reglement de la consultation achat d`un vehicule utilitaire 4

MARCHE PUBLIC DE FOUNITURES
PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
VILLE DE LURE
Pouvoir adjudicateur :
Mairie de LURE
2, rue de la Font
BP 167
70204 LURE Cedex
Tél : 03-84-89-01-01
Fax : 03-84-89-01-10
Objet de la consultation :
ACHAT D’UN VEHICULE UTILITAIRE 4 PLACES
NEUF OU OCCASION
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Article 1 : Objet du Marché
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un véhicules utilitaire 4 places neufs ou
occasion.
Une proposition en neuf et une en occasion est souhaitable pour le jugement des
offres.
Article 2 : Etendue du marché
Caractéristiques techniques des véhicules :
1. Un véhicule Utilitaire :
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Moteur essence
4 portes
4 places
Boite manuelle 5 rapports
Direction assistée
Fermeture centralisée (option)
Lève-vitre électrique (option)
Autoradio + haut-parleurs (option)
Vitre latéral
Porte latérale coulissante
Couleur blanche
Kit de balisage rétro réfléchissant rouge et blanc
Carte grise
Moins de 50000 km (véhicule occasion)
Article 3 : Conditions de participation
Le candidat fournira les justificatifs suivants :
- Lettre de candidature (formulaire DC1)
- Déclaration du candidat (formulaire DC2)
- Copie du jugement si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1)
- Etat annuel des certificats reçus (fiscaux, sociaux) (NOTI 2)
- Attestations d’assurance.
Article 4 : Jugement des offres
4.1. - Critères de jugement des offres
Les critères appliqués pour juger les offres, sont les suivants :
1.
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3.
4.
Prix : 60 %
Délai de livraison : 20 %
Qualité de l’offre : 10% (1 offre en neuf et une en occasion)
Moyens mis en œuvre dans le sens d’un meilleur respect de l’environnement : 10 %.
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4.2 - Choix du titulaire
L’administration pourra demander aux candidats de préciser le contenu de leur offre.
Les candidats non retenus seront avertis par courrier.
La désignation du titulaire sera notifiée à l’entreprise retenue.
Article 5 : Demandes de renseignements
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur MITTLER – Responsable Pôle Bâtiment Patrimoine
Tel: 03-84-89-01-05, courriel: [email protected]
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