Trends Legal Awards 2016 Réglement et code de conduite

Trends Legal Awards 2016
Réglement et code de conduite des jurys
I. Mission des Trends Legal Awards
Trends Legal Awards, une initiative des magazines Trends-Tendances et Trends en collaboration avec
l'Institut des juristes d'entreprise. Trends Legal Awards, la nouvelle dénomination des Belgian Legal
Awards depuis que ce dernier a été repris par Roularta, éditeur des magazines mentionnés ci-dessus.
Les Trends Legal Awards offrent une récompense à des professionnels du service juridique en
Belgique dans différentes catégories ainqi qu’à des cabinets d’avocats
Tous les cabinets d’avocats établis en Belgique peuvent poser leur candidature. Les jurys choisiront
les gagnants parmi les candidatures reçues.
Les services juridiques sont choisis de manière autonome par un jury indépendant qui respecte les
étapes décrites dans la section III “Procédure de sélection”.
Les différentes catégories sont :
Prix principaux :
- Meilleur service juridique : le meilleur service juridique est situé sur le territoire belge, y
compris les bureaux et les filiales d’un groupe international. Au moins la moitié des
avocats doivent être membres de l'IJE. Derrière service juridique d’une entreprise, il faut
aussi comprendre les juristes d’entreprises qui travaillent en solo.
- Meilleur cabinet d’avocats : le meilleur cabinet belge dispose d’un cabinet en Belgique, y
compris les bureaux, succursales ou associés d’un réseau national ou international.
 Prix spécialisés :
- Meilleur cabinet en droit d'entreprise Le meilleur cabinet en droit d'entreprise est actif
dans le secteur du droit des sociétés en Belgique.
- Meilleur cabinet en fiscalité Le meilleur cabinet en fiscalité est actif dans le secteur du
droit fiscal en Belgique.
- Meilleur cabinet en banque & financement Le meilleur cabinet en banque et
financement est actif dans le secteur du droit bancaire et financier en Belgique.
- Meilleur cabinet en concurrence & antitrust Le meilleur cabinet en concurrence et
antitrust est actif dans le secteur du droit de la concurrence en Belgique.
- Meilleur cabinet en droit social Le meilleur cabinet en droit social est actif dans le secteur
du droit social en Belgique.
- Meilleur cabinet en immobilier & construction Le meilleur cabinet en immobilier et
construction est actif dans le secteur du droit immobilier et de la construction en
Belgique.
- Meilleur cabinet en IP, IT & TMT Le meilleur cabinet en IP, IT et TMT est actif dans le
secteur du droit intellectuel (IP, IT & TMT) en Belgique.
- Meilleur cabinet en litige & arbitrage Le meilleur cabinet en litige et arbitrage est actif
dans le secteur des litiges et de l’arbitrage en Belgique.

II. Mission des jurys
Les différents jurys indépendants sont désignés par l’organisation des Trends Legal Awards et
composés d’un minimum de sept personnes par catégorie.
Les membres des jurys sont des spécialistes dans le domaine qu’ils évaluent et démontrent une
compétence incontestable dans le domaine concerné.
Les membres des jurys sont totalement indépendants des candidats aux Trends Legal Awards et ne
font pas partie d’une entreprise candidate aux Trends Legal Awards.
Les membres des jurys ne pratiquent pas la profession d’avocat, ni ne font partie d’un cabinet
candidat ou d’une entreprise candidate dans la catégorie qu’ils représentent.
Au moins un des membres du jury est un journaliste/rédacteur représentant le magazine Trends ou
Trends-Tendances, ou est membre du personnel de l’un des partenaires collaborateurs des Trends
Legal Awards.
Les membres des jurys s’engagent à juger de manière impartiale, indépendamment de tout intérêt
personnel ou professionnel.
III. Procédure de sélection
Une procédure de sélection différente s’applique d’une part pour les catégories «Meilleur cabinet
d’avocats» et «Meilleur service juridique» et d’autre part pour les catégories « prix spécialisés ».
Pour la catégorie « Meilleur cabinet d’avocats », le jury se base sur les formulaires reçus pour
sélectionner maximum 10 nominés et finalement choisir le gagnant parmi les nominés. Le processus
de jugement se déroulera comme suit :
- Les candidatures reçues pour les catégories seront envoyées par e-mail aux membres des jurys de
cette catégorie par le président.
- Chaque membre des jurys a droit à un vote pour délibérer sur les 10 nominés au maximum. Les
votes seront exprimés lors d’une première réunion des jurys ou par mail. Chaque membre des jurys
s’engage à avoir lu et analysé chaque candidature reçue.
- Les nominés doivent remplir un dossier et seront invités pour une interview devant le jury.
- Les membres des jurys se réunissent pour entendre les argumentaires des candidats. Après avoir
entendu les candidats, le jury délibère, également à huit clos, en se basant sur les dossiers et sur les
présentations, pour choisir le gagnant.
- Chaque membre des jurys a à nouveau droit à un vote. Le prix est décerné à la majorité des votes.
En cas d’ex aequo, un deuxième tour de vote est organisé entre les candidats classés ex aequo. En
cas de nouvel d’ex aequo, une voix prépondérante est attribuée au président du jury.
- Le président du jury motive le choix du jury par un texte écrit qui est publié sur le site et distribué
lors de la remise des Trends Legal Awards.
- Les jurys ont la possibilité de proposer des candidats supplémentaires pour leur catégorie ou de les
inviter à remettre leur candidature à condition qu’il existe une unanimité dans le jury en question.
Pour la catégorie « Meilleur service juridique », le jury sélectionnera les nominés et choisira alors le
gagnant parmi les nominés. Le processus de jugement se déroulera comme suit :
- Chaque membre du jury propose 5 candidats et 10 nominés seront sélectionnés parmi ceux-ci. La
sélection est basée sur les critères de sélection décris sur le site.
- Chaque membre des jurys a droit à un vote pour délibérer sur les 10 nominés au maximum. Les
votes seront exprimés lors d’une première réunion des jurys ou par mail. Chaque membre des jurys
s’engage à avoir lu et analysé chaque candidature reçue.
- Les nominés doivent remplir un dossier et seront invités pour une interview devant le jury.
- Les membres des jurys se réunissent pour entendre les argumentaires des candidats. Après avoir
entendu les candidats, le jury délibère, également à huit clos, en se basant sur les dossiers et sur les
présentations, pour choisir le gagnant.
- Chaque membre des jurys a à nouveau droit à un vote. Le prix est décerné à la majorité des votes.
En cas d’ex aequo, un deuxième tour de vote est organisé entre les candidats classés ex aequo. En
cas de nouvel d’ex aequo, une voix prépondérante est attribuée au président du jury.
- Le président du jury motive le choix du jury par un texte écrit qui est publié sur le site et distribué
lors de la remise des Trends Legal Awards.
Pour les catégories « prix spécialisés », le jury se base uniquement sur les formulaires reçus pour
choisir le gagnant. Le processus de jugement se déroule comme suit :
- Les candidatures reçues pour les catégories sont envoyées par e-mail aux membres des jurys de
cette catégorie par le président.
- Chaque membre des jurys a droit à un vote. Chaque membre des jurys exprime son vote comme
suit :
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Une quotation par question de 1 à 5, où 1 est égal à « très mauvais », 2 « mauvais », 3 «
neutre », 4 « bon » et 5 « très bon ».
La somme des quotations fera le vote total de chaque membre des jurys.
Finalement, chaque membre des jurys écrit une motivation d’une quinzaine de lignes
pour argumenter son choix.
- Le prix est décerné à la majorité des votes. En cas d’ex aequo, un deuxième tour de vote est
organisé entre les candidats classés ex aequo. En cas de nouvel d’ex aequo, une voix prépondérante
est attribuée au président du jury.
- Le président motive le choix du jury par un texte écrit qui sera publié sur le site et distribué lors de
la remise des Trends Legal Awards.
- Les jurys ont la possibilité de proposer des candidats supplémentaires pour leur catégorie ou de les
inviter à remettre leur candidature à condition qu’il existe une unanimité dans le jury en question.
IV. Publication des résultats et motivations
Respect de confidentialité des données
Les formulaires reçus par les candidats appartiennent aux Trends Legal Awards et sont traités comme
confidentiels.
A part les publications éventuelles dans les magazines Trends et Trends-Tendances, dont seuls les
rédactions des magazines concernés sont responsables, les jurys établiront également un dossier
complet qui sera publié sur le site des Trends Legal Awards et distribué sous format papier à toute
personne présente lors de la remise de prix.
Ce dossier comprendra:
- Le règlement des Trends Legal Awards
- Le présent règlement et code de conduite des jurys des Trends Legal Awards
- Pour les catégories « prix principaux », le nom des cabinets d’avocats et des services juridique
nominées. (Le nom des autres candidats non-nominés ne sera pas rendu public.)
- Pour les catégories « prix spécialisés », le nom de tous les cabinets d’avocats ayant remis leur
candidature.
- Par catégorie, la motivation du président du jury pour le choix du gagnant.
V. Code de conduite des jurys
Par leur participation aux travaux des jurys, les membres de ceux-ci manifestent qu’ils ne connaissent
aucun lien entre eux-mêmes et les participants ou avec d’autres membres du jury, qui les mettent en
situation de conflit d’intérêt dans l’exercice de leur mission.
Les membres des jurys ainsi que leurs collaborateurs habituels et/ou leurs bureaux reconnaissent ne
pas avoir collaborés ni directement ni indirectement à l’une des candidatures soumises, quand bien
même ils auraient été sollicités à cet effet après leur désignation.
Pendant la durée du concours, les membres des jurys s’abstiennent de tout contact avec leurs
candidats ou de toute publication relative aux projets de leurs candidats, de nature à influencer les
projets présentés ou les résultats du vote final.
Les membres des jurys s’engagent à respecter le secret des délibérations et des prises de positions
individuelles et à communiquer au président des jurys tout élément susceptible de fausser le bon
déroulement des travaux des jurys.
Les jurys peuvent trancher toute question non prévue au règlement.
Le président du jury organise les travaux du jury.
Les réunions éventuelles des jurys se tiennent à huis clos.
Chaque membre des jurys confirme la réception et accepte le présent règlement et code de
conduite.
VI. La composition des jurys
Les jurys sont composés des personnes suivantes:
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Alain Mouton, Trends
André Kilesse, BDO
Ann De Roeck, FSMA
Anne De Wolf, IJE
Astrid De Lathouwer, Ontex
Bruno Leijnse, Trends
Chantal Cabuy, Cofinimmo
Christophe Greven, UTC Fire & Security
Dirk Lybaert, Belgacom
Dirk Tirez, bpost
France Delobbe, NMBS
Françoise Roels, Cofinimmo
Françoise Sweerts, Ombudsman voor de banksector
Gerben Pauwels, KBC
Gilles Quoistiaux, Trends-Tendances
Hans Brockmans, Trends
Hnia Ben Salah, Guberna
Hughes Delescaille, IJE
Jan Demoor, Recticel
Jean Baeten, FEB
Jean Cattaruzza, ING
Jean-Pierre Labroue, Solvay
Joelle Evenepoel, Beci
Johan Dedeckel, Gevers Legal
Jonas Deroo, bpost
Joost Maes, Egon Zehnder International
Kristof Macours, BNP Paribas Fortis
Lorette Rousseau, FRNB
Luc Maes, Fiscologue
Marc Bihain, IRE
Marc De Hauw, Carrefour Belgium
Marc Taeymans, BNP Paribas Fortis
Marc Van Severen, Cofra Brussels - C&A Belgium
Marc-Olivier Lifrange, Larcier Group
Marie Beeckman, Tuc Rail
Michel Flamée, Cepani
Michel Looyens, Coca-Cola
Michel Vermaerke, Febelfin
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Nathalie Ragheno, FEB
Noël De Smet, BNP Paribas Fortis
Patricia Matton, HP
Patricia Van de Wiele, Belgacom
Patrick Baeten, GDF Suez
Paul Nihoul, UCL
Philippe Dewez, US Tax abroad
Philippe Fontaine, SN Airholding
Philippe Jadoul, Vialegis
Philippe Lambrecht, FEB
Pierre Nicaise, Notaire
Pierre Schaubroeck, Bekaert
Roeland Verhille, Eternit
Saskia Mermans, KBC Groep
Sébastien Buron, Trends-Tendances
Stanislas van Wassenhove, Cercle du Lac
Theo De Beir, bMediation
Thierry Lintermans, Accenture
Wauthier de Bassompierre, Sofina
Wien De Geyter, Febelfin