Alliance Emploi Environnement - AEE
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Alliance Emploi Environnement - AEE
Alliance Emploi Environnement - AEE Le présent document est une présentation de base afin de préparer la séance de travail – regards croisés syndicats/AS21 – sur la thématique des Alliance Emploi Environnement. Cette rencontre sera l’occasion pour les membres d’AS21 de se familiariser ou d’approfondir leur connaissance du dispositif des AEE, de se l’approprier afin de proposer des hypothèses de travail et de se concerter sur les suites à donner à la thématique des AEE. La volonté d’AS21 de (ré)intégrer le volet social dans les débats de la société belge liés au développement durable place les questions de l’accès des plus précarisés aux mesures des AEE et des conditions d’emploi qui leur sont liées au centre de notre réflexion. A ceci s’ajoute une réflexion sur les enseignements des 1ère AEE et de leur potentiel pour inscrire notre société dans un projet de transition. Ce document est construit sur base de documents de présentation des AEE, de contributions de membres d’AS21 ainsi que des comptes rendus et des PV de réunions internes1. Description générale Selon les initiateurs des politiques AEE, les défis environnementaux représentent une opportunité de création d’activité économique et d’emploi durable. Les alliances emploi environnement (AEE) ont pour objet de participer à cette économie de la transition. Il convient de répondre à cette perspective afin de saisir l’opportunité économique qu’elle représente. Tant la Région de Bruxelles Capitale2 en 2011 (RBC) que la Région Wallonne3 en 2012 (RW) ont consacré leurs 1ère AEE au secteur de la construction, via principalement les volets rénovation et réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Dans les deux cas, autant l’offre (entreprises de construction et rénovation) que la demande (publique et privée) ont été pris en considération en termes de potentiel. En RBC une nouvelle AEE consacrée à l’eau a été lancée courant 2012 ; la suivante, consacrée aux déchets, devrait démarrer en 2013. Une AEE agriculture-alimentation est également en discussion. En RW les secteurs choisis pour développer des AEE après la mise en place de la première AEE, portent sur les thématiques déchets, agro-alimentaire et transport & logistique. La thématique de l’eau n’a pas été retenue en RW. Constats de la 1ère AEE Tant en RW qu’en RBC, l’accent est mis sur la capacité du secteur professionnel à répondre aux défis de la construction durable tant du point de vue des compétences existantes, que de la formation ou encore d’une labellisation. Pour arriver à un projet qui rassemble le plus grand nombre d’acteurs concernés, les AEE ont été inscrites dans un processus de filière économique intégrée, se veulent 1 Compte-rendu d'un 1er échange sur les AEE le 27/03/12: http://www.associations21.org/Alliances-emploienvironnement-a,499 Et Compte-rendu d'un débat à Rio+20 sur les AEE: http://www.associations21.org/Les-alliances-emploienvironnement 2 http://www.aee-rbc.be/ 3 « Plan Marshall2.vert - Première alliance emploi environnement - Plan pluriannuel ». Disponible auprès d’Associations21 être des dynamiques participatives et évolutives et sont construites sur des logiques de stratégies ascendantes et descendantes (top down & bottom up). En RBC, la coordination a été confiée à une structure extérieure et s’est organisée autour de 44 actions présentées sous forme de fiches. Une 1ère évaluation est en cours et cela tant du point de vue de l’initiative politique que des acteurs socio-économiques. Du peu qu'on en sait, ce sont les actions prévues en matière de formation qui présentent le plus de difficultés. En RW la 1ère AEE s’articule autour d’un objectif général: « Améliorer la qualité du bâti wallon et des performances énergétiques associées, tout en orientant le secteur de la construction vers une approche plus durable et en renforçant son niveau d’emploi. ». Celui-ci se décline en trois objectifs spécifiques : Stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments privés (OS1) Stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments publics (OS2) Renforcer les capacités du secteur de la construction pour la construction/rénovation durable (OS3) Il s’agit entre-autre de s’assurer que l’offre et la demande en termes de bâtiments durables (construction et rénovation) puissent se rencontrer tout en assurant une modernisation du bâti régional. Un comité de suivi a été mis en place à partir de septembre 2012 avec les partenaires de l'AEE. 1ère analyse AS21 Si les AEE représentent une opportunité en termes de développement économique d’un secteur d’activités par le prisme des défis environnementaux, il convient d’intégrer également ce développement dans une perspective sociale. En effet seule la prise en considération équilibrée des trois facteurs de base que sont le social, l’économique et l’environnemental, est à même de garantir un développement durable. Les AEE représentent dès lors un enjeu en termes socio-économiques (création d’emplois, conditions contractuelles, formation professionnelle, insertion socio-professionnelle) mais également en termes d’accessibilité pour les bénéficiaires. Un public large mais qu’il conviendrait néanmoins d’identifier en termes de capacités socio-économiques, culturelles, territoriales et de mobilisation. En ce qui concerne le parc immobilier privé consacré aux logements, une part significative ne pourra être rénovée faute de disponibilité financière (que ce soit du fait des locataires ou des propriétaires) et cela malgré les systèmes de primes ayant cours actuellement ou l’ « écopack ». A situation inchangée, ces individus n’ont que peu de chance d'accéder à un plus grand pouvoir d’achat suite à une diminution des coûts énergétiques de base. Dans la cadre du secteur public, l’inscription et la définition de clauses sociales et environnementales dans les cahiers de charges de construction et rénovation de bâtiments publics, la lutte contre le travail au noir et la rénovation du parc immobilier public dévolu au logement au travers de projets pilotes représentent les grandes lignes de la 1ère AEE. Il est à préciser que le cadre de la 1ère AEE en RW : Ouvre la porte à des approches collectives, Prend en considération les dérives de loyers dans le cas des logements locatifs, suite à l’amélioration énergétique des bâtiments, Propose des outils de suivi à l’attention des ménages, S’inscrit dans une logique de simplification administrative via un guichet unique Et propose également dans son OS3 : d’associer la formation et l’entrepreneuriat afin de suivre l’évolution des métiers liés à la 1ère AEE et d’assurer leur développement d’accompagner la transition économique sectorielle et de promouvoir l’entrepreneuriat durable de sensibiliser le secteur de la construction-rénovation à la dimension « genre » de soutenir le recyclage des matériaux de construction d’élaborer un label qualité des entreprises de soutenir la recherche sectorielle et d’en rendre l’information accessible au public le plus large possible Il est à noter que les AEE secteur construction-rénovation sont intimement liées avec la thématique de l’habitat durable (cf. plaidoyer rédigé par le GT Habitat d'Associations 214) en termes de logement modulable, PEB, organisation de territoire, accessibilité au logement pour les plus précarisés, … Enfin, lors d’un débat à Rio+20, le ministre Nollet a présenté son souhait de soutenir des initiatives du type AEE dans les pays du sud, dans le cadre de projets de coopération au développement5. Questions que suscitent cette analyse Au regard des 1ères AEE mises en oeuvre en RW et en RBC, quelques questions apparaissent : 4 5 Quel(s) rôle(s) pour AS21 dans le débat des AEE ? Quelle position adopter par rapport à la politique des AEE ? Les AEE sont pensées de manière transversale et participative. Comment valoriser les compétences d’AS21 et de ses membres dans ce type d’approche ? Qu’allons-nous apprendre sur la 1ère AEE qui soit utile pour les suivantes et à quel(s) rôle(s) AS21 peut-elle prétendre pour les suivantes ? Qui sont les partenaires de l’AEE et qu’avons-nous à leur apporter ? Si les objectifs « environnementaux » et « économiques sont mis en lumière qu’en est-il des critères sociaux ? Qu’en est-il des capacités et des priorités des différents publics socioéconomiques sur la thématique AEE construction/rénovation ? Qu’en est-il d’un suivi et d’une évaluation sur base d’une typologie du public visé ? Qu’en est-il d’un cadastre des besoins ? Quels indicateurs socio-économiques sont pris en considération ? http://www.associations21.org/sites/www.associations21.org/IMG/pdf/plaidoyer_habitat.pdf http://www.associations21.org/Les-alliances-emploi-environnement Quelles possibilités existent de réaliser par soi-même les travaux inscrits dans la 1ère AEE et pour quelle reconnaissance ? L’inscription dans un processus d’auto-rénovation de l’habitat peut-il être pris en considération comme élément transversal des politiques d’emploi, d’insertion sociale et de cohésion familiale pour certains types de public ? Quel est le potentiel du principe AEE du point de vue des innovations sociales ? Quelle formation à la compréhension socio-économique et à l’information des différents publics, pour les intermédiaires qui assurent l’analyse et l’accompagnement collectifs et individuels? (éco-passeurs, guichets) Comment valoriser la transition vers un bâti durable et sortir d’une image « élitiste » car trop onéreuse ? Comment valoriser les entreprises qui s’inscrivent dans cette perspective et les inciter à une prise en considération des critères sociaux en interne ? Quelle(s) formation(s) aux enjeux du DD pour les entrepreneurs ? Quels moyens seront mis en œuvre pour assurer que la formation et les capacités techniques utilisées par le secteur de la construction/rénovation répondent aux besoins et aux capacités de la demande exprimée ? Quels sont les moyens mis à disposition des centres d’enseignements et de formation en termes de savoir-faire, de technique et d’outillage ? Pistes Innovation sociale6 Afin de permettre à un public plus large de s’inscrire dans l’objectif général des AEE, des initiatives de type auto-construction, chantiers collectifs,… pourraient être valorisées, et cela de manière transversale, entre autre par une reconnaissance des acquis techniques liés. Dans ce contexte, la régionalisation des compétences liées à l’emploi et au contrôle des chômeurs peut représenter une opportunité pour les pouvoirs publics régionaux de reconnaître certaines démarches alternatives comme valides7. Cette reconnaissance pourrait se décliner sous différentes formes (incitants, droits garantis, …) et cela au bénéfice de toutes les parties prenantes à ce type d’accord (« offre et demande »). Les entrepreneurs devraient pouvoir s’inscrire dans une logique transversale via des incitants (certification, outils fiscaux et économiques) à la réalisation des objectifs environnementaux des AEE non pas au départ d’une mesure à visée exclusivement économique mais également sur base d’objectifs sociaux. Des expériences de type « Charte » de l’entreprise durable incluant les trois piliers (sociauxéconomiques-environnementaux) ou encore des centres de référence, clusters et grappes devraient permettre une meilleure adéquation entre offre et demande, en termes de productions et services durables.8 Définition du rôle des intermédiaires Les différents intermédiaires de l’AEE (éco-passeurs, guichet uniques) devraient être formés à une approche transversale afin de bien pouvoir comprendre, informer et mobiliser, voire accompagner, les différents publics socio-économiques, ceci afin de garantir l'accès pour tous à une rénovation 6 PV de l'atelier « Innovation sociale » du forum « En prévision de Rio+20 »: http://www.rioplus20.be/fr/node/26 7 Dossier “Auto-construire en Région Wallonne”, Habitat &Participation asbl 11/2011 8 Nous nous reportons à ce propos à des services d’information des citoyens tels que proposés par Test-achat durable de leur logement. Un cadastre territorial de la nécessité de rénovation vu le déficit d’isolation ou la vétusté des bâtiments, devrait permettre de mieux cibler les zones prioritaires et dès lors d’adopter une démarche prospective vers les publics cibles dans le cadre d’actions collectives. A cette fin le secteur associatif implanté sur le terrain se révèle être un intermédiaire précieux pour la bonne réalisation de l’objectif général des AEE. Nord-Sud/Sud-Nord Au vu de l’expérience et de la culture présente dans les pays qui bénéficient de l'aide au développement des pouvoirs publics belges, et le souhait exprimé par la Région Wallonne de financer au Sud des processus de type AEE, l’auto-construction/rénovation pourrait faire l'objet d'un jumelage entre une AEE belge et un processus similaire dans un pays du sud. Un tel jumelage pourrait être valorisé dans le « cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables » adopté à Rio en juin 2012 (§226 de la déclaration finale9). Cette approche offre des perspectives en matière de formation continuée, d'actions collectives et d'une nouvelle façon d'envisager les métiers de la construction, qui ne sépare pas l'offre et la demande. Tout cela nous semble offrir de belles perspectives de transition. 10 Expérience et perspectives Le principe des AEE représente une opportunité pour la reconnaissance d’une société en transition, telle que revendiquée par des citoyens et certains acteurs socio-économiques. L’expérience des premières AEE représente dès lors un champ d’investigation idéal pour réaliser une grille transversale d’analyse du processus en vue d’un suivi de toutes les initiatives de type AEE. 9 http://www.uncsd2012.org/rio20/thefuturewewant.html http://www.museum.agropolis.fr/pages/savoirs/echange_nord_sud/savoirs_du_sud_267.pdf 10