CR CCE CAF des 12 et 25 oct 2016

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COMPTE-RENDU CCE EXTRAORDINAIRE
Des CCE EXTRAORDINAIRES du 12/10/2016 et du 25/10/2016
RESTRUCTURATION SUITE
FERMETURES et FRANCHISES
1ère et 2ème REUNION /INFORMATION et CONSULTATION
Restructuration concernant 97 salariés
Total Votants : 13 Voix
1°) Information et consultation du CCE sur le projet de LGF de l’établissement BESANCON
Châteaufarine :
La Cafétéria existe depuis le mois d’avril 1971
Effectif : 13 salariés en CDI
• Rénovation en restaurant ALBH SOLO le 20 décembre 2014
Information et consultation du CCE le 23 septembre 2016 et le 25 octobre 2016
Information CSE : Comité Social d’Etablissement les 29/09/16 et 11/10 /16
Dispositif RH personnalisé
d’accompagnement pour les salariés
avec les mesures
d’accompagnement habituelles.
Mise en LGF dernier trimestre 2016
• 4 salariés en position de demande de reclassement sur : 1 en R2C et 3 sur DCF
VOTANTS : 13 = 5 FO /3 UNSA/2CFDT/ 2CGC / 1 CGT
Défavorable : 10 = FO /CGC /UNSA
Abstention : 0
Ne participe pas au Vote : 3 = CFDT /CGT
2°) Information et consultation du CCE sur le projet LGF de l’établissement TOULOUSE Fenouillet:
La Cafétéria a été ouverte au mois septembre 1978
Effectif : 16 salariés en CDI
Dispositif RH personnalisé
d’accompagnement pour les salariés
avec les mesures
d’accompagnement habituelles
• Rénovation en restaurant ALBH Light le25 juin 2016.
Information et consultation du CCE le 23 septembre 2016 et le 25 octobre 2016
Information CSE : Comité Social d’Etablissement les 29/09/16 et 11/10 /16
Mise en LGF dernier trimestre 2016
• 5 salariés en demande de reclassement : 2 Starbucks (ouverture 9/11/16) 1 ST Once + 2 R2C
VOTANTS : 13 = 5 FO / 3 UNSA / 2 CFDT / 2 CGC / 1 CGT
Défavorable : 10 = FO / CGC /UNSA
Abstention : 0
Ne participe pas au Vote : 3 = CFDT /CGT
3°) Information et Consultation sur le projet de mise en LGF de l’établissement de ST ETIENNE
Villars :
La Cafétéria a été ouverte au mois d’avril 1985
Effectif : 18 salariés en CDI
• Mise en LGF pour le 2er quadrimestre 2016.
• Rénovation en Concept ALBH light le 12 septembre 2015.
• Mise en location gérance franchise quadrimestre 2016.
• Information et consultation du CCE les 23 septembre 2016 et 12 octobre 2016
• Information et consultation du CSE le 28 septembre 2016 et le 11 octobre 2016
• Demande de reclassements de 4 salariés sur site : 1 Monthieu+ R2C
VOTANTS : 13 = 5 FO / 3 UNSA / 2CFDT / 2CGC / 1 CGT
Défavorable : 10 = FO / CGC / UNSA
Abstention : 0
Ne participe pas au Vote : 3 = CFDT / CGT
4°) Information et Consultation sur le projet de mise en LGF de l’établissement de AVIGNON Cap
Sud :
La Cafétéria a été ouverte au mois de septembre 1973
Effectif : 15 salariés en CDI
• Mise en LGF pour le 2er quadrimestre 2016
• Rénovation en Concept ALBH en octobre 2014
• Information et consultation du CCE les 12 octobre 2016 et 25 octobre 2016 et
Le 9 novembre 2016
• Information et consultation du CSE les 13 octobre 2016 et le 20 octobre 2016
5°) Information et Consultation sur le projet de mise en LGF de l’établissement de DIJON Toison
d’Or :
La Cafétéria a été ouverte au mois d’août 1990
Effectif : 22 salariés en CDI
• Mise en LGF pour le 2er quadrimestre 2016.
• Rénovation en Concept ALBH light en date du 14 novembre 2015.
• Mise en location gérance franchise sur le dernier quadrimestre 2016.
• Information et consultation du CCE les 30 août 2016 et 23 septembre 2016
• Information et consultation du CCE les 12 octobre 2016 et 25 octobre 2016 et
Le 9 novembre 2016
• Information et consultation du CSE les 13 octobre 2016 et le 20 octobre 2016
6°) Information et Consultation sur le projet de fermeture de l’établissement de GUINGAMP :
La Cafétéria a été ouverte au mois d’avril 1976
Effectif : 8 salariés en CDI
Fermeture pour le 2er quadrimestre 2016
Dispositif RH personnalisé
d’accompagnement pour les salariés
avec les mesures
d’accompagnement habituelles.
Pas de possibilité de reclassements sur le bassin d’emploi / le plus près sur Rennes R2C /2h de
route
Projet collectif de licenciement économique (sans PSE)
VOTANTS : 13 = 5 FO / 3 UNSA / 2CFDT / 2 CGC / 1 CGT
Défavorable : 7 = FO / CGC / UNSA
Abstention : 3 UNSA
Ne participe pas au Vote : 3 = CFDT / CGT
7°) Information et Consultation sur le projet de fermeture de l’établissement de QUIMPER
Carrefour :
La Cafétéria a été ouverte au mois de mai 1978
Transfert en LGF le 1er mars 2007
Effectif : 5 salariés en CDI
Fermeture pour le 2er quadrimestre 2016
Dispositif RH personnalisé
d’accompagnement pour les salariés
d’accompagnement habituelles.
Reclassements des salariés sur la seconde LGF de Quimper Géant
avec les mesures
VOTANTS : 13 = 5 FO / 3 UNSA / 2 CFDT / 2 CGC / 1 CGT
Défavorable : 2 = CGC
Abstention : 8 UNSA + FO
Ne participe pas au Vote : 3 = CFDT / CGT
Demande de la CFDT de la situation de l’entreprise sur le Parc à date :
Réponse de la DRH :
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Dijon Fontaine : passage en LGF le 1er décembre 2016 / Gérant Mr De Carvallo
Narbonne : passage en LGF le 7 novembre 2016/Gérant Mr Jérôme Alvarez
Ouverture d’Aurillac en ALBH Light le 25 octobre 2016
99 restaurants ALBH sur le Parc (déduction des projets annoncés en cours, mais pas
réalisés)
Dont – 48 ALBH LGF
- 24 ALBH Franchisés
- 24 ALBH Intégrés
2 ALBH Affiliés
- 1 Station AVIA
Le représentant syndical national
Serge Nardelli
Copie : Fédération