Le Contrat de Génération pour faciliter la transmission de votre

Le Contrat de Génération pour faciliter la transmission de votre exploitation
Objectifs
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Anticiper la transmission de l’exploitation agricole
Assurer la transmission des compétences et des savoir-faire
Favoriser l’installation et l’emploi d’un jeune.
Principe
Un cédant de 57 ans et plus peut anticiper la transmission de son exploitation, en recrutant un jeune
(de 16 à 25 ans) pour le former et lui transmettre les compétences nécessaires à l’activité.
Ce dispositif peut concerner également les sociétés (GAEC,…), lors du départ d’un associé.
Montant des aides
Il bénéficie d’une aide de l’Etat de 4 000 € par an, pendant 3 ans.
Une aide complémentaire de 2 000 € par an, pendant 3 ans, est accordée par le Conseil Régional
Franche-Comté.
La totalité des aides est conservée même en cas de non transmission.
Modalités
Le jeune embauché a le statut de salarié.
Dans les 6 mois précédant l’embauche et sur un poste relevant de la même catégorie
professionnelle :
- pas de licenciement économique
- pas de rupture conventionnelle homologuée
- pas de licenciement pour un autre motif que la faute grave ou lourde.
Le cédant, âgé de 57 ans ou plus, recrute un jeune en CDI.
La demande d’aide est à déposer au Guichet Emploi de chaque département.
Pour l’aide de la Région, il faut déposer une autre demande au Conseil Régional Franche-Comté.
L’aide est versée, tous les trimestres, au chef d’exploitation.
L’exploitant pourra solliciter un appui conseil avant ou après conclusion d’un Contrat de Génération,
dans un cadre individuel.
Pour tous renseignements complémentaires, contactez le Guichet Emploi de chaque département :
Guichet Emploi - FDSEA du Doubs
Tél. 03 81 65 52 52 75
Guichet Emploi - FDSEA de Haute-Saône
Tél. 03 84 77 14 26
Guichet Emploi - FDSEA du Jura
Tél. 03 84 86 10 50
Guichet Emploi - FDSEA du Territoire de Belfort
Tél. 03 84 22 45 45
Plate-forme Emplois agricoles et ruraux - FRSEA Franche-Comté
Tél. 03 81 54 71 60
La FRSEA a signé une convention avec la DIRECCTE de Franche-Comté, pour la mise en place des
Contrats de Génération, dans le secteur agricole.