Conceptions et enjeux de la démocratie participative

Didier Minot
30 juin 2011
Démocratie participative et participation citoyenne :
conceptions et enjeux.
Démocratie participative et participation citoyenne : ......................................................................1
conceptions et enjeux........................................................................................................................1
1 - Le contexte global........................................................................................................................2
Plusieurs crises se conjuguent.................................................................................................................................2
Les facteurs d'espoir.................................................................................................................................................2
2 - Quelques éléments de définition..................................................................................................3
Démocratie...............................................................................................................................................................3
Participation.............................................................................................................................................................3
Citoyens....................................................................................................................................................................4
3 - Quelques éléments d’historique de la démocratie participative..................................................4
Au niveau des territoires...............................................................................................................................................4
Les années 70-80 : des démarches volontaires de pionniers...................................................................................4
Les années 90 : L’État et les régions favorisent et encadrent la participation citoyenne.......................................4
Les années 2000 : déclin et banalisation des démarches participatives locales, démarrage des agendas 21........5
Démocratie et participation en économie sociale et solidaire......................................................................................5
A la naissance des coopératives et des mutuelles, une exigence de démocratie, un espoir de fraternité................5
L’absorption des coopératives et des mutuelles par la logique capitaliste.............................................................5
Le mouvement de l'économie solidaire, exigence de démocratie.............................................................................6
4 - Forme et conditions de la participation citoyenne.......................................................................6
La participation citoyenne dans les associations .........................................................................................................6
Les dangers qui menacent la participation dans les associations...........................................................................7
Quatre conditions de la participation citoyenne...........................................................................................................7
1 La prise en compte des besoins de tous, en priorité des plus démunis......................................................................7
Partir des questions de la vie quotidienne...............................................................................................................7
Aller rencontrer les gens..........................................................................................................................................7
Les plus démunis, les personnes en situation de discrimination sont des acteurs légitimes....................................8
L'émancipation est également salutaire pour les classes moyennes........................................................................8
2 La lutte contre l’inacceptable....................................................................................................................................8
3 Un projet partagé dans la durée ................................................................................................................................8
Un projet partagé ....................................................................................................................................................8
Autoriser le foisonnement en donnant les grandes lignes........................................................................................9
L'importance du temps.............................................................................................................................................9
4 Une autre organisation institutionnelle, basée sur la participation et l'ouverture......................................................9
Priorité au bénévolat et à l'engagement citoyen......................................................................................................9
La rotation des tâches..............................................................................................................................................9
Une remise en cause des aspects formels.................................................................................................................9
La reconnaissance constitue le socle des engagements futurs.................................................................................9
1
5 - Trois enjeux de la participation..................................................................................................10
Inventer un nouveau modèle de démocratie, associant démocratie représentative et démocratie participative........10
La participation est une école d’éducation citoyenne.................................................................................................10
La participation contribue à faire émerger une société solidaire................................................................................11
1 - Le contexte global
Cette session de formation se situe de façon particulière, en pleine crise géopolitique, sociale, écologique,
politique, économique.
Plusieurs crises se conjuguent
le contexte actuel est caractérisé par une conjonction de crises ou d'impasses:
- une crise écologique, de long terme, qui a débuté depuis la seconde moitié du XIXème siècle avec
l’exploitation industrielle, et qui s’accélère depuis 20 ans. Elle devient aujourd'hui explosive au sens propre
du terme, avec les effets de plus en plus lourds des dérèglements climatiques et les conséquences du
tsunami et des catastrophes nucléaires en série au Japon. Mais les atteintes à la biodiversité ne sont pas
moins graves à moyen terme.
- l'impasse énergétique, qui se manifeste par une tension sur les prix du pétrole notamment et qui ne peut
que s'aggraver avec la remise en cause du nucléaire. L’offre se raréfie avec l’épuisement des ressources
non renouvelables et la demande s’accroît, en particulier avec les sorts des pays émergents (Chine, mais
aussi l’Inde, le Brésil, Argentine, etc.). On estime que la spéculation est responsable de 20 % de la hausse
des prix. Les spéculateurs n’achètent pas du pétrole et du papier mais des options d’achat sur lesquels ils
jouent à la hausse.
- l'impasse économique et financière est celle du néolibéralisme, mais aussi des institutions financières et
des entreprises multinationales. Celles-ci s'accrochent tant qu'elles peuvent à des taux de profit usuraire à 2
chiffres, au prix de millions de licenciements, de la remise en cause des actions d'intérêt général, des
services publics et aujourd'hui les associations, pour les transformer en marchandises. Aucune leçon n'a été
tirée de la crise financière de 2008, tout repart comme avant (produits dérivés, dette des ménages, toutepuissance des spéculateurs), et ce sont les contribuables et les États qui payent les excès des banques alors
que celles-ci accumulent à nouveau les profits. Enfin, on commence à parler de dé mondialisation.
- une crise alimentaire. Cette dernière est la plus dévastatrice : dans 30 pays des gens meurent, des enfants
seront handicapés toute leur vie par la malnutrition et le retard de développement.
- une crise de la démocratie et des libertés, avec de multiples atteintes aux libertés publiques (42 lois
sécuritaire depuis 2002), à la sécurité des personnes (800 000 gardes à vue en 2010), une montée en
charge de la société de surveillance généralisée (Loppsi 2, empreintes génétiques, etc.).
- l'utilisation des moyens extraordinaires qu'offre la révolution de l'information pour conditionner les
citoyens, les surveiller et les asservir. Faute de contrôle démocratique sur l'évolution des technologies,
celles-ci sont utilisées et développer au profit des forces dominantes (voir la réflexion de sciences
citoyennes). Les médias et de la publicité constitue des moyens permanents de contre éducation et
d'aliénation. Nous sommes déjà dans 1984, et beaucoup « commencent à aimer Big Brother »
Les facteurs d'espoir
Ce tableau serait désespéré s'il n'y avait aussi des facteurs d'espoir. Tous reposent sur un renouvellement de
la démocratie participative et de la participation citoyenne.
- sur le terrain, en France et en Europe, les expériences porteuses alternatives à la logique dominante se
sont multipliées au cours des dernières années, mais déjà depuis les années 70. Je vais y revenir.
2
- depuis 15 ans l'Amérique du Sud invente de nouvelles formes de démocratie participative, comme en a
témoigné l'éclosion des budgets participatifs, ainsi que la prise du pouvoir par les forces populaires au
Venezuela, en Argentine, en Équateur, en Bolivie, dernièrement au Pérou.
- Le printemps arabe est né en Tunisie d'une réaction populaire, en particulier des jeunes, à une situation
insoutenable. Contre toute attente, les manifestants ont réussi à chasser la dictature au pouvoir et l'on redonné
toute sa force à la démocratie c'est-à-dire à l'exercice du pouvoir « au nom du peuple, par le peuple, pour le
peuple ». Cet exemple a été suivi en Égypte, en Libye, en Syrie, au Yémen, à Bahreïn. Il révèle une
aspiration à la démocratie, aux libertés qui se situent à l'opposé de l'image fondamentaliste du monde arabe
contenté de nous imposer. Il révèle aussi que la maturité et la responsabilité du peuple rend possible une
révolution pacifique, sans guerre civile.
- en Europe, les résistances et les réactions se multiplient en Espagne, en Grèce, au Portugal face au
contraste extraordinaire entre l'opulence des entreprises et des nantis et la régression sociale et économique
imposée aux peuples européens. Les réseaux sociaux jouent un rôle important dans ces résistances.
- En France même, nous voyons se multiplier les collectifs et les manifestations. Les manifestations contre
l'exploitation du gaz de schiste en son bon exemple. Le collectif des associations citoyennes témoigne aussi
de la possibilité d'agir. « Y a le choix » comme le dit le collectif intérêt associatif du Nord-Pas-de-Calais.
Mais la résistance est aussi dans la multiplicité des actions porteuses de coopération, de solidarité,
d'épanouissement des personnes ou de diversité culturelle.
Ces quelques éléments, qu'on pourrait développer beaucoup plus, montre que notre réflexion sur la
démocratie participative se situe à un moment où la question démocratique devient cruciale.
Mais il faut peut-être revenir un peu en arrière pour savoir comment la question démocratique se pose dans
notre pays.
2 - Quelques éléments de définition
Démocratie
Pour Jean Baechler1, le politique est cette activité spécifique qui cherche à maîtriser la sauvagerie des
passions humaines en leur appliquant des règles. Il est l'art du conflit, l'art de lui trouver une issue interne
pacifique et une solution externe garantissant la sûreté l'indépendance d'un groupement humain. Le politique
a pour finalité la concorde entre les citoyens et la sûreté envers l'étranger. Cette fin est subordonnée à une fin
supérieure, à savoir la recherche pour chacun des membres de la communauté des plus grandes chances
possibles d'atteindre le bonheur.
Baechler dresse un tableau général des régimes politiques. Une démocratie se définit comme un régime où le
pouvoir s'enracine dans les citoyens. La démocratie peut être aristocratique, là où les citoyens sont des
sociétaires bien nés, une oligarchie là où les citoyens sont les sociétaires riches, une démocratie proprement
dite, là où les citoyens sont tous les sociétaires à partir d'un certain âge. Ces démocraties se distinguent des
monarchies, des régimes d'autocratie ou de tyrannie, des théocraties et des autocraties idéologiques 2.
Participation
La participation désigne « une démarche qui donne un rôle aux individus dans une prise de décision affectant
une communauté ». Dans la pratique, on met des choses très différentes sous le mot participation.
Le mot participation peut avoir 4 sens différents
- information (une information honnête qui accepte de donner des armes à la critique)
- consultation (on demande un avis sur les projets),
- concertation (on tient compte de l'avis des personnes consultées),
- participation aux décisions (on accepte de partager le pouvoir de décision).
1
Démocraties, par Jean Beachler, Calmann Lévy 1985
2
Sommes-nous encore en démocratie, ou sommes-nous dans un régime de tyrannie, qui survient quand le les titulaires du pouvoir
succombent à leurs passions, cessent de respecter les lois et recourent à la violence pour imposer leurs caprices.
3
Citoyens
Le mot a plusieurs sens. Il peut signifier « personne qui jouit de droits civiques » (je suis un citoyen français
). Mais il désigne aussi « personne qui est, qui se sent coresponsable de l'avenir de la cité ». C'est en ce sens
qu'on peut parler de citoyenneté active, de participation citoyenne, d'éducation citoyenne. La citoyenneté est
liée à la responsabilité. C'est le sens de la devise de RECIT : « être acteur de sa propre vie et citoyen d'un
monde solidaire ».
3 - Quelques éléments d’historique de la démocratie participative.
Au niveau des territoires.
Les années 70-80 : des démarches volontaires de pionniers
A la fin des années 60, les GAM (groupes d'action municipale) constituent une première tentative
d'organisation de la participation citoyenne, sous l'influence du PSU et de mouvements comme Citoyens 60
ou La Vie Nouvelle. L'exemple emblématique est celui de Grenoble, où la ville d'Hubert Dubedout est co
construite avec les habitants et les acteurs (cf. le quartier de la Villeneuve).
En milieu rural, les premières démarches de développement local participatif sont apparues dans les années
70 pour faire face à l'exode rural et lutter contre les premières fermetures d'usines (Vallée de la Soule, vallée
de la Bruche, pays de Colombey). C'est aussi le moment où les néo ruraux d'après mai 68 investissent
l'Ardèche, l'Ariège, etc.
L'objectif des démarches de développement local est de promouvoir une démarche fédérative de l'ensemble
des acteurs d'un territoire autour d'un projet global, à la fois économique, social, culturel et environnemental,
afin de créer une dynamique qui suscite de nouveaux projets. Dans certains cas, comme à Colombey, une
assemblée de pays délibère chaque année à bulletins secrets sur des propositions, après un travail de
commissions où tous les citoyens sont invités à participer, et le conseil intercommunale ne fait qu'approuver
les propositions de l'assemblée de pays. Cette organisation a duré pendant 25 ans.
Dans d'autres cas, comme le Val de Drôme, le projet de territoire est reconstruit tous les 6 ans, avec une
révision à mi-parcours, en associant les élus de toutes les communes, les associations et les acteurs du
territoire.
Cette participation citoyenne s'est développée avec très peu de moyens au départ. Progressivement, on est
passé de quelques expériences territoriales à plusieurs centaines, en lien avec le recul de l'État , avec en
particulier le recul de l'aménagement du territoire qui ne cherche plus une répartition équilibrée des hommes
et des activités sur le territoire mais se limite à un accompagnement des mutations territoriales. Avec cette
extension, la participation démocratique a progressé, même si elle est parfois devenue formelle.
Les années 90 : L’État et les régions favorisent et encadrent la participation citoyenne
A partir de la fin des années 80, le gouvernement promeut la participation comme remède à la crise qui
s'approfondit. Le slogan « il n'y a pas de territoires condamnés, il n'y a que des territoires sans projet »
constitue à la fois une incitation à la participation et un alibi face à l'abandon des politiques de régulation,
notamment aménagement du territoire. J'ai été un des acteurs de cette politique.
Dans la 3e génération des contrats de plan État région (1993-1999) les démarches de développement local
sont souvent à l'honneur. Environ 150 démarches participatives de développement local se mettent en place.
La participation est parfois limitée aux acteurs organisés (associations, compagnies consulaires,
établissements publics), mais inclut parfois la participation des habitants à travers des États généraux, des
réunions publiques par quartiers ou par communes, des commissions ouvertes à tous. La revue Territoires a
restitué au fil des années de très nombreux exemples.
Cette politique se traduit par la reconnaissance des pays dans la loi Pasqua (1995) mais bien plus dans la loi
Voynet (1999). Cette victoire des tenants de la participation citoyenne est une victoire à la Pyrrhus. Ce qui
était une démarche volontaire devient une politique d'État et une procédure. Les conseils de développement
se multiplient, mais on peut estimer que seulement le tiers d'entre eux sont réellement participatifs (cf. étude
de l'UNADEL). Certains diront que cela n'est pas si mal.
Parallèlement, de lois successives, en 1992 et 1999, instituent les communautés de communes, puis les
communautés d'agglomération sur des bases plus institutionnelles, dans lesquels la gestion des équipements
est prioritaire par rapport à la participation citoyenne. En 1999, l'État se dote de deux politiques quelque peu
4
contradictoires, et même trois si l'on considère que la même année la loi SRU met en place les PLU et les
SCOT.
Les années 2000 : déclin et banalisation des démarches participatives locales, démarrage des
agendas 21
Les années 2000, jusqu'à aujourd'hui, sont marquées par les progrès croissants de l'idéologie néolibérale au
sein de l'espace public. Les services publics sont progressivement remis en cause pour être privatisés. Les
contrats de plan État Régions ne sont pas renouvelés en 2006. Les démarches partenariales sont
progressivement remplacées par des appels d'offres ou des appels à projets qui enserrent les partenaires des
collectivités dans des schémas prédéfinis et privilégient des logiques marchandes de prestations et
d'instrumentalisation.
C'est l'époque où au plan national on passe de l'aménagement du territoire à la compétitivité des territoires,
c'est-à-dire leur mise en concurrence. La RGPP (révision générale des politiques publiques) sous couvert de
rationalisation et de modernisation de l'État et des services publics, organise le recul de l'État et le
remplacement des logiques de service public (égalité, universalité, continuité) par des logiques commerciales
ou les citoyens deviennent des clients.
Certains territoires parviennent à résister, aidé par un certain nombre de Régions. Les démarches d'agendas
21, sont comme les démarches de développement local des démarches globales d’élaboration d'un projet à
long terme pour le territoire, à la fois économiques, social, environnemental (il manque souvent la dimension
culturelle, et la dimension participative n'est pas toujours très apparente). Il est possible, avec de nouvelles
orientations, que les agendas 21 constituent la base de nouvelles démarches participatives.
Démocratie et participation en économie sociale et solidaire
La participation citoyenne constitue également une dimension essentielle de l'économie sociale et solidaire.
A la naissance des coopératives et des mutuelles, une exigence de démocratie, un espoir de
fraternité
Les premières expériences coopératives, associatives et mutualistes survenues depuis la fin du XVIIIe siècle
et qui se sont développées tout au long du XIXe siècle dans différents pays d’Europe (Angleterre, Italie,
France, Espagne) reposent sur la mutualisation et la participation citoyenne des membres pour aller vers plus
de sécurité et de capacité d'agir ensemble.
Cette période est marquée par une exigence forte de démocratie interne qui répondait comme un contre
modèle au despotisme patronal et à l'injustice brutale des situations sociales. Cette exigence de démocratie
est étroitement liée à l'espérance d'une société fraternelle, égalitaire et libérée, qui s'exprime au travers de
différents conception du socialisme.
L’absorption des coopératives et des mutuelles par la logique capitaliste
Le succès des coopératives et des mutuelles a entraîné la croissance du nombre d'adhérents et du chiffre
d'affaires, mais aussi un affaiblissement de la démocratie interne. Il est beaucoup plus difficile d'organiser la
participation de tous quand une coopérative agricole comprend de nombreuses sections locales et devient
présente sur les marchés internationaux. Certaines sont devenues des entreprises capitalistes avec un vernis
de démocratie interne. D'autres, comme la CANA (coopérative agricole de la région d'Ancenis, LoireAtlantique) ont maintenu très longtemps un système de démocratie interne, animé par des anciens de la JAC,
avec la volonté d'organiser des décisions partagées.
Mais la pression financière et commerciale sur de telles initiatives est très forte, et tôt ou tard, à l'occasion
d'un renouvellement du management, la logique capitaliste finit par l'emporter. La direction effective n'est
plus assurée par le conseil d'administration mais par le directeur général. Si le président reste le patron, il
devient manager en abandonnant sa qualité de représentant de la base (ex de René Carron, agriculteur au
départ, devenu président du Crédit Agricole).
Au sein de la coopération agricole, la dérive a été telle que la fédération nationale a abandonné il y a une
dizaine d'années la formation de ses cadres pour les recruter directement sur le marché. Deux fédérations
régionales se sont alors séparées de la fédération nationale : celle du Languedoc-Roussillon et celle de
Franche-Comté, car dans ces deux régions la démocratie interne coopérative reste une exigence
incontournable. La FRCA Languedoc (présidé par Jean Huillet, leader des luttes viticoles depuis les années
80) a créé sa propre école de formation de cadres. Cela est lié à la structure des coopératives sur le terrain,
5
avec des coopératives viticoles et des fruitières dans le Jura qui restent organisées par villages avec une forte
démocratie interne.
Signalons aussi la spécificité du mouvement des CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole). Il
s'agit de groupements d'agriculteurs qui organisent des chantiers de travail en commun en utilisant le gros
matériel à tour de rôle. Il s'agit de coopératives de production (et non de coopératives d'approvisionnement
de commercialisation) ce qui induit des formes plus actives de participation citoyenne. Ces coopératives
bénéficient d'un statut particulier dans lequel l'entraide, qui est une forme de participation citoyenne, est
reconnue juridiquement. Ce statut de l'entraide a été repris par Voisins et Citoyens en Méditerranée qui
tentait d'organiser le travail en commun des personnes exclues quand elles veulent s'en sortir.
Le mouvement de l'économie solidaire, exigence de démocratie
Le mouvement de l'économie solidaire est né d'une réaction aux dérives de l'économie sociale qui se
distingue de moins en moins des entreprises capitalistes. Il se distingue de l'économie sociale par
l'importance donnée à la démocratie interne et à la solidarité, avec quatre solidarités principales (Béatrice
Barras) :
- solidarité au sein de l'entreprise par la participation de tous aux décisions, l'égalité des salaires et la prise
en charge collective du devenir de chacun
- solidarité au sein de la filière entre producteurs, transformateurs et consommateurs
- solidarité avec le territoire, l'entreprise se considérant comme un acteur du territoire
- solidarité avec le monde les générations futures
Les états généraux de l'économie sociale et solidaire ont insisté sur le consensus pour faire face à un
capitalisme agressif, mais le débat reste essentiel, en particulier lorsqu'il s'agira de déterminer des critères
permettant de caractériser l'économie sociale et solidaire. Le collectif des associations citoyennes a déposé
un projet de loi qui va faire l'objet d'un groupe de travail
4 - Forme et conditions de la participation citoyenne
La participation citoyenne dans les associations
Les associations représentent une part importante de l'économie sociale et solidaire. Mais leur rôle n'est pas
uniquement ni même essentiellement un rôle d'opérateurs économiques. En effet, elles représentent, avec les
instances politiques et les syndicats, l'un des 3 piliers de notre vie démocratique. Elles sont l'expression d'un
droit fondamental reconnu par la Constitution, essentiel aux libertés publiques. La nature des services rendus
par les associations est fondamentalement différente de services équivalents rendus par des entreprises, dans
la mesure où les associations sont les seules à même d'apporter une continuité, des relations humaines et du
sens là où les relations marchandes n'apportent qu'un service matériel. Enfin, beaucoup d'entre elles
cherchent également, au-delà de la satisfaction de leurs membres, à répondre aux besoins d’une société en
totale mutation. Ce sont elles que nous appelons associations citoyennes.
La plupart des et des associations font prioritairement voire exclusivement appel à l'engagement bénévole de
leurs membres, désintéressé au sens financier du terme. Les associations sont porteuses d’une logique de
réciprocité et de participation qui les distingue fondamentalement des organisations caritatives largement
développées dans les sociétés anglo-saxonnes et des entreprises privées.
Elles sont également forces de propositions et co-constructrices, avec les collectivités, d’actions au service
du bien commun au sein des territoires. Il est légitime qu'elles soient financées par ces dernières sans pour
autant être leurs prestataires. C'est pourquoi elles ne doivent pas être sanctionnées quand elle jouent parfois
un rôle salutaire de contre-pouvoirs.
C'est pourquoi il n'est pas acceptable que les associations citoyennes soient réduites à des rôles de soustraitants, parfois en remplacement des services publics qu'on a déshabillés ou qu'elle soient soumises aux
choix de fondations issues d'entreprises commerciales, en dehors de toute transparence et de tout contrôle
démocratique. C'est à la puissance publique de rendre possible les actions d'intérêt général et non à la
bienveillance des fondations privées.
6
Les dangers qui menacent la participation dans les associations
Quatre évolutions majeures menacent aujourd'hui les associations citoyennes dans la poursuite de leur
action et mettent en cause leur survie :
1) Les contraintes budgétaires de l'État et la RGPP (révision générale des politiques publiques, réalisée
sans concertation dans une logique d'économies budgétaires), se traduisent par la remise en cause de très
nombreux financements pour des actions contribuant au bien commun sous diverses formes.
2) Les charges nouvelles imposées aux collectivités et la suppression de la TP3 (sans véritable
contrepartie) les conduisent à la remise en cause des aides aux associations et se traduisent par des ruptures
de financement et d'ores et déjà par la disparition de nombreuses associations.
3) La réforme des collectivités, qui sera de plein effet en 2014, remet en cause la compétence générale des
Départements et des Régions, avec l'impossibilité des cofinancements, ce qui va rapidement conduire à
l'instrumentalisation des associations dès lors qu'elles n'auront plus qu'un seul financeur. Cette réforme se
traduit aussi par le renforcement du pouvoir des préfets. La remise en cause des différentes formes de
concertation entre associations et collectivités (conseils de développement, intercommunalités de projet) rend
plus difficile l’élaboration de réponses communes aux enjeux de société.
4) La modification du régime des subventions introduite par la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 conduit
à limiter les subventions, au-delà de 200 000 euros sur 3 ans, à la contrepartie d'une obligation de service
public, avec une stricte compensation financière. Elle conduit déjà de nombreuses collectivités à remettre en
cause des aides qu'elles accordent depuis longtemps pour passer à des appels d'offres, soumis aux règles de la
concurrence, au détriment de la qualité des services et de l'expérience accumulée localement.
Ces évolutions, largement entamées depuis 20 ans, franchissent aujourd'hui un seuil décisif. La vie
associative désintéressée est menacée dans son existence même, à très court terme . Seule est prise en
compte la dimension commerciale, marchande des activités associatives, en assimilant toute activité ayant
une contrepartie monétaire à une activité lucrative relevant des règles de la concurrence. Les actions
associatives désintéressées sont critiquées comme des distorsions de concurrence ou convoitées comme des
marchés potentiellement lucratifs.
Quatre conditions de la participation citoyenne
Les observations qui suivent sont tirées du parcours des alternatives que nous avons réalisées au cours des 2
dernières années en Île-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais. La question posée était de savoir quelles
sont les actions porteuses de logiques de coopération, de solidarité, etc. c'est-à-dire d'alternatives à la logique
dominante. Nous avons pu observer une quarantaine d'actions menées par des associations. Nous avons été
étonnés par le dynamisme de certaines d'entre elles, qui ne connaissent pas de problèmes de recrutement ni
de renouvellement. Ce renouveau associatif est lié à la participation citoyenne au sein des associations. Voici
quelques-unes des conditions de cette participation
1 La prise en compte des besoins de tous, en priorité des plus démunis
Partir des questions de la vie quotidienne
Dans différents contextes, on constate que l'écoute des problèmes de la vie quotidienne conduit, à partir d'une
activité initiale, à mettre en place de nouvelles activités ont pour répondre aux besoins : mise à disposition de
livres, ballades urbaines, club d'investisseurs Cigales. Dans l'action de culture XXI, il a été possible de
mobiliser des personnes nouvelles en abordant les questions de la vie quotidienne : questions liées au
rythmes de vie du voisinage, à la diversité, au cadre de vie, problème de l'isolement, soutien à l'accès aux
droits et recours.
Il est important de s'interroger pour savoir quels besoins sont pris en compte, exprimés par qui. Par exemple,
le CEAN a pu parvenir à une plus grande équité sociale à travers les échanges de livres, la participation d'une
population hétérogène, voire exclue.
Aller rencontrer les gens
De même, alors que beaucoup d'associations attendent l'arrivée des nouveaux adhérents, certaines vont au
devant des gens, dans la rue, dans des lieux informels, sur les lieux de travail, à la sortie de l'école.
3
taxe professionnelle
7
On voit la participation s'élargir avec la création d'espaces informels, à la marge des lieux institutionnalisés,
de même que l’art de la rue, les manifestations incongrues, les interventions dans des lieux inhabituels.
Comme la fête, ils permettent de sortir de l'anonymat, donnent aux gens une autre vision du quartier,
permettent l'expression de ceux qui ne parlent pas (témoignage d’un participant : « ça a transformé mon
regard sur le quartier »).
Certains élus n’aiment pas ce genre d’initiatives « incontrôlables », alors que d'autres s'en réjouissent et
cherchent à les encourager. Ces initiatives créent en effet des contre-pouvoirs et posent la question du rapport
entre pouvoirs et contre-pouvoirs.
Les plus démunis, les personnes en situation de discrimination sont des acteurs légitimes
Plusieurs des actions travaillent à l'auto organisation des personnes en situation de discrimination. Il ne s’agit
pas seulement « d'ouvrir » les activités. L'exemple le plus emblématique et celui de l’AARAO 4, où depuis 10
ans les habitants d'un foyer se sont organisés pour apprendre l'usage de l'écriture à l'ensemble des résidents,
ouvrir des espaces de réflexion, d'apprentissage de l'informatique, développer une action théâtrale, etc…
Ces actions constituant autour aux fondements de l'éducation populaire. Elles redonnent sa force au mot
« populaire » en mettant en place des actions concrètes, des conditions d'accès, un langage qui permettent
aux plus démunis de se sentir chez eux. Chacun peut se sentir légitime et devenir moteur de l'action. Tous
ont des savoir-faire, des idées, des richesses à partager.
L'émancipation est également salutaire pour les classes moyennes
Cette orientation n'est pas seulement salutaire pour des personnes en rupture, mais pour tous ceux qui sont
blessés par le sort qui leur est fait, qui n'ont pas la chance d'être né dans un milieu favorisant la conscience
collective, qui n'ont aucun exemple de qualité à suivre. L'aliénation a gagné aujourd'hui toutes les couches de
la société et le besoin de participation est général.
C'est pourquoi l'auto organisation est également libératrice lorsque l'action est menée par des personnes
appartenant aux classes moyennes, par exemple au sein de certaines AMAP.
2 La lutte contre l’inacceptable
Beaucoup d'actions naissent d'une réaction à l'inacceptable. Par exemple, face à la mise en place de la
réforme Darcos, puis chapelle de l'éducation nationale, les écoles du 20e arrondissement se sont fortement
mobilisées, prenant conscience des dangers multiples pour l'éducation des enfants dès le plus jeune âge, en
termes de qualité de l'enseignement, de rythmes incohérents, de réduction drastique des moyens humains et
financiers. À partir d'une réaction initiale, on constate souvent que des liens secrets entre différents acteurs
pour mutualiser leur indignation, organiser des débats pour montrer qu'il existe d'autres pratiques, résister
lorsque ces pratiques sont déjà en place ou mettre en place des pratiques nouvelles, permettre à chacun de se
réapproprier l'école, l'entreprise, le quartier en s'exprimant collectivement.
Ceci a été constaté avec les petits déjeuners de l'école Vitruve, tout comme avec la mise en place du collectif
des associations citoyennes qui s'est créé en réaction à la circulaire Fillon sur le financement des associations
et a vite pris une ampleur nationale.
L'action se déclenche quand un groupe de personnes estime qu'on ne peut pas laisser passer et organise une
mobilisation. Souvent des actes symboliques forts permettent de faire comprendre au-delà du premier cercle
la portée des actions.
Là aussi, une action peut en engendrer une autre. Par exemple AFIC Coparents a soutenu la création d'une
association basée au Mali qui aide les expulsés rentrer au pays : l'association malienne des expulsés (AME).
3 Un projet partagé dans la durée
Un projet partagé
La plupart des expériences reposent sur un projet partagé. L'initiative en revient souvent à une personne
quelques personnes, qui mettent à jour des enjeux et des nécessités. Mais ensuite, le projet se construit à
partir des idées du groupe, de l'apport de chacun des membres, mis en forme et transformé en projet par
l'équipe d'animation.
4
association pour l'alphabétisation des ressortissants de l'Afrique de l'Ouest. Voir l'information détaillée
8
Un projet partagé repose sur une perception commune des enjeux, des objectifs communs et le partage de
propositions d'actions. L'élaboration d'un tel projet demande du temps, mais aussi des repères et des valeurs
communes, une transformation des comportements et une compréhension des mécanismes de groupe.
Autoriser le foisonnement en donnant les grandes lignes.
Quand les actions peuvent se développer à partir d'un travail d'écoute, on voit les initiatives se multiplier
avec un foisonnement d'actions nouvelles. La vitalité de l'association repose sur la capacité à autoriser ce
foisonnement tout en donnant les grandes lignes.
L'importance du temps
On ne peut rien mener de significatif sans agir dans la durée. « Il faut des années pour progresser. Il faut
laisser aux gens le temps de se mettre en disposition de souffrir, de s'exprimer, de donner. Il faut prendre le
temps de la maturation du projet, qui doit tenir les acteurs eux-mêmes. Chacun doit faire l'expérience de la
possibilité de s'exprimer sans être jugé face aux autres ».
Le projet doit être périodiquement actualisé. Face à l'usure du quotidien et à la difficulté de durer, il est
également nécessaire de se recentrer régulièrement sur une ligne d'horizon.
4 Une autre organisation institutionnelle, basée sur la participation et l'ouverture
Priorité au bénévolat et à l'engagement citoyen
En comptant sur leurs propres forces, les travailleurs maliens ont réussi à créer des écoles, des dispensaires,
rénover l'habitat, améliorer des routes, des puits, des terres cultivables, modifier la fertilisation des sols, etc.
Que ce soit pour décharger des camions dans le cadre de circuits courts d'approvisionnement, pour
accompagner les résidents d'une pension de famille, pour apporter un soutien au village d'origine, etc.., de
nombreuses expériences montrent qu'on peut, avec de petits moyens, obtenir des résultats magnifiques.
Il est possible de mener à bien des tâches mêmes complexe en s'organisant pour que chacun puisse agir de
façon désintéressée selon ses compétences. Cela montre que d'autres raisons d'agir sont possibles. Cela est
également un facteur essentiel d'éducation citoyenne à travers l'action associative
La rotation des tâches.
Les responsabilités tournantes dans la préparation et l'animation des activités constituent un élément essentiel
de formation pour les participants. Il est essentiel d'accepter de prendre des risques en confiant des
responsabilités à des personnes nouvelles, avec une présence active pour guider les premiers pas. Cela peut
aller de pair avec une période d'apprentissage (réalisation de tâches en binôme). La confiance accordée à
chacun à travers les responsabilités tournantes est un élément d'identité et d'efficacité très fort pour une
association.
Une remise en cause des aspects formels
On constate dans ce type d'action l'émergence de nouvelles formes d'organisation associative. La priorité est
donnée à la participation citoyenne, celle-ci relègue au second plan le formalisme associatif.
- les activités ne sont pas réservées aux adhérents. Elles sont ouvertes à tous, habitants du quartier autre
personne qui le désire.
- La participation des membres entraîne d'autres rapports avec les salariés, afin de laisser la priorité à
l'engagement citoyen, y compris dans les tâches d'exécution et de réalisation des projets.
- l’aspect formel de vie statutaire (assemblée générale, application des statuts, rapports statutaires, etc.) est
adapté à la perception que peuvent en avoir les membres, et notamment les nouveaux membres.
La reconnaissance constitue le socle des engagements futurs
Quand des initiatives permettent de créer des groupes de paroles pour des personnes en situation de
discrimination, elles leur permettent d’affirmer leur dignité en faisant connaître leur culture, leur combat
pour la vie et leur parole. On voit alors ces personnes développer avec une grande énergie des actions
porteuses de responsabilité, de solidarité, et de recouvrance de leurs droits à travers des actions concrètes.
Une formule résume bien la portée de cette alternative. « Quand des personnes peu habituées à parler sont
entendues par des personnes peu habituées à écouter, alors de grandes choses peuvent arriver » Cela
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permettent de changer les représentations, de casser l'image négative qui trop souvent est renvoyée aux
personnes différentes (travailleurs étrangers, personnes souffrant d'un handicap, personnes en souffrance,
personnes pauvres).
Plusieurs des expériences montrent comment le fait d'être écouté produit un « choc de considération » qui
devient une des principales sources de la motivation et de l'engagement. « L'échange d'expériences, des
difficultés et des espoirs, la confrontation avec les autres permettent de sortir de soi, de comprendre son
territoire et de savoir comment font les autres. La découverte par des jeunes d'actions menées localement,
près de chez eux, en sortant de leur quartier, est un facteur d'ouverture et de découverte de la diversité des
actions menées localement ». Ces échanges restent dans la mémoire de ceux qui les ont vécus et constituent
le socle des engagements futurs.
Pour certains, c'est dans l'intensité de l'expérience que se construit l'envie de continuer à agir. « Quand on
cherche les raisons du succès, on voit qu'elle réside dans la confiance faite aux jeunes dans leur capacité
d'agir en citoyens responsables. Celle-ci a changé radicalement l'image qu’ils avaient d'eux-mêmes et de
leur situation. Ils ont ensuite transmis à d'autres la capacité d'agir qui en résultait » avec un grand
enthousiasme participatif. ». En d'autres termes, il s'agit de faire confiance pour donner confiance.
5 - Trois enjeux de la participation
En conclusion, il me semble discerner 3 enjeux dans le développement de la participation
Inventer un nouveau modèle de démocratie, associant démocratie représentative et
démocratie participative
La démocratie basique (égalité des citoyens, élection sur un programme, information des citoyens, respect
des opposants) est aujourd’hui en danger à la fois parce qu’elle gène et parcequ’elle est loin d'être une
réalité partout. La loi de 1992 a défini un certain nombre de principes auxquels on peut se référer :
transparence des décisions, information de minorités, motivation des décisions, etc…qui restent d’actualité.
Il ne s'agit pas ici d'opposer la démocratie participative à la démocratie représentative, mais de lui donner
une qualité supérieure.
La démarche participative va pas à l’encontre mais au delà en recherchant à la fois la participation des
citoyens et celle des élus pour répondre à des défis communs à la fois par une con struction commune et par
le débat. Les associations jouent un rôle salutaire de contre pouvoirs.
D'un certain côté, on pourrait dire que notre société manque de dissensus, de « désaccords féconds », de
protestation. Celles-ci sont en effet salutaires pour éviter les dérives et la routine. Les contre-pouvoirs sont
constitutifs d'une démocratie vivante. Ils sont nécessaires à l'adaptation comme à la transformation de tout
système.
Certains élus peuvent avoir peur de ces contre-pouvoirs organisés et d'une expression trop directe de la
population : "je suis élu, je connais les habitants, je les représente". Mais, d'autres élus, qui ont développé
cette forme de gouvernance5 , savent qu'il n'en est rien : "plus je me mets en jeu, plus je sens mon pouvoir se
renforcer". D'une façon générale, l'existence de contre-pouvoirs renforce les capacités des élus, tout en
mobilisant des énergies nouvelles.
La participation est une école d’éducation citoyenne
A RECIT nous sommes proches de la réflexion de Paulo Freire. Celui-ci estime que le dialogue est l'essence
de l'éducation car il constitue une pratique de la liberté, donc une source d'émancipation.
Nous avons pu constater à de nombreuses reprises combien le fait de se retrouver à plusieurs pour mutualiser
les pratiques, les réflexions, les expériences constitue une source d'espoir et un puissant facteur de
mobilisation. Chacun s'aperçoit qu'il n'est pas seul dans son coin à penser ce qu'il pense, et que tous
ensemble constituons une force. C'est le sens des rencontres que nous organisons tous les 2 ans RECIT, des
groupes locaux qui ont pu se constituer.
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La participation renvoie aux questions que se posent les habitants. La gouvernance, qui parle des mêmes sujets, esqt davantage
orientée vers les questions que se posent les gouvernants.
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La condition de cette alchimie est que les animateurs, les élus, les formateurs, etc. procèdent à une remise en
cause permanente tant il est difficile de rester dans cette démarche de dialogue et de respect de l'autre, avec
la conviction que chacun apporte à la démarche globale.
La participation contribue à faire émerger une société solidaire
Quand on lit transversalement les finalités poursuivies par les démarches participatives que nous avons
étudiées, on constate que toutes ensemble elles dessinent les contours d'une alternative globale :
- Des modes de consommation et d'échanges cohérents avec les valeurs de la société à construire.
- Restaurer le lien social, affirmer l'égale dignité de tous et le pouvoir de chacun sur sa propre vie.
- Préserver l'agriculture, l'environnement, la planète
- Un autre développement territorial.
- Des associations et des entreprises solidaires écoles de démocratie
- La renaissance de la pensée
- L'expression littéraire et artistique, construction d'un autre imaginaire et reconnaissance de ses propres
richesses
- De nouvelles solidarités internationales
Ces aspirations ne tombent pas du ciel. Elles sont est l’émanation des aspirations des participants, qui
trouvent à s'exprimer à travers les démarches participatives. C'est en ce sens que la participation est source de
conscience et d'espoir pour les citoyens.
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