Autorisation de prises de vues et de diffusion d`images

Autorisation de prises de vues et de diffusion d'images
Des activités pédagogiques pourront conduire les louveteaux ou les responsables à réaliser des
photographies ou des vidéos sur lesquelles ils apparaîtront.
La meute peut également être sollicitée par la presse (journal protestant du CEP).
La loi relative au droit à l'image nous oblige à demander une autorisation écrite au responsable légal de
l'enfant pour la prise de vue et la diffusion de ces prises de vue.
Je soussignée, ...................................
Responsable légal de l'enfant ................................... autorise la Meute Ales II Amiral de Coligny
-à photographier ou filmer mon enfant dans le cadre des activités des EEUDF.
-à permettre la prise de vue de mon enfant pour la photographie de la meute.
Autorise les responsables à diffuser l'image de mon enfant à l'entourage familial des enfants, aux
responsables et aux EEUDF (calendrier d’année):
-sur un support papier
-sur un CD Rom
-sur un support vidéo
Autorise à publier des photos de mon enfant sur le site de l’église ERF d’ales.
Utilisation de photos de votre enfant par les louveteaux
Nous utilisons, dans le cadre de notre travail pédagogique, des photos des enfants dont le vôtre :
-sur le site de l’église ERF d’Ales.
-dans les différentes publications des EEUDF.
La loi nous fait obligation d'avoir l'autorisation écrite des parents pour cette utilisation.
L'article 9 du Code Civil stipule:
"Chacun a droit au respect de sa vie privée."
"...Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits..."
"...C'est à celui qui reproduit l'image d'apporter la preuve de l'autorisation..."
S'agissant de mineurs, ce droit à l'image, mais aussi de façon plus générale, au respect de sa personne, est
d'application stricte.
En conséquence, aucune photo d'enfants reconnaissables ne pourra être publiée sans une autorisation écrite
des parents (ou tuteurs, responsables,...) indiquant précisément dans quel contexte pédagogique se situe
cette photo.
Les livres des enfants ne doivent en aucun cas faire état du nom de famille de l'auteur. Seul est autorisé le
prénom.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir remplir le bas de cette feuille, afin que nous sachions quelle est
votre position sur la question.
Madame, Monsieur ...................................
-autorise(nt) les responsables de la Meute Ales II Amiral de Coligny à utiliser dans le cadre
pédagogique (journal des louveteaux, calendriers, cep, église) des photos de mon enfant
...................................prises au cours des activités de scoutisme.
Fait à ................................... Le ...................................
Signature des parents