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DISPOSITIFS INVESTISSEMENT LOCATIF INTRODUCTION Les régimes spéciaux 1. LE REGIME DES « MONUMENTS HISTORIQUES » ET ASSIMILES 1A 1B 1B1 1B2 1B3 1C 1D Les immeubles concernés Les modalités de déduction Immeuble procurant des recettes imposables et non occupé par son propriétaire Immeuble ne procurant aucune recette imposable Immeuble procurant des recettes imposables et occupé par son propriétaire Conditions d'application Obligations des propriétaires et sanctions 2. LE REGIME « ANCIEN MALRAUX » 2A 2B 2C Champ d'application Dépenses éligibles, modalités et conditions d'application Obligations déclaratives - Cas de remise en cause 3. LE REGIME « PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL » POUR CERTAINS ESPACES NATURELS BENEFICIANT DU LABEL « FONDATION DU PATRIMOINE » 4. REDUCTION D'IMPOT ACCORDEE AU TITRE DES DEPENSES DE RESTAURATION IMMOBILIERE DANS LES SECTEURS SAUVEGARDES, LES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES ET LES ZONES PROTEGEES 4A 4B 4C 4D Champ d'application Conditions d'application Modalités d'application Obligations déclaratives - Cas de remise en cause 5. LA LOCATION MEUBLEE 5A 5B 5C Les aspects juridiques de la location meublée Les aspects fiscaux de la location meublée L’URSSAF et location meublée 6. LA LOCATION MEUBLEE ET LA TVA 6A 6B 6C Les locations exonérées Les locations soumises à TVA La déclaration de la TVA 7. LA LOCATION MEUBLEE ET LA DECLARATION DES REVENUS 7A 7B 7C 7D Les locations exonérées La déclaration BIC de la location meublée La détermination du résultat Les recettes / Les charges / Les amortissements / Les reports 8. LE REGIME FISCAL DES LOUEURS NON PROFESSIONNELS (LMNP) 8A 8B 8B 8C 8D 8E 8F Qui est le loueur non professionnel Comptabilité et fiscalité du loueur non professionnel Le sort des déficits La réduction d’impôt pour investissement économique et social Le dispositif CENSI-BOUVARD - Cas de remise en cause Situation du LMNP au regard des plus-values Situation de LMNP au regard de l’ISF 9. LE REGIME FISCAL DES LOUEURS PROFESSIONNELS (LMP) 9A 9B 9C 9D 9E Les conditions cumulatives pour avoir la qualité de loueur meublé professionnel Le sort des déficits Les avantages Situation du LMP au regard des plus-values Situation de LMP au regard de l’ISF La location nue 10. LE DISPOSITIF PINEL 10A Éligibilité 10A1 10A2 10A3 Immeuble à usage de logement Le zonage Performance énergétique globale des logements 10B Les immeubles concernés Acquisition d'un logement neuf Acquisition d’un logement en l’état futur d’achèvement Acquisition d’un logement en vue de sa réhabilitation Acquisition d’un logement réhabilité Acquisition d’un local que le contribuable transforme à usage d’habitation Acquisition d’un logement issu de la transformation d’un local affecté à un usage autre que l’habitation Acquisition d’un logement qui a fait ou qui fait l’objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens de la TVA Logements que le contribuable fait construire Acquisition d’un local inachevé 10C Les souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) 10D Conditions d'application 10D1 10D2 Engagement de location Engagement de conservation des parts 10E Conditions de mise en location 10E1 10E2 10E3 10E4 10E5 Délai de mise en location Durée de location Affectation des logements Qualité du locataire Logement donné en location à un organisme public ou privé en vue de sa sous‐location 10F Plafonds de loyer et de ressources des locataires 10F1 10F2 10F3 Plafonds de loyer mensuel par mètre carré Plafonds annuels de ressources des locataires Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2016 10G La réductions d’impôt 10G1 10G2 10G3 10G4 10G5 10G6 10G7 10G8 10G9 10G10 Modalités de calcul de la réduction d'impôt Base de la réduction d'impôt Plafond de la base de la réduction d'impôt Plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable Taux de la réduction d'impôt Investissements réalisés en métropole et outre‐mer Investissements réalisés en métropole et outre‐mer au titre d'une même année d'imposition Modalités d'imputation de la réduction d'impôt Règle d'imputation Ordre d’imputation 10H Remise en cause des réductions d’impôt 10H1 10H2 10H3 Cas de remise en cause Modalités de remise en cause Cas particulier du changement de domiciliation fiscale
