Action sociale interministérielle en faveur des fonctionnaires La

Evreux, le 28 avril 2008
L’Inspecteur d’Académie,
Directeur des services départementaux
de l’Education nationale de l’Eure
à
Mesdames et Messieurs
- les Enseignants des écoles
- les Inspecteurs de l’Education Nationale et les
Personnels en poste à la circonscription
- les Personnels de l’Inspection Académique
- les Assistantes Sociales de Santé Scolaire
- les médecins scolaires
- les secrétaires de centres médico-scolaires
Objet : Action sociale interministérielle en faveur des fonctionnaires
!
La Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) de Haute Normandie
propose aux fonctionnaires des actions à caractère social en complément de celles déjà
proposées par leur administration.
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Pour l’année 2008, elle a souhaité aider les fonctionnaires de Haute-Normandie à
envoyer leurs enfants en séjours linguistiques.
Vous trouverez, en annexes, une notice d’information et un imprimé de demande.
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Vous pouvez également consulter le site académique :
http://www.ac-rouen.fr
à la rubrique « Personnels de l’Académie » - Prestations et Remboursements
ainsi que celui de la SRIAS
http://srias.7627.free.fr
Signé : Erik LOUIS
Crédits Interministériels d'action sociale 2008
SRIAS
REGLEMENT INTERIEUR
AIDE AUX SEJOURS LINGUISTIQUES
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l’action sociale interministérielle de la Région Haute-Normandie,
il a été décidé la création d'aide aux séjours linguistiques dont les conditions
d’attribution sont les suivantes :
- séjour à l'étranger d'une durée supérieure ou égale à 9 jours
- par des enfants âgés de 22 ans maximum
ARTICLE 2:
Cette subvention permet d’aider les familles qui inscrivent leur(s) enfant(s) en
séjours linguistiques dans des centres proposés conformément aux conventions
établies entre certains organismes ou auprès d'organismes sélectionnés (cf. liste
annexe), la préfecture de la région Haute-Normandie et la Section Régionale
Interministérielle d'Action Sociale de Haute-Normandie.
ARTICLE 3 :
Cette participation financière bénéficie aux enfants :
- Des agents actifs relevant d'une administration de l'Etat affectés dans la
région Haute-Normandie.
Le parent qui dépose la demande doit avoir fiscalement à sa charge l’enfant
concerné.
ARTICLE 4 :
Dans le respect des règles fixées ci-dessus, cette subvention aux séjours
linguistiques est ouverte sous les conditions de ressources suivantes :
revenu brut global (indiqué sur le dernier avis d’imposition)
nombre de personnes déclarées au foyer fiscal
QF
< 5 464 €
De 5 465 € à
7 671 €
De 7 672 € à
9 852 €
De 9 853 € à
14 599 €
> 14 599 €
Aide
300 €
250 €
200 €
175 €
150 €
ARTICLE 5 :
Un dossier est à retirer auprès de la SRIAS AVANT le séjour afin de le faire
valider par les organismes conventionnés ou sélectionnés.
Le versement de cette subvention sera effectué à l’issue du séjour, dans la limite
du montant restant à la charge de la famille.
La demande de subvention doit être déposée à la SRIAS, entre le 1er et le 30
septembre 2008 (cachet de la poste faisant foi), accompagnée des pièces
nécessaires permettant le contrôle de la recevabilité de la demande.
ARTICLE 6 :
Cette subvention et les montants s’y rattachant seront soumis annuellement à
l’approbation de la SRIAS.
ARTICLE 7 :
En cas de demande de subventions dont le total dépasserait le montant de la ligne
budgétaire affectée à cette action, la commission d'attribution sélectionnera
prioritairement les familles aux revenus les moins élevés.
AIDE AUX SEJOURS LINGUISTIQUES
LISTE DES ORGANISMES OUVRANT DROIT A
L'AIDE DE LA SRIAS :
Fondation Jean MOULIN
Fondation d'AGUESSEAU
Institut de Gestion Sociale des Armées
Comité de Gestion des Centres de Vacances (CGCV) du Ministère des Transports, de
l'Equipement, du Tourisme et de la Mer
NACEL ( http://www.nacel.com/ )
Langues et Cultures ( http://www.languesetcultures.com )
Prolingua ( http://www.prolingua.com )
BILD ( http://www.bild-documents.org )
Anglophiles Academic ( http://www.anglophiles.com )
Club Langues et civilisations ( http://www.clc.fr )
LEC loisirs culturels à l'étranger ( http://www.lec.info )
EF Education SARL ( http://www.ef.com )
PRÉFECTURE DE LA RÉGION HAUTE-NORMANDIE
Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale
AIDE AUX SEJOURS LINGUISTIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION 2008
Nom, prénom du fonctionnaire :
Ministère d'appartenance :
Affectation :
Nom, prénom et date de naissance de l'enfant concerné :
Dates et lieu du séjour :
Pièces à joindre à ce dossier (photocopies):
-Justificatif d'appartenance à la fonction publique (fiche de paye, carte professionnelle)
-Avis d'imposition 2006
-Livret de famille
-Facture acquittée portant mention d'un séjour linguistique effectué en 2008
-Attestation de présence certifiée par le centre de vacances (cf pièce jointe)
-Attestation précisant le montant perçu ou à percevoir au titre de l’aide sociale (aide
réglementaire interministérielle + le cas échéant aide ministérielle spécifique)
-RIB au nom de l’agent demandeur
Dossier à retourner à la SRIAS (Prefecture de Haute-Normandie / Srias-SGAR / 7 place de
la Madeleine / 76036 ROUEN Cedex) entre le 1er et le 30 septembre 2008.
7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN Cedex - 02 32 76 50 00
Site Internet : http:\\www.haute-normandie.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE DE LA RÉGION HAUTE-NORMANDIE
Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale
AIDE AUX SEJOURS LINGUISTIQUE
ATTESTATION DE PRESENCE
……………………………………………….……………………………………
…………………………………………………………………………….………
(nom et adresse de l‘organisme) certifie que………………...………………
………………….………………………………………..……. (NOM Prénom)
a participé à un séjour linguistique à …………………………………………
…………………………………………………………………..… (lieu, Pays),
du…….….. au ………………………………2008.
Date et signature
7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN Cedex - 02 32 76 50 00
Site Internet : http:\\www.haute-normandie.pref.gouv.fr