Consulter - Santéclair

OBSERVATOIRE CITOYEN
DES RESTES À CHARGE EN SANTÉ
Dispositifs médicaux
DISPOSITIFS MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES :
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Est considéré comme dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, logiciel, matière ou autre article
destiné à être utilisé à des fins de diagnostic, prévention, contrôle, traitement ou atténuation / compensation
d’une maladie et de ses effets, d’une blessure ou d’un handicap.
Au-delà du dispositif lui-même, une prestation doit parfois être associée pour permettre son utilisation ou son
bon fonctionnement dans la durée : LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS (LPP).
Les milliers de produits et prestations de la LPP sont organisées en classes thérapeutiques :
- Appareil digestif et
abdomen (nutriments et aliments spéciaux,
matériel de stomie digestive…).
- Système cardio-vasculaire (valves cardiaques, implants de pontage,
stents, stimulateurs cardiaques…).
- Dermatologie (implants d’expansion ou de comblement,
pansements…).
- Prothèses réparatrices à visée esthétique (implants mamaires,
postiches, prothèses oculaires ou faciales).
- Appareil génito-urinaire (dispositifs contraceptifs, matériel pour
incontinence…).
- Métabolisme (autocontrôle et autotraitement du diabète, matériel
d’injection…).
- Aides à la vie et fauteuils roulants (fauteuils roulants manuels ou
électriques, béquilles et déambulateurs…).
- Implants orthopédiques (de la hanche, du genou, coude, épaule,
poignet, main…).
- Appareillage orthopédique externe (attelles, colliers cervicaux,
semelles…).
- Appareil respiratoire (matériel d’oxygénothérapie, pression positive
continue pour apnée du sommeil, chambres d’inhalation…).
- Organes des sens et sphère ORL :
- Optique.
- Audioprothèses.
- Dispositifs trachéaux.
- Maintien à domicile (coussins anti-escarres, lits médicaux, matériel
de perfusion…).
DISPOSITIFS MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES :
VISION PANORAMIQUE
2013
Nombre
bénéficiaires
Nombre actes
Dépense totale
Reste-à-charge
(après intervention
Assurance maladie)
Tous dispositifs médicaux et
prestations associées
31 064 399
336 374 416
12 974 843 701
7 283 152 660
Tous dispositifs médicaux et
prestations associées
HORS OPTIQUE
18 319 432
292 168 292
7 249 599 428
1 820 018 929
HORS OPTIQUE, en 2013 :
- 292 millions d’actes
- 18 millions de bénéficiaires
- 7 milliards de dépense
- 1,8 milliard de reste-à-charge après remboursement Assurance maladie,
soit 99 € en moyenne par an par bénéficiaire,
ramené à 26 € en moyenne après complémentaire
©Observatoire citoyen des restes à charge en santé
Répartition des restes-à-charge « hors optique »
Certains dispositifs contribuent
plus que d’autres au reste-à-charge
hors optique de près de 2
milliards :
- 40% sont le fait des
audioprothèses,
- 11% les appareils respiratoires
(liés à l’apnée du sommeil
notamment),
- 9% la dermatologie
(pansements…),
- 8% l’appareillage orthopédique
externe (attelles, semelles…),
- 4% les aides à la vie (fauteuils
roulants…), etc.
© Observatoire citoyen des restes à charge en santé
-
Distinction entre reste-à-charge global et reste-à-charge par bénéficiaire et par an
-
Distinction entre prix pratiqués et prix remboursés : prix limite de vente ou pas ?,
produit et prestation inscrit à la LPP ou pas ?
Audioprothèses 1/11
Les sources d’information
–
–
–
Le SNIIRAM et les tableaux de bord LPPR dont dispose le CISS en tant que membre de
l’Institut des Données de Santé.
La base des devis audioprothèses 2013-2014 Santéclair.
La base de liquidation d’un assureur complémentaire client Santéclair.
Expertise et analyse
–
Richard Darbera Président du BUCODES Surdi France
Audioprothèses 2/11
Les enseignements de l’exploitation de la base SNIIRAM... intéressants mais trop
grossiers pour apprécier finement le marché et les pratiques professionnelles
70
60
50
40
Nombre d'actes/
1000 Population
Prix moyen / oreille : 1554 €
30
20
10
0
Reste à charge après AMO : 91%
de la dépense
Audioprothèses 3/11
Un effet sensible de la prise en charge des dépenses d’audioprothèses :
Sur le taux d’équipement
20 ans : Baisse prise en charge Séc
Sociale,
1400 € à 199,71 €
60 ans : départ en retraite,
baisse de la couverture
complémentaire
Sur le prix de vente
Audioprothèses 4/11
Des pratiques professionnelles surprenantes !
Base Santéclair : devis audioprothèses 2013-2014
4205 devis et 7447 appareils auditifs
Audioprothèses 5/11
Des appareils proposés à la vente plus chers aux moins de 20 ans
Le prix de vente est 24% plus cher
pour les moins de 20 ans
Le reste à charge bondit de
14 à 66% du prix de vente !
–
Appareillage des enfants plus coûteux en temps que celui des adultes? Mais une durée de vie plus
courte des appareillages des enfants, donc un renouvellement plus fréquent…
–
Les audioprothésistes vendraient ils à des prix plus élevés des appareils qu’ils savent mieux
remboursés?
Audioprothèses 6/11
L’enseigne structure fortement le prix de vente avec …..
…le niveau de gamme le plus
fréquemment proposé
…. des écarts sensibles du prix de vente
au sein d’une même gamme
Audioprothèses 7/11
L’enseigne structure fortement le prix de vente avec …..
…. des écarts significatifs du prix de vente pour une
même référence de prothèse auditive
Un écart du
prix de vente
de 72% !
Audioprothèses 8/11
Au total une forte dispersion du prix des prothèses proposées à la vente, que le
consommateur ignore et …que rien ne justifie
Un même appareil peut être vendu jusqu’à 3,6 fois plus cher en fonction de
l’enseigne et de la région :
Audioprothèses 9/11
Les restes à charge après complémentaires :
La preuve par 4 !
Base Assureur : Remboursements équipements audioprothèses 2013-2014
Audioprothèses 10/11
Le reste à charge final pour le consommateur reste élevé mais Il existe des solutions
pour le diminuer significativement
Reste à charge final après complémentaire :
938€ / oreille après prise en charge de la complémentaire de 412 €
Il est possible de diminuer ce reste à charge :
- En faisant jouer la concurrence et en réalisant plusieurs devis auprès de plusieurs
audioprothésistes
- En demandant au moins 2 propositions différentes d’appareillage
- En s’adressant à un réseau d’audioprothésistes dans lequel les prix sont négociés
Pour exemple le reste à charge s’élève à 568 € chez les partenaires Santéclair
Soit 40% de réduction du reste à charge
Audioprothèses 11/11
Les propositions :
• Une nouvelle nomenclature, mieux adaptée au marché :
– Actuellement structuré en 4 classes A-B-C-D
– Et 92% des ventes réalisées en classe D !
• La transparence des prix, séparant :
– Audioprothèse et prestation d’appareillage initial d’une part
– Prestation de suivi d’autre part
Fauteuils roulants (1/3)
2013
Actes
Dépenses
Reste-à-charge
Bénéficiaires
Achat fauteuils roulants manuels
(fauteuil lui-même ainsi que accessoires,
forfaits réparation…)
270 309
80 486 270
13 476 154
123 116
Achat fauteuils roulants électriques
(fauteuil lui-même ainsi que accessoires,
forfaits réparation…)
60 925
70 495 510
22 824 690
28 179
574
8 336 572
5 345 676
584
Dont fauteuils électriques avec
verticalisateur
-
Données Assurance maladie : indication assez précise du nombre d’actes et de
bénéficiaires.
-
En revanche, les montants indiqués pour les dépenses et les restes-à-charge sont
largement sous-évalués car de nombreux accessoires et options des fauteuils ne sont
pas du tout pris en charge par l’Assurance maladie (en dehors de la « liste des
produits et prestations remboursables »).
Fauteuils roulants (2/3)
Etude de l’AFM-Téléthon sur 477 projets de fauteuils électriques et électriques avec verticalisateur
Fauteuil électrique
-
Fauteuil électrique avec
verticalisateur
Total
Coût global moyen
19 559 €
29 146 €
22 895 €
Nombre de projets
311
166
477
60% de « financements légaux » (Assurance maladie, Maison départementale des personnes
handicapées) et 40% de « financements complémentaires » et donc aléatoires
(remboursements de la complémentaire santé, fonds d’action sociale de l’Assurance maladie
obligatoire, aides des centres communaux d’action sociale ou d’autres collectivités, fonds de
solidarité mutualistes, apports d’associations ou de fondations…).
Fauteuils roulants (3/3)
Etude AFM-Téléthon sur 477 fauteuils (montants avant
financement accordé par l’AFM-Téléthon)
Coût initial
-
Montant moyen
Montant des 20% des projets
les plus coûteux
22 895 €
> à 30 173 €
Reste-à-charge après « financements légaux »
9 837 €
> à 15 150 €
Reste-à-charge après financements complémentaires
(liés aux fonds extra-légaux de l’Assurance maladie et
aux fonds départementaux de compensation du
handicap)
5 458€
> à 9 353 €
Après intervention de tous les financeurs publics et
privés (complémentaires santé, associations…)
1 850 €
> à 3 375 €
Sur les 477 projets étudiés, le reste-à-charge moyen est de 1 850 euros et sa médiane s’établit à
560 €. Seuls 156 projets bénéficient d’un reste-à-charge nul.
Longueur du délai et complexité de la procédure pour réunir l’ensemble des financements.
Vers une nouvelle nomenclature pour espérer une régulation des prix ?
OPEN DATA :
CIRCULEZ, IL RESTE ENCORE BEAUCOUP A VOIR !
La menace du closed data : les membres de
l’Observatoire espèrent que les parlementaires
sauront amender le projet de loi santé en matière
d’accès aux données publiques et anonymes de
santé.