Tarifaire SOCIÉTÉS CLIENTS au 01.02.2016

SOCIETES
TARIFS DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES
En vigueur au 01/02/2016 - Sujet à modification
CHEQUES / EFFETS
Encaissement de Chèques
Chèques en euros tirés sur le Luxembourg
gratuits
Chèques tirés à l'étranger ou chèque en devises
0,4% + (a)
minimum/maximum
10,00 / 250,00
Frais supplémentaires en cas de retour de chèque impayé
0,4% + (a)
minimum/maximum
17,50 / 55,00
Chèques/effets tirés sur nos clients
Chèques/effets émis au Luxembourg en euros
gratuits
Chèques/effets émis à l'étranger et/ou en devises
10,00 + (a)
Retour de chèque/effet impayé - Frais supplémentaires
Union Européenne / Autres Pays
25,00 / 30,00
Opposition au paiement du chèque
25,00 + (b)
Chèques Bancaires
Émission de chèques bancaires
En euros / en devises
15,00 / 20,00 (a)
Annulation d'un chèque bancaire (en échange de l'original)
15,00
Chèques bancaires dans le cadre d'un prêt immobilier
15,00
Autres Commissions - chèques
Carnet de chèques
10,00
Photocopies de chèques
Chèques payés par compensation
8,75 + (b)
Autres types de chèques
5,50
(a) + frais du correspondant + commission de change
(b) + frais du correspondant
PAIEMENTS / TRANSFERTS
Ordres Permanents en EUR
Groupe BCP - même titulaire et vers Millennium bcp
gratuits
Groupe BCP - autres titulaires
0,11
Autres Banques
0,26
Domiciliations
gratuit
Paiement de factures récurrentes par domiciliation
Virements en EUR < ou = à 50.000 € - Zone SEPA*
Virements support papier
Groupe BCP - même titulaire BCP et vers Millennium bcp
gratuits
Groupe BCP - autres titulaires
0,77
Autres Banques
1,65
Forfait traitement en urgent - Groupe BCP / Autres Banques
3,20 / 6,20
Virements sur Internet
Groupe BCP - même titulaire BCP et vers Millennium BCP
gratuits
Groupe BCP - autres titulaires
0,11
Autres Banques
0,26
Autres transferts en EUR et transferts en devises
EURO > à € 50,000
Groupe BCP - même titulaire et vers Millennium bcp
gratuits
Transferts internes (Banque BCP) - autres titulaires
1,52
Autres Banques - Luxembourg / Autres Pays
10,00 / 15,00
EURO en dehors de la zone SEPA* (tous montants)
15,00
DEVISES (tous montants)
0,185%
minimum/maximum
12,50 / 370,00
Forfait traitement en urgent - Groupe BCP / Autres Banques
5,00 / 30,00
Autres commissions sur paiements
Entrée de fonds en faveur d'un bénéficiaire client
gratuit
Frais de retour virement non-exécuté (provision, incomplet,etc.)
10,00
Supplément vir. sans code IBAN ou BIC (+ frais du correspondant)
7,50
Informations sur les Transferts et Virements
Tarifs virements et transferts
Dans certaines conditions vous pouvez bénéficier de réductions lors de
l'exécution de virements et transferts. Les conditions et les respectifs tarifs
sont disponibles sur demande auprès de votre agence habituelle.
Options d'imputation des frais:
SHARE (frais partagés entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire)
OUR (tous frais à charge du donneur d'ordre )
BEN (tous frais à charge du bénéficiaire)
Pour tout type de virement nous appliquons par défaut l'option SHARE. Si vous
souhaitez une autre option, vous devez nous en informer clairement.
N.B.: L'option BEN n'est pas ouverte pour les paiements en EUR dans l'UE.
* Zone SEPA = Pays de l'U.E. + Norvège, Liechtenstein, Islande, Suisse et Monaco
Opérations de change
Achat/Vente de devises (monnaie fiduciaire)
0,50%
minimum/maximum
10,00 / 300,00
Opérations en Billets de Banque (% de la contre valeur)
Commission de manipulation
Jusqu'à € 10.000
1,00%
de € 10.001 à € 20.000
0,75%
Plus de € 20.000
0,50%
minimum/maximum
15,00 / 300,00
Frais forçage et rejet opérations rejetées
Commission d'intervention
7,00
Frais de rejet (par opération)
0,90
Opérations sur Titres
Tarifaire et conditions disponibles en agence.
Dates de valeur
Versement en espèces (compte courant)
Prélèvement en espèces (compte courant)
Versement compte d'épargne
Prélèvement compte d'épargne
* Jour ouvrable suivant pour les opérations le samedi
CREDITS
Crédit de Trésorerie
Garanties Bancaires
Crédit d'Equipement et crédit relais
Crédit Immobilier d'Investissement: prêt ou ligne de crédit
Crédit Promoteur
J*
J*
J*
J*
Tarifaire et conditions disponibles en agence.
Frais Recouvrement et Contentieux
Tarifaire et conditions disponibles en agence.
EPARGNE
Comptes d'Épargne
Taux et conditions disponibles en agence.
Dépôts
Taux et conditions disponibles en agence.
Pénalisation sur intérêts en cas de liquidation anticipée. Pénalisation au
prorata du temps couru par rapport à la durée initiale.
. moins de 30 jours
. jusqu'à 25% de la durée contractuelle
. entre 25% et 50% de la durée contractuelle
. entre 50% et 75% de la durée contractuelle
. entre 75% et 100% de la durée contractuelle
GESTION DE COMPTE
Frais trimestriels de gestion de compte
Frais trimestriels comptes inactifs et dormants
Relevés de Compte
Relevés journaliers, hebdomadaires, mensuels - 12 relevés gratuits par an
Relevé supplémentaire
Relevé au guichet
Réédition extrait
CARTES BANCAIRES (Professionnels)
Carte VPAY
Taux de crédit en compte courant
Cotisation annuelle / Remplacement
Retraits aux GAB BCP Luxembourg et paiements dans l'EU
Retraits aux GAB autres banques - au Luxembourg et EU
Retraits et paiements hors Union Européenne
Carte VISA Classic (commission annuelle)
Carte VISA Premier (commission annuelle)
Cash advance (montant fixe + % du montant prélevé)
Paiements
Paiement échelonné: taux d'intérêts sur solde restant dû
Copies factures - paiements nationaux
Copies factures - paiements internationaux
Autres commissions cartes bancaires
Blocage / déblocage
Remplacement carte Visa (perte ou vol)
Visa Classic/Visa Premier
Modification contrat carte / Demande de nouveau code pin
Demande urgente carte Visa ou nouveau code pin
Annulation carte
Autres services
Retrait d'espèces aux guichets
Photocopies fournies à la clientèle (par feuille)
Frais de recherche par heure
Envoi du courrier vers la CE (normal/recommandé)
Envoi du courrier vers autres pays (normal/recommandé)
Courrier conservé au guichet à demande du Client
Courrier retourné faute d'adresse (par mois)
Courrier DHL
Cessation de toute relation de compte avec la Banque
Émission d'une lettre de référence bancaire
Frais de communication
Lettre de confirmation des soldes
Certificat de constitution de sociétés
Autres certificats
Frais réimpression PanCard / Mot de Passe (BCP Net)
Comptage pièces
100,00%
100,00%
75,00%
50,00%
25,00%
21,50
46,00
1,05
3,00
1,50
10,00%
17,50
gratuits
1,50
6,00
17,50
100,00
2,50 + 2%
gratuits
15,00%
12,50
25,00
25,00 / 15,00
prix carte
17,50 / 100,00
12,00
60,00
20,00
2,00
1,80
55,00
2,50 / 10,50
5,50 / 13,00
158,00 / an
18,00
115,00
36,00
55,00
13,00
150,00
0,00
36,00
10,00
10,00