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P O UR LE RE SP E CT
D ES RÈ G LE S DE PROTECT ION ANI MA LE
FASCICULE
D E S T I N É AU X
SACRIFICATEURS LORS DE LA
FÊTE DE L’AÏD AL ADHA
Document élaboré par le Bureau de la protection animale
du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
avec la collaboration
de l’OABA
Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs
et de la FNEAP
Fédération Nationale des Exploitants d’Abattoirs Prestataires de services
P OU R LE RE SP EC T D ES R ÈG LES D E P ROTE CT ION A NI M ALE
Amenée des animaux
A
ttente
Les animaux ne doivent être acheminés vers le poste de
contention que si leur abattage est pratiqué aussitôt.
Le sacrificateur doit être prêt à opérer dès que l’animal arrive
dans le box.
Les animaux peuvent éventuellement rester en attente dans le
couloir d’amenée mais ne doivent pas pénétrer dans l’équipement
de contention si l’opérateur n’est pas prêt.
Immobilisation
C
ontention
L’équipement de contention doit être maintenu dans
un état de propreté satisfaisant.
L’immobilisation par un procédé mécanique est obligatoire *
La mise en place de l’animal doit être réalisée dans le calme, sans
brutalité. L’équipement de contention doit être réglé en fonction
de la taille des animaux.
L’immobilisation, avant la saignée, doit être la plus brève possible pour limiter le stress de l’animal.
Les animaux ne peuvent en aucun cas être immobilisés au moyen de liens.
* procédé mécanique qui exclut l’usage de liens et le recours à une immobilisation uniquement manuelle.
Etourdissement
E
tourdissement
L’étourdissement de l’animal, préalable à l’égorgement, permet d’éviter
souffrance et frayeur à l’animal. Le travail des opérateurs est facilité par l’absence
de mouvements lors des opérations de mise à mort de l’animal.
P OU R LE RE SP EC T D ES R ÈG LES D E P ROTE CT ION A NI M ALE
Abattage
S
aignée
La saignée doit impérativement être faite sur un animal immobilisé.
La contention doit être maintenue pendant la durée de la saignée.
Le sacrificateur, habilité par une autorité compétente,
doit disposer de l’expérience nécessaire pour réaliser
la saignée ou avoir suivi une formation appropriée.
Les matériels et les équipements doivent permettre à
l’opérateur de prendre une position facilitant le
déroulement des opérations (hauteur du sacrificateur
par rapport à l’équipement de contention).
Le couteau doit être affûté périodiquement à l'aide d'une meule
pour rétablir le tranchant mais il doit également être affilé à l'aide
d'un fusil ou de broches croisées le plus régulièrement possible afin
de conserver un pouvoir de coupe optimal. La longueur de la lame
doit être adaptée à la taille de l’animal.
1 : La lame doit couper dans un mouvement de descente en
diagonale, en poussant du haut vers le bas.
2 : La lame doit couper dans un mouvement horizontal, en
retrait vers l’arrière, avec une force suffisante pour trancher
profondément.
S
uspension
Vue de la gorge de l’animal
Il est interdit de suspendre un animal encore conscient.
L’animal ne peut être suspendu que mort après que la saignée soit complète.
Ces principes s’inscrivent dans la démarche qualité de l’entreprise :
La santé publique à travers l’hygiène des produits
La sécurité des personnes
Le bien-être des animaux
Principales dispositions de la réglementation en vigueur
Sur l’abattage rituel : Le Code rural
•L’abattage rituel en dehors d’un abattoir est interdit
Art. R.214-73 : Il est interdit à toute personne de procéder ou de faire procéder à un abattage rituel en dehors d'un abattoir. La mise à
disposition de locaux, terrains, installations, matériel ou équipement en vue de procéder à un abattage rituel en dehors d'un abattoir est
interdite.
•Les obligations du responsable d’abattoir
Art. R.214-68 : Il est interdit à tout responsable d'abattoir d'effectuer ou de faire effectuer l'abattage ou la mise à mort d'un animal si
les dispositions convenables n'ont pas été prises afin de confier les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort des animaux à un personnel disposant d'une formation en matière de protection
animale ou encadré par une personne ayant cette compétence
Art. R.214-65 : Toutes les précautions doivent être prises en vue d'épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à
mort.
Art. R.214-67 : Les locaux, les installations et les équipements des abattoirs doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de
manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.
•L’habilitation des sacrificateurs
Art. R.214-75 : L'abattage rituel ne peut être effectué que par des sacrificateurs habilités par les organismes religieux agréés, sur proposition du ministre de l'intérieur, par le ministre chargé de l'agriculture.
Les organismes agréés mentionnés à l'alinéa précédent doivent faire connaître au ministre chargé de l'agriculture le nom des personnes habilitées et de celles auxquelles l'habilitation a été retirée. (…)
Les sacrificateurs doivent être en mesure de justifier de cette habilitation aux agents mentionnés aux articles L. 214-19 et L. 214-20.
et la directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de
leur abattage ou de leur mise à mort.
Sur le fonctionnement des abattoirs : La réglementation européenne
•Le règlement (CE) n° 853-2004 du Parlement et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
∗Les locaux de stabulation doivent être d’une taille suffisante pour assurer le respect du bien être des animaux (point c), § 1) chap. II,
Ann. III]
∗Après l’arrivée des animaux dans l’abattoir, l’abattage ne doit pas être indûment retardé. Toutefois, lorsque les exigences de bien-être le
requièrent, les animaux doivent être mis au repos avant l’abattage [Point 1) Chap. IV, Ann. III]
∗Les animaux introduits dans le hall d’abattage doivent être abattus sans retard indu [Point 4) Chap. IV, Ann. III]
∗L’étourdissement, la saignée, le dépouillement … doivent être effectués sans retard indu [Point 7) Chap. IV, Ann. III]
•Le règlement (CE) n° 854-2004 du Parlement et du Conseil fixant des règles spécifiques d’organisation
des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
∗Le vétérinaire officiel doit vérifier le respect des règles communautaires et nationales applicables en matière de bien-être des animaux,
notamment celles concernant la protection des animaux au moment de l’abattage et en cours de transport.