉES ?
Vous exercez à temps partiel, vous n’avez travaillé qu’une partie de l’année,
utilisez le tableau ci-après pour déclarer le nombre d’heures travaillées dans l’année
Quotité
de temps
de travail
Nombre de mois travaillés
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
10 %
15
30
46
61
76
91
106
121
137
152
167
182
20 %
30
61
91
121
182
182
212
243
273
303
334
364
30 %
46
91
137
182
273
273
319
364
410
455
500
546
40 %
61
121
182
243
364
364
425
485
546
607
667
728
50 %
76
152
228
303
455
455
531
607
683
758
834
910
60 %
91
182
273
364
546
546
637
728
819
910
1 001
1 092
70 %
106
212
319
425
637
637
743
849
956
1 062
1 168
1 274
80 %
121
243
364
185
728
728
849
971
1 092
1 213
1 335
1 456
90 %
137
273
410
546
819
819
956
1 092
1 229
1 365
1 502
1 638
100 %
152
303
455
607
910
910
1 062
1 213
1 365
1 517
1 668
1 820
Exemple d’utilisation : vous avez été recruté(e) à compter du 1/9/2005 pour un exercice à temps plein, le nombre d’heures travaillées au titre de cette période
s’élève donc à 607 heures.
M TI
Apprentissage : campagne à
contre pied
Après la « crise des banlieues » Villepin et de
Robien ont sorti de leur chapeau le remède
miracle à l’intégration des jeunes en difficulté :
l’apprentissage, répétant à l’envie que 80 % des
jeunes issus de l’apprentissage trouveraient un
CDI.
Ceci s’est traduit par l’article 2 de la loi Égalité
des chances.
Plus le mensonge est gros, plus il faut le répéter.
Le gouvernement lance une grande campagne
vers tous les médias sur les soi-disant besoins en
apprentis dans les métiers dits « sous tension ».
Sans ironie, à grand renfort de cas individuels, on
nous explique que le pays souffrirait d’une
insuffisance de main d’œuvre qualifiée d’où le
recours à l’apprentissage. Ainsi il devient une
voie de formation d’excellence pour l’accès à
l’emploi, par opposition aux parcours dans le
système éducatif qui ne conduiraient qu’au
chômage.
Loi sur les droits d’auteur :
une triple attaque
Sans aucune concertation, le gouvernement a
décidé de faire examiner le projet de loi DADVSI1
selon la procédure d’urgence, à l’Assemblée
(vote du 21 mars), puis au Sénat, les 4, 9 et 10
mai. Prévu principalement pour adapter le droit
d’auteur aux évolutions des technologies numériques, ce texte est complètement déséquilibré en
faveur des intérêts des « industriels de la culture »2.
Depuis décembre, la FSU avec de nombreux
syndicats, associations, citoyens sont mobilisés et
appellent à signer la pétition en faveur d’une
exception pédagogique (http://exception.politechnicart.net/) 3. En tant qu’enseignants et
citoyens, nous sommes directement concernés
par ce texte :
• il touche à l’accès à la culture et à l’équilibre
entre le droit des auteurs et le droit de l’accès à
la culture, il s’attaque aux pratiques culturelles
nouvelles qui dérangent les intérêts des industriels
(Vivendi, Sony, Microsoft...).
• la loi va légaliser des verrous espions qui permettront de surveiller ordinateur et vie privée et
limiteront le nombre de copies possibles,
• le duo Robien-Donnadieu a signé cinq accords
avec le Syndicat national de l’édition, et d’autres
ayants-droit. Ces accords limitent de façon importante les possibilités pour des enseignants d’utiliser des documents numériques pendant leurs
cours ou sur les sites des établissements, et auront
un impact sur nos pratiques professionnelles.
L’US magazine de juin reviendra plus amplement sur ces questions.
(1) DADVSI : projet de loi relatif aux droits d’auteurs
et aux droits voisins dans la société de l’information.
(2) Voir communiqué de presse sur le site du SNES.
(3) Voir aussi les sites: http://eucd.info/ et
http://collegedesmediateurs.info/
Réemploi : nouvelles conditions
Dans le cadre de la modification du dispositif de
« réadaptation/réemploi », qui sera effective à la
rentrée prochaine, un courrier a été adressé aux
recteurs par la DPE fin mars : le groupe national
pour l’affectation en réemploi se réunira encore
cette année (c’était une demande du SNES) dans
la première quinzaine de juillet.
Le problème concerne les conditions à remplir,
au-delà de celles prévues dans les textes en
vigueur :
• être inapte à l’enseignement devant élèves, en
raison d’une affection chronique avec séquelles
définitives, dont l’évolution est stabilisée ;
• avoir fait la preuve au cours de la réadaptation
d’une qualification pour l’exercice des fonctions
au CNED et justifier de trois années de réadaptation au CNED.
Le ministère retiendra en priorité les enseignants
reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi
(loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances)
ce qui revient à exiger la reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé, délivrée par la
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (l’ancienne COTOREP). Il
s’agissait jusqu’à présent d’éléments éventuels du
dossier et non d’un critère de sélection.
C’est d’autant plus grave que les collègues n’en
ont pas été informés et qu’il s’agit de procédures
longues. Le SNES a protesté auprès du ministère
qui change les règles sans en avoir au préalable
et en temps utile informé les personnels. Le
SNES a demandé que soient maintenues cette
année les règles antérieures.
Rappel: ne pas oublier de transmettre les doubles
des dossiers au secteur CNED du SNES.
L’US N° 636 • 6/05/2006
7
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scolaire de septembre 2006. Si vous
le désirez, ils sont défiscalisables
pour l’année 2006. Contact portable: 02 69 22 10 52. Mél : [email protected]
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Beauvais). Tél. 03 44 07 70 12,
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Tél. 01 48 81 68 04.
Collègue habitant le Gard proximité Hérault (Vergèze), muté en
Polynésie (Raiatéa), recherche un
autre collègue muté aussi (Raiatéa ou Papeete) pour partager un
container (envion 30 m 3 pour
moins de 4 000 €, frais compris).
Contacter Michel Bourguet :
[email protected] ou
04 66 73 53 44 / 06 62 91 64 34.
SNES-ÉCHANGES VOUS PROPOSE
Échanges scolaires
États-Unis :
• Professeur, habitant sur la 5e avenue,et enseignant à New York (10-12
ans) recherche des correspondants
français pour ses élèves (courriels).
• Notre collègue recherche des enseignants français désireux de visiter
San Francisco, pour les rencontrer
et leur présenter la ville et sa région.
Il recherche aussi des correspondants pour ses élèves pour l’année
scolaire 2006-2007.
• Notre collègue de Hattie Martin
(éducation spéciale) recherche des
correspondants pour ses élèves,
pour des échanges épistolaires et
de courriels.
• Professeur dans la Switzerland
County High School recherche des
correspondants pour ses élèves de
français.
• Professeur de français à New York
dans un collège (11 à 14 ans) recherche des correspondants pour
ses élèves en vue éventuellement
d'un voyage entre professeurs,
élèves.
République tchèque: Professeur de
français/latin/tchèque recherche une
correspondance avec des collègues
en vue éventuellement d’un échange de logement et une correspondance scolaire.Elle habite au Nord de
la Bohème.
Échanges de logement
Suède : Urgent. Notre collègue recherche des enseignants de Tahiti,
des îles Cook et Fiji en mai 2006,pour
les rencontrer. Courriel : [email protected]
Canada : Professeure célibataire de
français et de mathématiques pour
élèves en difficulté, intéressée par
la culture et les activités de plein air,
aimerait faire un échange de logement ou de séjour avec des collègues de toute région. Elle habite
près de Campbellton (NouveauBrunswick).
Etats-Unis :
• Notre collègue enseigne l’art à Chicago.Il aimerait rencontrer des collègues de France et discuter avec
eux lors d’une correspondance ou
d’un échange de séjour.
• Professeur de français et d'espagnol cherche pour l'été 2007,tout ou
partie, un logement à échanger
contre sa maison à 4 heures en voiture de New-York, à Paris, Sud de la
France ou toute autre région bienvenue.
Portugal :Professeure de français,divorcée sans enfant, habitant un village près de Viseu et de Leiria, recherche des correspondants
éventuellement intéressés par un
échange de logement pour les vacances. Elle habite près de la plage.
Espagne :
• Professeur d’éducation physique
(élèves de 12 à 18 ans), bilingue espagnol/anglais,aimant le surf,échangerait son appartement avec piscine,
terrasse à Murcia.
• Professeur du second degré, 51
ans, marié, aimerait être contacté
pour un échange de logement. Il
habite une maison à Séville.
• Professeur de biologie aimerait
contacter des collègues français de
la même discipline,pour établir une
correspondance et en vue d’échanger les logements, et aussi dans la
perspective de correspondance et
d’échange de séjours avec ses deux
garçons de 10 et 16 ans et les enfants des collègues français.
Si vous êtes intéressé(e),demandez les coordonnées de nos correspondants
en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse à :SNESÉchanges,46,avenue d’Ivry,75647 Paris Cedex 13.Indiquez votre numéro
d’adhérent ou le mois d’adhésion.
Vous pouvez aussi consulter les annonces de SNES-Échanges sur notre site:
www.snes.edu.
■ Roger-Charles Le Breton
L’Université Syndicaliste no 636 du 6 mai 2006, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.Tél.: 01 40 63 29 00. Directeur de la publication:
Gérard Anthéaume, [email protected]. Rédacteurs en chef: Matthieu Leiritz, Serge Chatelain. Régie publicitaire: Com d’habitude publicité, Clotilde Poitevin, tél.: 05 65 11 00 79, [email protected].
Publicité : Arvel (p. 3), Didicthèque de Bayonne (p. 5), GMF (p. 8). Compogravure: CAG, Paris. Imprimerie: SIEP, Bois-Le-Roi (77). Abonnements: 1) Personnels de l’Éducation nationale: France: 26 €; étranger et DOMTOM: 40 €. 2) Autres: France 37 € ; étranger et DOM-TOM: 51 € – N° CP 0108 S 06386 – ISSN no 0751-5839. Dépôt légal à parution.