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ARPHIZOBAR
Les Jardins de Paste
Boulevard des Foulons
07000 Privas
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés,
- Société « ARPHIZOBAR », Société à Responsabilité Limitée au capital
de 10.000 Euros dont le siège social est à PRIVAS (07000), Les
Jardins de Paste, Boulevard des Foulons, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés d’AUBENAS sous le n° 482.390.283, prise en
la personne de son gérant en exercice ;
Dénommée ci-après "le bailleur"
Et
-
Dénommé(s) ci-après "le preneur"
Il est convenu d'une location saisonnière pour les locaux meublés dont la désignation suit:
• Adresse du local donné en location:
Slalom II -- deuxième étage - la Cry - 74920 COMBLOUX.
• Consistance du local donné en location
Appartement de 78 m²
• Location d'un appartement dans une copropriété :
Composition du local:
- 1 salle de séjour
- 4 chambres
- 1 salle de bains
- 1 salle d'eau
SARL au capital de 10000€
RCS Aubenas n° 9999999
Tel : 04 75 64 04 06
Fax : 04 75 64 80 91
ARPHIZOBAR
Les Jardins de Paste
Boulevard des Foulons
07000 Privas
- 1 cuisine
- 2 W.C
- Escalier et plate forme en copropriété avec à un autre appartement ( pour entreposer les
skis).
- 2 emplacements de parking
• État des lieux / inventaire:
Un état des lieux et un inventaire contradictoires seront établis le jour de l'entrée dans les
lieux du preneur et ils seront annexés au présent engagement.
A l'expiration de la location, ces deux annexes seront de nouveau vérifiées et signées par les
deux parties.
Il est d'ores et déjà précisé que le local comporte au minimum :
Sanitaires:
- 2 lavabos
- 1 douche
- 1 évier 2 bacs
- 2 WC
- 1 baignoire
Électroménager:
- 1 réfrigérateur
- 1 four
- 1 aspirateur
- 1 compartiment congélateur
- 1 machine à laver la vaisselle
- 1 fer à repasser
- 1 plaque de cuisson
- 1 machine à laver le linge
- 1 petite télévision
Mobilier :
- 2 lits 2 places
- 5 lits 1 place
Les locataires devront apporter leurs draps et leur linges (toilette, serviettes et torchons).
Vaisselle :
La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 9 neuf personnes
SARL au capital de 10000€
RCS Aubenas n° 9999999
Tel : 04 75 64 04 06
Fax : 04 75 64 80 91
ARPHIZOBAR
Les Jardins de Paste
Boulevard des Foulons
07000 Privas
Réseaux/ combustible:
Eau froide- eaux chaude- chauffage fuel- électricité 220 V
• Localisation:
Au pied des pistes de skis.
A 3 kms du centre du village.
• Durée de la location:
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de
compter du
à
heures
pour se terminer le
à
heures.
jours à
• Loyer charge
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de
(en toutes lettres)
Euros
charges comprises
Que le preneur devra acquitter pour toute la durée de son séjour.
• Dépôt de garantie
À titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au
local ou bien au mobilier et ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de
l'entrée dans les lieux, la somme de 500 Euros.
Cette somme non productive d'intérêts sera restituée dès la preuve faite par le preneur que:
- L'ensemble des consommations qu'il devait acquitter a bien été intégralement acquitté ;
- Aucun meuble ou objet n'est absent, dégradé ni sali ou bien si tel est le cas sa remise en
état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté ;
- Les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre ( placards, poubelles
et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers vaisselle etc..).
SARL au capital de 10000€
RCS Aubenas n° 9999999
Tel : 04 75 64 04 06
Fax : 04 75 64 80 91
ARPHIZOBAR
Les Jardins de Paste
Boulevard des Foulons
07000 Privas
Si ce cautionnement s'avérait insuffisant le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la
somme.
• Assurance
Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs ( incendie, dégâts des eaux) et à
produire le jour de l'entrée dans les lieux un exemplaire ou une photocopie de la police
d'assurance acquittée auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages-intérêts.
• Échéancier de paiement :
Le jour de la signature des présentes il est versé par le preneur la somme de
Euros
constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer
(à concurrence du 1/3 du prix )
et le dépôt de garantie de 500 Euros.
La totalité du prix de location doit parvenir au plus tard 7 jours francs entre les mains du
bailleur avant la remise des clefs au locataire et la prise de possession des lieux par ce
dernier.
Le dépôt de garantie sera restitué au locataire au plus tard 10 jours francs après la remise
des clés.
• Conditions générales:
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille
matière et le preneur s'engage notamment à:
- Ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits,
odeurs, fumées, lumières, etc) ;
- Ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf
accord écrit du bailleur ;
- Ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles ;
- Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité
apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction
de loyer.
•
Conditions particulières:
SARL au capital de 10000€
RCS Aubenas n° 9999999
Tel : 04 75 64 04 06
Fax : 04 75 64 80 91
ARPHIZOBAR
Les Jardins de Paste
Boulevard des Foulons
07000 Privas
Aucun animal n'est admis.
• Clause résolutoire
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du
présent engagement, et cinq jours francs après une simple sommation par lettre
recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le
bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du Code Civil pour conserver les arrhes versées
à titre de premiers dommages-intérêts.
• Clause pénale – arrhes :
Il est convenu qu'en cas de désistement:
- Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des
arrhes au locataire.
- Le locataire perdra les arrhes, s'il se désiste plus de trois semaines avant la prise d'effet
du bail ; s'il se désiste moins de trois semaines avant la prise d'effet du bail, il versera en
outre au propriétaire la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total à titre de
clause pénale.
• État des lieux au départ :
Le locataire devra laisser l'appartement dans l'état général et de propreté dans lequel il l'a
trouvé. Chaque objet sera remis à sa place initiale.
En tout état de cause, si le locataire n'a pas satisfait à l'exigence de restitution conforme,
une pénalité de 80 € sera retenue sur le dépôt de garantie.
En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où
se trouvent les lieux loués
Fait à
en
Le bailleur
(Signature précédée de la mention "lu et approuvé")
exemplaires
Le(s) preneur(s)
(Signature précédée de la
mention "lu et approuvé")
SARL au capital de 10000€
RCS Aubenas n° 9999999
Tel : 04 75 64 04 06
Fax : 04 75 64 80 91