soutien a la production « audiovisuel et cinema

SOUTIEN A LA PRODUCTION « AUDIOVISUEL ET CINEMA »
CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS Mise en œuvre 13 novembre 2015 (1ère session annuelle 2016)
-
pour la Région Alsace, se référer aux documents téléchargeables sur
http://www.region-alsace.eu/guide-des-aides
- Pour Strasbourg Eurométropole, se référer aux documents téléchargeables sur
http://www.strasbourg-film.com/fr/fonds-de-soutien
Les soutiens à la production de la Région Alsace et de Strasbourg Eurométropole sont cumulables.
Pour être éligible au soutien régional à la production « audiovisuel et cinéma », la société de production devra préalablement au dépôt de dossier – avoir pris contact, pour la fiction, avec les Bureaux d’Accueil des Tournages
respectifs et/ou pour l’animation et/ou pour la postproduction avec la chargée d’animation de la filière image (cf.
coordonnées en bas de page).
Les dossiers complétés doivent être envoyés impérativement
avant le premier jour de tournage ou de démarrage de la fabrication en Alsace
et avant l'une des trois dates annuelles de dépôt de projet
(13 novembre 2015 et 18 mars 2016 + juillet 2016)
Les dossiers sont désormais à adresser strictement par voie électronique.
Le courrier de sollicitation au sein du dossier électronique est à rédiger – respectivement – à l’attention de :
1. Monsieur le Président de la Région Alsace - Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports / Audiovisuel et
Cinéma - 1, Place Adrien ZELLER – BP 91006 - 67070 STRASBOURG Cedex
2. Monsieur le Président de l’Eurométropole de Strasbourg - Direction de la Culture/Audiovisuel et Cinéma - 1, Parc de
l’Etoile - 67076 STRASBOURG Cedex
Toute modification devra être signalée dans les meilleurs délais et les documents correspondants transmis dans leur
version actualisée. La Région Alsace et Strasbourg Eurométropole invitent les producteurs à être mesurés et réalistes
dans leurs prévisions de dépenses en Alsace et sur le territoire de l’Eurométropole, dès le dépôt de leur dossier.
L'inexactitude des renseignements portés sur le dossier ainsi que le non respect du délai de saisine conduiront à
l'ajournement voire au rejet de la demande.
PAGE SUIVANTE : MODALITES DE TRANSMISSION DES PIECES DU DOSSIER
Pour toute question préalable à l’envoi du dossier
Région Alsace – Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Audiovisuel et longs métrages cinéma : Murielle FAMY – [email protected] – 03 88 15 69 47
Courts métrages cinéma : Christiane GONCALVES – [email protected] – 03 88 15 67 81
Bureau d’Accueil des Tournages : Michel WOCH – [email protected] – 06 10 49 00 14
Animation / Postproduction : Carole PEPIN– [email protected] - 03 88 58 87 57
Strasbourg Eurométropole – Direction de la Culture – Département Audiovisuel & Cinéma
Fonds de soutien à la production : Léa LAUBACHER – [email protected] – 03 68 98 72 94
Bureau d’Accueil des Tournages : Estelle ZIMMERMANN – [email protected] – 03 68 98 72 92
Responsable du Département : Franck VIALLE – [email protected] – 03 68 98 72 91
Dossier Administratif
Dossier Comité
Pour la Région Alsace : [email protected]
Pour l’Eurométropole Strasbourg : [email protected]
A. LES 5 DOCUMENTS SUIVANTS, ENREGISTRES
SEPAREMENT :
1. Courrier de demande à la Collectivité (Région et/ou
Strasbourg Eurométropole) daté, signé et enregistré en *.pdf /
à nommer « titre du projet – courrier demande »
Chacun de documents, enregistrés séparément,
seront datés, signés et enregistrés en *.pdf
1. Statuts de la société de production / à nommer
« société de production – statuts »
2. Kbis de la société de production / à nommer « société
de production – Kbis »
2. Formulaire de demande type – enregistré en *.doc / à
nommer « titre du projet – formulaire »
3. Devis estimatif résumé type et devis estimatif détaillé –
enregistré en *.pdf, dans un même document / à nommer
« titre du projet – devis »
3. Liasse fiscale de la société de production / à nommer
« société de production – liasse fiscale »
4. Plan de financement prévisionnel type, complété avec état
des demandes et dates attendues de réponse - enregistré en
*.pdf / à nommer « titre du projet – PF »
4. Contrats auteur et réalisateur (obligatoires) / à nommer
« titre du projet – contrats »
5. Un RIB – enregistré en *.pdf / à nommer « titre du projet –
RIB »
5. Si le projet intègre un portrait de personnalité en vie, la
lettre d’accord de la personne concernée. Si le projet est
adapté d’une œuvre préexistante, le contrat afférent
à nommer « titre du projet – autorisations »
B. EN UN SEUL DOCUMENT, le dossier COMPLET
enregistré en *.pdf / à nommer « titre du projet – dossier
complet » :
1. Formulaire de demande type
6. Contrats de coproduction (a minima memo deal de
2. Note(s) d'intention producteur / réalisateur
toutes les coproductions annoncées) / à nommer « titre
3. Synopsis ou résumé
du projet – coproductions »
4. Scénario ou traitement (*)
5. Toutes informations utiles concernant le traitement (photos
7. Pour les projets audiovisuels et nouveaux medias :
repérages, ambiance, références, …)
accord diffuseur (a minima lettre chiffrée) / à nommer
6. Présentation résumée du producteur/ coproducteur
« titre du projet – diffuseurs »
7. CV du réalisateur
8. Liste nominative prévisionnelle des principaux artistes,
8. Confirmations financements : distributeur, CNC, éditeur, comédiens et techniciens pressentis, précisant les
partenaire financier…
professionnels locaux impliqués
9. Devis estimatif résumé type et devis estimatif détaillé
à nommer « titre du projet – financements »
10. Plan de financement prévisionnel type, complété avec état
des demandes et dates attendues de réponse.
Si votre dossier est trop lourd (notamment pour les longs
métrages), vous pouvez joindre le scénario ou traitement en un
document séparé supplémentaire (ne figurant pas dans le
dossier complet), enregistré en *.pdf / à nommer « titre du
projet – scénario »