Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA VILLE D'EVREUX
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SÉANCE DU LUNDI 06 OCTOBRE 2014
ORDRE DU JOUR
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Approbation des Procès-Verbaux des séances du Conseil municipal du 30 juin
et du 21 juillet 2014
CONSEIL MUNICIPAL
1. Régie municipale du Golf - Désignation du Directeur
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
2. Redevances d’occupation du domaine public
3. Classement dans le domaine public de parcelles appartenant à la Ville d’Evreux Sections AN à AT
4. Cession d’une parcelle rue du Luxembourg
5. Convention tripartite de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la maintenance de la
voie Transport en Commun en Site Propre (TCSP) - Faubourg Saint-Léger
6. Convention de servitudes au profit d’ERDF sur la parcelle AP n° 195 sise rue de
Saint-Léger
7. Convention de servitudes au profit du SIEGE sur les parcelles XB n° 219 et 579
sises rue Isambard
8. Déploiement du réseau de fibre optique par SFR – Implantation d’armoires de rue
sur la commune
9. Commission Communale de Concertation sur la téléphonie mobile - Convention
Orange - Cimetière Saint-Louis
10. Régularisation de l'emprise de la rue Anatole France
11. Désaffectation et déclassement d’un espace vert rue de Garambouville
12. Acquisition d’une bande de terrain en bordure de la route ALAIN - Commune
d’Arnières sur Iton
13. Rachat de propriété portée par l’Etablissement Public Foncier de Normandie Ancienne maternité Saint-Louis
14. Lancement de la procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme
15. Prescription d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
16. Plan Climat Energie Territorial
EDIFICES DU CULTE ET CIMETIERES
17. Délégation de Service Public - Crématorium du Pays d’Eure - Rapport annuel 2013
COMPTABILITE COMMUNALE.
18. Budget Ville - Subvention au budget annexe de la Régie des parkings de la Ville
d’Evreux
19. Budget annexe de la Régie des parkings de la Ville d’Evreux - affectation des
résultats - Exercice 2013
20. Budget Supplémentaire 2014 – Budget annexe de la Régie des parkings de la Ville
d’Evreux
21. Budget Supplémentaire 2014 – Budget annexe des Pompes Funèbres
22. Budget Supplémentaire 2014 – Budget Ville
23. Budget Supplémentaire 2014 – Budget annexe du Cadran
REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE
24. Subvention d’exploitation au Budget annexe du Cadran
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
25. Délégation de service public – Cadran
COMPTABILITE COMMUNALE.
26. Vente d’une nacelle
REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE
27. Dotation de Développement Urbain – Affectation de crédits
28. Subventions exceptionnelles
29. Fusion par absorption de l’association La Pause par l’ADAEA
30. Extension des réseaux électriques ERDF - Versement d’une subvention
d’équipement
31. Secomile – Réhabilitation de l’ensemble immobilier MAD2 – Quartier de
La Madeleine – Emprunt d’un montant de 2 000 000,00 euros (ECO-PRET) –
Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 30%
32. Secomile – Acquisition de 6 immeubles Quartier de La Madeleine –Emprunt d’un
montant de 3 800 000,00 euros (PEX TRANSFERT) – Demande de garantie
d’emprunt à hauteur de 30 %
33. Délibération modificative - Siloge – Acquisition/Amélioration de 18 logements
collectifs anciens locaux du Nouvel hôpital de Navarre à Evreux – Emprunt d’un
montant de 2 030 385 € (PLUS, PLUS Foncier, PLAI et PLAI Foncier) – Demande
de garantie d’emprunt à hauteur de 30 %
34. Délibération modificative - Siloge – Acquisition/Amélioration de 12 logements
collectifs anciens locaux du Nouvel hôpital de Navarre à Evreux – Emprunt d’un
montant de 1 377 994 € (PLUS, PLUS Foncier, PLAI et PLAI Foncier) – Demande
de garantie d’emprunt à hauteur de 30 %
35. Siloge – Convention de réservation d’un contingent de logements Acquisition/Amélioration de 45 logements – Anciens locaux du Nouvel hôpital de
Navarre
36. Siloge – Transfert de patrimoine 53 logements situés 83 Boulevard du jardin
l’Evêque à Evreux – Prêt PTP d’un montant de 1 800 000 € - Demande de
garantie d’emprunt à hauteur de 30 %
37. Siloge – Convention de réservation d’un contingent de logements – Transfert
de patrimoine - 53 logements situés 83 Boulevard du Jardin l’Evêque à Évreux
38. Habitat et Humanisme – Amélioration de 2 logements situés 11 Boulevard de
Normandie à Evreux – Emprunt d’un montant de 60 000 euros de type PLAI –
Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 30%
39. Eure habitat – Construction de 12 logements individuels - Quartier Clos au Duc
Tranche 2 à Evreux – Emprunt d’un montant de 1 570 300.00 euros - (PLUS /
PLUS FONCIER / PLAI / PLAI FONCIER) – Demande de garantie d’emprunt à
hauteur de 30%
40. Eure habitat – Résidentialisation des 290 logements collectifs du
« Fer à Cheval » quartier de Nétreville à Evreux – Emprunt d’un montant de
1 035 000 € (PRET PAM) – Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 30 %
41. Logirep – Acquisition en VEFA de 52 logements collectifs rue d’Argence à Evreux –
Emprunt d’un montant de 4 434 297 € - (PLUS et PLUS Foncier – PLAI et PLAI
Foncier) – Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 30 %
42. Annulation des délibérations L27 et L28 du 25 novembre 2013 - SA D’HLM Logirep
– Acquisition en VEFA de 52 logements collectifs rue d’Argence à Evreux –
Emprunt d’un montant de 4 923 754 € (PLUS et PLUS Foncier PLAI et PLAI
Foncier) – Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 30 %
43. Logirep – Convention de réservation d’un contingent de logements - Acquisition en
VEFA de 52 logements collectifs situés rue d’Argence à Évreux
44. Rénovation des façades et mise en valeur architecturale des immeubles SCI VINCI – Demande de subvention
45. Rénovation des façades et mise en valeur architecturale des immeubles – Syndicat
des copropriétaires du 51 rue du Docteur Oursel – Demande de subvention
46. Recours gracieux
M. Franck Cedelle
et
remboursement
de
frais
de
mise
en
fourrière
47. Recours gracieux et remboursement
Mme Sandrine Ngoagouni-Lambert
de
frais
de
mise
en
fourrière
48. Recours gracieux et
Mme Ophélie Henry
de
frais
de
mise
en
fourrière
remboursement
49. Recours gracieux
M. Valérie Vicomte
et
remboursement
de
frais
de
mise
en
fourrière
50. Recours gracieux et
Mme Anne-Claire Aleton
remboursement
de
frais
de
mise
en
fourrière
51. Remboursement de frais de piscine
PERSONNEL COMMUNAL
52. Remboursement de frais médicaux pour un agent de la Ville d’Evreux reconnu en
qualité de travailleur handicapé
VOIRIE URBAINE
53. Dénomination d’une voie - Avenue Winston Churchill/Route de Paris
54. Dénomination d’une voie - Ferme de Nétreville
55. Dénomination de voies - Ilot Forez
EDIFICES PUBLICS
56. Réhabilitation et extension du théâtre - Avenant au marché de couverture des
travaux de restauration
SCIENCES, LETTRES ET ARTS
57. Conservatoire à rayonnement départemental – subvention 2014 du Conseil général
de l’Eure
58. Musée d’Art, Histoire et Archéologie – Transferts d’ouvrages - Catalogues « Pierre
Pallut » et « Angleterre en Normandie »
59. Musée d’Art, Histoire et Archéologie – Transferts d’ouvrages - Catalogues « Gérard
Garouste » et « A l’école de Philippe de Champaigne »
60. Musée d’Art, Histoire et Archéologie - Convention de dépôt d’objets mobiliers de
propriété publique « Retable des vies de la Vierge et de Saint Georges » - Dépôt de
la Commune de Juignettes (Eure) à la Ville d’Evreux
MOTIONS ET INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
-
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs
publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat