Le point sur les syndicats candidats

Élection
Salariés des TPE et employés à domicile
Pour la première fois, votez pour un syndicat
Le point sur
les syndicats
candidats
8 octobre 2012
DOSSIER
DE PRESSE
Contact Presse
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SOMMAIRE
Communiqué de presse :
p. 3
Election « Salariés des TPE et employés à domicile » : la liste des
organisations syndicales candidates publiée
I. Les syndicats candidats : décryptage
p. 4
II. Les syndicats, un rôle clé dans le quotidien des salariés des TPE et
employés à domicile
p. 6
ANNEXE – Liste des organisations syndicales candidates
p. 8
Election « Salariés des TPE et employés à domicile » – Le point sur les syndicats candidats
8 octobre 2012
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Paris, le 8 octobre 2012
COMMUNIQUE DE PRESSE
Election « Salariés des TPE et employés à domicile » : la liste
des organisations syndicales candidates publiée
Avec la publication de la liste des syndicats candidats sur le site www.electiontpe.travail.gouv.fr, le
processus de l’élection « Salariés des TPE et employés à domicile » franchit une nouvelle étape.
10 syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, auxquels s’ajoutent 31 syndicats
régionaux ou spécifiques à certaines conventions collectives.
Pour participer à l’élection « Salariés des TPE et employés à domicile », les syndicats devaient répondre aux
critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, et être constitués depuis plus de 2 ans.
Au moment du vote, chaque électeur pourra ainsi faire son choix parmi une liste de syndicats correspondant à
sa branche professionnelle, à sa situation géographique et à son statut de cadre ou non.
Les programmes de ces syndicats seront consultables sur le site Internet de l’élection dès le 17 octobre 2012
et envoyés aux électeurs à partir de la mi-novembre avec le matériel de vote (bulletin et enveloppes pour
voter par courrier ; codes pour voter sur Internet).
Les syndicats, un rôle clé dans l’élaboration des règles qui régissent le quotidien des salariés
Conditions de travail, formation professionnelle, contrat de travail, salaires, congés… Les syndicats sont là
pour représenter les salariés sur tous ces sujets. Ils participent à l’élaboration des conventions collectives qui
complètent le Code du Travail pour définir les conditions particulières à chaque secteur d’activité. Ils
participent également à la gestion de nombreux organismes comme la Sécurité Sociale ou l’assurance
chômage et sont les interlocuteurs de l’Etat sur les grandes réformes sociales.
Pour la première fois, 4,6 millions de salariés des Très Petites Entreprises (moins de 11 personnes) et
employés à domicile pourront voter, du 28 novembre au 12 décembre 2012, pour le syndicat qui les
représentera.
Une nouvelle étape dans le processus global de refonte des règles de la représentativité syndicale
La représentativité des organisations syndicales sera mesurée à partir de l’addition des résultats :
er
- des élections professionnelles dans les entreprises de 11 salariés et plus (du 1 janvier 2009 au 31
décembre 2012),
- de l’élection « Salariés des TPE et employés à domicile » (du 28 novembre au 12 décembre 2012),
- et de l’élection des membres des chambres d’agriculture par les salariés de la production agricole (janvier
2013)
Rendez-vous, dès à présent, sur le site www.electiontpe.travail.gouv.fr, pour plus d’informations.
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I. Les syndicats candidats : décryptage
1. La réforme de la représentativité syndicale : rapide état des lieux
La réforme de la représentativité syndicale, initiée par la loi du 20 août 2008 complétée par la loi du 15 octobre
2010 vise à refonder les bases du système de relations sociales en basculant d’un système fondé sur la
présomption de représentativité des syndicats vers un système fondé sur une légitimité acquise lors des
élections professionnelles. Il s’agit donc de permettre aux salariés eux-mêmes, par le biais de leurs
suffrages, de décider qui a le pouvoir de négocier en leur nom des accords collectifs.
Cette réforme repose sur :
-
la collecte et l’agrégation des résultats des élections professionnelles des délégués du personnel
et des comités d’entreprise dans les entreprises de 11 salariés et plus ;
-
l’organisation d’une élection spécifique « Salariés des TPE et employés à domicile » qui se
tiendra du 28 novembre au 12 décembre, permettant aux 4,6 millions de salariés des entreprises de
moins de 11 salariés d’exprimer par un vote leur préférence pour tel ou tel syndicat, et donc de peser
sur des négociations qui les concernent tout autant que les autres salariés ;
-
la prise en compte des résultats aux élections des membres des chambres d’agriculture, qui
auront lieu en janvier 2013.
À l’issue de ces trois étapes, les résultats de ces scrutins seront additionnés afin de déterminer l’audience des
syndicats branche par branche et au niveau national et interprofessionnel.
L’élection « Salariés des TPE et employés à domicile » constitue donc un maillon essentiel de la réforme
globale de la représentativité des syndicats. Ainsi, pour la première fois, les salariés des très petites entreprises
et les employés à domicile pourront voter pour le syndicat qui peut les représenter. Par leur vote, ces salariés
ont vocation à assurer une meilleure prise en compte de leurs spécificités et de leurs attentes dans les
négociations nationales et de branche.
Le Haut Conseil du Dialogue Social : un lieu d’échange entre les pouvoirs
publics et les syndicats sur l’organisation de l’élection
Organe consultatif institué par la loi du 20 août 2008, le Haut Conseil du Dialogue
Social rassemble des représentants du Ministère du Travail, des syndicats de
salariés et des organisations représentatives d’employeurs.
Il se réunit tous les trois mois et a pour mission de suivre l’organisation de la
première mesure d’audience de la représentativité syndicale dont l’Election TPE
fait partie.
Il permet de suivre toutes les étapes de la réforme de la représentativité syndicale
en toute transparence avec les partenaires sociaux.
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2. Les syndicats candidats à l’élection « Salariés des TPE et employés à
domicile » : 3 grandes catégories
Pour participer à l’élection « Salariés des TPE et employés à domicile », les syndicats devaient répondre aux
critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, et être constitués depuis plus de 2 ans.
Ils ont déposé leur candidature entre le 10 et le 21 septembre 2012 auprès des services du Ministère du
Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Les syndicats candidats se présentent, en fonction de leurs statuts constitutifs :
- soit au niveau national et interprofessionnel, c’est-à-dire dans toutes les conventions collectives ;
- soit uniquement dans certaines régions ;
- soit dans certaines conventions collectives uniquement.
En outre, le scrutin recouvre deux collèges différents : cadres et non cadres.
10 syndicats sont ainsi candidats au niveau national et interprofessionnel, auxquels s’ajoutent 31
syndicats régionaux ou spécifiques à certaines conventions collectives.
Au moment du vote, chaque électeur pourra ainsi faire son choix parmi une liste de syndicats correspondant à
sa situation géographique, à sa branche professionnelle et à son statut de cadre ou de non cadre.
La liste des syndicats est jointe en annexe et disponible en ligne sur le site dédié à l’élection « Salariés des TPE
et employés à domicile » : www.electiontpe.travail.gouv.fr
3. Rendez-vous le 17 octobre pour la publication des programmes des
syndicats
Prochaine étape de l’élection, la publication des programmes des syndicats candidats se fera le 17 octobre
2012 sur le site www.electiontpe.travail.gouv.fr
La « propagande de vote » de chaque candidat sera ainsi disponible en ligne mais aussi envoyée au domicile
de chaque électeur à partir du 15 novembre.
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II. Les syndicats, un rôle clé dans le quotidien des
salariés des TPE et employés à domicile
Congés, salaire minimum, formation, avancement de carrière, horaires de travail… ce n’est pas parce qu’il n’y a
pas de représentant des salariés dans les Très Petites Entreprises que ceux-ci ne bénéficient pas dans tous
ces domaines de l’action syndicale.
Au même titre que les autres salariés, les salariés des TPE et les
employés à domicile :
1. bénéficieront des grandes réformes sociales ;
Qu’il s’agisse des institutions représentatives du personnel, d’égalité professionnelle et de qualité de vie au
travail, de convention d’assurance chômage, les syndicats sont bien souvent moteurs
dans l’élaboration des réformes sociales. Celles-ci peuvent faire l’objet de négociation entre les
représentants des salariés et des employeurs, et les partenaires sociaux sont systématiquement consultés
par le Gouvernement lors de l'élaboration des projets de loi en matière de relations du travail, d'emploi ou
de formation professionnelle.
Les syndicats font ainsi valoir les intérêts de tous les salariés, y compris ceux des TPE et des employés à
domicile dans des moments clefs de l'élaboration des grandes réformes sociales.
2. disposent d’une convention collective spécifique à leur secteur
d’activité ;
Les conventions collectives font l’objet de négociation entre les représentants des salariés et des
employeurs dans chaque secteur d’activité.
Il s’agit des textes qui régissent les conditions de travail particulières au secteur. Elles ont pour objectif de
compléter le Code du Travail. En effet, en fonction des secteurs d’activité et de chaque profession, il existe
des spécificités qui doivent être encadrées.
A titre d'exemple, un employé à domicile relève de la convention collective nationale des salariés du
particulier employeur. Celle-ci détaille notamment ce que doit comporter le contrat de travail, quel est le
temps de travail et comment il s’organise, les modes de rémunération, les règles en termes de congés, de
formation continue…
Pour un salarié d’une TPE, la convention collective de rattachement dépend du secteur d’activité de son
entreprise. Par exemple, s'il travaille dans une entreprise de maçonnerie, il relève de la convention
collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Au total, il existe plus de 700 conventions collectives ! Pour savoir de laquelle il dépend, chaque salarié
peut se référer à son bulletin de salaire où elle doit être mentionnée avec un numéro. Pour la consulter, il
lui suffit ensuite de faire une recherche sur le site Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
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3. peuvent demander conseil à un syndicat, qui saura les informer sur
leurs droits.
A tout moment de leur vie professionnelle, les salariés peuvent s’adresser à un syndicat pour s’informer sur
leurs droits ou leur demander conseil.
En outre, les syndicats participent à la gestion de nombreux organismes (Sécurité sociale, Assurance chômage
et organismes paritaires) qui concernent l’ensemble des salariés.
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ANNEXE. Liste des organisations syndicales candidates
Ci-dessous la liste complète des syndicats candidats.
Les candidatures sont consultables par région, par convention collective et par collège sur le site dédié à
l'élection : www.electiontpe.travail.gouv.fr
-
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, (UNION SYNDICALE SOLIDAIRES)
-
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, (CFDT)
-
CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL, (CNT)
-
CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL, (CAT)
-
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, (CFE-CGC)
-
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE, (FORCE OUVRIERE)
-
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, (CFTC)
-
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES, (UNSA)
-
UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE, (SYNDICAT ANTI-PRECARITE)
-
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, (LA CGT)
-
CENTRALE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS MARTINIQUAIS, (C.S.T.M.)
-
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE, (CGTG)
-
UNION INTERPROFESSIONNELLE DE LA REUNION CFDT, (CFDT )
-
CENTRALE DEMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TRAVAILLEURS, (CDMT)
-
UNION INTERPROFESSIONNELLE CFDT, GUADELOUPE, (UIR CFDT)
-
SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE BRETAGNE (SINDIKAD LABOURERIEN BREIZH), (SLB)
-
CENTRALE DEMOCRATIQUE DES TRAVAILLEURS DE LA GUYANE, (CDTG)
-
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA REUNION, (CGT)
-
SYNDICATS DES TRAVAILLEURS CORSES (SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI), (STC)
-
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE MARTINIQUE, (CGT)
-
UNION INTERPROFESSIONNELLE REGIONALE MARTINIQUE - CONFEDERATION FRANCAISE
DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, (U.I.R.M. CFDT)
-
CENTRALE DES TRAVAILLEURS UNIS, (CTU)
-
UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE MARTINIQUE, (UGTM)
-
UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE, (UGTG)
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-
LANGILE ABERTZALEEN BATZORDEAK, (LAB)
-
UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS, (UTG)
-
UNION INTERPROFESSIONNELLE CFDT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON, (UI CFDT SPM)
-
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX,
(SPAMAF)
-
SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AU TRAVAIL, (SNPST)
-
CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES VOYAGEURS REPRESENTANTS DE L'AUTOMOBILE,
CADRES DE VENTE, VENDEURS DE L'AUTOMOBILE, DE L'AVIATION, DE LA MOTOCULTURE,
DU CYCLE, DES ACCESSOIRES ET INDUSTRIES ANNEXES, (CSNVA)
-
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
CATHOLIQUE, (SPELC)
-
CONFEDERATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPORTIFS, DES SALARIES DU SPORT ET
DE L'ANIMATION, (CNES)
-
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, (FSU)
-
FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE
L'AGRICULTURE ET DES SERVICES PUBLICS, (CNSF)
-
SYNDICAT MARTINIQUAIS DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS, (S.M.B.E.F.)
-
COORDINATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES ET ASSIMILES, (CNTPA)
-
FEDERATION NATIONALE DES CHAUFFEURS ROUTIERS, (FNCR)
-
FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES SYNDICATS DES PROTHESISTES ET
ASSISTANT(E)S DENTAIRES, (FNISPAD)
-
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION
CINEMATOGRAPHIQUE ET DE TELEVISION, (SNTPCT)
-
LIBRES INFORMATIQUE INTERREGIONAL, (LibRes)
-
SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES GARDIENS D'IMMEUBLES ET CONCIERGES,
(SNIGIC).
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