reglement de la consultation achat de deux vehicules utilitaires neuf

MARCHE PUBLIC DE FOUNITURES
PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
VILLE DE LURE
Pouvoir adjudicateur :
Mairie de LURE
2, rue de la Font
BP 167
70204 LURE Cedex
Tél : 03-84-89-01-01
Fax : 03-84-89-01-10
Objet de la consultation :
ACHAT DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES
NEUF OU OCCASION
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Article 1 : Objet du Marché
Le présent marché a pour objet l’acquisition de deux véhicules neufs ou occasions.
Une proposition en neuf et une en occasion est souhaitable pour le jugement des
offres.
Article 2 : Etendue du marché
Caractéristiques techniques des véhicules :
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Moteur essence pour la proposition en neuf
Moteur essence ou diésel pour la proposition en occasion
2 portes
2 places
Boite manuelle 5 rapports
Direction assistée
Fermeture centralisée.
Lève-vitre électrique.
Autoradio (en option compatible Bluetooth avec commande au volant).
Portes arrière vitrées
Vitre latéral dans coffre coté droit
Charge utile +/- 600 kg
Volume utile +/- 3m³
Porte latérale coulissante tôlée
Galerie de toit
Couleur blanche
Intérieur kit bois complet
Kit de balisage rétro réfléchissant rouge et blanc
Jeu de tapis de sol caoutchouc.
Carte grise et forfait de mise à la route.
Véhicule de moins de 3 ans et faible kilométrage (Occasion)
Article 3 : Conditions de participation
Le candidat fournira les justificatifs suivants :
- Lettre de candidature (formulaire DC1)
- Déclaration du candidat (formulaire DC2)
- Copie du jugement si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1)
- Etat annuel des certificats reçus (fiscaux, sociaux) (NOTI 2)
- Attestations d’assurance.
Article 4 : Jugement des offres
4.1. - Critères de jugement des offres
Les critères appliqués pour juger les offres, sont les suivants :
1. Prix : 70 %
2. Délai de livraison : 20 %
3. Qualité de l’offre : 10% (1 offre en neuf et une en occasion)
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4.2 - Choix du titulaire
L’administration pourra demander aux candidats de préciser le contenu de leur offre.
Les candidats non retenus seront avertis par courrier.
La désignation du titulaire sera notifiée à l’entreprise retenue.
Article 5 : Demandes de renseignements
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur MITTLER – Responsable Pôle Bâtiment Patrimoine
Tel: 03-84-89-01-05, courriel: [email protected]
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