locaux annexes - La Ville de Boulogne-sur-Mer

TRAVAUX DE COUVERTURE, MACONNERIE ET MENUISERIE A L’HOTEL DE
VILLE (locaux annexes)
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-Mer.
Correspondant : frederic Cuvillier, Député Maire, place Godefroy de Bouillon B.P
729 62321 Boulogne-sur-Mer, tél. : 03-21-87-80-80, poste 7602, télécopieur : 03-21-87-8129, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.villeboulogne-sur-mer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations
publiques.
Objet du marché : travaux de couverture, maçonnerie et menuiserie à l'hôtel de Ville
(locaux annexes).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45262522
45421000
71317200.
Lieu d'exécution : place Godefroy de Bouillon, 62321 Boulogne-sur-Mer.
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.
L'Exécution du lot no 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Le lot no4 comporte une tranche ferme (remplacement de deux fenêtres) et une tranche
conditionnelle (remplacement de deux fenêtres supplémentaires)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 86 à 111 du code
des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppe 50524
- nature 2313, pris en section investissement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité
publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par
les services de la Ville.
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des
marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à
des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de
soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi
des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 3143 (travaux sur ardoises), 3153
(métaux), 3463 (plomb) et 3194 (monuments historiques) et références en ouvrages de toiture
notamment le façonnage de matériaux de recouvrement de maçonnerie pour le lot no1;
références en ouvrages de réparation de maçonnerie sur monuments historiques pour le lot
no2; Qualibat 3511 (menuiseries extérieures), 4322 (fabrication technicité confirmée) et 8621
(efficacité énergétique) pour le lot no4;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification
du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : certificat de visite obligatoire pour les lots 1, 2 et 4
sous peine d'irrecevabilité de l'offre (prendre RDV au 03.21.87.80.65).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 mai 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus : direction du développement et de la gestion urbaine.
Correspondant : patrimoine bâti, place godefroy de bouillon B.P. 729, 62321 Boulogne-surMer Cedex, , tél. : 03-21-87-80-65.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus : direction du développement et de la gestion urbaine.
Correspondant : commande publique, place godefroy de bouillon
B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, , tél. : 03-21-87-76-02, , télécopieur : 03-21-8781-29, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue jacquemars
gielée 59000 Lille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au
pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision attaquée
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique
(art.l551-1 Code de Justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du Code
des Marchés publics
- référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution
du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre
ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27
novembre 2009 relatif aux procédures de recours)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de
la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice
administrative) . .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. Travaux de couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 2. Travaux de maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 3. Coordination SPS pour les travaux de couverture et de maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 71317200.
Lot(s) 4. Travaux de menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.