(Réglement Concerts [Mode de compatibilité])

Règlement du jeu concours
Article 1
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, inscrite au RCS
ANGOULEME sous le numéro 775 569 726, société coopérative à capital variables dont le
siège social est situé 28-30 rue d’Epagnac à Soyaux (Charente), ci-après désignée « la
société organisatrice » organise un jeu concours intitulé « Concerts », du 08 juin à 9h au 21
juin 2015 inclus à minuit accessible depuis la vitrine ca-charente-perigord.fr.
Article 2
Le jeu concours « Concerts » est gratuit et sans obligation d’achat. La participation à ce jeu
est réservée exclusivement aux clients de 16 à 30 ans, clients du Crédit Agricole CharentePérigord résidant en France métropolitaine pendant le déroulement de jeu à l’exclusion des
membres du personnel de la société organisatrice.
Article 3
Le tirage au sort final sera effectué en fin d’opération le 24 juin 2015 à 14h par la SCP
ZERDOUN DEENEN-LAURAIN, huissiers de justice, au siège social de la Caisse régionale
du Crédit Agricole Charente-Périgord à Soyaux.
Article 4
L'objet de ce jeu concours consiste à compléter un bulletin de participation numérique,
accessible depuis la vitrine ca-charente-perigord.fr, selon les modalités précisées dans
l’article 5. Tout autre mode de participation est exclu.
Article 5
Pour participer, chaque participant devra se connecter le site http://www.ca-charenteperigord.fr et compléter l’intégralité du bulletin de participation. Pour cela, chaque participant
devra remplir les informations obligatoires (signalées par une astérisque). Toute inscription
ne présentant pas les informations obligatoires signalées par une astérisque (nom, prénom,
agence) seront considérées comme nulles. Chaque participant ne pourra jouer qu’une seule
fois à ce jeu.
Article 6
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile
concernant les informations fournies dans le bulletin. Toute indication fausse entraînera
l’annulation du bulletin de participation.
Article 7
Le tirage au sort désignera 80 gagnants. 40 gagnants pour le concert de « Blues passions »
à Cognac le jeudi 02 juillet 2015 soirée « Lenny Kravitz » et 40 gagnants en Dordogne pour
le concert du « Grand Souk » le vendredi 24 juillet soirée « Fauve ».
Article 8
La présence du gagnant ou de son représentant légal lors de la remise du prix est
obligatoire. A défaut par le gagnant et son représentant légal s’il est mineur, de se présenter
munis d’une pièce d’identité au rendez-vous fixé pour la remise des prix, postérieurement au
tirage au sort et à son agence principale aux heures d’ouverture, le lot sera remis en jeu.
.
Article 9
La dotation ne sera pas cessible ni transmissible à quelque titre que ce soit. Le lot attribué
ne pourra être échangé contre tout autre lot ou contre sa valeur en espèce, et ce pour
quelque raison que ce soit.
Article 10
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident survenant aux
gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
Article 11
Les informations personnelles recueillies auprès des participants par la Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, responsable du traitement des bulletins de
participation, sont nécessaires pour participer au jeu concours « Concerts ». La
communication des données indiquées est obligatoire. A défaut, le participant ne participera
pas au tirage au sort. Ces données pourront faire l’objet de traitements pour les finalités
suivantes : organisation du jeu et prospection. Ces données sont couvertes par le secret
professionnel auquel la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord est
tenue. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à
l’informatique et aux libertés, chaque participant pourra à tout moment accéder aux
informations le concernant, les rectifier, s’opposer à leur traitement ou à leur utilisation à des
fins commerciales, en écrivant par lettre simple à la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel Charente-Périgord – service clients et comptes - Le Combal – Route d’Eymet 24111
Bergerac Cedex. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
Article 12
Le fait pour les gagnants de participer au jeu concours implique leur accord pour utiliser à
des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix par la
société organisatrice, le nom, prénom, adresse du gagnant, photographie, témoignage, sous
réserve de la signature d’une autorisation du représentant légal pour les gagnants mineurs
uniquement.
Article 13
La participation au jeu concours emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des
clauses et conditions du présent règlement. La société organisatrice pourra, sans engager
sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté,
écourter, proroger, voire annuler le présent jeu concours. Toutefois, toute modification
éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé en l’étude de la
SCP ZERDOUN DEENEN-LAURAIN, huissier de justice à Angoulême, 4 rue Raymond
Audour et être communiquée conjointement au règlement à toute personne ayant fait la
demande dudit règlement.
Article 13
Le présent règlement et le bulletin numérique de participation sont déposés en l’étude de la
SCP ZERDOUN DEENEN-LAURAIN, huissier de justice à Angoulême, 4 rue Raymond
Audour.
Fait à Soyaux, le 01 juin 2015