ÉTABLISSEMENT CANTONAL D`ASSURANCE DES BÂTIMENTS

ETABLISSEMENT CANTONAL D’ASSURANCE DES BÂTIMENTS, FRIBOURG
KANTONALE GEBÄUDEVERSICHERUNG, FREIBURG
RÈGLES
pour la délimitation entre l'assurance des bâtiments et l'assurance
du mobilier dans le canton de Fribourg du 30 octobre 1998
Edition mars 2013
www.ecab.ch
1. Principes
1.1. Objet de l'assurance des bâtiments
L'assurance des bâtiments comprend :
a) toutes les choses qui, de par leur nature, font partie intégrante du bâtiment et
appartiennent au propriétaire de celui-ci (art. 29 de la loi du 10 février 2012
d’application du code civil suisse pour le canton de Fribourg)
b) la valeur matérielle des parties de bâtiments et ouvrages possédant une valeur
d'art, d'antiquité ou d'affection ;
c) les ouvrages entrant dans la structure du bâtiment, qui ne font pas partie
intégrante de celui-ci, mais appartiennent au propriétaire, et qui :
1. sont cependant nécessaires à sa destination (exemple : installations de
chauffage, installations sanitaires) ;
2. présentent une stabilité de valeur analogue à celle du bâtiment ;
3. sont construits, murés et scellés de telle manière qu'ils ne puissent pas être
enlevés sans perdre sensiblement de leur valeur ou sans provoquer une
détérioration importante à l'immeuble. Une simple fixation au sol, au
plafond ou aux parois ne signifie pas encore qu'un ouvrage fasse corps avec
le bâtiment.
1.2. Choses exclues de l'assurance des bâtiments
L'assurance des bâtiments ne comprend pas :
a) les objets qui ne font pas partie intégrante du bâtiment ou qui ne sont pas
considérés comme ouvrage au sens des principes énoncés ci-dessus ;
b) les parties de bâtiments et ouvrages entrant dans la structure du bâtiment qui
n'appartiennent pas au propriétaire du bâtiment ;
c) les machines, appareils, instruments et installations en tous genres servant à
une exploitation, en tant qu'ils ne soient pas à considérer comme parties
intégrantes du bâtiment ou comme ouvrage entrant dans la structure du
bâtiment ;
d) la valeur d'art, d'antiquité ou d'affection.
Les bâtiments tels que baraques, clapiers, poulaillers, ruchers, etc., dont la valeur
actuelle n'atteint pas le montant fixé à l'article premier du règlement d’exécution
de la loi sur l'assurance des bâtiments contre l'incendie et les autres dommages,
doivent être assurés comme objets mobiliers.
1
1.3. Délimitation pour les installations industrielles et artisanales
(désignées plus loin par industrielles)
Pour les installations industrielles qui se composent aussi bien d'ouvrages entrant
dans la structure du bâtiment que d'installations servant à l'exploitation, la
délimitation de l'assurance des bâtiments et de l'assurance du mobilier s'établit
comme suit :
a) il faut inclure dans l'assurance des bâtiments les ouvrages entrant dans la
structure de ceux-ci ;
b) il y a lieu d'assurer avec le mobilier les machines, appareils et instruments
proprement dits, les socles, podiums, installations de transport (à l'exception des
ascenseurs, des monte-charge et des monte-plats), transmissions et autres choses
semblables en faisant partie, y compris les conduites en tous genres, à l’exception
des conduites d’eau, et ce sans égard à leur genre de fixation au bâtiment ;
c) les hôpitaux, cliniques, hôtels, pensionnats, homes et instituts avec internat sont
considérés, en principe, comme risques industriels ;
d) les églises, couvents, écoles, bâtiments de la protection civile, casernes sont
considérés comme risques ordinaires.
Dans un risque mixte (risque ordinaire et risque industriel), la couverture de
l’assurance mobilière se limite aux objets et installations se trouvant dans les locaux
industriels.
Important : Les installations estimées avec le bâtiment dans un établissement
industriel doivent être décrites dans le protocole d’estimation, faute de quoi elles ne
sont pas assurées.
2. Liste alphabétique de délimitation
Légende :
B = concerne l’assurance des bâtiments.
M = concerne l’assurance mobilier.
*
= ces installations ne doivent être assurées avec le bâtiment que si elles sont
construites, murées ou scellées de telle manière qu’elles ne puissent pas être
enlevées sans perdre sensiblement de leur valeur ou sans causer une détérioration
importante au bâtiment. Une simple fixation au sol, au plafond et aux parois ne
signifie donc pas encore qu’un ouvrage fasse corps avec le bâtiment. Pour être
assurées, ces installations doivent figurer obligatoirement dans le protocole
d’estimation.
00 = index d’identification de la rubrique ; il sert à établir la concordance entre le
texte allemand et français.
2
En principe
Abreuvoirs automatiques pour le bétail
Abris de protection civile (voir équipements de protection civile
et aussi ventilation)
Adoucisseurs d’eau
Alarmes automatiques en tous genres
Amplificateurs en tous genres
Antennes en tous genres
Appareils électriques (voir machines électriques)
Armoires frigorifiques (voir congélateurs)
Armoires et buffets en tous genres :
– avec dos
– sans dos ou faisant office de paroi
Ascenseurs (avec cage ou grillage de protection et cabine),
ainsi qu’escaliers roulants, mercalator, monte-charge, monteplats
– autres installations intérieures de transport en tous genres
Aspirateurs à fourrage en tous genres
Aspirateurs centraux, installations complètes
Autels
Attaches pour bétail, systèmes en tous genres
Baignoires hydrauliques
Baignoires avec Whirlpool intégré
Bancs fixés
Bascules
Bassins (voir fontaines)
Batteries sauf pour installations cellules photovoltaïques
Batteuses
Biogaz (production de) :
– installations
– bâches de couverture et de rétention des gaz
– fosses pour la production en maçonnerie
Bouilleurs et autres appareils semblables, à l’exception des
bouilleurs des agencements de cuisine
Bouilleurs industriels et autres appareils semblables
Boîtes aux lettres :
– fixées au bâtiment
– séparées du bâtiment
Buanderie, installations de
Cabines
Caillebotis dans ou accolés au bâtiment
3
Event.
B
1
233r
226r
2
3
4
5
138r
67r
B
M
M
M
M
B
B
M
M
B
*B
B
M
B
B
M
Index
*B
8a
8b
M
M
10a
10b
11
12
14
15
16
17
18
19
98r
138r
22
M
M
M
24a
24b
24c
B
M
25a
25b
B
M
M
*B
B
26a
26b
28
30
31
M
*B
M
M
En principe
Capteurs solaires thermiques (voir énergie solaire)
Caravanes
Cellules photovoltaïques (voir énergie solaire)
Chaires
Chapelles de laboratoire
Chaudières à copeaux :
– la chaudière elle-même
– installations de charge automatique de
Chaudières à vapeur :
– maçonnées en tous genres
– non maçonnées :
•servant uniquement au chauffage des locaux
•servant à des buts industriels ou mixtes
Chauffage :
Compteurs de chaleur pour chauffage et production d’eau
chaude
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
Chauffe-eaux (voir bouilleurs)
Cheminées de laboratoire
Cheminées de salon
Citernes intérieures ou souterraines pour chauffage avec
appareils de soutirage
•installations de détection de fuite
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
Citernes extérieures en surface
Climatisation raccordée à une installation de chauffage
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
Cloches, y compris dispositif éventuel de sonnerie électrique
Cloisons mobiles entre salles de sport (rideaux-bâches)
Clôtures et portails en tous genres
Coffres-forts :
– murés
– non murés
Colonnes de distribution de carburant (citernes souterraines,
marquises, bâtiment : B)
Commandes électriques d’ouverture de fenêtres, etc.
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriel
Commandes hydrauliques d’ouverture d’exutoires de fumée
4
Event.
Index
M
M
152r
34
152r
39
40
M
*B
*B
B
B
41a
41b
B
42a
B
M
42b
42c
B
M
B
B
46c
46d
25r
48
49
B
50
B
M
M
50a
50b
51
B
M
M
M
M
52a
52b
53
242
54
B
M
55a
55b
M
56
B
M
B
57a
57b
57c
En principe
Compactus, installations de (archivage compact)
Compresseurs
Comptoirs de service en tous genres
Conduites électriques et fibres optiques, de téléphone,
télévision, téléréseau, radio, sonorisation et ordinateur, à
l’intérieur du bâtiment, y compris les boîtes de dérivation,
les interrupteurs, prises de courant et autres accessoires :
– risque ordinaire
– risque industriel
Conduites d’eau et d’évacuation dans les bâtiments en tous
genres
Conduites d’amenée et d’évacuation de vapeur et de gaz :
– risque ordinaire
– risque industriel
Conduites et drainages extérieurs en tous genres
Confessionnaux
Congélateurs et réfrigérateurs, installations en tous genres
(local : *B)
Creux à purin (voir fosses à purin)
Cuisines, appareils et agencement en tous genres
Cuisinières mixtes :
– avec chauffage central intégré
– sans chauffage central
Cuves
Détecteur de température pour interrupteur de chauffage
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
Détecteur de vent (anémomètre) pour commandes de
stores (non en toiles)
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
Détection automatique de feu et de fumée, installations de
Échangeurs de chaleur
Éclairage :
– luminaires en tous genres et accessoires, y compris les
transformateurs, etc.
– détecteurs de mouvements :
• fixés au bâtiment
– pour locaux ordinaires
– pour locaux industriels
– détecteurs de mouvements :
• intégrés à un luminaire
5
Event.
Index
M
58
M
M
59
60
*B
B
M
61a
61b
B
62
B
M
M
*B
63a
63b
65
66
M
M
M
67
101r
69
B
M
*B
72a
72b
73
M
B
M
237a
237b
B
M
M
B
238a
238b
43
74
M
75a
B
M
75aa
75ab
M
75b
En principe
Élévateurs dans les entrepôts à rayonnages multiples
Énergie solaire (voir panneaux solaires)
Enseignes et lettres-réclame
Eoliennes
Équipements de protection civile
Étagères, casiers, rayons, châssis en tous genres
Etuvage, installations de
Evacuation du fumier, installations de
Extincteurs automatiques fixes (Sprinkler ou de genre similaire)
Extincteurs portatifs ou mobiles
Façades en molasse et pierre naturelle :
– matériaux, montage et travail des artisans
– valeur artistique, sculptures, tailles artistiques, ferronnerie
d’art, etc.
Filets brise-vent et bâches
Filtres en tous genres
Fontaines intérieures ou accolées au bâtiment
Fonds baptismaux
Forges (souffleries et moteurs : M)
Fosses à purin :
– en surface à ciel ouvert
– indépendantes du bâtiment et souterraines
– situées au-dessous du bâtiment ou accolées au bâtiment
– installations, telles que pompes, appareils de brassage et
machines motrices
Fours industriels et artisanaux en tous genres
Fourneaux-potagers de cuisine (voir cuisinières mixtes)
Fresques
Fumoirs
Gazomètres
Groupes de secours (voir machines électriques)
Guichets, installations de, dans les banques, bureaux de poste,
etc.
Gymnastique, engins de
Horloges en tous genres
Installations faisant partie de la récupération de chaleur
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
Jardins d’hiver, vérandas
Jeux de quilles (parties mécaniques et électriques : M)
6
Event.
Index
M
81
M
M
M
M
M
B
M
M
83
86
233
88
89
90
93
94
*B
B
95a
M
M
M
*B
*B
*B
95b
204c
97
98
99
100
M
M
B
M
*B
101a
101b
101c
M
M
101d
104
72r
111
116
118
138r
M
M
B
M
M
M
B
M
B
B
*B
*B
*B
*B
123
124
125
226aa
226ab
127
128
En principe
Lampes électriques (voir éclairage)
Lifts d’escaliers intérieurs appartenant au propriétaire du
bâtiment
Lifts pour réparation des véhicules (fosse : B)
Lustrerie (voir éclairage)
Machines électriques, appareils et instruments électriques, y
compris les groupes de secours, les générateurs, les
accumulateurs, les batteries, les dynamos, les redresseurs, les
onduleurs, les moteurs, les transformateurs, les convertisseurs
de courant, leurs interrupteurs, leurs coffrets ou dispositifs de
commande, les appareils de contrôle et de mesure, ainsi que
les appareils faisant partie d’installation de téléphone,
d’interphones et gâches électriques, de radio, de télévision, de
téléréseau et de surveillance vidéo, de signalisation, d’horloge,
de sonorisation, d’alarmes et autres installations semblables
Machines en tous genres
Machines à laver et séchoirs à linge
Machines à traire avec conduites
Mâts de drapeaux
Mobilhomes
Monte-charge (voir ascenseurs)
Monte-foin en tous genres
Monte-plats (voir ascenseurs)
Moteurs
Moustiquaires
Orgues avec consoles
Panneaux solaires (règle valable pour les installations estimées
dès le 1er décembre 2010)
– Cellules photovoltaïques servant à la production
électrique, ainsi que les installations nécessaires à leur
fonctionnement (batteries, redresseurs, régulateurs,
onduleurs) :
• intégrées, fixées au bâtiment, faisant office de couverture
ou posées par alourdissement sur le bâtiment
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
• séparées du bâtiment
•n’appartenant pas au propriétaire du bâtiment
(contracting)
7
Event.
Index
B
M
133
134
75r
M
M
M
M
M
M
138
140
137
139
141
142
10r
145
10r
148
149
151
152r
M
M
M
M
B
M
M
M
239a
239b
152b
152b
M
M
152e
152e
B
152c
En principe
– Capteurs solaires thermiques et conduites d’eau, ainsi que
les installations nécessaires à leur fonctionnement (batteries,
redresseurs, régulateurs, onduleurs) :
• intégrés, fixés au bâtiment, faisant office de couverture
ou posés par alourdissement sur le bâtiment
• séparés du bâtiment
•n’appartenant pas au propriétaire du bâtiment
(contracting)
• sous forme de tubes sous vide en verre ou en matière
synthétique
Parafoudres
Paratonnerres
Parquets en tous genres (voir revêtements de sol)
Parois, cloisons et panneaux de séparation, parois mobiles : à
l’intérieur du bâtiment
Peintures décoratives murales
Pergolas :
– fixées au bâtiment
– séparées du bâtiment
Piscines :
– murées intérieures ou accolées au bâtiment
– séparées du bâtiment
– installations en tous genres
Planchers techniques et plafonds suspendus, faisant partie
intégrante de l’utilisation de l’espace
Planchers techniques et plafonds suspendus, rattachés à des
installations d’exploitation
Plates-formes élévatrices fixes
Platines de commandes, interrupteurs et prise
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
Podium
Pompes à chaleur en tous genres (voir aussi sondes
géothermiques et captage terrestre)
Pompes en tous genres y compris réservoirs :
– dans un bâtiment :
• risque ordinaire
• risque industriel
– à l’extérieur du bâtiment, y compris l’installation de
commande
– dans station de pompage ou de relevage
Ponts et passerelles couverts
8
Event.
Index
B
M
152c
152d
M
152f
M
152g
B
B
234
153
179r
B
M
154
155
B
M
156a
156b
B
M
M
157a
157b
157c
B
240
M
B
241
158
B
M
M
236a
236b
159
*B
B
162
B
M
160a
160b
M
M
B
160c
160d
165
En principe
Ponts élévateurs et roulants, palans, grues
Portes en tous genres
 mécanismes de portes pour fonctionnement
automatique
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
Postes-incendie
Presses en tous genres
Radiateurs :
– électriques :
• avec raccordement fixe
• avec raccordement mobile
– à eau
Rampes en tous genres
Récipients en tous genres
Réclames lumineuses avec installations
Réfrigérateurs (voir congélateurs)
Réservoirs en tous genres (installations : M)
Revêtements de sols en tous genres (tapis non fixés : M)
Rideaux et grilles de fer mobiles (voir stores)
Safes
Salles de traite, installations de
Sanitaires, installations (appareils, accessoires, installations
fixes en tous genres y compris les armoires de toilette)
Saunas
Scènes, cintres et rideaux de fer
Sculptures
Séchoirs :
– à tabac : bâtiment ou cellule préfabriquée
– autres installations de
– à linge (voir machines à laver)
Serres en verre (à l’exception des châssis de couches : M)
Sièges en tous genres
Signalisation, appareils de (voir machines électriques)
Silos :
– en maçonnerie
– synthétiques, en bois et métalliques
– pour halles d'engraissement
Sirènes
Socles des objets devant être assurés avec le mobilier
9
Event.
Index
M
B
166
167a
B
M
167b
167c
B
M
168
170
B
M
B
*B
M
M
B
M
171a
171b
171c
174
176
177
67r
178
179
204r
182
183
B
*B
*B
M
184
185
186
187
*B
B
M
*B
M
M
M
*B
B
M
*B
M
B
M
M
M
B
*B
M
188a
188b
137r
190
191
138r
193a
193b
193c
194
195
En principe
Sonorisation (voir machines électriques et conduites
électriques)
Sondes géothermiques et captages terrestres (registres)
pour le chauffage et l’eau chaude
Souffleurs (voir aspirateurs à fourrage)
Stabulation libre à l’intérieur du bâtiment, installations de
Stalles d'église
Stalles d'écurie
Stations service (voir colonnes)
Stores à lamelles, à rouleaux ainsi que volets
• moteurs et commandes pour stores (non en toiles)
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
Store en toiles, y compris moteurs et commandes
Tables de laboratoires
Tableaux électriques et armoires de distribution y compris
gestion domotique
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
Tableaux et autres installation de gestion de chauffage
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
Tableaux noirs muraux
Tapis (voir revêtements de sols)
Téléréseaux, installations de (voir machines électriques et
conduites électriques)
Télévision, installations de (voir machines électriques et
conduites électriques)
Toboggans à sacs
Transformateurs
sauf
pour
installations
cellules
photovoltaïques
Transport, installations intérieures de (voir ascenseurs)
Tribunes ou gradins fixes ou rétractables, si elles délimitent
un espace
Tribunes ou gradins déplaçables d’un local à un autre
Turbines
Usines électriques et hydrauliques en tous genres :
– bâtiments et autres ouvrages entrant dans la structure
des bâtiments tels que canaux, déversoirs, grilles,
fosses, puits, cellules, etc.
10
Event.
Index
138r
M
B
197
11r
200
201
202
56r
204a
B
M
M
M
204aa
204ab
204b
208
B
M
209a
209b
B
M
M
235a
235b
210
179r
B
M
B
*B
138r
M
*B
138r
216
M
138r
10r
B
M
M
221a
221b
222
B
223a
En principe
– installations mécaniques et électriques pour la
production et la fourniture d’énergie, dans et sous le
bâtiment
Vannes
Ventilation et climatisation intégrées au bâtiment :
– dans locaux ordinaires
– dans locaux industriels
Vestiaires, installations de
Vitraux peints, colorés ou ayant une valeur artistique
Vitrines d’exposition
Vitrines de devanture
Voies ferrées avec tous les accessoires
Volets (voir stores)
11
Event.
Index
M
223b
M
224
B
M
M
M
*B
B
M
226ba
226bb
227
228
229
230
232
204r
*B
M