Imprimé autorisation CAFPRO halte garderie 2011

TARIFICATION HALTE GARDERIE
Votre enfant fréquente la halte-garderie : le tarif horaire doit être mis à jour avant le 31
janvier 2011.
Pour simplifier vos démarches, vous pouvez autoriser la ville de Betton à consulter
vos informations via le site de la CAF (CAFPRO).
A cette fin, nous vous remercions de bien vouloir renseigner la partie ci-dessous :
Je soussigné(e), (Mme, Mlle, M) Nom : ………………… Prénom : ……………………..
Nom et prénom de l’enfant : ……………………………….
 Je suis allocataire CAF :
 Autorise le service « Finances » de la ville de Betton à consulter le service CAFPRO
afin d’obtenir mes revenus mensuels moyens de l’année 2009.
N° allocataire CAF : |__| |__| |__| |__| |__| |__| |__| Lettre : |__|
Nombre d’enfants à charge au 01/01/2011 : |__|
► Aucun document à fournir
 N’autorise pas la ville de Betton à consulter le service CAFPRO.
► Documents
à fournir en se présentant à l’accueil:
- Avis d’imposition 2010 – sur les Revenus 2009 recto-verso
- Livret de famille
 Je suis non-allocataire CAF (MSA et autres caisses) :
Documents à fournir en se présentant à l’accueil:
- Avis d’imposition 2010 - sur les Revenus 2009 recto-verso
- Livret de famille
►
 Vous ne souhaitez pas communiquer vos revenus : vous bénéficierez du prix plafond calculé
selon la composition familiale.
Nombre d’enfants à charge au 1er janvier 2011 : |__|
La loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de
rectification pour les données vous concernant auprès de l'organisme qui a traité votre demande.
Je soussigné(e) …………………………………………certifie l’authenticité des informations
portées sur le présent document.
Le……./……./……..
Signature(s)
Vous souhaitez simuler votre tarif PSU, connectez-vous sur www.mon-enfant.fr - calcul du prix
d’accueil + 0.50 € si domicilié hors Betton
Merci de nous retourner ce document dûment complété ainsi que les pièces justificatives
avant le 31 janvier 2011.
A défaut de produire les éléments demandés dans les délais impartis, la participation
financière sera calculée sur la base du prix plafond.
Dès réception des documents ci-dessus, le nouveau tarif sera appliqué, sans effet rétroactif.