CONVENTION TYPE RÉFÉRENCEMENT PARTENARIAT ADC

 Entre les sousignés ……………………….. CONVENTION DE RÉFÉRENCEMENT ET PARTENARIAT ANNUAIRE PRO EN LIGNE DU SITE DE L’A.D.C. Association des Décorateurs de Cinéma D’une part, Ci-­‐après dénommé « le Partenaire », Et L’Association des Décorateurs de Cinéma (A.D.C.) sise à SFP, 2, avenue de l’Europe, 94360 Bry sur Marne, et gérant le site www.adccine.com, représentée à cet effet par Monsieur Bertrand Seitz, en qualité de président, D’autre part, Ci-­‐après dénommé « l’A.D.C. », Il a été arrêté ce qui suit : Article 1 -­‐ DURÉE DE LA CONVENTION 1.1 Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée de 1 an (un an) et entrera en vigueur à compter de sa date de signature par les Parties. 1.2 Reconduction de la convention La convention est reconduite annuellement et automatiquement, à la date anniversaire de la date de signatures par les parties. Article 2 -­‐ OBLIGATIONS DE L’ADC 2.1 référencement du Partenaire sur www.adcine.com Dans le cadre de cette convention, le Partenaire se verra offrir son référencement avec rinformations de contact et le lien hypertexte vers son propre site, dans l’onglet « Partenaires/Fournisseurs » prévu à cet effet, et plus précisemment dans la rubrique correspondant le mieux à son champ de compétence, ce sur le site www.adcine.com. 2.2 Utilisation du nom du Partenaire sur le site www.adcine.com L’usage du nom du Partenaire est strictement limité à l’exécution de la Convention et ne pourra en aucun cas être étendu unilatéralement par A.D.C. à d’autres opérations ou à d’autres supports, sauf accord préalable et écrit du Partenaire. A compter de l’expiration de la Convention, l’A.D.C. disposera d’un délai de 1 mois (un mois) pour renoncer à l’utilisation de ce nom et s’assurer que toutes les mentions relatives au Partenaire seront supprimées des documents sur lesquels elles auront été apposées, y compris sur son site Internet. 2.3 Engagement publicitaire et relationnel La présence d’une publicité pour le Partenaire -­‐ quelle qu’elle soit, liée à toutes manifestations professionnelles auxquelles l’A.D.C. sera amenée à participer, ou qu’elle sera amenée à organiser, verra la négociation d’un contrat particulier. 1
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Siège : SFP 2 avenue de l´europe 94360 Bry sur Marne
Article 3 -­‐ OBLIGATION DU PARTENAIRE 3.1 cotisation à l’association A.D.C Le Partenaire s’engage lors de la signature du présent contrat à effectuer un versement de 250 € (deux cent cinquante euros) en guise de cotisation annuelle et ce au bénéfice de l’A.D.C., en contrepartie de cette publicité et en soutien à l’association. 3.1 Engagement publicitaire et relationnel Dans le cadre de cette convention, le Partenaire s’engage à ne pas utiliser le nom et la qualité de l’A.D.C. à ses propres fins publicitaire, autrement qu’à signaler ce partenariat et un lien hypertexte du site de l’A.D.C. -­‐ avec ou sans mention du logo de l’A.D.C., sur son propre site. Le Partenaire pourra se prévaloir de la mention Partenaire de l’ADC, sur son propre site, étant exclues toutes autres formes de publicité sur quelque autre support. Article 4 -­‐ RESILIATION La convention est reconduite automatiquement à la date anniversaire du présent contrat, sous réserve d’être dénoncée par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum 30 jours (trente jours) avant sa reconduction tacite. En tout état de cause, toute année entamée sera dûe. En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues à la Convention, non remédiée après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, celui-­‐ci sera résilié de plein droit. Sauf pour des raisons de force majeure, le non respect par l’une ou l’autre des parties des obligations prévues par la présente Convention, constaté un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, entraîne la résiliation de plein droit de la présente convention aux torts de l’autre partie. Article 5 -­‐ CONFIDENTIALITE Les Parties s'engagent à conserver confidentielles toutes informations concernant le contenu de la présente Convention et celles qu’elles se transmettraient dans le cadre de la présente Convention. Les obligations figurant au présent article survivront à l’expiration ou à la résiliation de la présente Convention et ce pour une durée de 2 ans (deux ans). Fait à Paris, le En deux exemplaires, un pour chacune des Parties …………………………………………… Monsieur Bertrand Seitz Pour …………………………………… Pour l’Association des Décorateurs de Cinéma (A.D.C.) 2
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