Mairie du 16ème arrondissement - Mairie du 16e

N/Ref :
PR/JGL
Paris, le :
17 octobre 2005
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
DU XVIème ARRONDISSEMENT
SEANCE DU 04 OCTOBRE 2005
Le quatre octobre deux mille cinq, à dix-huit heures et cinq minutes, les membres du Conseil
d’Arrondissement se sont réunis dans la salle des Commissions de la Mairie du XVIème
Arrondissement, conformément à l’article L.2511-4 du Code général des Collectivités territoriales.
Etaient présents :
-
M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Gérard LEBAN, M. Pierre GABORIAU,
Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme
Raymonde CONSTANT, Mme Florence de SEZE, Mme Caroline KOVARSKY,
M. Jean-Philippe PIERRE, M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, Mme Hélène
ZWANG, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Nicole MONIER, Mme Danièle
GIAZZI, M. Claude GOASGUEN, Mme Véronique BALDINI, Mlle Laurence
DREYFUSS, M. Gilbert GANTIER, M. Eric AZIERE, M. Christian CABROL,
M. Jean-Yves MANO, M. Edouard FUSSIEN, M. Pierre DEROUX, M. Olivier
CASTEL, Mme Virginie MURAT, Mme Marie-Thérèse JUNOT.
Etaient excusés :
-
M. Claude FAIN, Mme Marion NATALI, Mme Géraldine MARTIANO, Mme
Laëtitia LOUIS, M. Dominique CANE, Mme Sylvie DUMAINE, Mme
Dominique ROUSSEAU, Mme Yolaine AUROUSSEAU-PERRIN, M. JeanClaude LAMBLIN, Mme Joëlle BONDUELLE, Mme Françoise BONNET, Mme
Bariza KHIARI, Mme Jeanne MONDOLONI.
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M. TAITTINGER, Maire du 16e arrondissement, ouvre la séance.
1°) Les ordres du jour complémentaires du 30 septembre 2005 et du 4 octobre
2005 sont adoptés à l’unanimité.
2°) Le compte rendu du 13 septembre 2005 est adopté à l’unanimité.
3°) Inventaire des équipements de proximité dont le Conseil d’arrondissement
a la charge (DDATC 2005-157)
M. TAITTINGER indique que cette délibération se rapporte à la liste des
équipements remise aux membres du Conseil. M. le Maire précise qu’il veut bien
être responsable de tous ces équipements, mais il souhaite disposer de pouvoirs
d’initiative qui lui paraissent indispensables, tels que la proposition de travaux. Il
ne suffit pas de mettre ces équipements sous la responsabilité de la Mairie du 16e si
l’on ne donne pas au Maire, à la Municipalité et au Conseil d’arrondissement, le
pouvoir de dire à l’administration ce qu’il a l’intention de faire, les travaux qui
vont être réalisés, ce qu’il considère comme des priorités. Il en résulterait ainsi
moins de malentendus, moins d’erreurs en particulier dans les travaux, dans les
attributions des marchés, dans la gestion et la conduite de certaines opérations.
Tant que les Maires d’arrondissements ne disposent pas de pouvoirs de délégation
directe sur la gestion de ces équipements ainsi que de moyens pour atteindre les
objectifs qui sont prévus, leur responsabilité ne sera qu’apparente.
Sous cette réserve, M. TAITTINGER propose au Conseil d’émettre un avis favorable
à ce projet de délibération.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
4°) Rachat par la société Franck et Fils de la servitude d’habitation bourgeoise
frappant les immeubles situés 80 rue de Passy et 91 avenue Paul Doumer à
Paris 16ème (DU 2005-184)
M. LEBAN, Premier Adjoint au Maire, rappelle que le Conseil de Paris, par
délibération du 8 juillet 1929, a autorisé la cession à la société Franck et Fils, des
immeubles situés 80, rue de Passy / 91, avenue Paul Doumer tout en y incluant une
servitude d’habitation bourgeoise. Ainsi, la société Franck et Fils était tenue de
reconstruire sur le terrain acquis un immeuble à usage exclusif d’habitation
bourgeoise, sauf en ce qui concerne le rez-de-chaussée et le premier étage
pouvant être utilisés à usage commercial.
En ce qui concerne l’immeuble situé 80, rue de Passy, Franck et Fils a fait
construire un immeuble en 1935. La destination des locaux est la suivante : usage
commercial au rez-de-chaussée et au premier étage, usage d’habitation du 2ème au
7ème étage. Le deuxième étage a finalement été utilisé à titre commercial. Cette
situation a été régularisée par l’obtention d’une dérogation préfectorale en date
du 6 août 1998, en contrepartie d’une mesure de compensation. Il est souhaitable
qu’une délibération de la Ville de Paris renonce formellement à la servitude
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grevant le deuxième étage. M. LEBAN remarque que la délibération ne précise pas
que cette renonciation ne concerne que le deuxième étage : rien n’empêcherait
Franck et Fils de revendre l’immeuble 80 rue de Passy à une autre société
commerciale qui voudrait transformer les habitations des étages supérieurs en
bureaux ou en surface de vente. C’est pourquoi il propose un amendement, qu’il va
défendre au Conseil de Paris, pour que la rédaction de la délibération soit
modifiée.
En ce qui concerne l’immeuble situé 91, avenue Paul Doumer, la servitude
d’habitation bourgeoise a été levée dans son intégralité sur cet immeuble par une
délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juillet 1951, à la condition expresse
que la société Franck et Fils conserve pour elle-même l’utilisation commerciale de
l’immeuble et qu’elle ne loue ni ne vende les locaux.
La société Franck et Fils souhaite pouvoir disposer de la possibilité de louer ou de
céder sa propriété tout en lui conservant son affectation. Pour cela, il est
nécessaire qu’elle obtienne préalablement et en totalité, la levée de la servitude
d’habitation bourgeoise qui frappe les locaux du 2ème étage du 80 rue de Passy et
qu’elle puisse vendre ou louer l’immeuble de l’avenue Paul Doumer. De même,
M. LEBAN remarque que la délibération ne précise pas que cette levée ne concerne
que le deuxième étage de cet immeuble.
Le rachat de cette servitude doit être autorisé par le Conseil de Paris moyennant le
paiement dudit rachat. Cette demande est conforme aux souhaits de la
municipalité puisqu’une protection du commerce et de l’artisanat en rez-dechaussée a été inscrite dans le Plan Local d’Urbanisme.
Dans ces conditions, rien n’interdit de lever cette servitude.
La société Franck et Fils a fait connaître son accord pour racheter cette servitude
au prix de 1.880.000 € et a sollicité de la payer en deux fois sur 2005 et 2006, ce
qui est conforme aux avis donnés par le Conseil du patrimoine de la Ville de Paris
ainsi que les services fiscaux.
M. LEBAN propose au Conseil d’arrondissement d’émettre un avis favorable à cette
proposition de délibération et de proposer un amendement qui précise bien, dans
l’énoncé de la délibération de la Ville de Paris, que le rachat de servitude ne
concerne que le Rez-de-Chaussée, le premier et le deuxième étage, et non les
étages supérieurs. C’est vraisemblablement conforme à l’intention de la Ville de
Paris.
M. LEBAN propose, par la même occasion, d’émettre un vœu par lequel le Conseil
d’arrondissement serait automatiquement consulté sur le repreneur éventuel de la
société Franck et Fils.
M. MANO espère que l’ambiguïté sur ce texte sera levée ; si nécessaire, il
présentera au Conseil de Paris un amendement exécutif répondant aux desiderata
exprimés.
L’amendement et le vœu, mis aux voix par M. TAITTINGER, sont adoptés à
l’unanimité, par votes séparés.
A l’unanimité, le Conseil d’arrondissement émet un avis favorable au projet de
délibération, ainsi amendé.
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5°) Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché
d’œuvre conception et réalisation portant sur la mise en conformité du passage
souterrain Parc des Princes du boulevard périphérique à Paris 16ème (DVD 2005149)
M. LEBAN précise qu’il s’agit du passage souterrain du Parc des Princes. Il fait
partie des 16 souterrains parisiens de plus de 300 m dont l’évolution des
prescriptions relatives à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national rend
nécessaire la remise en conformité.
Cet ouvrage est situé sur le boulevard périphérique parisien. L’infrastructure passe
sous le stade du Parc des Princes et le complexe sportif du stade Jean Bouin. Il est
constitué de deux tubes unidirectionnels de 4 voies de circulation chacun, d’une
longueur d’environ 570 m. Son trafic moyen journalier était en 2001 d’environ
235 000 véhicules par jour dont 6 % de poids lourds.
M. LEBAN propose d’approuver le principe et les modalités de passation d’un
marché de maîtrise d’œuvre, conception et réalisation afin de mettre en
conformité ce passage souterrain. Le coût de l’opération est estimé à 27.350.000 €.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
6°) Programme 2005 d’opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les
12ème, 15ème, 16ème, 18ème et 20ème arrondissements (DVD 2005-236)
M. LEBAN propose d’approuver un programme comprenant 13 opérations de voirie
en faveur des bus dans 5 arrondissements, ayant pour objectif, soit de permettre
leur giration dans un carrefour, soit d’améliorer les conditions d’approche du
trottoir au point d’arrêt, soit de créer des quais pour lutter contre le
stationnement intempestif pénalisant la circulation ou l’arrêt.
Pour le 16e arrondissement, 4 aménagements sont prévus pour un montant HT de
104.933 € :
-
Chaussée de la Muette, ligne 32, au point d’arrêt « La Muette
Boulainvilliers » : ce point d’arrêt, en direction de la Gare de l’Est, est
installé en amont d’une station de taxis. La file d’attente empiète
régulièrement sur l’aire d’arrêt réservée aux autobus, ce qui entraîne une
desserte du point d’arrêt dans des conditions de sécurité peu satisfaisantes.
Il est donc proposé de déplacer le point d’arrêt 6 places avant la tête de
station taxis, en créant un quai de 12 mètres.
-
Carrefour rue Louis Boilly - boulevard Suchet, ligne 32 : les autobus en
direction de la gare de l’Est tournent à droite depuis le boulevard Suchet
vers la rue Louis Boilly. La progression des autobus est fréquemment gênée
par du stationnement illicite au carrefour et par les véhicules arrêtés au feu
rue Louis Boilly en sens inverse. Par conséquent, il est envisagé de recalibrer
l’entrée de la rue Louis Boilly en calant le stationnement pour qu’il ne gêne
plus la progression des bus et de reculer la ligne de feux, de manière à ce
que les véhicules arrêtés ne gênent plus la giration des autobus.
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-
94 avenue Paul Doumer, lignes 22 et 32, au point d’arrêt « la Muette
Boulainvilliers » : le point d’arrêt commun en direction de la Porte de SaintCloud et de la Porte d’Auteuil se situe dans un couloir de bus peinture en
approche du carrefour avec les rues de la Pompe et de Passy. La mise en
sécurité de ce carrefour va entraîner la suppression du couloir de bus,
l’arrêt se faisant alors difficilement dans la circulation générale. Aucune
place de stationnement ne sera supprimée. Il est donc proposé de créer un
élargissement du trottoir au droit du numéro 94 venant caler une zone de
livraison et permettant aux autobus d’effectuer un arrêt en pleine voie.
L’élargissement de trottoir permet de remplacer le poteau existant par un
abribus.
-
31 et 34 avenue Théophile Gautier, lignes 22 et 52, point d’arrêt
« Perrichont » : ce point d’arrêt est dans les deux sens, en évitement, ce qui
oblige les autobus à manœuvrer pour venir se garer le long du trottoir,
fréquemment gênés en cela par des arrêts et des stationnements de
véhicules particuliers. Il est donc envisagé de créer un élargissement de
trottoir au droit des numéros 31 et 34 venant caler le stationnement autorisé
et permettant aux autobus d’effectuer un arrêt en pleine voie. Les
traversées piétonnes seront ainsi raccourcies.
Le coût total de ces opérations est estimé à 429.112 € TTC dont 104.933 € pour le
16e, qui seront intégralement financées par le Syndicat des Transports d’Ile de
France et par la Région Ile de France, la Ville de Paris, maître d’œuvre et maître
d’ouvrage, faisant l’avance de la TVA et assurant par la suite l’entretien des dits
aménagements.
M. LEBAN propose au Conseil de solliciter les subventions correspondantes et de
donner un avis favorable à ce projet.
M. TAITTINGER souligne qu’il a proposé à la Ville de Paris de créer des lignes
d’autobus intérieures au 16e ; la création de telles lignes n’a pour le moment été
effectuée que dans certains arrondissements de l’Est parisien, mais n’est pas
envisagée par la Ville de Paris pour le 16e.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
7°) Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de
gestion et d’animation locales destinées aux états spéciaux d’arrondissements
en 2006, en application du titre I du livre V du Code Général des collectivités
territoriales relatif à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon (DDATC 2005-158)
M. GABORIAU rappelle que les états spéciaux d'arrondissement sont composés,
d'une part, d'une dotation de gestion locale et, d'autre part, d'une dotation
d'animation locale.
La dotation de la gestion locale comprend elle-même deux parts : une première,
destinée à assurer les dépenses de fonctionnement des équipements transférés, et
une seconde, comprenant les moyens d'administration générale nécessaires pour
exercer des attributions qui sont dévolues au Conseil d'arrondissement par la loi.
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Les crédits inscrits au titre de la seconde part sont répartis selon les modalités
retenues en 2005.
La dotation d'animation locale des états spéciaux comprend les crédits suivants :
- le crédit d'animation proprement dit, dont les modalités de répartition
tiennent compte de l'importance de la population, des écarts de potentiel
fiscal et des critères sociaux tels qu’arrêtés au début de la mandature du
Maire de Paris ;
- les crédits relatifs aux Conseils de quartier, qui sont répartis par
arrondissement selon des modalités forfaitaires ;
- les crédits d'animation culturelle destinés aux conservatoires municipaux
calculés selon les critères de la population d'arrondissement et du nombre
d'élèves inscrits ;
les crédits pour les travaux d'urgence dans les équipements dont les
arrondissements ont la charge et qui sont calculés selon les mêmes modalités que
celles retenues l'an passé.
Pour mémoire, M. GABORIAU rappelle le vœu qui avait été présenté l'an passé au
Conseil de Paris pour déplorer le manque de moyens financiers dont les
arrondissements disposent pour gérer les équipements dont ils ont la charge et,
plus généralement, déplorer les différences de budget d'un arrondissement à
l'autre.
M. TAITTINGER signale qu'il ne comprend toujours pas les critères sociaux retenus
depuis le début de la mandature : pourquoi un arrondissement est-il favorisé ?
S'agit-il du nombre important d'inactifs, du nombre de demandeurs d'emplois ? Il
comprendrait mieux le critère du nombre de jeunes de moins de 25 ans, mais pas
l’écart relatif du revenu moyen imposable de l’arrondissement par rapport au
revenu imposable à Paris, le nombre de RMIstes, le nombre de bénéficiaires de
l’APL par arrondissement, le nombre de familles monoparentales ! Il s'agit,
rappelle-t-il, de la dotation d'animation locale. M. TAITTINGER précise qu’il n’est
pas fait allusion aux familles nombreuses qui restent, pour lui, un élément majeur
de la vie parisienne.
M. MANO, Adjoint au Maire de Paris, précise qu'il existe une allocation logement
pour les familles de trois enfants et plus, correspondant aux revenus moyens et
moyens supérieurs, destinée aux familles monoparentales tout comme aux familles
avec deux enfants aux revenus plafonnés.
Cependant, au sujet de l'appréciation de M. le Maire sur les fonds d'animation
locale en fonction des critères sociaux, il invite celui-ci à visiter certains
arrondissements et à regarder les besoins qui s'expriment en fonction de la réalité
sociale. On ne peut pas faire comme si dans la Seine-Saint-Denis et les trois
arrondissements de l'Est, il n'y avait pas une concentration d'un niveau de pauvreté
assez extraordinaire, ce que l'on ne peut que regretter. Ce sont des statistiques
d'une analyse extrêmement précise sur la réalité sociale parisienne qu'il croit être
utile de prendre en compte.
M. TAITTINGER reste persuadé que l'animation locale et les crédits qui lui sont
affectés n'ont pas de rapport avec la situation économique parisienne. Si l'on veut
agir sur l'aide à porter à cette population, il ne faut pas le faire par une dotation
d'animation locale.
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M. TAITTINGER propose au Conseil d'adopter les conclusions de M. GABORIAU, sous
réserve de ces observations.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l'unanimité.
8°) Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.200 € à l’association
« Les Amis d’Henri Bouchard » 25, rue de l’Yvette à Paris 16ème (DAC 2005-376)
M. CAPLIEZ, Adjoint au Maire, rappelle que l’association « Les amis d’Henri
Bouchard », présidée par François Bouchard, est installée dans l'atelier musée du
sculpteur, 25 rue de l’Yvette.
Cette association a pour but d’honorer la mémoire du sculpteur Henri Bouchard
(1875 – 1960) et de veiller à la conservation et au rayonnement de son œuvre. Elle
gère et anime le musée par des visites, expositions et des prêts d'œuvres.
Compte tenu de l'intérêt de l'œuvre d'Henri Bouchard, M. le Maire a souhaité que
cette association dynamique bénéficie d'un soutien accru. À cette fin, il propose de
lui attribuer une subvention de 15.200 € pour 2005, dont 3.000 € sur proposition de
la Mairie du 16e.
M. TAITTINGER rappelle la nécessité qu'il y aura, un jour, à se pencher sur l'avenir
de ce musée. Il rappelle avoir demandé à la Ville de Paris d’envisager son rachat
depuis de nombreuses années. Ce musée n'est pas simplement important pour le
village d'Auteuil mais aussi pour Paris, pour la mémoire de l’œuvre d'Henri
Bouchard. Il y a une unité charmante dans cet hôtel particulier ; il serait dommage
un jour, en raison de l'âge de ceux qui l'occupent, qu’une opération immobilière
soit effectuée à cet emplacement.
M. TAITTINGER souhaite rappeler à la Ville de Paris par un vœu, la position du
Conseil d'arrondissement.
M. MANO propose à M. le Maire de demander au Ministère de la Culture de classer
ce monument en monument historique.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l'unanimité.
9°) Aquarium du Trocadéro. Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de
procéder à la résolution amiable du Traité de concession pour la reconstruction
et l’exploitation de l’aquarium du Trocadéro en date du 19 novembre 1999 et
de signer le protocole de résolution amiable dudit traité, de supprimer le
service public d’exploitation de l’aquarium du Trocadéro, de procéder au
déclassement du domaine public routier d’une emprise communale située dans
les Jardins du Trocadéro, d’autoriser la location par bail emphytéotique d’une
emprise communale située sous les Jardins du Trocadéro (DF 2005-057 et
DPJEV 2005-0136)
Mme de SEZE, Adjointe au Maire, rappelle que la Ville de Paris a autorisé, par
délibération du 25 octobre 1999, la signature d’un traité de concession pour la
reconstruction et l’exploitation de l’aquarium du Trocadéro. Dans le cadre de ce
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traité, conclu en novembre 1999 avec la société d'exploitation de l'aquarium du
Trocadéro, la reconstruction de l'ouvrage a débuté.
Par jugement du 25 mai 2004, le Tribunal Administratif de Paris a annulé la
délibération et la décision de M. le Maire de Paris de signer le traité de concession
pour erreur de procédure, la Ville de Paris n'ayant pas pleinement respecté les
règles posées dans l'avis d'appel à candidatures.
Par jugement du 13 septembre 2005, le Tribunal Administratif a enjoint la Ville de
Paris de procéder à la résolution du contrat dans un délai de 2 mois à compter du
15 septembre 2005.
La Ville de Paris doit se conformer rapidement à cette décision de justice, en
prononçant la résolution du traité de concession, qui est désormais privé de base
légale.
Préalablement au prononcé de cette résolution, s'était imposée une réflexion sur le
devenir de cet espace libéré par la démolition de l'ancien aquarium datant de
l'exposition universelle de 1878, qui avait été fermé au public en 1985. Accueillant
un aquarium depuis plus d'un siècle, les sous-sols des Jardins du Trocadéro doivent
rester affectés à ce type d'exploitation pour lequel ils se sont avérés être un site
adéquat. Il importe donc de définir un nouveau cadre juridique permettant
d'assurer l'aménagement d'un ouvrage ambitieux. À cet égard et au regard du mode
de financement de l'ouvrage retenu, exclusivement privé cette fois-ci, et de la
liberté de gestion que la Ville de Paris entend aujourd'hui laisser au futur
exploitant, s'agissant d'un équipement de loisirs ne répondant pas à une nécessité
publique, il est aujourd'hui fait le choix de ne plus ériger l'exploitation de
l'aquarium en service public et de revenir ainsi sur la qualification retenue en 1999.
Désormais, une gestion exclusivement privée évitera à la collectivité d'avoir à
supporter ou à partager les risques et les aléas du financement de l'équipement
nouveau. Néanmoins, l'aquarium constituera un équipement de loisirs qui
renforcera l'attrait touristique de la capitale ; il permettra également de valoriser
le patrimoine de la Ville de Paris en dotant celle-ci d'un équipement de classe
internationale assurant des fonctions scientifiques et pédagogiques. Ainsi, cette
opération présente un intérêt général certain.
Mme de SEZE propose de permettre la réalisation de cette opération au moyen de
la location par bail emphytéotique administratif des volumes libérés sous les
Jardins du Trocadéro. En vue de la conclusion de ce bail, et conformément aux
obligations posées par le droit européen, une procédure de publicité a été mise en
oeuvre sur le fondement de la directive Travaux. Un avis d'appel à candidatures a
été envoyé et un candidat a déposé une offre : il s'agit de la Société de
Construction de l'Aquarium du Trocadéro (SCAT). Il a été négocié avec cette
dernière un contrat de bail portant location d'un volume d'une emprise au sol de
4.672 m² environ, situé sous les Jardins du Trocadéro. Le preneur ayant à charge
d'assurer la réalisation et le financement de l'aménagement de l'aquarium, ainsi
que tous les travaux à effectuer sur l'ouvrage, dans le respect des contraintes
techniques et administratives.
Dans le cadre de ce bail, d'une durée de 30 ans, le preneur exploitera librement
l'ouvrage et versera à la Ville de Paris un loyer dont le montant a été soumis pour
avis au service des Domaines ; il serait de 50 000 € la première année, 50 000 € la
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deuxième année, 75 000 € la troisième année et 150 000 € pour la quatrième année
et les années suivantes.
En conséquence, Mme de SEZE propose de procéder à la résolution amiable du
traité de concession de novembre 1999, de supprimer le service public
d'exploitation de l’aquarium du Trocadéro et de conclure avec la société SCAT un
bail emphytéotique administratif. On ne peut que se réjouir du fait que ce projet
aquarium ne coûte rien aux contribuables parisiens en raison de son financement
entièrement privé.
M. TAITTINGER trouve très sage que la Ville de Paris accepte le principe qu'une
société différente assure la gestion de l'aquarium. Aucun service administratif
n'aurait pu y être naturellement associé. Cette solution semble rationnelle.
M. MANO rappelle les difficultés dans lesquelles se trouvait la Ville de Paris. Ceci
est la conséquence d'un vote de 1999 ; à l'époque, il s'était opposé sur les
conditions selon lesquelles cette concession et ce marché avaient été envisagés. Ce
dossier avait procuré une certaine émotion au sein de la majorité municipale de
l'époque. Le chantier est, à ce jour, bien avancé ; la Ville de Paris trouvera une
solution pour fournir un aquarium qui profite aux visiteurs et aux Parisiens tout en
trouvant les modèles juridiques adaptés aux conséquences relevées par le Tribunal
Administratif.
M. TAITTINGER précise que du retard a été pris dans l'installation des futurs
occupants, à savoir les différentes espèces de poissons qui seront installés à
l'intérieur. Ils n’arriveraient qu’au printemps prochain, alors que les travaux
devraient être terminés à la fin de l'année.
M. LEBAN se réjouit de l’avancée des travaux : ce sera l'un des plus beaux
aquariums du monde. Tout sera livré le 17 décembre, mis à part un certain nombre
de poissons originaires du monde entier. Les directeurs de tous les aquariums du
monde seront présents.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l'unanimité.
10°) Appel d’offres ouvert pour le nettoiement de certains espaces verts
parisiens les fins de semaine et jours fériés (DPJEV 20056-120)
Mme de SEZE précise qu'il s'agit de renouveler les contrats qui arrivent à leur
terme. Les Jardins du Trocadéro et le Champ-de-Mars figurent parmi les plus
fréquentés de Paris. Ces Jardins ont pour caractéristique commune d'être des
espaces ouverts, accessibles de jour comme de nuit, ce sont des lieux de
manifestations de grande envergure. Le nettoyage de ces espaces est assuré au
cours de la semaine par le personnel de la direction des Parcs, Jardins et Espaces
Verts, tandis que durant les week-ends et les jours fériés de la période estivale, le
nettoyage des sols et la collecte des corbeilles sont effectués par une entreprise
dans le cadre d'un marché, qu'il convient de renouveler.
M. TAITTINGER constate l'inégalité dans le traitement du problème de la propreté à
Paris. Il n'existe toujours pas de stabilité et de régularité dans le service du
nettoiement de la Ville de Paris, ce que le Maire de Paris a reconnu en conférence
de presse. Pour certains points particuliers, comme le Parc des Princes, impeccable
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au lendemain des matchs, on retrouve ailleurs un état de saleté et de négligence
extraordinaires. M. CONTASSOT, Adjoint au Maire de Paris, chargé de
l'environnement, de la propreté, des espaces verts et du traitement des déchets,
est tout aussi surpris de cet état de fait.
M. MANO rappelle que M. le Maire du 16e a signé un contrat décentralisé de
maîtrise de la propreté qui a amené une certaine satisfaction, une évolution de la
capacité locale à agir où cela est nécessaire. Il souhaite avoir une confirmation que
ce type de contrat est une amélioration et que M. le Maire du 16e n'envisage pas de
le dénoncer.
M. LEBAN précise que le Maire du 16e a signé ce contrat d'objectifs avec M.
CONTASSOT et le Maire de Paris, mais celui-ci n'a pas les effets escomptés : les
effectifs n'auraient pas dû se réduire, même après le départ en pré-retraite de
certains agents ; par ailleurs, le matériel de nettoiement, notamment les bennes,
est, dans le 16e, un matériel obsolète. Ce qui a été promis dans ce contrat n'a pas
été atteint.
M. LEBAN rend cependant hommage à M. DOUADI, responsable local de la direction
de la Protection de l’Environnement, qui fait ce qu'il peut avec les moyens dont il
dispose. M. le Maire du 20e n’obtient pas de meilleurs résultats.
M. TAITTINGER précise qu'il y a quelques mois, la direction de la Protection de
l'Environnement lui avait proposé de loger dans la Mairie un petit véhicule qui
nettoierait les pistes cyclables, ce qu'il avait lui-même demandé il y a 10 ans à M.
TIBERI. Une place lui a été réservée depuis six mois...
M. PORTHERET trouve normal qu'en matière de cyclisme il y ait une « voiture
balai » !
À l'unanimité, le Conseil d'arrondissement émet un avis favorable à ce projet de
délibération.
11°) Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris
pour l’année scolaire 2006 (DASCO 2005-155)
M. PORTHERET, Adjoint au Maire, chargé de la Vie scolaire, précise que depuis la
loi Responsabilité et Libertés locales d'août 2004, une compétence qui dépendait
du Maire de la commune a désormais été transférée au Conseil municipal, la
sectorisation des écoles élémentaires. À ce titre, le Conseil d'arrondissement est
saisi, pour la première fois, du redécoupage des secteurs scolaires pour la rentrée
2006. La loi a également transféré aux communes la responsabilité de découper les
secteurs des collèges. Cependant, l'inscription et les dérogations sont toujours du
ressort des académies ; il aurait aimé que l'intégralité de la compétence puisse
être transférée aux communes.
Cela dit, en matière d'écoles élémentaires, le découpage serait applicable à la
rentrée 2006, avec une accélération du calendrier, qui part d'un bon sentiment,
celui d'informer le plus tôt possible les parents sur l'inscription de leurs enfants
pour la rentrée suivante, c'est-à-dire au mois de novembre de cette année. Cette
bonne chose est tempérée par le fait que, dans cet arrondissement, une
concertation sur le redécoupage des secteurs scolaires avait été instaurée, à
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l'initiative de M. le Maire, d'une part, avec les directeurs et directrices d’écoles et,
d'autre part, avec les Associations de Parents d'Elèves. Compte tenu des délais, les
directeurs et directrices d'écoles ont pu être consultés ; malheureusement, compte
tenu des dates de renouvellement des Associations de Parents d’Elèves, le 15
octobre, ils n'ont pas pu consulter les nouveaux bureaux des Associations de
Parents d'Elèves. Cette petite incohérence sera à corriger pour l'année prochaine.
M. PORTHERET souligne que ce projet de délibération a été élaboré après un
travail étroit et de qualité avec les services de la DASCO. Il rappelle que l'objectif,
en matière de redécoupage pour la rentrée 2006, est d'une part, d'alléger les
effectifs de l'école La Fontaine, qui sont pléthoriques, à la veille de travaux
importants dans cette école et d'autre part, de renflouer l'école du 15 rue des
Bauches, qui voyait le nombre de ses élèves diminuer ces dernières années.
Compte tenu du retour que lui ont fait les directeurs des écoles du 10 et du 15 rue
des Bauches, ils ont décidé, dans un souci de simplification, de ne pas modifier les
rues rattachées au 10 rue des Bauches, mais de transférer simplement les rues qui
étaient précédemment rattachées à l'école La Fontaine vers l'école du 15 rue des
Bauches ; il propose au Conseil d'émettre un vœu, énoncé comme suit :
« Le Conseil du 16e arrondissement de Paris,
« Considérant qu'à la suite de la concertation organisée avec les directeurs d'écoles
sur le projet de modification des périmètres scolaires pour l'année 2006 - 2007,
ceux-ci ont formulé un certain nombre de recommandations ;
« Considérant que les modifications proposées dans le vœu n'auront pas d'impact
significatif sur les effectifs théoriques de chaque école, qu’ainsi les objectifs
recherchés lors des réunions de travail préparatoires avec les services municipaux
seront respectés ;
« émet le vœu que le projet de délibération soit modifié » selon les tableaux
montrés en annexe.
Mme KOVARSKY, Adjointe au Maire, chargée de la Petite Enfance et de la Famille,
précise, concernant les écoles maternelles, et pour les mêmes raisons que M.
PORTHERET, qu'aucune modification particulière n'a été effectuée hormis le
périmètre des logements du parc de Passy ; en effet, les enfants seront rattachés
au groupe scolaire Passy-Chernoviz et non plus à celui de Boulainvilliers, ce qui
était, dans les faits, par le jeu des dérogations, une situation déjà établie. Les
dérogations ont déjà permis d'éviter les inévitables erreurs de périmètre. Cette
année, 100 dérogations ont été accordées sur 120 dérogations demandées par les
familles.
M. GOASGUEN, Député du 16e arrondissement, Conseiller de Paris, souhaite attirer
l'attention du Conseil sur l'extrême importance de la modification qui a été
apportée par la loi. Cette loi était destinée, en réalité, à remédier au problème de
désertification dans un nombre de départements, en particulier dans les communes
et les villes moyennes où l'intérêt est effectivement grand de faire intervenir les
élus pour conserver les collèges et les écoles élémentaires. L'application de cette
loi est absurde pour Paris, puisqu’elle donne à l'autorité politique parisienne, le
Conseil de Paris, la possibilité d'établir des règles d'affectation dans les collèges en
toute souveraineté, mais en conservant l'autorisation de dérogation pour le
Rectorat ; ceci montre le caractère limitatif que l'on a voulu appliquer à cette
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décision, à Paris. Le périmètre concernant les écoles élémentaires étant plus
réduit, seules les décisions d'affectation des collèges risquent d'être
particulièrement douloureuses. Il ne voudrait pas qu'elles soient marquées par des
considérations politiques entre les arrondissements. M. GOASGUEN appelle
simplement à la vigilance sur les collèges : l’affectation de telle rue à telle
cartographie a des conséquences qui ne sont pas seulement scolaires, mais peuvent
être politiquement lourdes ; une utilisation abusive des superpositions notamment
entraînerait des conséquences politiques qui ne sont pas négligeables.
M. GOASGUEN rappelle qu'il n'a pas voté la loi de la décentralisation puisqu'elle ne
s'adapte absolument pas aux grandes villes. Il a déposé des amendements
concernant Paris, qui ont été refusés. Il est favorable à l'esprit de cette loi en ce
qui concerne la décentralisation pour les départements qui sont en voie de
désertification. Il ne comprend pas que l'on traite les problèmes scolaires en
fonction de l'aménagement du territoire. Le même problème se pose aux grandes
villes comme Toulouse, Lyon ou Marseille, où les élus marseillais ont eu la même
réaction que lui.
M. MANO espère que la sagesse de ceux qui rédigent les répartitions sera en
adéquation avec les problèmes locaux, au-delà de tout critère extérieur.
M. TAITTINGER assure à M. MANO que la vigilance du Conseil d'arrondissement sera
grande quant à l’expression de cette sagesse. Il veillera à ce qu'il n'y ait ni
débordement, ni erreur, ni malformation.
A l’unanimité, le Conseil d’arrondissement émet un avis favorable à ce projet de
délibération.
12°) Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse
des écoles du 16ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de
subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances
(90.036 €) (DASCO 2005-202)
M. TAITTINGER précise que cette subvention se divise en trois parties :
-
44.600 € pour la subvention contractuelle des séjours de vacances ;
-
8.556 € pour l’amélioration de la qualité ;
-
36.880 € pour la formation des personnels de restauration.
Il souligne l’importance d’un alinéa dans ce projet de délibération : une somme de
1.394.639 € a été consacrée au soutien financier spécifique accordé à certaines
caisses des écoles, pour tenir compte de la dégradation de leur situation
financière. Il estime élogieux pour l’arrondissement que le rapport du Maire de
Paris considère que la caisse des écoles du 16e « n’est pas éligible à ce critère ». M.
le Maire se félicite que cette caisse soit bien gérée.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l'unanimité.
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13°) Réponse au vœu 16.05.016 relatif à la protection de la statue de la Liberté
dans le projet de PLU révisé
Mme de SEZE rappelle que, lors de sa séance du 10 janvier 2005, le Conseil
d’arrondissement a émis à l’unanimité le vœu que la statue de la Liberté, qui se
trouve sur l’Île aux Cygnes, bénéficie d’une protection particulière et soit classée
en élément particulier protégé dans le projet de PLU révisé. Ce vœu a été accueilli
favorablement par le Conseil de Paris lors des séances du 31 janvier et du 1er
février dernier. Le dossier de PLU révisé, dernièrement soumis à l’enquête
publique, fait figurer la motivation suivante : « Œuvre du sculpteur Bartholdi,
cette sculpture, à l’échelle du 1/10 par rapport à la statue de la Liberté, est
devenue un symbole universel qui justifie son classement. »
14°) Réponse au vœu 16.05.132 relatif à une réévaluation de la subvention
attribuée à l’OMS du 16ème arrondissement
M. GABORIAU rappelle que, pour la saison sportive 2004/2005, la demande de
subvention de l’OMS du 16e était de 20.000 €. C’est ce montant que le Conseil
d’arrondissement du 16e souhaite voir intégralement attribué à cette association.
Le vote par le Conseil de Paris d’une subvention de 18.000 € à l’OMS du 16e
constitue la reconduction de la subvention attribuée en 2004, qui était en
augmentation de 2.000 € par rapport à celle votée en 2003. Cette augmentation se
justifiait par le volume croissant d’activité de l’association et une situation
financière saine.
Depuis cette date, l’évolution de l’association fait apparaître des résultats
bénéficiaires et une stagnation du nombre d’associations affiliées et d’adhérents.
Dans le contexte parisien de stabilité globale du montant des subventions versées
aux Offices du Mouvement Sportif, il n’est pas envisageable d’augmenter celle de
l’OMS du 16e, au regard de l’absence d’évolution significative de sa situation.
M. TAITTINGER prend acte en regrettant cette réponse.
15°) Vœu demandant l’aménagement sur la place Claude François d’un espace
vert et la création de places de stationnement résidentiel, sur proposition de
M. LEBAN et de Mme MONIER, Adjointe au Maire, chargée du quartier Auteuilsud
Le vœu, mis aux voix par M. TAITTINGER, est adopté à l’unanimité.
16°) Lecture d’une lettre de Jean-Pierre CAFFET
M. TAITTINGER donne lecture d’une lettre de M. CAFFET, Adjoint au Maire de Paris,
chargé de l’Urbanisme et de l’Architecture, écrite à la suite des différents travaux
du Conseil d’arrondissement concernant le calendrier de mise en œuvre du projet
d’aménagement des terrains de la gare d’Auteuil.
M. CAFFET rappelle, en premier lieu, que le site est dans l’ancien plan
d’occupation des sols (POS), dont les dispositions s’appliquent toujours à cette
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date. Il est classé en zone ferroviaire, ce qui interdit la construction de logements
ou d’équipements.
Le projet PLU, arrêté par le Conseil de Paris en février dernier, prévoit un
classement en zone urbaine générale. Il faudrait ici que le projet de PLU soit
définitivement adopté par le Conseil de Paris pour entreprendre une valorisation de
ces terrains, l’approbation du nouveau règlement devant intervenir au deuxième
trimestre 2006. Sans attendre cette échéance, la Ville de Paris et l’actuel
propriétaire des terrains, Réseau Ferré de France (RFF), ont décidé de mener, en
lien avec la Mairie du 16e, une étude préalable qui permettra d’affiner la
programmation au-delà de ce qui est prévu dans le projet de PLU arrêté, et de
préciser la forme urbaine du futur quartier. Un appel d’offres, pour désigner une
équipe chargée de mener cette étude, a été lancé par la direction de l’Urbanisme
au printemps dernier. La commission de sélection, à laquelle participait M. LEBAN,
a choisi de relancer une nouvelle consultation, car aucune des propositions
analysées ne correspondait à ses attentes. Le choix de l’équipe ne pourra donc se
faire qu’en novembre prochain. M. CAFFET assure M. le Maire qu’il sera associé à
cette décision, ce dont M. TAITTINGER se réjouit.
L’année 2006 sera consacrée à la mise au point du projet, une concertation avec
les riverains sera nécessaire. Elle pourrait conduire à prolonger la phase d’études
dont la durée est estimée à 12 mois.
Parallèlement, les discussions avec RFF se poursuivront pour déterminer le
montage opérationnel le plus approprié. Du déroulement de ces discussions
dépendra également la date de mise en œuvre des opérations décidées.
M. TAITTINGER estime qu’il s’agit de bonnes intentions, il attend qu’elles soient
précisées pour pouvoir les soumettre au Conseil d’arrondissement.
M. MANO souligne que la Ville de Paris prend des initiatives sur ce terrain, qui fait
partie de tous les rapports de foncier disponible sur Paris depuis 1989. Rien n’a
évolué depuis. Il y a, ici, une volonté réitérée pour sortir ce dossier des limbes de
RFF. Tous les membres du Conseil d’arrondissement ne pourraient que se réjouir
d’une évolution sur ce terrain, connaissant les difficultés foncières parisiennes. Il
ne doute pas être soutenu, à ce moment, pour construire des logements neufs sur
une parcelle rare, disponible à Paris.
M. GOASGUEN signale qu’il s’agit d’un espace vert, un vrai !
M. LEBAN précise que sur la partie située entre la Muette et Auteuil, le dossier n’a
pas avancé. La promenade devait être mise en service le 1er juillet 2004 ; or M.
CONTASSOT signale aujourd’hui qu’il n’y a pas de budget pour aménager cette
promenade. Le contrat qui doit être passé avec RFF ne semble pas avancer. La
commission, à laquelle il participait, ne s’est pas prononcée car elle n’avait pas
choisi d’architecte. Elle n’en était pas encore au point de choisir un promoteur.
M. LEBAN est assuré que les équipements que souhaitaient M. le Maire et la
Municipalité figureront dans ce projet.
14
M. TAITTINGER rappelle
d’arrondissement :
les
dates
des
prochaines
-
mercredi 12 octobre à 18 heures en forme de CICA ;
-
mercredi 02 novembre à 18 heures en CA ;
-
lundi 28 novembre à 18 heures en CA ;
-
mercredi 07 décembre à 18 heures en forme de CICA.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 05.
Pierre-Christian TAITTINGER
Ancien Ministre
Maire du XVIème arrondissement
15
séances
du
Conseil