La mission de l`OIM en République Démocratique du Congo et sa

IOM International Organization for Migration
OIM Organisation Internationale pour les Migrations
OIM Organización Internacional para las Migraciones
OIM RDC
Avenue Nioki 113,
commune de la GOMBE
Kinshasa - RDC
Phone : +243 810 325533
E-mail : [email protected]
Site : www.iom.int
La mission de l’OIM en
République Démocratique du Congo
et sa stratégie 2012 - 2013
Stratégie de l’OIM en RDC
Stratégie de l’OIM en RDC
20
Page de couverture : Mission d’évaluation dans la province de
organise des activités génératrices de revenus pour les familles
Kasaï Oriental, près de Tshikapa, non loin de la frontière avec
policières et civils vulnérables grâce à un financement américain).
l’Angola.
La collecte des données biographiques et biométriques des poli-
1
ciers à Goma financée par l’Union Européenne. Le bâtiment admiPage 1: Un convoi de réfugiés angolais part du centre de transit
nistratif de l’école de Kashusha, construite dans le cadre de projets
de Kimpese (province du Bas-Congo) géré par l’OIM. Le service
communautaires autour des camps FARDC du Sud-Kivu.
d’immigration congolais (DGM) et le HCR vérifient l’identité des
En haut, le camp de formation FARDC de Lukusa près de Kisan-
réfugiés. Les sachets en plastic distribués par l’OIM contiennent
gani réhabilité par l’OIM avec des fonds britanniques et canadiens.
des provisions pour le voyage : la pâte de manioc (chikwangue) et
En bas, distribution de documents aux réfugiés angolais qui ren-
une boîte de sardines.
trent chez eux - les convois vers l’Angola sont organisés à partir de
la ville de Kinshasa, à partir du centre de transit de Kimpese (pro-
Page 2 : L’OIM a facilité, grâce à un financement japonais, la mise
vince du Bas-Congo) et à partir du centre de transit de Dilolo (pro-
en place et la formation de la police des frontières à l’est du pays.
vince du Katanga), pour le HCR. A Kasumbalesa, les données des
Un de quatre containers bureau installés à l’île d’Idjwi en face du
voyageurs qui passent la frontière avec la Zambie sont collectées
Rwanda, avec un bateau de patrouille.
et transmises aux autorités centrales grâce à un logiciel développé
par l’OIM (projet financé par la Suisse).
Page 5 : Un travailleur à Hombo au Sud-Kivu reçoit son paiement.
Pour une période de transition limitée, l’OIM a décidé de réaliser
Page 12 : Affiche d’une campagne de sensibilisation sur les risques
des constructions en régie.
de la migration irrégulière, financée par la Belgique.
Page 6 : L’OIM a suggéré l’établissement d’un comité de pilotage
Page 13 : Le vice-ministre de l’Intérieur, le chef de l’unité Réforme
pour la gestion intégrée des frontières. Dans une réunion à Goma,
du Secteur de Sécurité de la Monusco et le chef de la mission de
les services concernés choisissent un plan type pour un nouveau
l’OIM en RDC lors d’un atelier sur la gestion intégrée des frontières
poste frontière abritant tous les services qui sera construit par l’OIM
à Kinshasa en 2010.
à Kasindi avec un financement américain.
Page 14 : Un poteau qui n’a pas changé depuis cinquante ans
Page 7 : Les travaux au camp Saïo à Bukavu en 2010. 1038
annonce l’entrée au « Congo belge » entre Kimbata (Angola, pro-
appartements ont été construits par l’OIM au Sud-Kivu avec un
vince de Uige) et Kimpangu (RDC, province du Bas-Congo). Une
financement des Pays-Bas, 300 militaires additionnels
meilleure intégration régionale, l’intensification des échanges entre
peuvent être logés dans des nouveaux dortoirs.
les pays de la région et une gestion des frontières qui balance un
contrôle efficace avec une simplification des procédures contribu-
Page 8 : Discussions devant l’emplacement du nouveau marché de
rons à la croissance des économies.
Nyamunyunyi avec les représentants du Ministère de la Défense,
le corps de Génie FARDC, le PNUD, le comité local de développe-
Page 15 : Les militaires issus du processus de brassage ont vécu
ment et l’OIM.
pendant des années dans des tentes. Les photos montrent une
partie du camp Saïo et le nouveau camp de Nyamunyunyi, au Sud-
Page 9 : Kimpese, janvier 2012, une angolaise attend de monter
Kivu, financé par les Pays-Bas.
sur un bus affrété dans le cadre de l’opération de rapatriement des
réfugiés angolais.
Page 16 : Les terrains mis à disposition de l’OIM pour les logements des policiers sur les axes de stabilisation du plan STAREC
Pages 10 et 11 :
sont quelquefois problématiques. L’OIM a reçu un financement
Côte gauche, de haut en bas :
suédois pour construire des logements sur 12 sites au Nord Kivu et
Les enfants devant la nouvelle école construite par l’OIM dans le
au Sud Kivu mais cherche encore des cofinancements.
cadre d’un programme UNICEF à Imese. Le nouveau bâtiment
administratif de Bikoro construit dans le cadre du Programme
Page 17 : Le recensement de tous les policiers de la RDC et la
d’Appui à la Décentralisation et du Développement local (PADDL)
mise en place d’un logiciel de gestion des ressources humaines
du PNUD. La vidéosurveillance au bâtiment qui abrite le départe-
de la police est un élément essentiel de la réforme du système de
ment des ressources humaines de la Police Nationale Congolaise à
sécurité financé par l’Union Européenne. L’expérience de l’OIM
Kinshasa.
pourrait servir à la réforme de la fonction publique toute entière.
Côte droit, de haut en bas :
L’ouverture d’urgence de la route Dungu-Doruma, dans le district de
Page 18 : l’OIM favorise la participation des femmes sur les
la Haut-Uélé, en 2010. L’association composée de femmes vulnéra-
chantiers.
bles et épouses de policiers devant le nouveau sous-commissariat
de Ngote (territoire de Mahagi) construit par l’OIM (en Ituri, l’OIM
Page 19 : Un convoi entre Kimpese et la frontière angolaise, sur la
renforce la capacité de la police dans la lutte contre les violences
route principale Kinshasa-Matadi.
sexuelles, rapproche les familles des policiers avec la population et
I. Introduction
La migration, tout en étant à la base un phénomène millénaire, est certainement une des questions clés du
21ème siècle. Avec la mondialisation et un monde de plus un plus interdépendant, la mobilité des populations est devenue un phénomène inévitable qui affecte la vie économique et sociale de chaque pays et de
chaque région. Puisque les phénomènes migratoires suscitent des réactions diverses et souvent opposées
parmi les populations locales, la gestion des migrations est devenue une préoccupation centrale pour tous
les gouvernements.
C’est dans ce contexte que se situe le travail de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)
et son but de contribuer à des migrations humaines et gérées d’une manière équilibrée et au bénéfice de
tous.
Le rôle de l’OIM est d’assister les gouvernements à maximiser les bénéfices de la migration tout en minimisant leurs effets négatifs, et à contribuer à la coordination de la gestion des migrations au niveau national
et régional.
Stratégie de l’OIM en RDC
Stratégie de l’OIM en RDC
2
II. Le mandat et la mission de l’OIM
Le travail de l’OIM en général se base sur son
énoncé de mission :
« L’OIM pose le principe selon lequel les
migrations s’effectuant en bon ordre et dans le
respect de la dignité humaine sont bénéfiques
pour les migrants et la société ».
En tant que principale organisation internationale
dans le domaine de la migration, l’OIM agit avec
ses partenaires de la communauté internationale
en vue de :
• contribuer à relever concrètement les défis crois
sants que pose la gestion des flux migratoires,
• favoriser la compréhension des questions de
migration,
• promouvoir le développement économique et
social à travers les migrations, et
• œuvrer au respect de la dignité humaine et au
bien-être des migrants.
Le 7 juin 2007, le Conseil - c’est-à-dire l’organe
directeur de l’OIM qui réunit les représentants des
Etats membres, au nombre de 132 actuellement - a
adopté la résolution n°1150 (XCIII), approuvant le
document de stratégie susmentionné :
« L’OIM a pour but premier de faciliter la gestion
ordonnée et respectueuse de la dignité humaine
des migrations internationales. S’appuyant sur son
savoir-faire et son expérience, dans le respect des
mandats des autres organisations internationales et
en coordination avec elles, elle doit poursuivre son
rôle d’organisation mondiale chef de file dans le domaine de la gestion des migrations. L’Organisation
continuera de traiter le phénomène migratoire dans
une perspective holistique intégrale, notamment du
point de vue de ses liens avec le développement,
afin d’en tirer tous les avantages possibles et d’en
atténuer les effets négatifs.
Pour y parvenir, agissant à la demande des Etats
Membres ou en accord avec eux, l’OIM mettra
essentiellement l’accent sur les activités suivantes:
19
Stratégie de l’OIM en RDC
18
Stratégie de l’OIM en RDC
23. La migration et l’écologie
Contribuer à la compréhension des liens entre
population, écologie, changements climatiques,
dégradation de l’environnement et phénomènes
migratoires et promouvoir et mettre en œuvre
les mesures qui diminuent les effets négatifs
des changements climatiques sur la mobilité
humaine, et augmentent la capacité des communautés de lutter contre la dégradation de l’environnent.
L’OIM a déjà commencé récemment à coopérer
avec l’UNESCO, les autorités provinciales et l’administration des parcs nationaux (ICCN) avec le but
de trouver des solutions alternatives pour les populations qui vivent illégalement dans le parc national
de la Virunga, site du patrimoine mondial en péril.
24. L’intégration des aspects genre
Contribuer au respect des droits spécifiques
des filles, garçons, femmes et hommes concernés par la migration et intégrer les aspects
spécifiques du genre dans la programmation de
l’OIM.
Une stratégie en 12 points
Aussi au niveau de ses recrutements et pendant la
mise en œuvre de ses programmes, l’OIM s’efforce
d’avoir un équilibre dans la composition de ses
équipes – un équilibre entre femmes et hommes,
mais aussi un équilibre national et régional.
• Fournir des services sûrs, fiables, souples et efficaces par rapport à leur coût aux personnes
ayant besoin d’une assistance internationale en matière de migration.
25. Une approche pragmatique et flexible
•. Offrir aux Etats, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et à
d’autres parties prenantes des conseils spécialisés et un appui en matière de recherche, de
coopération technique et d’opérations, de façon à renforcer les capacités nationales et à faciliter
la coopération internationale, régionale et bilatérale en matière migratoire.
Maintenir la capacité d’écoute et la volonté de
réagir d’une manière flexible et pragmatique.
L’OIM n’est pas une organisation bureaucratique
mais une structure flexible. Elle a la capacité de
réagir rapidement mais réduit ses effectifs dès que
les projets se terminent et sa présence ne s’avère
plus nécessaire.
• Renforcer la gestion humaine et ordonnée des migrations et le respect effectif des droits
humains des migrants, conformément au droit international.
• Contribuer au développement économique et social des Etats par la recherche, le dialogue,
la mise au point et la réalisation de programmes liés aux migrations et ayant pour objet de tirer
tous les avantages possibles des migrations.
• Aider les Etats, les migrants et les communautés à relever les défis de la migration irrégulière,
notamment par la recherche et l’analyse des causes profondes, par le partage d’informations et
la propagation de meilleures pratiques, et par la recherche de solutions privilégiant le
développement.
• Servir de pôle de référence essentiel en ce qui concerne l’information sur les migrations, la
recherche, les meilleures pratiques, ainsi que la collecte, la compatibilité et l’échange de
données.
• Promouvoir, faciliter et appuyer le débat et le dialogue sur la migration à une échelle tant
régionale que mondiale, notamment à l’occasion du Dialogue international sur la migration,
aux fins de favoriser la compréhension des opportunités qu’elle offre et des défis qu’elle pose,
d’aider à déterminer et à élaborer des politiques efficaces permettant de relever ces défis,
et de recen ser les approches globales et les mesures susceptibles de faire progresser
la coopération internationale.
• Aider les Etats à faciliter l’intégration des migrants dans leur nouvel environnement et à susciter
l’engagement des diasporas, entre autres comme partenaires du développement.
• Prendre part aux réponses humanitaires coordonnées dans le contexte des dispositions interinstitutions en la matière et fournir des services de migration dans d’autres situations de crise
ou d’après-crise, s’il y a lieu, selon les attentes des personnes concernées, contribuant par là à
leur protection.
• Entreprendre des programmes facilitant le retour volontaire et la réintégration des réfugiés,
des personnes déplacées, des migrants et autres personnes ayant besoin de services
internationaux de migration, en coopération avec d’autres organisations internationales
compétentes s’il y a lieu, et en tenant compte des besoins et des préoccupations des
communautés locales.
•
Aider les Etats à mettre au point et à réaliser des programmes, des études et des expertises
techniques visant à lutter contre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes,
notamment des femmes et des enfants, d’une manière conforme au droit international.
•
Appuyer les efforts des Etats dans le domaine de la migration de main-d’œuvre,
notamment en ce qui concerne les mouvements de courte durée, et d’autres types de
migration circulaire.
3
Stratégie de l’OIM en RDC
Stratégie de l’OIM en RDC
4
17
Le mandat institutionnel de l’OIM repose sur quatre domaines clé :
•Migration et développement ;
•Migration Assistée ;
•Migration Régulée ;
•Migration Forcée.
En parallèle, l’OIM travaille sur des thèmes transversaux y inclus la migration et la santé, les politiques migratoires et les dialogues sur la migration, les statistiques et la recherche, les programmes d’information sur la
migration, et d’autres.
Les sujets critiques comme les changements climatiques et de l’environnement, les droits des migrants, le
genre, HIV/SIDA et d’autres sujets critiques sont inclus dans la programmation de l’OIM.
GESTION DE LA MIGRATION
Migration et Dévelopment
• Retour de nationaux
qualifiés
Migration Assistée
• Cadres et ouvriers
• Etudiants et stagiaires
Migration Régulée
• Visas, autorisations d’en
trée et de séjour
• Gestion des frontières
Migration Forcée
• Asile et réfugiés
• Réinstallation
• Rapatriement
• Echange de savoir-faire
• Regroupement familial
• Transferts de fonds
• Recrutement et placement • Applications technologiques
• Déplacés internes
• Communautés outre-mer
• Documents
• Transition et réadaptation
• Aide au retour et à la
• Programmes de micro-crédits • Formation linguistique
réintégration
• Ex-combattants
• Assistance ciblée
• Orientation culturelle
• Lutte contre la traite
• Plaintes et indemnisation
• Fuite et apport de cerveaux
• Services consulaires
• Lutte contre le trafic illicite
• Elections et référendums
• Migrants bloqués à l’étranger
Activités Transversales
Coopération technique et renforcement des capacités
Droits des migrants et droit international de la migration
Données et recherche
Débat politique et orientations
Coopération régionale et internationale
Information et éducation
Migration et santé
Sexospécificité
Intégration et réintégration
En ce qui concerne les migrations forcées, il faut
noter que l’OIM est un acteur qui assiste dans la
gestion des conséquences des migrations forcées
mais n’est pas impliquée dans des mouvements
forcés de populations.
Dans la lutte contre la migration irrégulière, l’OIM
aide les Etats à réaliser des solutions de retour
volontaire, tout en reconnaissant aussi le droit de
chaque Etat de refouler et d’expulser des
personnes d’origine étrangère dans le cadre du
respect de leur législation et des standards internationaux des droits humains si ces personnes ne
remplissent pas les conditions pour entrer dans un
pays de destination, si elles ont violé la législation
de ce pays, si elles ne sont pas protégées en tant
que réfugiés et si elles ne peuvent pas être régularisées.
19. La migration et le développement
En étroite coopération avec les institutions
bénéficiaires, les partenaires gouvernementaux
et la mission de l’OIM en Belgique, contribuer
au développement de la phase V du projet MIDA
(Migration et Développement en Afrique).
Dans le cadre de la phase IV du projet MIDA, l’OIM
met en œuvre 24 projets en RDC, au Rwanda et au
Burundi soutenus par des experts de la diaspora
dans le domaine de la santé, de l’éducation et du
développement rural. La phase V du projet MIDA
sera développée en 2012.
Cette participation en forme d’expertise et d’investissements est mentionnée dans le Document
de Stratégie de Croissance et de Réduction de la
Pauvreté (DSCRP). Pour canaliser les efforts de la
diaspora, le gouvernement a créé en 2006 la Direction des Congolais de l’Etrangers au sein du Ministère des affaires étrangères, et des projets de l’OIM
ont été développés à l’appui de sa direction et de
la Maison des Congolais de l’Etranger (MCDEM).
En 2012, l’OIM aidera la MCDEM à développer une
stratégie institutionnelle à long terme.
22. La migration et la santé
20. La migration du travail
Développer les capacités du Ministère de l’Emploi, du Travail, et Prévoyance Sociale de développer des programmes de migration du travail
pour les travailleurs congolais désirant travailler
légalement à l’étranger.
L’OIM a l’intention de développer des programmes
de migration régulière avec ce ministère. Beaucoup
de pays de transition ont des programmes de promotion de l’emploi à l’étranger et offrent aux jeunes
des formations qui les rendent compétitifs sur le
marché du travail mondialisé.
21. Les congolais de l’étranger
Favoriser la participation des congolais de
l’étranger à la reconstruction et au
développement de la RDC.
Ouvrir une unité médicale à l’intérieur de la mission de l’OIM en RDC avec le but de soutenir les
efforts de combattre le VIH/SIDA, la tuberculose
et le paludisme dans le contexte de la mobilité
des populations.
Avec l’ouverture d’une unité médicale, la mission
de l’OIM en RDC sera en mesure de s’engager
plus activement dans le cadre du projet régional
PHAMESA (Programme on Health and Mobility in
East and Southern Africa) développé par le bureau
régional de l’OIM à Pretoria. Cette unité permettra
de promouvoir l’accès des migrants à la santé et
également de continuer à renforcer les capacités
dans le domaine psychosocial dans les régions
post-conflictuelles.
Stratégie de l’OIM en RDC
16
16. Le soutien à la présence de la police
dans les régions post-conflictuelles
Continuer à construire des postes de police et
des logements pour les policiers dans les régions qui étaient affectés par des conflits pour
assurer la protection des populations et de ses
biens et permettre le déploiement des autres
services de l’Etat.
L’OIM a notamment besoin d’un financement additionnel pour finaliser la construction de 425 logements pour des policiers et leurs familles dans les
deux Kivus.
17. La lutte contre les violences sexuelles
et basées sur le genre
Contribuer à la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre par la formation des
policiers et par la construction de postes de
police avec un espace réservé aux femmes et
aux enfants.
L’expérience positive de l’OIM dans le district d’Ituri
(voir encadré) peut être répliquée dans d’autres
parties de la RDC et développée.
Stratégie de l’OIM en RDC
5
A mentionner aussi l’expertise institutionnelle de
l’OIM dans les programmes de compensation et
dans les programmes de sensibilisation visant la
population y inclus les auteurs des violences. L’OIM
propose aussi de mobiliser les musiciens congolais
dans la sensibilisation de la population et a élaboré
une proposition concrète et soutenue par le Ministère du Genre.
18. L’appui à la réforme du secteur de
sécurité et à la gestion des ressources
humaines de la police nationale
Continuer à contribuer à la réforme du système
de gestion des ressources humaines de la Police Nationale Congolaise par des projets de suivi
qui permettront la distribution de cartes de service aux policiers, le démarrage du système de
gestion dynamique qui permettra entre autres la
mise en retraite et l’inclusion du personnel nouvellement recruté, et la séparation de la chaîne
de paiement de la chaîne de commandement.
La méthodologie développée et mise en œuvre
avec succès par l’OIM pourra être répliquée pour un
recensement de tous les fonctionnaires étatiques de
la RDC et la mise en place d’un système de gestion
des ressources humaines pour la fonction publique
toute entière.
III. L’Organisation Internationale des Migrations en République
Démocratique du Congo
1. Résumé
L’OIM a le statut d’une mission diplomatique en
RDC depuis la signature d’un accord de Siège entre
la RDC et l’OIM le 30 juin 2001. L’OIM fait partie
de l’équipe pays des Nations-Unies où elle jouit du
même statut qu’une organisation spécialisée des
Nations-Unies. En début de l’année 2012, la mission
de l’OIM a des bureaux à Kinshasa, Goma, Bukavu,
Kisangani, Bunia et Gemena et compte 10 collaborateurs internationaux et 70 collaborateurs nationaux.
2. Le rôle de l’OIM dans la gestion des
migrations
Dans le domaine des politiques migratoires, l’OIM
est disposée à contribuer au développement d’une
politique migratoire de la RDC explicite et basée sur
une bonne connaissance des réalités - d’où l’intérêt
de comprendre les phénomènes migratoires à travers le recensement de la population, par des statistiques sur le passage aux frontières, sur les congolais
à l’étranger et sur la population étrangère en RDC, et
par des recherches spécialisées sur des phénomènes comme le trafic des migrants et la traite.
Le rôle dans le domaine des politiques migratoires
restera un rôle technique et de facilitation.
La RDC
• pays aux dimensions presque continentales
avec 9 pays voisins et plus de 10,000 km de
frontières
• 4e pays au monde en nombre de déplacés
internes (migration forcée),
• le dernier pays du monde en termes de
développement humain,
• le pays avec la deuxième plus grande force de
maintien de la paix dans le monde
• un Etat fragile,
• pays où un flux migratoire mal géré à partir de
1994 a déclenché une crise de l’Etat dont les
effets se font sentir jusqu’à ce jour,
• pays avec des infrastructures de transport
extrêmement faibles et où les grandes villes et
la concentration des populations se situent à la
périphérie, dépendantes d’échanges
transfrontaliers,
• pays sans données précises sur sa
population nationale et étrangère.
Stratégie de l’OIM en RDC
6
Dans le domaine de la gestion des migrations,
l’OIM vise à maintenir son rôle d’expert dans le
domaine de l’intégration régionale, notamment en
ce qui concerne la facilitation des mouvements, et
d’appui technique dans le domaine de la gestion
des frontières. Ces dernières années, l’OIM a géré
des programmes qui ont eu pour objectif de créer
des infrastructures pour la police des frontières nouvellement créée et pour former ses agents. D’autres
programmes ont assisté le service d’immigration
« Direction Générale de Migration (DGM) » à introduire une base de données des entrées et des
sorties des voyageurs dans les postes frontière les
plus importants.
Plus récemment, l’OIM a suggéré et appuyé la
création d’un comité de pilotage pour la gestion
intégrée des frontières qui regroupe les cinq services gouvernementaux affectés aux frontières et
leurs ministères de tutelle respectifs. L’appropriation
du concept de la gestion intégrée des frontières
aura comme effet une meilleure répartition des
ressources en permettant d’abriter tous les services
dans un bâtiment de poste frontière commun et de
favoriser un meilleur échange d’informations et une
meilleure coopération opérationnelle entre les services au niveau national, provincial et local. L’OIM
recommande aussi l’adoption de procédures qui
combinent le contrôle étatique (identification des
Stratégie de l’OIM en RDC
personnes qui traversent les frontières) et la facilitation des mouvements (circulation rapide et sans
tracasseries aux postes frontière).
L’OIM propose d’assister le gouvernement dans sa
tâche de prendre la direction dans la recherche de
solutions durables pour les déplacés internes qui,
en tant que citoyens, ont le droit de rentrer chez
eux, de s’intégrer dans leur lieu de déplacement,
ou de s’installer ailleurs dans le pays, mais aussi, si
possible, d’être dédommagés si ils ont perdu leurs
biens ou leurs possessions. Dans certaines parties
du pays qui ont connu des conflits fratricides et où
une réconciliation parait difficile ou impossible, l’OIM
propose d’étudier la possibilité d’une réinstallation
dans une autre région à l’intérieur de la RDC pour
une partie des populations concernées.
15
13. Le soutien au renforcement des
structures étatiques
la promotion d’activités génératrices de revenus, et la formation professionnelle des jeunes.
Contribuer à l’installation de structures étatiques et à la formation des acteurs étatiques
dans les régions qui auparavant étaient
concernées par les conflits armés.
L’OIM en RDC a développé des projets dans ce
sens à l’est de la RDC et espère qu’ils seront
financés.
15. Le casernement des militaires
La mission de l’OIM considère qu’il est important
de continuer à appuyer le déploiement des structures étatiques dans les régions ex-conflictuelles.
L’OIM continue à proposer une intervention pour
limiter le phénomène des refoulements de citoyens
congolais dans des conditions souvent inhumaines à travers une information sur les risques de la
migration irrégulière et des brochures d’information
sur la législation du pays voisin dans les régions
frontalières concernées et par une assistance à la
réinsertion socio-économique pour des migrants
vulnérables.
Continuer à construire de logements pour les
des militaires issus des processus de brassage
et de leurs familles
souvent démunies par
des équipes mixtes de
militaires et civils en
renforçant les capacités du corps de Génie
FARDC.
Entre 2009 et 2011, l’OIM
a construit des logements
pour 1038 militaires et
leurs familles et des
dortoirs pour 300 militaires non mariés dans le
plus grand chantier de
logements de la RDC en
ce début de siècle. Le casernement constitue une
condition importante pour
augmenter la discipline
L’OIM continuera en 2012
et 2013 son projet mis en
œuvre en étroite collaboration avec l’unité Etat de droit
de la MONUSCO qui vise à
donner un appui à la justice
militaire dans cinq provinces
de l’est de la RDC.
14. L’appui à la résolu
tion de conflits et
au développement
communautaire
dans les régions
du retour
Contribuer à une situation
qui facilite le retour des
personnes déplacées et des réfugiés à travers
de projets visant la réhabilitation communautaire et la subsistance et incluant la résolution
de conflits fonciers,
et réduire les abus contre la population civile. L’OIM
aimerait continuer la construction du camp Nyamunyunyi à Bukavu qui peut encore être agrandi.
Stratégie de l’OIM en RDC
14
Stratégie de l’OIM en RDC
10. La coopération technique et la gestion
des frontières
Assister le gouvernement de la RDC dans sa
tâche de mettre en place un contrôle étatique le
long de ses frontières, de construire des postes
frontières, d’harmoniser les lieux et les heures
d’ouverture de ces postes avec les pays voisins,
de favoriser l’échange d’informations et la coopération entre les services dans le sens d’une
gestion intégrée des frontières, et d’introduire
des procédures qui combinent le contrôle étatique (identification des personnes qui traversent les
frontières et sauvegarde dans une base de données centrale) et la facilitation des mouvements
(circulation rapide et sans tracasseries aux postes
frontière).
Prochainement, l’OIM procédera à la construction
de postes frontière à Zongo (Equateur), Kamako
(Kasaï Occidental) et Ishasha (Nord-Kivu) selon des
plans inspirés par le comité de pilotage pour la gestion intégrée des frontières qui regroupe les représentants des services concernés et de leurs ministères de tutelle respectifs avec des financements
des gouvernements américain et belge et avec une
contribution du service d’immigration congolaise
(DGM).
11. Le soutien aux organismes d’intégration
régionale
Contribuer à la libre circulation des personnes
et des biens par un appui technique aux
3. La contribution de l’OIM à la stabilisation
et la reconstruction de la RDC
organismes d’intégration régionale dont la RDC
fait partie.
La RDC est membre de la SADC (Southern African
Development Community), de la CEEAC (Communauté économique des Etats d’Afrique Centrale),
la CEPGL (Communauté des Etats des Pays des
Grands Lacs), la COMESA (Common Market for
Eastern and Southern Africa). Le Plan Cadre des
Nations Unies pour l’Assistance au Développement
(UNDAF) 2013-2017 inclut l’objectif proposé par
l’OIM de renforcer les mécanismes d’intégration
régionale et de gestion des migrations / frontières.
La contribution de l’OIM à la stabilisation et la
reconstruction est importante surtout à l’est de la
RDC. Elle consiste dans les activités suivantes :
7
• l’appui à la justice militaire, et finalement
• un large programme pour renforcer la capacité
de la police de lutter contre les violences
sexuelles dans le district d’Ituri en province
Orientale.
• la démobilisation de groupes armés,
• le casernement des militaires intégrés,
A cela, il faut ajouter le rôle dans la reconstruction
d’écoles dans les régions ex-conflictuelles de la
province de l’Equateur en étroite collaboration avec
• le déploiement de la police d’intervention rapide
dans les zones ex-conflictuelles,
• l’ouverture de routes dans les régions affectées
par les activités de groupes armés,
• la construction de bâtiments administratifs, de
postes de police et de logements pour les
policiers, d’un tribunal et d’une prison sur les six
axes prioritaires du programme STAREC
• la construction des cinq centres de négoces
pilote qui serviront de base pour la reprise du
contrôle gouvernemental sur les activités
minières dans les deux provinces du Kivu,
l’UNICEF, et, au niveau national, le projet d’appui à
la réforme du système de sécurité, notamment par
un projet de réforme de la gestion des ressources
humaines de la Police Nationale Congolaise qui a
permis de recenser les policiers en RDC sur tout le
territoire de la RDC et de sauvegarder des renseignements biographiques et biométriques sur eux,
afin de constituer une base de données de tout le
personnel de la police qui sera gérable grâce à un
logiciel de gestion de ressources humaines. Ceci
permettra à terme une division entre la chaîne de
commandement et la chaîne de paiements.
12. L’appui à la stabilisation dans
les régions post-conflictuelles
Continuer à soutenir les efforts de stabilisation
de la communauté internationale dans les régions post-conflictuelles de la RDC.
L’OIM continuera à coopérer avec le gouvernement
et la MONUSCO pour mettre en œuvre le plan
STAREC. En 2012, l’OIM terminera la phase pilote
de la mise en place les centres de négoces pour
rendre de nouveau possible un contrôle étatique sur
les minerais exploités auparavant par des groupes
armés ou des éléments criminels à l’intérieur de
l’armé gouvernementale, grâce à un projet financé
par USAID.
Stratégie de l’OIM en RDC
Stratégie de l’OIM en RDC
8
Il faut mentionner que le rôle de l’OIM ne serait
pas possible sans un excellent partenariat avec le
gouvernement national, les gouvernements provinciaux, l’exécutif des districts, les autorités locales, la
police, l’armée, la MONUSCO, et les organisations
partenaires tels le PNUD, UNOPS, UNICEF, UNHCR, et d’autres.
développer et faire financer des projets qui correspondent aux besoins du pays, aux priorités des
bailleurs, à sa propre capacité institutionnelle.
Année
Financements Projets
Dépenses
4. Le financement de l’OIM
2009
16,216,299
14,790,189
L’OIM en tant qu’institution se finance d’abord par
des contributions de ses Etats Membres. Ces contributions contribuent au fonctionnement du Siège de
l’OIM à Genève et des bureaux régionaux de l’OIM.
Au niveau mondial, plus de 95% des dépenses de
l’OIM se financent par des projets.
2010
20,115,151
21,011,825
2011
28,940,496
28,536,396
Les bureaux pays de l’OIM - comme la mission de
l’OIM en RDC - dépendent entièrement du financement de projets.
Pour continuer à jouer son rôle institutionnel en
RDC et pouvoir atteindre ses objectifs, la mission
de l’OIM en RDC dépend de sa capacité de
5. Les partenariats de l’OIM
L’OIM a la volonté de sauvegarder, renforcer et
développer les partenariats avec les autorités
nationales, provinciales et locales, les bailleurs, les
agences de développement, la MONUSCO et les
agences du système des Nations-Unies, les ONG
internationales, la société civile de la RDC, les universités et les chercheurs, et le secteur privé.
la migration. Dans beaucoup de pays à forte émigration, des centres de ressources pour les migrants ont aidé les émigrants à avoir des informations objectives et moins d’illusions sur la migration
et ont contribué au respect de leurs droits.
8. L’appui au développement d’une politique
migratoire
Assister le gouvernement de la RDC dans le
développement d’une politique migratoire équilibrée dans l’intérêt des populations, des émigrés, des immigrés et de la croissance économique.
La formulation d’une politique nationale par rapport
aux phénomènes migratoires relève de la souveraineté nationale – mais l’OIM peut donner un appui
en partageant son expérience institutionnelle et en
facilitant la discussion. Pour ce type d’assistance,
l’OIM peut rendre disponible des fonds institutionnels (appelés « Fonds 1035 »). Une politique
migratoire peut couvrir des sujets comme l’entrée
et la sortie des étrangers, le séjour et le travail des
ressortissants étrangers, les conditions de naturalisation, la relation avec les congolais de l’étranger
y compris la protection de leurs droits, la possibilité
de faciliter les mouvements et les échanges
13
commerciaux dans le cadre d’organismes sous-régionaux.
Dans la recherche et dans l’adoption de politiques
migratoires, l’OIM propose de collaborer surtout
avec les institutions étatiques mais également avec
le parlement, les universités et la société civile.
9. L’appui au développement de la
législation dans le domaine de la
migration
Assister dans le développement d’une législation qui correspond à une politique migratoire
explicite et aux obligations internationales de la
RDC comme Etat partie de la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les
travailleurs migrants et des membres de leur famille
et de la Convention des Nations Unies sur le Crime
Transnational Organisé et ses protocoles additionnels sur le trafic des migrants et la traite.
Le projet de lutte contre la traite qui est mis en œuvre actuellement a déjà une composante qui permettra d’organiser un séminaire avec le parlement
et des experts en législation. D’autres initiatives de
l’OIM dans ce domaine suivront.
Stratégie de l’OIM en RDC
12
Stratégie de l’OIM en RDC 9
IV. Les objectifs de la mission de l’OIM en RDC en 2012 et 2013
1. La recherche
Contribuer à ce que la RDC dispose de statistiques fiables sur sa population nationale et
étrangère et sur les mouvements à travers ses
frontières pour permettre une meilleure compréhension des phénomènes migratoires.
L’OIM prévoit de renforcer des activités de recherche en RDC et le dialogue avec le monde universitaire, les autorités nationales et les secrétariats
exécutifs des organisations d’intégration régionale
sur les statistiques sur la population et la migration.
2. Les mouvements
Assister les migrants légaux y compris les réfugiés qui ont trouvé un pays d’accueil tiers par
des informations, de l’orientation culturelle, des
examens médicaux fiables et l’achat de billets à
prix avantageux.
5. L’assistance aux migrants refoulés
vulnérables
Assister les migrants refoulés de pays voisins
et victimes de harcèlement, de violence et/ou de
viol dans leur traitement médical et leur réhabilitation psychologique, dans leur retour à leur
lieu d’origine et dans leur réinsertion socio-économique.
L’OIM cherche un financement pour exécuter des
projets avec cet objectif le long de la frontière
angolaise et surtout dans la province du Kasaï
Occidental, où des expulsions de congolais dans
des conditions inhumaines ont attiré l’attention de
la communauté internationale. Ces projets pourront
inclure une composante d’information sur la législation angolaise pour assurer que les migrants congolais qui passent la frontière ne tombent pas dans le
piège de la migration irrégulière.
6. La lutte contre la traite
Basée sur une bonne connaissance du phénomène et des mécanismes de la traite (transfrontalière comme interne), contribuer à sa prévention, à la protection des victimes, à l’assistance
aux victimes, et finalement contribuer à des
sanctions contre les auteurs de la traite par
un appui au développement de la législation et
aux capacités institutionnelles d’enquête et de
poursuite.
Un séminaire national pendant le premier semestre de l’année 2012 servira à la présentation d’une
recherche sur la traite réalisée par l’OIM et à la discussion sur l’organisation de la lutte contre la traite
avec le gouvernement et toutes les organisations
intéressées à cette question. Au courant de l’année,
l’OIM proposera la création d’un groupe de travail
gouvernemental de lutte contre la traite et l’élaboration d’un plan de travail contre la traite.
7. L’information et la sensibilisation
L’OIM informe les migrants et les migrants
potentiels sur les risques liés à la migration
irrégulière et à la traite et sur leurs droits et
obligations dans les pays hôtes. Elle peut aussi
organiser des campagnes contre la xénophobie,
contre les stéréotypes raciaux ou ethniques,
et contre les violences basées sur le genre et
contre les mineurs.
La dernière campagne de l’OIM en RDC avec le
titre Keba na ba ngulistes en 2010 a été un succès
grâce à la collaboration avec un groupe de théâtre.
Pendant la première moitié de 2012, la mission
de l’OIM réalisera un projet de Renforcement des
capacités de la Maison des Congolais de l’Etranger (MCDEM) et promotion d’un débat objectif sur
la migration en RDC financé par le gouvernement
suisse, le projet inclut des débats thématiques sur
En 2012, l’OIM prévoit l’ouverture d’une unité médicale au sein de l’OIM en RDC.
3. L’assistance au retour volontaire
et à la réinsertion
Organiser le retour volontaire de migrants, réfugiés et déplacés internes dans des conditions
humaines et dignes et faciliter leur réinsertion
socioéconomique en partenariat avec les gouvernements et des agences partenaires.
En 2012, l’OIM en RDC restera engagée dans un
programme de retour volontaire en étroite collaboration avec le HCR et la Commission Nationale des
Réfugiés pour plus de 40,000 réfugiés angolais qui
se trouvent encore en RDC et qui souhaitent rentrer
dans leur pays d’origine.
4. La recherche de solutions durables pour
les personnes déplacées
Contribuer au respect du droit des personnes
déplacées à une solution durable (retour vers
leur lieu d’origine, intégration dans leur lieu
d’acceuil ou solution alternative à l’intérieur du
pays dans les cas où les deux premières possibilités ne sont pas envisageables).
Les solutions passent d’abord par une bonne
connaissance de la situation (ce qui peut signifier
un recensement des populations concernées, l’identification de leurs intentions, le dialogue avec les
populations locales) et un appui au gouvernement
qui devra avoir le leadership dans le développement
de stratégies de solutions durables. Ensuite par une
mise en œuvre de solutions pilote qui incluent une
assistance directe aux personnes déplacées et la
population d’accueil.
Présentation graphique faite par :
LONGI est une organisation non
gouvernementale qui a pour mission de
former, informer pour la transformation
de l’homme en vue d’un développement
durable.