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Le point sur la démarche qualité Qualiforage
Un an après l’obligation de qualification
professionnelle pour le forage géothermique
Paris, le 1er juillet 2016
Le contexte réglementaire
Il y a un an jour pour jour, le décret n°2015-15 entrait en vigueur pour rendre la qualification professionnelle
obligatoire dans le domaine des activités de forage géothermique de minime importance. Cette
réglementation a été précédée par la création de deux qualifications « RGE » propres à ce secteur : Qualiforage
module Nappe (échangeur ouvert) et Qualiforage module Sonde (échangeur fermé) gérées par l’association
Qualit’EnR, spécialiste de la qualité d’installation des systèmes valorisant les énergies renouvelables.
Les activités de minime importance font l’objet d’une procédure administrative simplifiée depuis le 1er juillet
2015. L’entreprise peut désormais télé-déclarer le projet via Internet et engager les travaux sans attendre
d’autorisation administrative. Cela concerne notamment les échangeurs géothermiques ouverts ou fermés
pouvant aller jusqu’à une profondeur de 200 mètres, d’une puissance thermique maximale prélevée inférieure à
500 kW et qui ne sont pas situés en zone rouge.
La qualification des entreprises
La qualification Qualiforage permet de s’assurer que l’entreprise possède les moyens techniques, humains et
financiers pour réaliser des forages géothermiques dans les règles de l’art. Elle permet également aux
particuliers de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30% sur les dépenses engagées pour
la pose d’un échangeur de chaleur souterrain relié à une pompe à chaleur géothermique.
88 entreprises engagées dans la démarche Qualiforage :

57 détenant une qualification active

31 ayant une demande en cours d’instruction
72 qualifications actives :

25 qualifications Qualiforage module Nappe

47 qualifications Qualiforage module Sonde
17,5% des entreprises qualifiées détiennent les deux modules Nappe et Sonde. Un chiffre appelé à
augmenter puisque 14% d’entre elles ont demandé le module complémentaire à celui déjà détenu. Par ailleurs,
54% des entreprises actuellement qualifiées le sont en « probatoire », impliquant la nécessité de fournir des
références d’installation dans les deux premières années de leur qualification. Le forage géothermique étant une
activité très technique et susceptible d’avoir des répercussions sur l’environnement de l’installation, l’Etat a
souhaité fixer un minimum de 5 chantiers datant de moins de 24 mois, contre seulement 2 datant de moins de 48
mois pour les autres qualifications RGE dans les énergies renouvelables (Qualisol, QualPV, Qualibois et QualiPAC).
Les audits d’installation
Les premiers audits Qualiforage (1 forage sur sonde et 1 sur nappe) ont été réalisés en juin 2016 avec un
résultat très encourageant : 100% de prestations excellentes (cas 1) ! Ces chantiers ont donc été réalisés dans
les règles de l’art, sans aucun défaut. 10 contrôles de réalisation supplémentaires sont prévus en 2016 (7 forages
sur sonde et 3 sur nappe), soit un total de 12 audits représentant 21% des entreprises actuellement qualifiées.
Les audits Qualiforage ont la particularité d’être réalisés pendant le chantier de forage, là où les autres contrôles
de réalisation sont généralement programmés sur des installations en raccordement ou en fonctionnement. Il est
indispensable de vérifier certains critères lors des travaux, car l’essentiel de l’installation est invisible une fois
l’ouvrage terminé.
Ces contrôles permettent de vérifier les points clés techniques (étude de terrain préalable, sécurité du chantier,
organisation des travaux) mais également la qualité de l’accompagnement (conseil, devis détaillé, information sur
les démarches administratives…). Dans le cas du forage, l’audit permet également de s’assurer du respect de
certains critères spécifiques pratiques : certificat de conformité du matériel, bonne cimentation de l’ouvrage,
conductivité thermique du coulis géothermique…
La formation des professionnels
Pour obtenir la qualification Qualiforage, chaque entreprise doit justifier sa compétence technique par la
présence d’un référent ayant suivi avec succès une formation dans le domaine concerné.
Le BRGM dispense une formation courte de 3 jours spécifique aux travaux de forage géothermique, mise en place
en 2014. Cette formation est conforme au référentiel agréé par les pouvoirs publics, au même titre que les autres
formations dispensées par des organismes agréés par Qualit’EnR dans les autres filières EnR.
107 professionnels formés depuis 2014 :

48 formations relatives au forage sur sonde

59 formations relatives au forage sur aquifère
L’analyse de Qualit’EnR
« Un an après cette obligation de qualification professionnelle pour le forage géothermique, le bilan global est
positif avec une proportion très significative d’entreprises qualifiées œuvrant dans le secteur du forage
géothermique et plus de 100 professionnels formés à cette spécialité depuis 2014. C’est le fruit d’un travail de
mobilisation indispensable face à l’évolution réglementaire et aux enjeux environnementaux liés à cette filière.
Les résultats des premiers audits sont très encourageants avec 100% de prestations excellentes. La qualification
a d’ores et déjà permis d’enclencher une amélioration des pratiques sur le terrain ; les fournisseurs de ciment
constatent par exemple que les quantités commandées sont mieux adaptées aux besoins des forages » se félicite
André JOFFRE, Président de Qualit’EnR.
A propos de Qualit’EnR :
Qualit’EnR est depuis 2006 le spécialiste de la qualification des entreprises dans le domaine des Energies Renouvelables. Fédérant
les installateurs, industriels, institutionnels, énergéticiens, banques ou assurances, l'organisme a pour objectif de permettre à
chaque particulier de trouver près de chez lui un professionnel compétent pour le conseiller et installer un système énergies
renouvelables. Pour cela, Qualit’EnR gère des signes de qualité qui bénéficient de la mention « Reconnu Garant de
l’Environnement » : Qualisol pour le solaire thermique, QualiPV pour le solaire photovoltaïque, Qualibois pour le bois énergie,
QualiPAC pour les pompes à chaleur et Qualiforage pour le forage géothermique. Ces dispositifs ont permis de délivrer plus de
15 000 qualifications en 2015. Le site web : www.qualit-enr.org
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Contacts Presse -- Qualit’EnR
Cécil Bonnesoeur -- [email protected] -- 01 48 78 70 51