Prêt bonifié Exemplaire : Bulletin Individuel d`Adhésion Assuré

Agent Statutaire Emprunteur bénéficiant de la bonification
Prêt bonifié
Exemplaire : Assuré
Bulletin Individuel d’Adhésion
Contrat d'Assurance EMPRUNTEURS n°0023561 00001 000
des Agents relevant du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières
B
608551
PERSONNE À ASSURER
NNI : A50872
Intervenant en qualité d'emprunteur
Entreprise : EDF
Civilité : Mademoiselle
Nom : HOUNANIAN
Date de naissance : 26/01/1984
Prénom : Loussine
Téléphone :
Nom de jeune fille :
Email : [email protected]
Adresse actuelle : 30 AVENUE JOANNES MASSET 69009 LYON 9EME ARRONDISSEMENT
Et à partir du :
Adresse future : 30 AVENUE JOANNES MASSET 69009 LYON 9EME ARRONDISSEMENT
OPERATION DE CREDIT
Type de Prêt :
Prêt Bonifié (emprunteur titulaire de la bonification)
Durée totale (y compris différé d'amortissement) : 240 Mois
Capital emprunté : 21 190 €
Quotité assurée :
Durée totale de différé d'amortissement : 0 Mois
100 %
Date d’effet : 23/10/2013
(date d'acceptation de l'offre de prêt)
CHOIX DES GARANTIES
Les risques garantis sont :
Le Décès jusqu'à 70 ans,
La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie jusqu'à 65 ans,
L'Incapacité Temporaire Totale et l'Invalidité Permanente Totale jusqu'à 65 ans
ORGANISME PRETEUR BENEFICIAIRE
Organisme Prêteur : BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER
Adresse : 4 RUE DU GENERAL FOY 75378 PARIS CEDEX 08
DÉCLARATIONS
Je déclare :
ne pas être en Longue Maladie au sens du Statut National du Personnel des I.E.G.,
être âgé(e) de moins de 65 ans et être en activité de service,
avoir reçu et pris connaissance de la notice d’information,
donner mon consentement à l’assurance,
accepter que l'organisme prêteur soit bénéficiaire des prestations à concurrence des sommes lui étant dues,
en cas de cessation de prise en charge des cotisations par mon employeur, m'engager à payer les cotisations à ma
charge et autoriser le prélèvement de mes cotisations par le mandataire de l'assureur
certifier exacts et sincères les renseignements figurant sur le présent bulletin d’adhésion.
Fait à ……………………………………………………, le ……………………
Signature de la personne à assurer précédée de la mention "certifié exact"
L’assureur :
Conformément à l’article L.113-8 du code des assurances, toute fausse déclaration ou toute réticence
intentionnelle tendant à atténuer l’importance du risque, entraîne la nullité de l’assurance.
Adressez à : Quatrem Assurances Emprunteurs des IEG - CETIM - 114 Bd Vivier Merle - TSA 98006 - 69439 LYON CEDEX 03
Tél : 04 26 68 34 26
Fax : 04 26 68 34 25
Mail : [email protected]
QUATREM Assurances Collectives - Entreprise régie par le Code des Assurances. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 380 426 249 €.
RCS Paris 421 367 724
Agent Statutaire Emprunteur bénéficiant de la bonification
Prêt bonifié
Exemplaire : Assureur
Bulletin Individuel d’Adhésion
Contrat d'Assurance EMPRUNTEURS n°0023561 00001 000
des Agents relevant du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières
B
608551
PERSONNE À ASSURER
NNI : A50872
Intervenant en qualité d'emprunteur
Entreprise : EDF
Civilité : Mademoiselle
Nom : HOUNANIAN
Date de naissance : 26/01/1984
Prénom : Loussine
Téléphone :
Nom de jeune fille :
Email : [email protected]
Adresse actuelle : 30 AVENUE JOANNES MASSET 69009 LYON 9EME ARRONDISSEMENT
Et à partir du :
Adresse future : 30 AVENUE JOANNES MASSET 69009 LYON 9EME ARRONDISSEMENT
OPERATION DE CREDIT
Type de Prêt :
Prêt Bonifié (emprunteur titulaire de la bonification)
Durée totale (y compris différé d'amortissement) : 240 Mois
Capital emprunté : 21 190 €
Quotité assurée :
Durée totale de différé d'amortissement : 0 Mois
100 %
Date d’effet : 23/10/2013
(date d'acceptation de l'offre de prêt)
CHOIX DES GARANTIES
Les risques garantis sont :
Le Décès jusqu'à 70 ans,
La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie jusqu'à 65 ans,
L'Incapacité Temporaire Totale et l'Invalidité Permanente Totale jusqu'à 65 ans
ORGANISME PRETEUR BENEFICIAIRE
Organisme Prêteur : BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER
Adresse : 4 RUE DU GENERAL FOY 75378 PARIS CEDEX 08
DÉCLARATIONS
Je déclare :
ne pas être en Longue Maladie au sens du Statut National du Personnel des I.E.G.,
être âgé(e) de moins de 65 ans et être en activité de service,
avoir reçu et pris connaissance de la notice d’information,
donner mon consentement à l’assurance,
accepter que l'organisme prêteur soit bénéficiaire des prestations à concurrence des sommes lui étant dues,
en cas de cessation de prise en charge des cotisations par mon employeur, m'engager à payer les cotisations à ma
charge et autoriser le prélèvement de mes cotisations par le mandataire de l'assureur
certifier exacts et sincères les renseignements figurant sur le présent bulletin d’adhésion.
Fait à ……………………………………………………, le ……………………
Signature de la personne à assurer précédée de la mention "certifié exact"
L’assureur :
Conformément à l’article L.113-8 du code des assurances, toute fausse déclaration ou toute réticence
intentionnelle tendant à atténuer l’importance du risque, entraîne la nullité de l’assurance.
Adressez à : Quatrem Assurances Emprunteurs des IEG - CETIM - 114 Bd Vivier Merle - TSA 98006 - 69439 LYON CEDEX 03
Tél : 04 26 68 34 26
Fax : 04 26 68 34 25
Mail : [email protected]
QUATREM Assurances Collectives - Entreprise régie par le Code des Assurances. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 380 426 249 €.
RCS Paris 421 367 724
Agent Statutaire Emprunteur bénéficiant de la bonification
Prêt bonifié
Exemplaire : BPI
Bulletin Individuel d’Adhésion
Contrat d'Assurance EMPRUNTEURS n°0023561 00001 000
des Agents relevant du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières
B
608551
PERSONNE À ASSURER
NNI : A50872
Intervenant en qualité d'emprunteur
Entreprise : EDF
Civilité : Mademoiselle
Nom : HOUNANIAN
Date de naissance : 26/01/1984
Prénom : Loussine
Téléphone :
Nom de jeune fille :
Email : [email protected]
Adresse actuelle : 30 AVENUE JOANNES MASSET 69009 LYON 9EME ARRONDISSEMENT
Et à partir du :
Adresse future : 30 AVENUE JOANNES MASSET 69009 LYON 9EME ARRONDISSEMENT
OPERATION DE CREDIT
Type de Prêt :
Prêt Bonifié (emprunteur titulaire de la bonification)
Durée totale (y compris différé d'amortissement) : 240 Mois
Capital emprunté : 21 190 €
Quotité assurée :
Durée totale de différé d'amortissement : 0 Mois
100 %
Date d’effet : 23/10/2013
(date d'acceptation de l'offre de prêt)
CHOIX DES GARANTIES
Les risques garantis sont :
Le Décès jusqu'à 70 ans,
La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie jusqu'à 65 ans,
L'Incapacité Temporaire Totale et l'Invalidité Permanente Totale jusqu'à 65 ans
ORGANISME PRETEUR BENEFICIAIRE
Organisme Prêteur : BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER
Adresse : 4 RUE DU GENERAL FOY 75378 PARIS CEDEX 08
DÉCLARATIONS
Je déclare :
ne pas être en Longue Maladie au sens du Statut National du Personnel des I.E.G.,
être âgé(e) de moins de 65 ans et être en activité de service,
avoir reçu et pris connaissance de la notice d’information,
donner mon consentement à l’assurance,
accepter que l'organisme prêteur soit bénéficiaire des prestations à concurrence des sommes lui étant dues,
en cas de cessation de prise en charge des cotisations par mon employeur, m'engager à payer les cotisations à ma
charge et autoriser le prélèvement de mes cotisations par le mandataire de l'assureur
certifier exacts et sincères les renseignements figurant sur le présent bulletin d’adhésion.
Fait à ……………………………………………………, le ……………………
Signature de la personne à assurer précédée de la mention "certifié exact"
L’assureur :
Conformément à l’article L.113-8 du code des assurances, toute fausse déclaration ou toute réticence
intentionnelle tendant à atténuer l’importance du risque, entraîne la nullité de l’assurance.
Adressez à : Quatrem Assurances Emprunteurs des IEG - CETIM - 114 Bd Vivier Merle - TSA 98006 - 69439 LYON CEDEX 03
Tél : 04 26 68 34 26
Fax : 04 26 68 34 25
Mail : [email protected]
QUATREM Assurances Collectives - Entreprise régie par le Code des Assurances. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 380 426 249 €.
RCS Paris 421 367 724