Certificat carte train scolaire C42 2016.indd - B

CERTIFICAT POUR L’OBTENTION D’UNE CARTE TRAIN SCOLAIRE - C42
Le/la soussigné/soussignée (1)
De (2)
Certifie que le/la nommé/nommée (3)
né/née le /
/
domicilié/domiciliée à
est inscrit/inscrite pour suivre les cours (4)
À (5)
Pour l’année scolaire qui se déroulera (6)
du /
/
au /
/
y compris.
, le
/
/
Cachet de l’établissement scolaire Signature
(1) Nom et titre (Recteur, Préfet, Directeur, ... de l’établissement)
(2) Désignation et adresse de l’établissement scolaire
(3) Nom et prénoms de l’élève
(4) Désignation du cours. Si l’élève suit tous les cours, le terme “généraux” suffit
(5) L’emplacement des cours
(6) Date du début et de la fin des cours
A compléter et signer par le demandeur âgé de 18 ans ou plus
Je déclare sur l’honneur :
- ne pas occuper un emploi rémunéré, ne pas exercer une profession lucrative, ne pas travailler pour mon propre compte et ne pas
disposer d’un revenu de remplacement;
- que si je venais à ne plus réunir les conditions requises pour l’obtention de cette Carte Train Scolaire, j’en avertirais sans délai la
gare qui m’a délivré la carte et la restituerais à l’expiration du mois en cours (carte-mère et billet de validation);
- avoir pris connaissance des “Conditions de Transport” de la SNCB.
, le
/
/
Signature
Les personnes suivantes n’ont pas droit à la Carte Train Scolaire:
- les étudiants qui reçoivent des allocations du VDAB, Forem ou Actiris ou qui bénéficient d’un revenu de remplacement et qui
suivent une formation (obligatoire ou non);
- les étudiants de 26 ans ou plus;
- les étudiants qui occupent un emploi rémunéré, exercent une profession lucrative ou sont établis pour leur propre compte (excepté
les élèves avec un contrat d’apprentissage ou en stage).
Ce certificat est à remettre avec le formulaire “demande d’une Carte Train”
Les données à caractère personnel communiquées par vos soins, sont enregistrées et traitées par la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, société anonyme
de droit public (SNCB), S.A. de droit public, rue de France 56, 1060 Bruxelles (RPM Bruxelles : BE 0203.430.576). En communiquant ces données, vous consentez à
ce que celles-ci soient traitées pour donner suite à votre demande, améliorer en permanence le service qui vous est offert et l’adapter à vos besoins, notamment
en vous proposant des services personnalisés susceptibles de vous intéresser, sur la base des profils clients réalisés. La SNCB peut utiliser les informations vous
concernant à des fins informatives, d’études de marché ou de développement de produits. La SNCB peut également utiliser vos données personnelles afin de
réaliser des enquêtes de satisfaction dans le cadre du service après-vente qu’elle souhaite offrir à ses clients. Ces informations peuvent être transmises à d’autres
personnes physiques ou morales, agissant en qualité de sous-traitants, pour compte de la SNCB. Elles n’accèdent, dans ce cas, qu’aux seules données dont elles ont
besoin pour s’acquitter de leur tâche. Dans le cadre de l’utilisation d’une carte MoBIB sur plusieurs réseaux et de l’achat ou de l’utilisation d’un titre de transport
combinant le réseau de plusieurs opérateurs de transport public belges, les informations personnelles du titulaire de la carte MoBIB et celles relatives à la carte
MoBIB et au titre de transport, nécessaires à l’opérateur concerné pour lui permettre de réaliser les traitements liés aux finalités de gestion des titres de transport
(en ce inclus le service après-vente), gestion de la fraude, gestion technique et de gestion de la clientèle, sont échangées entre les opérateurs concernés, agissant
comme tiers, dans le respect des obligations légales relatives à la protection de la vie privée. Ces tiers agissent en tant que “responsables de traitement” pour les
traitements de ces données dans leur système, conformément à leur politique de protection de la vie privée. Pour plus d’informations concernant ces traitements,
la SNCB renvoie donc à la politique sur la vie privée de ces tiers, qui est d’application (disponible sur le site internet des différents opérateurs de transport public
belges). Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment
du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données à des fins de marketing direct, d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et d’un
droit de correction, ainsi que, le cas échéant, d’un droit de suppression. Une simple lettre au Customer service de la SNCB, avenue de la porte de Hal 40 à 1060
Bruxelles ou un e-mail à l’adresse [email protected], avec une preuve d’identité, suffisent à cette fin. Vous pouvez également vous adresser à ce service si vous ne
souhaitez pas ou plus recevoir d’informations sur l’offre SNCB.