WLNC - Comment effectuer une recherche sur le nom des parties

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WLNC - Comment effectuer une recherche sur le nom des parties
Comment effectuer une recherche sur le nom des parties quand
les parties sont protégées
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parties sont protégées.
Pour trouver le texte intégral d'une décision où les parties sont protégées, cliquez sur les liens
Jurisprudence, Droit de la famille puis Trouver une décision à l’aide du nom et y apposer un
indicateur KeyCite.
Dans le modèle fourni, entrez les initiales entre guillemets dans le champ Nom. Notez que vous
n'avez pas besoin d'inclure la ponctuation. Sélectionnez le territoire, s'il est connu, puis cliquez sur
Recherche. Si la liste des résultats donne plusieurs résultats, utilisez les filtres dans la section
Affiner pour restreindre encore davantage vos résultats. Afin de récupérer le texte intégral d’une
décision, cliquez sur son nom. Pour en savoir plus sur FamilySource, veuillez examiner les autres
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parties quand les parties sont protégées.
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