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l’ORIAS sous le N°07004777, exerçant sous l’autorité de l’ACP
61 rue Taitbout 75009 PARIS et dans le cadre des dispositions de l’article L520-1-II, 1°b du code des assurances.
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SS : Sécurité Sociale.
TABLEAU DES REMBOURSEMENTS
SOLUTION CHÈQUE SANTÉ :
Consultations et visites
Généralistes et Spécialistes conventionnés ou non conventionnés
Déplacement des practiciens
100%
100%
Analyses
100%
Médicament remboursés par la SS à 65% ou 30% ou 15%
100%
Optique
Verres, monture, lentilles
100%
Dentaire
Soins dentaires
Prothèses dentaires (couronnes, bridges) (1)
L’orthodonthie (1) (2) (3)
Maternité
L’accouchement par voie naturelle ou césarienne
100%
100%
100%
Prothèses
Prothèses auditives remboursées par la SS
Prothèses médicales liées à la chimiothérapie
Autres prothèses remboursées par la SS
100%
100%
100%
Kit prévention
Vaccins & rappels du calendrier vaccinal (4)
Autres vaccins non remboursés par la sécurité sociale
Forfait addiction (ex : bilan de dépendance, patch…)
Examen de mesure de densité osseuse
Honoraires chirurgicaux (5)
100%
Hospitalisation (5)
Frais de séjour, honoraires et salle d’opération
100%
Participation forfaitaire de 18€ pour les actes techniques lourds
FRAIS REELS
Forfait journalier hospitalier selon tarif en vigueur médecine chirurgie 15 jours/AN
Forfait journalier hospitalier selon tarif en vigueur psychiatrie
Forfait hospitalisation pour les établissements non conventionnés
100%
100%
15€/AN
15€/AN
100%+35€/AN
Assistance
INCLUSE
(1) Pour les actes refusés par la Sécurité sociale, merci de nous adresser la facture ou la note d’honoraires précisant la codification de l’acte. (2) Pour l’orthodontie enfant, par année de traitement pendant 3
ans. (3) Pour l’orthodontie adulte (la Sécurité sociale n’intervient pas), les pourcentages indiqués tiennent compte du remboursement de la Sécurité sociale qui aurait eu lieu dans le cadre d’un acte accepté. (4)
Vaccins du calendrier vaccinal : diphtérie, tétanos, polio, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole, coqueluche, BCG, infections invasives à Haemophilus influenzae B (ex : méningite). (5) Stage de 60 jours pour
les personnes adhérentes après 75 ans.
•
Toutes les garanties en % sont des % du tarif de convention (ou Base de Remboursement) Sécurité Sociale. Ces remboursements sont y compris le remboursement de la Sécurité Sociale et dans la
limite des frais engagés.
•
Tous les montants en euros sont des forfaits par an et par personne protégée (sauf indication contraire). Ils s’ajoutent au remboursement de la Sécurité Sociale dans la limite des frais engagés.
•
Ce tableau de garanties s’applique dans les conditions prévues au règlement mutualiste ou dans la notice d’information.
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À NOUS RETOURNER
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Prénom :
Adresse :
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q Encochantcettecase,j’acceptederecevoirparcourrierélectroniqueetSMSdesinformationsdelapartde2AH.
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Permanente
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