Zone d`aménagement concerté « LES RUCHERES

Zone d’aménagement concerté
« LES RUCHERES »
DECLARATION DE PROJET
CONTEXTE DE LA DECLARATION DE PROJET
1. L’OPERATION
Le conseil communautaire de la CAPS a déclaré d’intérêt communautaire la zone
d’aménagement concertée des Ruchères sur la commune d’Igny (délibération 2008-250 du
23/10/08) et relancé une concertation préalable sur ce projet de ZAC (délibération 2009-19 du
22/10/09). La ZAC a été crée le 30 septembre 2010 (délibération 2010-196 du 30/9/10).
La ZAC des Ruchères s’étend sur environ 7 hectares sur le territoire d’Igny. Dans un souci de mixité
urbaine et sociale, son programme mixte activités/logements cherche à répondre aux besoins du
territoire. Elle accueillera également un équipement communal (salle polyvalente).
2. LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
Ce projet de ZAC étant à la fois soumis à la loi dite « Bouchardeau » (codifiée aux articles L. 123-1
et suivants du Code de l’environnement) et nécessitant une maîtrise foncière, la Communauté
d’agglomération a, par délibération n° 2010-223 du 25 novembre 2010, sollicité l'ouverture
conjointe d'une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité
du POS et d’une enquête parcellaire.
Par arrêté n° 2011/SP2/BAIE/008 du 29 aout 2011, Le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture des
enquêtes conjointes préalables à la DUP, à la mise en compatibilité du POS d’Igny et à la cessibilité
des terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC des Ruchères du vendredi 30
septembre au lundi 7 novembre 2011 sur le territoire de la commune d’Igny.
A l’issue de la période d’enquêtes publiques, Monsieur Jean-Yves BEAUD, commissaire-enquêteur
désigné par le tribunal administratif de Versailles (décision n° E11000106 /78 du 9 aout 2011) a
rédigé un rapport de conclusions.
3. LA DECLARATION DE PROJET
(Article L 126-1 du code de l’environnement et L11-1-1 du code de l’expropriation)
Dans les 6 mois à compter de la clôture de l’enquête publique, la collectivité doit se prononcer par
délibération sur l’intérêt général de l’opération projetée par une déclaration de projet.
La déclaration de projet mentionne l’objet de l’opération (tel qu’il figure dans le dossier soumis à
l’enquête publique) et comporte les motifs et les considérations qui justifient son caractère
d’intérêt général. Elle indique, le cas échéant, au vu des résultats de l’enquête publique, les
principales modifications apportées au projet soumis ainsi que leurs motifs.
Une fois la Déclaration de Projet approuvée par le conseil communautaire, le Préfet de l’Essonne
pourra prendre l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique
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Zone d’Aménagement Concerté « Les Ruchères »
I.
OBJET DE L’OPERATION
1. CONTEXTE COMMUNAL
La ville est aujourd’hui morcelée en divers quartiers ayant peu de liens entre eux. Non seulement
l'unité du territoire communal est compromise par la géographie, les vallées de la Bièvre et du Ru
de Vauhallan étant séparées par les versants qui descendent du plateau de Saclay, mais cette
rupture entre les deux vallées a été en plus aggravée par l’installation des infrastructures.
Le sud-est de la commune, le long de la RD 444, où se trouve le site des Ruchères, est un secteur
manquant de cohérence, où les opérations ont été menées au coup par coup. Il comporte des
équipements utiles à l’ensemble de la ville (poste, gymnase) mais le seul élément réellement
structurant est le boulevard Marcel Cachin. L’aménagement du site des Ruchères doit être une
opportunité d’apporter de la cohérence à l’ensemble du secteur.
1.1 Situation
Plusieurs entités entourent le site des ruchères : des quartiers pavillonnaires, une opération d’habitat
collectif regroupant quelques services de proximité, des équipements sportifs et scolaires et deux
zones d’activités. Au-delà de la limite formée par la voie ferrée se développe le quartier de
Vilgénis, constitué essentiellement de maisons individuelles est le secteur le plus isolé de la
commune.
Le Bourg
Les Sablons
Les
Ruchères
Quartier de
Vilgénis
Quartier de
Gommonvilliers
Quartier
du Pileu
Situé à proximité immédiate du site des Ruchères, l’ensemble résidentiel « Igny 2 » englobe un
programme de logement complété par un ensemble d’équipements et services de proximité
comprenant deux écoles, un gymnase, une poste et des commerces de proximité.
La zone d’activités d’Igny est située en limite sud de la ville. Elle est adjacente à la ZAC du Pileu sur
la commune de Massy. La mixité des activités se retrouve dans la mixité des types de bâtis : ateliers,
entrepôts, bureaux... Ses entrées sont peu lisibles, aucune transition urbaine et paysagère n’est
présente entre le tissu d’habitat et le tissu économique. La zone d’activités est composée de deux
zones réalisées à des époques différentes.
Enserré dans le tissu urbain, le secteur des Ruchères est une enclave qui constitue la dernière
opportunité foncière de la commune. Sa position centrale et la proximité de la RN444 en font un
site attractif.
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Zone d’Aménagement Concerté « Les Ruchères »
1.2 Évolution démographique
+0,2%
par an
+0,3%
par an
-0,1%
par an
+1,2%
par an
+2,2%
par an
Taux moyen de
croissance
annuelle
L’évolution démographique d’Igny a été marquée par une croissance démographique soutenue
entre 1968 et 1975 (taux moyen de croissance annuel : 2,2%), suivie d’une période de stabilité entre
1975 et 1999 (taux variant entre -0,1% et +0,3%). Depuis, Igny est dans une nouvelle phase de
croissance, franchissant la barre symbolique des 10 000 habitants en 2006. Le taux moyen de
croissance annuel s’élève à +1,2%, alors qu’il est de +0,8% pour l’ensemble du territoire de la
Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).
Depuis les années 1960, la commune connaît un excédent naturel, qui s’est accentué au cours des
deux dernières périodes intercensitaires.
En revanche, l’évolution du solde migratoire fait apparaître plusieurs phases. Les années 1960-1970
sont marquées par un solde migratoire très important, lié à l’installation de familles dans les
opérations de logements (lotissements et collectifs). Puis de la fin des années 1970 à la fin des
années 1990, le solde migratoire est négatif ce qui traduit un départ important de population, non
compensé par de nouveaux emménagements. Enfin, la période récente de 1999 à 2006 est
marquée par la reprise d’un solde migratoire positif, expliqué notamment par l’installation des
ménages dans le quartier des Sablons. En 2006, la part des nouveaux arrivants dans la population
totale est de 7%, ce qui traduit une certaine stabilité de la population (93% des habitants ont
emménagé à Igny il y a plus de 5 ans). Toutefois, avec l’installation des ménages dans le quartier
des Sablons, il est probable que le taux augmente.
L’évolution des classes d’âge fait apparaître un changement de tendance depuis 1999, avec
l’émergence d’un rajeunissement de la population. Ce phénomène très positif et peu fréquent se
traduit par la stabilité des 40-59 ans, accompagnée d’une forte augmentation de la part des 0-19
ans. Ce constat se retrouve dans la hausse des effectifs scolaires. Si Igny comporte encore de
nombreuses familles avec enfants, la part des jeunes ménages, jusqu’alors stable, connaît une
récente diminution, probablement en lien avec la difficulté de réaliser son parcours résidentiel. La
représentativité des plus de 60 ans diminue (20%), s’inscrivant en deçà du taux français (21%), mais
au-dessus du taux francilien (17%).
En 2006, la taille moyenne des ménages à Igny est de 2,49, supérieure à celle de la France (2,3) et
à celle de l’Île-de-France (2,4). La spécificité d’Igny est d’avoir subi une très faible diminution de la
taille des ménages, probablement due en grande partie à la mise en œuvre de l’opération des
Sablons qui a permis à de nombreuses familles de venir s’installer. En 2006, 59% des ménages
ignissois ne comptent que 1 à 2 personnes. La part des ménages de 1 personne a augmenté de 63
% entre 1990 et 2006 et celle des ménages de 2 personnes a augmenté de 33%. La part des autres
ménages est stable ou en légère augmentation, notamment pour les familles de 4 à 5 personnes.
La diminution de la taille des ménages impacte directement les besoins en logements puisque, à
population égale, il faut offrir plus de logements : besoin des jeunes quittant la cellule familiale, des
couples qui se séparent, etc.
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Zone d’Aménagement Concerté « Les Ruchères »
1.3 Marché immobilier
• Parc de logements
En constante augmentation depuis 1962, la croissance du parc de logement d’Igny a été
marquée par plusieurs phases : une croissance soutenue dans les années 1970, puis un
ralentissement entre 1982 et 1990 et enfin, une augmentation plus marquée du parc entre 1990 et
2006. Pour la période 1999-2006, le nombre de logement traduit le maintien d’une croissance du
parc, liée notamment à l’achèvement du quartier des Sablons.
Le parc de logement est essentiellement composé de résidences principales et cette proportion
s’accentue sur la dernière période. Alors qu’en volume global, le parc n’augmente que de 274
logements, le parc de résidences principales augmente de 346 unités, traduisant la transformation
de certaines résidences secondaires en résidences principales.
Le parc de logement est dominé par l’habitat individuel : 2 logements sur 3 logeant 70% de la
population. Sur la période récente, la part du logement collectif est en augmentation. La
domination de l’habitat individuel explique la surreprésentation des grands logements (4 pièces et
+), tendance qui se poursuit : entre 1999 et 2006, le nombre moyen de pièce par logement a
augmenté, passant de 4,0 à 4,2. À contrario, la part des logements de petite taille (1 à 2 pièces)
est en diminution et ne représentent que 15% du parc. Cette situation est contradictoire avec
l’évolution de la composition des ménages, puisque la part des ménages de 1 personne est en
constante augmentation depuis 1982. En 2006, plus de 1 ménage sur 4 ne compte qu’une seule
personne, alors que l’offre en petits logements est réduite. La part des logements de 3 pièces est
également en nette diminution, ce qui pénalise les catégories de population y correspondant,
notamment les jeunes ménages.
La pression démographique et l’inadaptation de l’offre conduit à une pénurie de logements dans la
Commune, surtout de petite taille.
• Immobilier d’entreprise
À l’échelle de la communauté d’agglomération, le parc immobilier d’entreprise est peu abondant
et vieillissant (majorité de locaux de plus de 10 ans). Ce parc souffre d’une absence de
renouvellement, rendant le territoire beaucoup moins attractif que les pôles concurrents les plus
proches (Massy et Courtabœuf notamment). Le parc existant est localisé au sein des zones
d‘activités du territoire. En dehors de ces ZAE, il n’existe pas de marché constitué. L’éparpillement
des ZAE sur l’ensemble du territoire et la faiblesse du parc ne permettent pas de constituer un pôle
immobilier de taille critique et bien identifié.
Le secteur d’Igny est attractif pour les entreprises du fait de sa bonne desserte (N118, A10). La
demande provient aussi bien de TPE-TPI et de PME-PMI existantes en phase d’expansion, que
d’entreprises en création. La demande porte essentiellement sur des locaux d’activités. Les
entreprises recherchent des locaux de type industriels et artisanaux (80 % activité / 20 % bureaux).
La demande se concentre sur le créneau des petites surfaces. En termes d’environnement, le
déficit de places de stationnement dans la ZI existante et le peu de services offerts aux entreprises
et aux salariés sont perçus comme des handicaps (notamment en terme de restauration).
Locaux d’activités mixtes de petite taille, dédiés en priorité aux petites entreprises locales, et
services aux entreprises font défaut dans la commune et sur le territoire communautaire.
1.4 Équipements collectifs
L’offre en équipements est assez complète et diversifiée, et répartie de manière équilibrée sur le
territoire communal. A côté du site des Ruchères, on trouve des équipements scolaires (écoles
Joliot-Curie et Charles Perrault) et sportifs (tennis des Ruchères, gymnase Saint-Exupéry, stade Jean
Moulin). Ces équipements sont associés principalement aux quartiers de Gommonvilliers et du
Pileu.
La position centrale du secteur des Ruchères offre l’opportunité de l’implantation d’une salle
polyvalente, pour disposer d’un lieu capable d’accueillir diverses manifestations ignissoise.
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Zone d’Aménagement Concerté « Les Ruchères »
2. OCCUPATION ACTUELLE DU SITE
Le site des Ruchères couvre environ 8,1 hectares de terres agricoles et maraîchères et de friches. Il
constitue un espace de transition entre, d’une part, les secteurs d’habitat du Pileu et de
Gommonvilliers, et d’autre part, la zone artisanale de la Sablière et la zone industrielle de la Vieille
Vigne. Il est délimité par, au nord, le remblai de la RD 444 ; à l’est, la zone artisanale de la Sablière ;
au sud, le boulevard Marcel Cachin et à l’ouest, les fonds de parcelle des maisons individuelles
donnant sur la rue du 4 septembre. Le terrain se présente comme une enclave au cœur du milieu
urbain. Le site est séparé physiquement et radicalement du quartier de Vilgénis par la RD444 puis
par la voie ferrée, toutes deux en remblais. Cependant, un passage piéton souterrain permet de
franchir la RD 444, mais n’est pas prolongé sous la voie ferrée. Au contraire, en partie est et sud, le
site est largement ouvert sur le boulevard Marcel Cachin qui longe le sud du site et sur la zone
artisanale de la Sablière.
Majoritairement constitué de terres agricoles ou de friche, le site contient également deux maisons
individuelles et un bâtiment des services techniques de la Ville. Un chemin permet d’accéder aux
terres cultivées. Dans son prolongement se trouve un fossé d’eaux de ruissellement.
L’intérêt patrimonial du site en termes d’environnement naturel est faible du fait de l’occupation
actuelle, friches et cultures.
• Occupation précaire
La partie Est des Ruchères est actuellement occupée par des caravanes ou abris précaires. Les
personnes concernées sont des familles roumaines, installées pour certaines depuis 2009, et dont la
présence ne crée pas de difficultés particulières. Selon les connaissances de la Commune, le
nombre de personnes occupant le site est évalué à une trentaine de personnes.
Le terrain actuellement occupé est une parcelle privée qui devra être libérée dans le cadre de
l'aménagement de la ZAC des Ruchères. La volonté de la Municipalité est de permettre à cinq
familles dont les enfants sont scolarisés à Igny, depuis 2009 et 2010, de rester dans la Ville dans des
conditions décentes. Un membre de cette famille, disposant du nombre d'heures requises, a
sollicité une autorisation de travail auprès de la Préfecture. Les actions menées par la commune
pour le déplacement de ces cinq familles sont de deux ordres :
d'une part, elle a sollicité M. le Préfet de l'Essonne par courrier du 18 janvier 2011 pour étudier
des solutions de relogement, dans le cadre de la Loi DALO ou des dispositifs existants pour
résorber les lieux de campement ou d'habitat indigne,
- d'autre part, elle prévoit d’installer cinq ou six bungalows (avec raccordement aux réseaux :
eau potable, eaux usées et électricité) sur un terrain communal proche des écoles
actuellement fréquentées par les enfants.
L’aménagement de ce terrain d’accueil est prévu pour fin 2011. Il s'accompagnera d'un contrat
précisant le montant d'une participation à un loyer ainsi que d'une durée de présence à
déterminer avec ces familles, de même qu'un engagement du départ du site des personnes non
relogées. Toutefois, compte tenu des délais de la ZAC, la Ville déposera en parallèle, en ce qui
concerne les familles sans enfants scolarisés, une procédure d'expulsion au premier semestre 2011.
-
3. OBJECTIFS GENERAUX
Après la remise en cause du projet de 2002, les nouvelles orientations ont été élaborées par la
Commune d’Igny, suite à un travail de large concertation. Le dossier de création communal de
2002 prévoyait une grande surface commerciale (type jardinerie, bricolage, sport...)
accompagnée d’un parking de 520 places. L’implantation d’un programme commercial de cette
ampleur est aujourd’hui abandonnée, notamment pour éviter les nuisances inhérentes à ce type
d’activités.
En termes d’activités économiques, l’objectif est de conforter et compléter la zone existante par
une offre diversifiée de locaux d’activités, destinée principalement au PME-PMI locales. Par ailleurs,
compte tenu de la forte demande locale et conformément au PLH intercommunal, cette
opération accueillera également une part de logements diversifiés. Enfin, une part importante des
terrains doit être dévolue aux espaces verts et non bâtis et le site accueillera une salle polyvalente.
L’objectif majeur de l'opération des Ruchères consiste à créer un aménagement durable : elle
répondra aux objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, ainsi que de qualité environnementale.
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Zone d’Aménagement Concerté « Les Ruchères »
Cette exigence concernera la conception du projet d’aménagement et, ultérieurement, la
conception et la réalisation des constructions (management environnemental, chantier vert,
normes HQE, …). Ce projet sera en outre conçu dans le cadre d’une concertation importante
avec les habitants. Le projet doit donc répondre aux besoins constatés de logements, renforcer les
zones d’activités d’Igny et donner une cohérence urbaine au quartier, en favorisant la conception
d’une zone durable.
4. PARTI D’AMENAGEMENT
Pour s’insérer harmonieusement dans l’environnement du site, les orientations d’aménagement
retenues pour l’opération fixent les éléments structurants : le dispositif hydraulique, le prolongement
de la rue Maryse Bastié, la répartition entre les activités au Nord, et l’habitat, au sud et la part des
espaces verts et publics. Le parti d’aménagement retenu permet de :
Prévoir une mixité des fonctions : habitat, activités, équipement,
Localiser les différents programmes en accord avec le tissu urbain environnant,
Développer les liaisons douces entre le nouveau quartier et le tissu urbain environnant : mail
piéton, trottoirs mixtes ;
- Renforcer le maillage viaire, avec un nouvel axe est-ouest débouchant sur le carrefour RhinDanube reconfiguré pour des raisons de sécurité et une nouvelle voie résidentielle connectée
au boulevard Cachin ;
- Requalifier le boulevard Marcel Cachin, véritable colonne vertébrale du quartier ;
- Améliorer la gestion des eaux pluviales sur le site ;
- Aménager des espaces verts accessibles et des plantations qui accompagnent les voiries ;
- Assurer une bonne insertion paysagère des Ruchères avec les quartiers existants par le
maintien de certaines vues ouvertes et une composition architecturale de qualité ;
- Diminuer les nuisances sonores venant de RD 444 grâce à un écran de bâtiments (activités ou
équipement) en 1er front.
Ce projet a été traduit dans les orientations d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme d’Igny, en
cours d’élaboration (Cf. schéma ci-après).
-
L’armature urbaine du projet permet de créer du lien entre les Ruchères et les quartiers existants
aux alentours et d’offrir de nouveaux espaces publics de qualité qui profiteront à tous.
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Zone d’Aménagement Concerté « Les Ruchères »
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Zone d’Aménagement Concerté « Les Ruchères »
5. PROGRAMME GLOBAL PREVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS
Surface de terrain dédié
SHON envisagée
Capacité
Logements
1,9 hectare
13 600 m²
165 à 180 logements
Activités
1,6 hectare
6 000 m²
-
Salle polyvalente
0,3 hectare
1 200 m²
-
Répartition du programme
• Les logements
En accord avec le Programme Local de l’Habitat intercommunal approuvé en 2007, la volonté de
la CAPS et de la commune d’Igny est de tendre vers une croissance raisonnable de la population
en proposant une offre augmentée en petits logements qui font particulièrement défaut à Igny
(accueil des jeunes, des familles monoparentales, personnes âgées…).
Le quartier des Ruchères offre la possibilité de réaliser environ 165 à 180 logements, correspondant
à environ 13 600 m² de SHON. Le nombre de logements sera fixé en fonction de l’ajustement des
besoins en grands et petits logements.
Les terrains dédiés à la construction de logements sur la ZAC des Ruchères s’étendent sur 1,9 ha le
long du boulevard Marcel Cachin.
• Les activités
Une étude du marché de l’immobilier d’entreprises sur le secteur d’Igny a été réalisée en mars 2010
par le bureau Mobilitis. Il ressort de cette étude que le parc local, restreint et ancien, présente une
pénurie d’offres, en particulier de locaux d’activités. Une demande émanant des PME-PMI locales
concerne des locaux de petites surfaces. L’offre en bureaux étant pléthorique à Massy, l’étude de
Mobilitis préconise la réalisation aux Ruchères de locaux mixtes à dominante d’activités de type
artisanales et industrielles.
Il devra s’agir de bâtiments d’environ 2 500 m² de SHON divisibles et modulables en lots de 100 à
200 m². Le rez-de-chaussée sera réservé aux activités artisanales (atelier) alors que des bureaux
seront aménagés en mezzanine ou au 1er étage.
Un pôle multi-services (type hôtel, crèche inter-entreprises, restauration…) pourra s’installer au
cœur des espaces d’activités, le long du prolongement de la rue Maryse Bastié pour rayonner sur
le reste de la zone d’activités.
Les terrains dédiés à la construction d’activités sur la ZAC des Ruchères s’étendent sur 1,6 ha et
accueilleront environ 6 000 m² SHON.
• Les équipements
Une salle polyvalente à rayonnement communale sera réalisée sur le site des Ruchères. Pour
pouvoir accueillir au maximum 300 personnes, sa surface est estimée à environ 1 200 m² SHON. Les
terrains dédiés à la construction de la salle polyvalente sur la ZAC des Ruchères s’étendent sur 0,3
ha.
L’objectif global est d’offrir un programme équilibré et qui réponde aux demandes constatées.
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Zone d’Aménagement Concerté « Les Ruchères »
II.
MOTIFS ET CONSIDERATIONS
D’INTERET GENERAL DU PROJET
QUI
JUSTIFIENT
LE
CARACTERE
1. SUR LES AVANTAGES ATTENDUS
L’utilité publique du projet se dégage au regard des avantages attendus de cette réalisation :
L’opération des Ruchères intègre l’amélioration et la création d’espaces et équipements
publics ;
L’implantation de locaux d’activités mixtes et de services qui font défaut sur le territoire,
permettra en particulier de redynamiser les ZAE existantes et de favoriser ainsi le
développement économique local ;
Le programme de logements, qui comprend 30% de logements sociaux, contribue à la
réalisation des objectifs du Programme Local de L’Habitat ; il permet le maintien d’une
mixité sociale sur le territoire, et offre notamment de nouvelles possibilités d’accueil de
jeunes ménages qui ne peuvent se loger en raison des coûts de location et d’accession.
Le projet apportera une amélioration sensible de la qualité des espaces publics, par la
création de la placette, du mail et des espaces paysagers qui profiteront à l’ensemble des
usagers (habitants, employés, promeneurs…) ;
Le projet impliquera des investissements dans les équipements communaux (école
notamment) et permet l’implantation de la salle polyvalente.
2. SUR LES CONDITIONS DE REALISATION
La collectivité ne disposant pas dans son patrimoine d’un terrain avec une situation géographique
et une surface équivalente, le projet rend donc indispensable l’acquisition de parcelles privées,
compensée par le versement d’indemnités aux propriétaires concernés.
Ni le coût foncier du projet, ni les atteintes qu’il porte à la propriété privée ne sont excessifs au
regard de l’intérêt public qu’il représente. En effet, il n’y a pas d’atteinte disproportionnée à la
propriété privée, au paysage ou à l’environnement.
L’opération projetée satisfait donc concrètement un besoin d’intérêt public.
3. SUR LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUITE AUX ENQUETES PUBLIQUES
Dans son rapport du 2 décembre 2011, le Commissaire enquêteur a émis :
-
un avis favorable au projet d'acquisition, y compris par voie d’expropriation, des onze
parcelles concernées par l'enquête parcellaire ;
-
un avis favorable au projet de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la
commune d'lgny ;
-
un avis favorable à la déclaration d’utilité publique au bénéfice de l'Etablissement Foncier
d'Ile de France du projet d'aménagement de la ZAC des Ruchères.
Ce dernier avis est assorti de deux recommandations qui seront respectées dans la mise en œuvre
de l’opération :
-
Il conviendra de poursuivre la concertation dès que le projet aura été confié à un aménageur,
-
Une nouvelle étude acoustique devra être réalisée lorsque le projet d'aménagement aura été
élaboré.
En conséquence, la Communauté d’Agglomération du plateau de Saclay déclare d’intérêt
général la zone d’aménagement concertée des Ruchères et demande à Monsieur le Préfet de
l’Essonne de prendre l'arrêté de Déclaration d’Utilité Publique de la ZAC des Ruchères et l’arrêté de
cessibilité, au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), en vue d'acquérir le
foncier nécessaire à sa réalisation.
Déclaration de projet – 15 décembre 2011 - 9