3/11/2014 1 L`information brevet

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3/11/2014
I. Introduction
Les mardis de la propriété intellectuelle
II. Contenu et structure d’un brevet
L’information brevet
III. Rechercher l’information brevet
Serge Quazzotti
CVT – Centre de Veille Technologique
Luxembourg, 4 mars 2014
IV. Analyser et gérer l’information brevet
2
© Centre de Veille Technologique, CRP Henri Tudor, 2014
I. Introduction
I. Introduction
Qu’est ce qu’un brevet ?
Définition de l’information brevet
Un brevet est un titre juridique
conférant à son porteur le droit
d’empêcher des tiers d’utiliser
commercialement une invention sans
autorisation
Information technique présente dans les documents brevets et
toutes les informations légales et administratives qui s’y
ajoutent.
Article 83 - CBE
Exposé de l'invention
L'invention doit être exposée dans la demande de brevet
européen de façon suffisamment claire et complète
pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.
En contrepartie de cette protection, le
titulaire est tenu de divulguer
l'invention au public
La protection est accordée :
– Pour une période limitée, 20 ans
– Pour une aire géographique spécifique
www.epo.org
www.epo.org
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4
I. Introduction
I. Introduction
Pourquoi s’intéresser à l’information brevet ?
•
Dans les bases de
Données:
Nombre de demandes déposées par des résidents luxembourgeois :
Environ 800 par an.
80 millions de docs
2,1 millions en 2011
(WIPO)
Centre de Veille Technologique, PATSTAT, 2014
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1
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I. Introduction
I. Introduction
10%
Protégé
90%
Libre à l’utilisation
Publié ailleurs
Publié dans des
brevets
Brevet = Source d’inspiration et de solutions techniques gratuites !
80% des informations techniques trouvées UNIQUEMENT dans les brevets !
Source: Patent Teaching Kit, European Patent Academy
I. Introduction
I. Introduction
15-25% des efforts R&D
… sont perdus chaque année dans le développement
de ce qui a déjà été inventé !
9
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I. Introduction
I. Introduction
L’information brevet permet de répondre aux questions:
Pourquoi s’en servir ?
•
Identifier ce qui existe déjà et s’en inspirer
•
Surveiller qui fait quoi
•
Eviter d’enfreindre les droits de tiers
Est ce que j’enfreins
le brevet de
quelqu’un ou suis-je
libre d’exploiter cette
invention ?
Quel est l’état
de l’art ?
Des solutions
existent-elles
pour ce problème
technique ?
Mon invention
est-elle
nouvelle ?
Qui sont
mes
concurrents
http://www.epo.org/patents/patent-information/about.html
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Que
développent
mes
concurrents ?
Que se passe-t-il
dans ce secteur
spécifique ?
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Un document brevet contient
à Une première page comprenant
l’information de base, telle que le titre de
l’invention et le nom de l’inventeur
à Une description détaillée de l’invention,
indiquant comment elle se construit,
comment elle est utilisée, et les avantages
qu’elle apporte par rapport à l’existant
à Les revendications contenant une
description claire et concise de
l’envergure de la protection demandée
à Le rapport de recherche (après
finalisation)
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Les revendications
Art antérieur
• Théière avec 1 bec verseur
Désavantage résultant de l’art antérieur
Inventeur : protection la plus large
possible
Exigences légales :
limiter l’étendu d’un brevet
• Lenteur du remplissage de plusieurs tasses
Problème à résoudre
• Réduire le temps de remplissage
Solution
Claims:
1. A battery made out of
iron and sulfur.
Independent claim ("a battery made of iron
and sulfur")
Dependent claim
• Ajouter un 2è bec verseur
Avantage de l’invention
• Diminuer le temps de remplissage pour
remplir plusieurs tasses est réduit
2.
The device of claim 1,
in which the sulfur is
deposited as small
particles on a graphite
electrode.
”in which the sulfur is deposited as
Small particles on a graphite electrode"
Art antérieur
Les revendications
Le rapport de recherche
3
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Le jargon brevet
Les systèmes de la classification brevet
Attention au choix des mots clés ...
Les différents systèmes de classification:
ë Classification Internationale des brevets (CIB) – OMPI
Spring
ë Classification de l'Office Américain - USPC
ë Classification de l’Office Japonais (F-Terms)
"Energy storing means"
ë Classification de l’Office Européen des Brevets (ECLA) – remplacée par la
ë COOPERATIVE PATENT CLASSIFICATION (Coopération OEB et USPTO,
depuis 1.1.2013)
ë etc.
La Classification Internationale des Brevets (CIB) est une classification
•
Une classe fait référence à un aspect technique précis.
•
La (les) classe(s), qui est (sont) attribuée(s) à un
brevet, est (sont) définie(s) par rapport aux
revendications.
fonctionnelle en 8 sections :
A - Nécessités courantes de la vie
B - Techniques industrielles diverses, Transport
C - Chimie, Métallurgie
D - Textile, Papier
•
Les classes sont attribuées par les examinateurs, qui
effectuent l’examen du brevet.
E - Constructions fixes
F - Mécanique, Chauffage, Éclairage, Armement
G - Physique
H – Électricité
Y – Nouveaux dévelopements technologiques (seulement dans la CPC)
La CIB est un système de classification hiérarchique et arborescent :
A
01
B
1/00
1/21
Table de transfert entre codes CIB et codes NACE
Groupe principal
Sous-groupe
Classe
Sous-classe
Groupe
Indexation / Classifications
- 70'000 classes CIB (IPC)
- 250'000 symboles CPC
Source : http://www.wipo.int/export/sites/www/ipstats/en/statistics/patents/pdf/wipo_ipc_technology.pdf
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www.espacenet.com - exemple d’une source gratuite
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Différents types d’usage
Les sources d’information
Avis de publication d’un brevet
d’une société concurrente
Surveillance globale
de la concurrence
Surveillance globale de
secteurs techniques et de la
concurrence
Références contenues dans les
bases de données
Description de l’invention
Dessins, schémas, figures
Surveillance technique
précise, sectorielle
Bases de données gratuites
Accès à des bases de données payantes
Espacenet
Espacenet LU et autres pays
USPTO
WIPO
…
Questel
PatBase
STN
Thomson Innovation
LexisNexis (TotalPatent)
WIPS Global
…
Surveillance technique
précise et liberté
d’exploitation
Examen des revendications
Surveillance de la
concurrence
Etude du rapport de recherche
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Les analyses bibliométriques
Bibliométrie : Application de méthodes statistiques à des données textuelles
Outil
bilbilométrique
Exemple: Top 15 de déposants
400
Number of publications
350
300
250
Numb er o f re feren ces
200
Cumu lative nu mbe r of
re fere nce s
150
100
50
0
DB
Years
..
..
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Outil: Matheo Patent
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7
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Exemple: n dépôts /année
Exemple: Répartition géographique des dépôts
Outil: Matheo Patent
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Pour en savoir plus
Gestion des références et documents brevets
Formations sous rubrique “Strategic Intelligence”
www.tudor.lu/fr/formations-inter-entreprises
Exemple: Zotero (Plug in gratuit – Firefox)
espacenet, votre base d’information stratégique:
-
3 Juin 2014
-
23 October 2014
45
46
Merci pour votre attention
[email protected]
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8

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