Affaire 1837 - Projet de fondation d`art Contemporain / Phase

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D’OFFRE EN DIALOGUE COMPETITIF
PROGRAMME DE 30 LGTS COLLECTIFS AUX PAVILLONS-SOUS-BOIS (93)
1. IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en
application d’une convention avec l’Etat. Elle est financée par Action Logement. Elle a pour vocation de
produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l’habitat dans les secteurs en
réhabilitation ainsi que dans les quartiers où l’offre est la plus tendue. Ces programmes seront réalisés sous la
forme d’un Contrat de Promotion Immobilière.
Le Maître d’Ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l’Arrivée - 75015 PARIS, pour le compte de la
SCI qu’elle se substituera.
2. OBJET DU MARCHE
La présente consultation a pour objet le choix d’un projet pour la réalisation de logements locatifs libres dans
le quartier Ilot Canal aux Pavillons-sous-Bois (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.
Il porte sur la réalisation d’un programme de 30 logements collectifs pour 2900m² SdP sur le lot G (Réf
RU/06/0015/CP01).
La procédure se déroulera en 2 phases :
-
Phase 1 : appel à candidatures
-
Phase 2 : consultation
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte et d’un
opérateur pour participer à la phase 2. Les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de
consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un
dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un Contrat de Promotion Immobilière.
La participation à cette seconde phase entraînera le versement d’une indemnité aux équipes candidates non
retenues.
3. DATE
Date limite de demande des dossiers de candidature :
Date limite de remise des candidatures :
26/05/2014 à 12 heures
27/05/2014 à 12 heures
4. RENSEIGNEMENTS / MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE
CANDIDATURE
KURT SALMON – AURIS
À l’attention de Pierre-Emmanuel DAURE-CAGNOL
160 bis, Rue de Paris
92 100 BOULOGNE BILLANCOURT
E-mail : [email protected]
Les demandes de pack candidature devront mentionner le nom « RU060015CP01 Les Pavillons-sousBois »
Site internet : www.foncierelogement.com
5. DATE D’ENVOI DE L’AVIS POUR PUBLICATION AU JOUE :
L’avis complet a été envoyé pour publication au JOUE le 18/04/2014.
RU060015CP01 Les-Pavillons-sous-Bois_Avis Le Moniteur_140418
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