Appel à candidature

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Phase d'appel à candidatures en vue de la sélection des personnes ou des entreprises qui seront admises à présenter une
offre pour :
Le développement et l'exploitation du camping "Les Etangs" – La Richardais (Ille et Vilaine)
(Commune touristique à 10 minutes de Saint Malo, en rive gauche de l'estuaire de la Rance)
1) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
Commune de La Richardais (35)
Conformément à la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 26 juin 2012
2) OBJET DE LA DELEGATION
Développement et exploitation du camping "Les Etangs"
La commune est propriétaire de deux campings ("Bellevue" sur 1,3 ha et "les Etangs" sur 1,5 ha), chacun d'environ 70
emplacements. Ils étaient classés en catégorie 2 étoiles. Le camping "Bellevue" doit fermer en 2014 avec transfert des
activités sur le camping "Les Etangs" actuellement utilisé en période de pointe.
La gestion est assurée en régie avec un chiffre d'affaires qui atteint 70 000 €.
Dans un premier temps, le délégataire devra gérer les deux établissements pour ensuite transférer l'activité vers le
camping des Etangs, où il est attendu un projet de développement. Le délégataire devra réaliser à ses frais des travaux
de confortement de l'offre.
La clientèle "loisirs" pourra être acceptée et il est souhaité le développement d'une offre locative. Dans les deux cas, une
limite quantitative sera fixée au contrat.
Par ailleurs, le preneur devra supporter l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien
du camping.
3) NATURE ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA DELEGATION
Délégation de service public selon les articles L1411-1 et suivants du CGCT.
- Durée prévisionnelle : 12 à 14 ans, selon le montant des investissements du délégataire,
- Date d'effet prévisionnelle : début janvier 2013.
- Exploitation aux risques et périls du délégataire.
- Rémunération par les usagers.
- Versement d'une redevance d'occupation à la Commune.
4) SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE
Références dans des opérations similaires ou connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air.
Garanties financières et professionnelles.
Volonté d'accepter toutes les clientèles permettant d'assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Ces critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un document programme présentant les équipements et les
caractéristiques qualitatives et quantitatives souhaitées du service, leur permettant ainsi de constituer un dossier de
présentation de leur offre.
5) MODALITE DE PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les candidats devront établir un dossier en langue française, composé de documents permettant à la collectivité
d'apprécier la qualité de la candidature, et notamment :
- une lettre de candidature présentant les motivations du candidat, son intérêt pour ce camping et les orientations
demandées.
- une note précisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d'une société existante ou à créer, dont il
devra alors être le représentant légal,
- un descriptif détaillé de leur entreprise : présentation générale, actionnaires, bilans et comptes de résultats des trois
derniers exercices, ou, pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel, la copie d'une
pièce d'identité,
- les déclarations sur l'honneur attestant que le candidat :
• a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
• n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,
• respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 et suivants du code du
travail.
6) MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES
A adresser sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à Monsieur Le Maire – Mairie – 1,
place de la République – 35780 LA RICHARDAIS
Les plis devront porter la mention "Délégation de Service Public – "Camping municipal" – N'ouvrir qu'en commission"
7) DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : vendredi 5 octobre avant 15 heures.
8) RENSEIGNEMENTS
Mairie de La Richardais–Sylvie NOTTEBART–Tel. : 02 99 88 50 90- [email protected] /
[email protected]
MLV Conseil - Gilles ROBERT. - Tél. 01 47 25 13 88 – [email protected]