PLAN D`ACTION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEMANDE

PLAN D’ACTION
DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
PAYS DU GRAND BRIANCONNAIS,
DES ECRINS AU QUEYRAS
Association CODEV-TB
DEMANDE DE SUBVENTION
2016
La constitution du Conseil de Développement s’organise dès 2001 dans la phase de construction du
Pays du Grand Briançonnais à partir de commissions de travail thématiques dont le rôle a été de
dégager les orientations et les axes prioritaires de développement du territoire. Les travaux de ces
commissions prennent cependant tous leurs sens à partir de 2004 avec l’élaboration de la Charte de
développement du Pays du Grand Briançonnais. La participation soutenue et la large concertation –
plus de 150 personnes ont ainsi été régulièrement réunies – marque alors l’attente importante des
élus et des acteurs socio-économiques, culturels et associatifs du territoire quant à la construction du
Pays.
Le Conseil de développement participe depuis 2004 dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des
programmes territoriaux et des opérations menées au niveau du Pays. Cette approche a entre autres
permis de faire remonter des propositions d’actions auprès des élus, comme la mise en place d’une
Charte Forestière de territoire, ou la nécessité d’engager une réflexion stratégique générale sur le
bois-énergie en collaboration avec les partenaires locaux.
Jusqu’en 2014, le Conseil de Développement du Pays du Grand Briançonnais, bien que n’ayant pas de
forme juridique, fonctionne comme une association. Le nombre de membres du Conseil de
développement est fixé par le CA du Pays (35 membres en 2013 et 2014). Le Conseil de
développement élit un Président et un Vice-président et constitue un bureau en charge de valider les
actions et avancées du Conseil de développement.
Pour l’année 2015, dans la démarche de transformation du Pays du Grand Briançonnais en PETR, les
élus du Pays souhaitent que le Conseil de développement s’organise en association loi 1901. Le 19
novembre 2014 le Conseil de développement s’est organisé en association, dénommée CODEV-TB,
lors de son Assemblée générale constitutive.
Le Conseil de Développement est doté en 2015 d’un Conseil d’Administration composé de 15
membres bénévoles (dont le Président du Parc Naturel Régional du Queyras), ainsi que de 4
membres de droit : un élu représentant le Pays du Grand Briançonnais, un représentant du Parc
National des Ecrins, le Président de la Chambre d’Agriculture 05 et un représentant de la Chambre de
Commerce et d’Industrie 05.
 Chambres consulaires et Parc National des Ecrins : A travers la présence de membres de
droit au sein de son Conseil d’administration, le Conseil de développement officialise et
renforce le partenariat et les échanges avec les Chambres consulaires locales et le Parc
National des Ecrins.
 Parc Naturel Régional du Queyras : Le lien entre les deux structures se fait actuellement à
travers la participation du Conseil de développement aux Comités Syndicaux du Parc, et par
la présence du président du Parc au Conseil d’administration du Conseil de développement.
En raison de la restructuration en cours au sein du Parc, les formes de partenariat et le
fonctionnement entre les deux structures seront établies prochainement. Lors du Comité
Conseil de développement du Pays du Grand Briançonnais – Demande de subvention 2016 – PLAN D’ACTION
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Syndical du Parc en date du 5 juin 2015, il a été dit que le Conseil de développement serait le
Conseil de développement du Parc Naturel Régional du Queyras.
 Pays/PETR : Afin de faire le lien entre le Pays/PETR et le Conseil de Développement, des
réunions sont organisées régulièrement entre les équipes salariées, élus et bénévoles des
deux structures. Une communication régulière entre l’animatrice du Conseil de
développement et l’équipe technique du Pays/PETR est en place et permet un suivi efficace
et une coopération sur certaines actions. Le Pays/PETR est représenté au sein du Conseil de
Développement. Le Conseil de Développement participe aux différentes instances
décisionnelles du Pays/PETR.
 Autres acteurs du territoire : Les rencontres, la concertation, la mise en réseau avec les
acteurs du territoire et partenaires sont au cœur des missions du Conseil de développement.
Suite à sa restructuration, le Conseil de développement cherche à aller à la rencontre des
acteurs du territoire. Il continuera en 2016 à développer les partenariats et à étendre son
carnet d’adresses pour informer et inviter à la participation toujours plus d’acteurs. Il pourra
de plus prendre l’initiative de proposer des réunions dans le but d’améliorer le
fonctionnement d’un réseau d’acteurs sur une thématique donnée.
 Réseau TERCIT : Pour l’année 2016, le Conseil de développement continuera d’échanger et
de travailler de manière privilégiée avec les Conseil de Développement des Pays du
département des Hautes Alpes (Pays SUD, Pays du Gapençais et du Sisteronais-Buech). Les
animateurs des Conseils de développement échangent régulièrement par téléphone et se
réunissent plusieurs fois dans l’année. La participation au réseau de l’association Territoire
Citoyen permet un échange et une mutualisation avec les autres Conseils de développement
de la Région, ce qui apporte une réelle plus-value.
Le projet du Conseil de Développement s’articule autour de ses principales missions :
 Participer à l’élaboration, au suivi, à l’actualisation et à l’évaluation du projet territorial du
Pays/PETR et des actions mises en œuvre en application de la Charte de développement ;
 Contribuer aux réflexions et émettre des propositions et des avis sur les projets du Pays/PETR
et du Parc Naturel Régional du Queyras ;
 Communiquer auprès des milieux économiques, sociaux, associatifs et des habitants :
informer autour des projets du territoire et sur l’avancement des actions menées sur le
territoire du Pays, et inviter à la participation ;
 Animer le territoire par le repérage d’actions et la sélection de projets porteurs ;
 Développer des partenariats par la mise en réseau d’acteurs ;
Suite à sa restructuration, le Conseil de développement souhaite pour l’année 2016 continuer à
renforcer son lien avec les élus, les citoyens et acteurs socio-professionnels du territoire. Cela se fera
au travers des différents outils de communication mis en place, ainsi que des groupes de travail
thématiques et autres moments participatifs.
Conseil de développement du Pays du Grand Briançonnais – Demande de subvention 2016 – PLAN D’ACTION
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Pour l’année 2016, les axes de travail retenus sont :
Dans le cadre du nouveau Contrat Régional d’Equilibre Territorial, le Conseil de développement
appuiera le Pays/PETR dans ses démarches de mobilisation des acteurs locaux, qu’il souhaite
intégrer au cœur de ses réflexions. Il interviendra sur l’élaboration du projet de territoire, mais aussi
sur sa communication. Ce travail sera le moyen de d’améliorer les manières de construire le projet et
de travailler ensemble. Cette approche se fera sous l’angle du développement : gouvernance,
intégration des politiques de développement et d’aménagement, mobilisation de la société civile,
projet de territoire, coopérations avec les communautés de communes et d’autres partenaires…
Plus généralement, afin de suivre régulièrement l’avancement des actions mises en œuvre et des
projets structurants, le Conseil de développement continuera de participer :
- aux Conseils syndicaux et aux autres instances du Pays/PETR;
- au GAL du programme LEADER 2014-2020 (participation au Comité technique, au Comité de
programmation) ;
- aux comités de pilotage des programmes pilotés par le Pays et le Parc (LEADER, filière bois,
transition énergétique, Gestion Intégrée des Risques Naturels…) ;
- aux Comités Syndicaux du PNR du Queyras ;
- aux réunions relatives aux démarches SCoT sur le territoire ;
- aux réunions relatives aux Espaces valléens sur le territoire ;
- aux échanges avec les autres Conseils de développement de Pays des Hautes-Alpes ;
- aux échanges au sein du réseau Territoire Citoyens ;
- aux réunions de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le Conseil de développement, à la demande du Pays/PETR et du Parc Naturel Régional du Queyras,
continuera à suivre le travail autour du programme LEADER. Après s’être impliqué dans la
candidature de 2015, le Conseil de développement participera à la mise en œuvre du programme, et
ce sur plusieurs niveaux :
- son animatrice participera au Comité technique ;
- plusieurs membres de son conseil d’administration siègeront et participeront au collège privé
du Comité de Programmation ;
- après avoir assuré la responsabilité de recruter le collège privé du Comité de Programmation
en 2015, le Conseil de développement réunira au moins fois par an une commission LEADER
ouverte à tous, à laquelle seront invités les membres recrutés ;
A travers cette participation, le Conseil de développement cherchera à renforcer la démarche de
partenariat entre les collectivités, les acteurs du secteur privé et de la société civile, à veiller à la prise
en compte de l’intérêt général, à relayer les communications du GAL sur les avancées et le
déroulement du programme pour informer les habitants.
Le Conseil de développement regroupe différentes réflexions menées les années précédentes sur la
transition énergétique. Pour 2016, il poursuivra son implication aux côtés du Pays/PETR et du Parc
Conseil de développement du Pays du Grand Briançonnais – Demande de subvention 2016 – PLAN D’ACTION
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Naturel Régional du Queyras, lauréats de l’appel à projet « Territoire à énergie positive pour la
croissance verte » : participation aux comités de pilotage, suivi, information et consultation auprès
des milieux économiques, sociaux, associatifs et des habitants sur l’avancement des actions menées.
Il sera force de proposition et pourra organiser des moments participatifs et lieux d’échanges
citoyens sur cette thématique.
Riche de ses nombreux partenaires, le Conseil de développement s’attachera à continuer à renforcer
le lien entre collectivités, élus, associations, entreprises et citoyens sur cette thématique fédératrice
et pour laquelle de nombreuses initiatives locales existent déjà, souvent mal connues et isolées.
Il travaillera avec le Pays/PETR et le PNRQ sur un support de communication à l'échelle du Pays
Grand Briançonnais afin de valoriser ces actions innovantes et positives créées sur le territoire. Sur le
mode des carnets de campagne de France inter avec Philippe Bertrand, l’objet est la valorisation du
territoire et de ses acteurs porteurs d'optimisme, enthousiasme et créativité par le biais d’un outil de
communication positif, stimulant pour donner envie d'innover dans un territoire en transition.
Le Conseil de développement s’attachera en 2016 à poursuivre l’élargissement de son audience pour
être mieux connu et reconnu par la société civile et pour augmenter le soutien de cette dernière en
termes de participation aux actions et de soutien financier.
Le Conseil de développement continuera de remplir une réelle fonction d’information, de lien et
d’appel à participation en direction de la population et des milieux économiques, sociaux, culturels et
associatifs sur les actions entreprises à l’échelle du Pays et du Parc.
Pour cela il poursuivra ses actions, définies en 2015 dans sa stratégie de communication, et déclinées
en outils opérationnels. Le Conseil de Développement cherche à avoir une communication
permettant de toucher autant de personnes que possible, dans toute leur diversité (secteur
d’activités, tranche d’âge, répartition géographique…). La communication doit reposer pour cela sur
des supports et canaux diversifiés. Pour chaque support, un effort particulier est fait pour adapter le
langage au « tout public ». Le Conseil de développement se donne un réel rôle de vulgarisation du
langage technique vers son public cible.
Il continuera à développer les outils de communication mis en place (lettre d’information
électronique mensuelle, flash infos, mise à jour de la rubrique « Conseil de développement » sur site
internet du Pays, communiqués, réseau sociaux…) en cherchant à les améliorer selon les retours et
impacts constatés. Les partenariats, déjà en place, avec les réseaux communicants (médias,
associations, collectivités…) seront renforcés en vue d’améliorer l’impact et l’efficacité de la
communication.
Le Conseil de développement organisera de plus à minima 3 grands événements thématiques sur
2016, en lien avec les projets de territoire du Pays/PETR et du Parc et ce qui ressort des consultations
citoyennes.
Le Conseil de développement travaille autour de plusieurs grandes thématiques (agriculture,
transition écologique, tourisme, culture, patrimoine, développement économique, vie locale). Pour
chaque thématique, le Conseil de développement poursuivra son travail dans la continuité des
orientations définies les années précédentes, tout en l’adaptant en fonction les priorités qui
émanent du territoire ainsi que des procédures consultatives.
Comme les années précédentes, le travail pour chaque thématique sera décliné au travers de
commissions, réunies régulièrement et, lorsque cela s’avère pertinent, ouvertes et communiquées
largement. Les commissions thématiques rassemblent des membres du Conseil d’administration
(avec à minima un référent par commission), ainsi que des adhérents de l’association et des
Conseil de développement du Pays du Grand Briançonnais – Demande de subvention 2016 – PLAN D’ACTION
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habitants et acteurs du territoire. Les réunions peuvent être appuyées si besoin par l’intervention
d’experts, le Conseil de développement souhaitant jouer un rôle de formation des habitants et
acteurs du territoire.
La stratégie, les axes et rythmes de travail ainsi que les modes de participation citoyenne sont définis
par chaque commission avec l’appui de l’animatrice et des membres référents du Conseil
d’administration. Ainsi, certaines commissions sont plus ou moins actives en fonction des années
suivant l’actualité du territoire.
Au sein du Conseil d’administration, le travail engagé par chaque groupe de travail thématique est
suivi et validé à travers les rapports d’activités hebdomadaires et les Conseils d’administration
mensuels.
Pour définir les actions à retenir pour 2016, le Conseil de développement a lancé le 22 juillet 2015
une procédure consultative auprès de ses membres et adhérents. Cela a permis aux participants de
s’exprimer et d’échanger sur la poursuite des actions en cours, mais également de travailler sur de
nouvelles idées. Ce travail sera affiné prochainement à travers d’autres démarches de participation
et de priorisation, en tenant compte de l’évolution du contexte émanant du territoire. Des
compléments d’information seront fournis dans un dossier étape communiqué aux financeurs au
second trimestre 2016, à l’issue d’une concertation citoyenne.
D’ores et déjà, le Conseil de Développement envisage de poursuivre son implication sur les
thématiques suivantes :
- Agriculture : la structuration de la filière agricole, la valorisation des produits locaux (marque
« Esprit Parc National »), la concertation sur la problématique du foncier agricole.
- Transition écologique : l’éclairage public et le ciel nocturne, et autres actions en partenariat
avec les Conseils de développement du département et le réseau Territoires Citoyens ;
poursuite du travail engagé sur la filière Bois, en partenariat étroit avec le Pays/PETR.
- Culture/Patrimoine : appui du Pays/PETR dans son travail sur un schéma culturel ; recherche
de mise en réseau entre élus et acteurs du milieu culturel et du patrimoine culturel autour
des questions d’échange, de coordination et de mutualisation des actions et pour aller
ensemble vers « une culture partagée ».
- Vie locale : poursuite du suivi étroit et de transfert d’informations sur les actions traitant des
questions de mobilité sur le territoire (desserte ferroviaire, tunnel du Chambon, mobilité
douce) et des services publics.
- Tourisme : sera particulièrement travaillée la question du tourisme de proximité (en lien avec
la fiche action 8 du programme LEADER), ainsi que la dynamique des Espaces valléens.
Conseil de développement du Pays du Grand Briançonnais – Demande de subvention 2016 – PLAN D’ACTION
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CHARGES
Fournitures petit matériel
580,00 €
Impressions, Publicité,
Information
6 490,00 €
Réceptions
2 000,00 €
Télécommunication,
affranchissements
600,00 €
Cotisations
260,00 €
Participation aux frais des
locaux
1 200,00 €
Déplacements missions
3 400,00 €
Intervenants extérieurs
1 720,00 €
TOTAL
16 250,00 €
PRODUITS
Conseil Régional
13 000,00 €
Communautés de Communes
Cotisations
1 280,00 €
1 970,00 €
TOTAL
16 250,00 €
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
DU PAYS DU GRAND BRIANÇONNAIS
Association CODEV-TB
35 rue Pasteur - 05100 Briançon
[email protected]
07.77.31.13.55
Conseil de développement du Pays du Grand Briançonnais – Demande de subvention 2016 – PLAN D’ACTION
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