L`intérêt d`une analyse patrimoniale en ZPPAUP – AVAP

Colloque « Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français : des ZPPAUP aux AVAP du
Grenelle II » - Université d’Angers - Faculté de droit (Centre Jean Bodin) - 10 et 11 février 2011- Actes sous la direction d’Arnaud de
LAJARTRE, maître de conférences en droit public ([email protected])
L’INTERET
D’UNE
ANALYSE
PATRIMONIALE
EN
ZPPAUP-AVAP
Yves
STEFF
architecte
urbaniste
L’AVAP
est
destinée
à
définir
dans
quelles
conditions
le
patrimoine
doit
être
pris
en
compte
dans
la
politique
d’aménagement
mise
en
œuvre
sur
un
territoire.
Comment
procédons‐nous,
Architectes
Urbanistes,
chargés
de
l’étude
de
l’AVAP,
pour
conduire
l’analyse
patrimoniale
et
pour
inscrire
le
champ
patrimonial
dans
la
politique
d’aménagement
communale
?
Le
préalable
consiste
nécessairement
à
définir
le
patrimoine
avant
de
s’interroger
sur
le
sort
qui
lui
sera
réservé.
Les
collectivités
nous
confient
ces
missions
de
constat
puis
de
propositions,
à
nous
Architectes
Urbanistes
animant
des
équipes
toujours
davantage
pluridisciplinaires.
Cette
pluridisciplinarité
conduit
nécessairement
à
élargir
le
champ
patrimonial.
Mais
sommes‐nous
capables
de
proposer
un
constat
objectif
du
patrimoine
d’un
territoire
?
Tentons
l’expérience
à
travers
le
cas
de
la
ZPPAUP
de
Guérande
(Loire‐Atlantique).
En
effet
si
ce
constat
permet
de
s’appuyer
sur
des
éléments
presque
objectifs
:
‐
‐
la
présentation
de
l’histoire
comme
une
succession
d’évènements
politiques,
sociaux
et
artistiques…
la
décomposition
de
la
production
patrimoniale
propre
à
chaque
époque
(paysages
–
activités
humaines
–
monuments
–
formes
urbaines
–
architecture)
la
définition
de
typologies
paysagères,
urbaines
et
architecturales
‐
‐
‐
la
reconnaissance
systématique
des
différents
patrimoines
sur
site
la
définition
des
sites
à
enjeux
etc.
…
‐
Très
vite
émergent
autant
d’éléments
subjectifs
:
‐ comme
l’histoire
du
territoire
est‐elle
ressentie
localement
?
‐
‐
l’appréciation
de
la
qualité
des
différents
patrimoines
renvoie
à
des
références
propres
à
chacun
la
hiérarchie
des
différents
patrimoines
‐
la
capacité
locale
(Elus
et
Services)
à
assumer
dans
le
futur
ces
patrimoines
(bagage
culturel
et
moyens
techniques)
‐
‐
la
résistance
des
acteurs
économiques
les
choix
politiques
affirmés
dans
un
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
ou
dans
un
plan
de
référence
etc.
…
‐
Donc
si
l’analyse
des
éléments
les
plus
objectifs
par
le
chargé
d’étude
doit
être
la
plus
exhaustive
et
la
plus
approfondie
possible
et
constituer
le
préalable
nécessaire
pour
que
ne
soient
pas
«
oubliés
»
un
certain
nombre
d’éléments
patrimoniaux,
très
rapidement
les
éléments
subjectifs
tels
qu’esquissés
doivent
être
à
leur
tour
développés.
Cela
ne
peut
se
faire
qu’avec
les
différents
acteurs
qui
agissent
sur
ce
territoire
et
que
sont
:
les
Elus,
les
services
et
surtout
les
habitants.
31/01/2011
Colloque « Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français : des ZPPAUP aux AVAP du
Grenelle II » - Université d’Angers - Faculté de droit (Centre Jean Bodin) - 10 et 11 février 2011- Actes sous la direction d’Arnaud de
LAJARTRE, maître de conférences en droit public ([email protected])
Nous
ne
sommes
pas
dans
une
technocratie
et
la
démarche
de
l’AVAP
consiste
à
définir
un
contrat
social
local.
C’est
en
effet
avec
ces
partenaires
que
pourront
être
définis
:
‐ la
politique
d’aménagement
voulue
sur
ce
territoire
‐
la
place
que
le
patrimoine
prend
dans
cette
politique
(en
sera‐ce
le
socle
même
ou
une
série
d’obstacles
à
contourner
?)
La
règle
urbaine
et
donc
patrimoniale
est
aujourd’hui
suspecte
dans
cette
période
de
dérégulation.
Les
alternatives
de
politique
urbaines
sont
aujourd’hui
les
suivantes
:
‐ tout
«
laisser
filer
»
pour
deux
raisons
qui
pourraient
sembler
antinomiques
ne
pas
entraver
l’activité
économique
:
la
préservation
du
patrimoine
serait
contradictoire
avec
la
création,
expression
de
la
modernité
que
permettent
les
techniques
contemporaines.
o favoriser
le
développement
durable
:
le
patrimoine
serait
énergivore
et
doit
être
brutalement
adapté
à
l’aide
de
prothèses
(capteurs
solaires
–
éoliennes
–
sur‐isolation
–
etc.
…).
Ce
«
laisser
filer
»
suppose
l’absence
de
règles
ou
leur
extrême
souplesse.
Tout
«
protéger
».
Cette
deuxième
attitude
répond
à
une
demande
populaire
effrayée
par
l’évolution
trop
rapide
à
notre
société.
Tout
est
alors
patrimoine
et
le
risque
est
de
tout
figer
et
de
conduire
à
une
période
de
régression.
Distinguer
les
secteurs
géographiques
patrimoniaux
à
protéger
strictement
des
secteurs
d’évolution
urbaine
libres
de
toute
contrainte
sauf
en
cas
de
proximité
visuelle
d’éléments
patrimoniaux
où
de
simples
règles
de
cadrage
réglementaire
semblent
suffisants.
o
‐
‐
L’AVAP
ne
peut
être
qu’un
acte
d’urbanisme,
un
acte
politique
qui
propose
un
équilibre
entre
l’intérêt
général
et
les
intérêts
privés.
Notre
expérience,
en
particulier
ici
dans
la
ZPPAUP
de
Guérande
mais
aussi
dans
celle
de
la
Rochelle
ou
de
Brest,
nous
apprend
que
le
patrimoine,
à
partir
du
moment
où
il
a
été
reconnu
après
avoir
été
analysé
n’apparaît
plus
comme
un
obstacle
mais
constitue
au
contraire
le
socle
sur
lequel
peut
se
bâtir
une
politique
urbaine
réellement
partagée
et
autour
duquel
peut
se
souder
la
société.
En
effet
que
serait
une
politique
urbaine
ignorante
de
l’histoire
d’un
territoire
ou
méprisante
vis‐à‐
vis
de
cette
histoire
?
L’exemple
de
Bucarest
montre
bien
qu’elle
conduit
à
une
impasse.
Il
nous
appartient
avec
tous
ces
acteurs
d’écrire
une
règle
urbaine
qui
à
la
fois
préserve
ce
socle
et
en
même
temps
définit
les
espaces
d’évolution,
de
mutation
ou
de
création
urbaine.
L’écriture
d’une
telle
règle
n’est
pas
une
fin
en
soi
si
elle
n’est
pas
expliquée
et
partagée.
Il
est
inutile
d’empiler
des
règles
s’il
n’y
a
personne
pour
les
mettre
en
œuvre.
Il
convient
à
l’occasion
de
la
mise
en
place
de
l’AVAP
d’engager
une
dynamique,
une
politique
opérationnelle
permettant
d’inscrire
dans
les
faits
les
principes
qui
fondent
la
règle.
Il
me
semble
indispensable,
comme
le
font
les
Petites
Cités
de
caractère,
de
prévoir
des
missions
d’animation
des
AVAP,
une
fois
approuvé
le
document
réglementaire,
sous
le
contrôle
des
Commissions
Locales
AVAP
envisagées
par
la
Loi.
Le
chargé
d’étude
de
l’AVAP
pourrait
ainsi
voir
se
prolonger
sa
mission
sous
la
forme
de
vacations
pendant
plusieurs
années
pour
créer,
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
les
Services
Municipaux,
les
conditions
de
cette
dynamique.
L’AVAP
apparaîtrait
non
pas
comme
une
contrainte
mais
comme
le
cadre
d’une
politique
dynamique
de
valorisation
du
patrimoine
et
de
développement
du
territoire
communal.
31/01/2011