Centre Communal d`Action Sociale Ville de Ploeren

Centre Communal d’Action Sociale
Ville de Ploeren
Budget Prévisionnel
Année 2015
Le Cadre réglementaire
• Le DOB est obligatoire pour les CCAS des
communes de plus de 3500 habitants. Les
membres du Conseil d’Administration en
ont pris acte le 25 février 2015.
• Le budget a été présenté et voté par les
membres du CA du CCAS le 25 mars
2015.
• Cette présentation au Conseil Municipal
est une information.
Rappel : les missions du CCAS
La commune de Ploeren a fait le choix
de confier à son CCAS une mission
d’action sociale large, en plus de ses
obligations légales.
Le CCAS gère 3 pôles :
 Le pôle Petite Enfance
 Le pôle
Solidarité/Habitat/AdministrationGénérale
 Le pôle Personnes Agées
Le pôle Petite Enfance
• La maison de la petite enfance située au RDC du Kreisker
est composé de 4 services :
▫ TintaRam : un Relais Intercommunal d’Assistantes Maternelles
créé en 2001 (Ploeren/Plougoumelen)
Sur Ploeren : 48 AssMats – 33 ateliers – 7 soirées d’information et de professionnalisation à thèmes
– l’accueil des familles en recherche d’un mode d’accueil individuel – 2749 contacts.
▫ Ti Bihan : un multiaccueil de 30 places créé en 2004
89 enfants accueillis / 79 familles – Taux de fréquentation de 82,16%
▫ BaObab : un Lieu d’Accueil Enfant Parent créé en 2004 –41
séances d’ouverture – 34 familles et 43 enfants
▫ Une coordination petite enfance créée en 2004
Carnaval, chasse aux œufs, fête de la musique, spectacle de l’été et de Noël, Agenda 21,
Droits de l’enfant, Semaine Bleue, aide à la démarche de projets, réseau BabySitting…
Le pôle Solidarité/Habitat
• Un accueil à l’étage du Kreisker :
▫ Un service logement : accueil des demandeurs de logement social (931
demandeurs en décembre 2014 – 63 ploerinois), recherche de candidats (34
logements + 28 Phare de Pen Men, sélection de 197 situations de demandeurs),
participation aux commissions d’attributions (31 commissions d’attribution) ,
mise à jour du fichier des demandeurs, « gestion » du logement
d’urgence (situé au dessus des Charmilles), domiciliation…
▫ Un service social : accueil et accompagnement de personnes en situation
de fragilités financières (aides conventionnées Fonds Eau Energie et
aides volontaristes (51 ménages – 95 aides) – Délivrance de coupons bus
dans le cadre de la tarification solidaire de Vannes Agglo, accueil des
personnes en demande d’accès à l’épicerie solidaire…
Un travail en partenariat avec les services sociaux du Conseil Général
qui tiennent leur permanence au Kreisker tous les mercredis matins.
Le pôle Personnes Agées et personnes
en situation de handicap
• Un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile : service créé en 1985,
agréé par la DDTEFP et autorisé depuis 2007 par le Conseil Général. Cela
implique :
▫ un budget annexe (Comptabilité M22),
▫ la présentation du budget aux services du CG avant le 31/10/N-1 et la fixation
d’un tarif par le CG (20€ en 2015).
▫ 5968 heures d’intervention – 71 bénéficiaires – 77,50% de femmes. Un âge
moyen de 83,50 ans
• Un service aux personnes :
▫ accueil de toutes personnes sollicitant des renseignements sur les services aux
personnes âgées et en situation de handicap. Partenariat avec l’Espace
Autonomie Seniors et la Maison de l’Autonomie. Constitution des dossiers d’aide
sociale légale (hébergement, repas, obligation alimentaire…)
▫ Organisation du repas des anciens fixé les 11 novembre de chaque année
▫ Participation à l’organisation de la Semaine Bleue
Le pôle Personnes Agées et en
situation de handicap
• Un EHPA (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées) créé en
1995 :
▫ 38 logements à titre permanent, 3 logements passerelle et 1 logement
temporaire conventionné CG,
▫ Une moyenne d’âge de 87 ans, 93% de taux d’occupation en 2014,
▫ 22 990 repas servis, 32 personnes faisant appel au service lingerie
Des prestations :
 La restauration (obligatoire le midi, facultative le soir)
 L’animation
 un agent d’entretien
 La lingerie
 Un accompagnement des personnes les plus fragiles par une Aide
médico-psychologique
Caractéristiques du budget 2015
• Un contexte économique et financier
difficile,
• Une volonté d’utilité sociale forte,
• Des services d’un niveau de qualité élevé,
• Des choix politiques à opérer.
Les objectifs 2015 inscrit dans le DOB
• Développer l’action des services sociaux en liaison avec la crise,
• Maintenir les aides accordées aux ménages en situation précaire
ou fragile,
• Préserver un accueil de qualité pour la petite enfance : rester
vigilant sur l’activité des services afin d’être réactif sur des
propositions d’adaptation de ces derniers,
• Maintenir la mission médico-sociale des Charmilles et poursuivre
le plan d’actions de l’évaluation interne et externe pour
développer la qualité d’accompagnement des résidants,
• Poursuivre la réflexion sur le devenir du SAAD,
• Créer un réseau de solidarité et de veille des personnes âgées
s'inspirant de la Charte «Monalisa»,
• Favoriser les liens intergénérationnels
• Examiner toutes les dépenses de fonctionnement sur lesquelles
nous avons prise
• Des investissements réduits au strict nécessaire.
Un budget par Pôles
• Un budget du CCAS et du SAAD de 2 060 026 €.
▫ Pôle Petite Enfance : 747 578 €
▫ Pôle Solidarité
et Administration Générale : 248 291 €
▫ Pôle Personnes Agées : 1 064 157 €
Petite
Enfance
36%
Personnes
Agées
52%
Solidarité
/Adm.
Générale
12%
Un budget par Pôles
• Une subvention de la commune de
529 785,31 €
Pôle Personnes Agées
Pôle Solidarité / Administration Gale
26%
47%
27%
Pôle Petite Enfance
Les recettes :
3 types de financement
1. La participation des usagers,
2. La contribution des partenaires
financiers,
3. La subvention d’équilibre de la commune
Les recettes :
la participation des usagers
Tarifs encadrés, tarifés ou revalorisés.
Elle concerne :
▫ Le secteur de la petite enfance
 Application des quotients familiaux imposés par la CAF
pour le Multi accueil,
 Les autres services petite enfance sont gratuits (Relais
Assistantes Maternelles et Lieu d’Accueil Enfants
Parents)
Les recettes :
participation des usagers suite
• Le secteur des personnes âgées
▫ À l’EHPA, les recettes proviennent :
 Des loyers payés par les résidants (+1,10% en 2015
suivant l’Indice de Référence des Loyers),
 Du paiement des prestations offertes aux résidants
(+5,50% en 2015),
 Du reversement d’une partie de l’Allocation
Personnalisée Autonomie (APA) - (Tarifs fixés par le
Conseil Général dont l’augmentation a été de 0,75%)
▫ Le service d’aide à domicile prestataire :
 Le tarif est encadré. Il est fixé par arrêté par le
Président du Conseil Général. A 20 € de l’heure en
2015
Les recettes :
Contribution des organismes
• La CAF
▫ Les prestations de service.
▫ Le Contrat Enfance Jeunesse : en cours de
renouvellement pour la période 2015/2018.
• La Ville de Plougoumelen
▫ Contribution au financement du RAM
intercommunal, au prorata du nombre
d’assistantes maternelles agréées,
▫ Étude de l’opportunité d’un développement du
partenariat sur de l’accueil occasionnel.
Les recettes :
Contribution des organismes
• Le Conseil Général
▫ Financement à hauteur de 80% des
dépenses d’aide aux impayés d’énergie
(Fonds Eau Energie) dans le cadre d’une
enveloppe plafonnée,
▫ Pour 2015, le Conseil Général a baissé
considérablement les montants du fonds
passant de 16 500 € en 2013 à 11 400 € en
2014.
Autres recettes
Ce sont des revenus d’immeubles :
• Loyers de 4 logements Rue Saint Martin
dont le CCAS est locataire auprès de
Vannes Golfe Habitat,
• Loyer d’un logement d’urgence situé au
dessus des Charmilles
• Location de 4 garages de l’EHPA.
Recettes Pôle Petite Enfance
11%
36%
Usagers
CAF - MSA
Autres recettes
52%
1%
Subvention Equilibre
Recettes du Pôle Personnes Agées
1%
2%
13%
Usagers
Revenus d'immeubles
Autres recettes
Suvbention Equilibre
84%
Recettes Pôle Solidarité et
Administration Générale
5%
4%
19%
Département
Revenus des immeubles
61%
11%
Autres produits exceptionnels
Autres recettes
Subvention Equilibre
Les dépenses
Elles correspondent aux frais de
fonctionnement et de gestion des
équipements et services.
Les dépenses : le personnel
• Elles représentent 72% du budget
(rémunérations, cotisations, frais de
formation, assurance, et toute autre
dépense liée au personnel…).
• 44 agents  33,16 ETP
Le personnel : l’organigramme
Les dépenses
Locations immobilières : plus de 10% du budget
▫ Un loyer versé à Vannes Golfe Habitat pour les 4 logements
dont le CCAS est locataire (10 500 €).
▫ Un loyer versé à Bretagne Sud Habitat pour l’EHPA (178 600
€ soit 20% des dépenses des Charmilles).
L’alimentation : 5% du budget
Les charges d’eau et d’électricité : près de 4%
Dotations aux amortissements : 1,70%
Les aides financières aux ménages : 1%
Subvention au SAAD : 0,70%
Fêtes et Cérémonies : 0,37%
Les dépenses
• Autres dépenses de fonctionnement :
▫
▫
▫
▫
Produits d’entretien : 0,8%
Maintenance : 0,88%
Affranchissement et Telecom : 0,6%
Animations, carburants, réparations diverses,
honoraires, fournitures administratives et de petits
équipements, taxe d’ordures ménagères,
documentation, locations mobilières… : 3,65%
Dépenses : Pôle Petite Enfance
1%
9%
Ch. À caractère général
Personnel
Dotations Amort.
90%
Dépenses Pôle
Solidarité/Administration Générale
6%
4%
2%
10%
9%
Ch. À caractère général
Personnel
Aides et secours
Sub. Au SAAD
Amortissements
69%
Autres
Dépenses Pôle Personnes Agées
1%
0%
36%
Ch. À caractère général
Personnel
63%
Amortissements
Autres
Les recettes des budgets 2015
28%
45%
Usagers
Département
CAF - MSA
Rev. Des immeubles
Produits exceptionnels
0%
3%
2%
1%
Rbt Rémun. Personnel
Autres
20%
Subv. Equilibre
1%
Les dépenses des budgets 2015
1% 1%
0%
1%
25%
Ch. À caractère général
Personnel
Aides et secours
Subv. SAAD
72%
Dotations
Autres