La Lettre de votre Député La Lettre de votre Député

L’ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
- Service Minimum Garanti :
respecter le droit des usagers
A la demande de Patrick Ollier, le ministre des
Transports Gilles de Robien est venu présenter le 3 novembre dernier devant la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée, un rapport d'étape sur la concertation
engagée depuis un an avec les partenaires
sociaux pour apporter une solution satisfaisante
au dossier du service minimum garanti dans
les transports publics en cas de grève, sur lequel la majorité s'était engagée lors des élections législatives de 2002 : "un travail très
constructif a déjà été effectué", explique le
député, également administrateur de la SNCF.
"L'accord signé à la SNCF le 28 octobre dernier, notamment, constitue un grand pas en
avant car il va permettre de résoudre le problème de l'alarme sociale et de la prévention
des conflits. C'est pourquoi, face à cet excellent résultat, nous avons souhaité poursuivre
la voix du dialogue et laissé à Gilles de Robien
jusqu'en juin 2005 pour œuvrer à la reprise
des négociations entre le Gouvernement et les
syndicats, afin d'aboutir à un nouvel engagement permettant cette fois-ci de concilier le
respect du droit de grève et la nécessaire
continuité du service public pour les usagers.
Si en revanche à cette date aucun accord
n'avait pu être conclu, la majorité rependrait
sa liberté d'action au Parlement ".
- Social : favoriser
l’accession à la propriété
Patrick Ollier a fait voter le 17 novembre dernier
un amendement au volet "logement" du projet de
loi pour la Cohésion Sociale, qui crée une nouvelle
procédure d'accession sociale à la propriété. Cette
procédure, dite "ASP", vise à accroître la lisibilité
du prêt à taux zéro et du dispositif de location
accession. Elle prévoit, dans chaque mairie, la
mise en place d'un guichet unique et la mise à
disposition d'un dossier d'information : "il s'agit de
favoriser l'accession à la propriété en facilitant les
démarches", explique Patrick Ollier qui rappelle
que "seulement 54% des Français sont propriétaires de leur logement, contre 74% en Grande Bretagne et 82% en Espagne".
- Chine :
diplomatie économique
Patrick Ollier, président de la Commission des
Affaires économiques de l'Assemblée Nationale,
accompagné d'une délégation de députés, a effectué une mission économique en Chine au début
du mois de septembre, pour présenter à ses homologues chinois et aux responsables du Gouvernement un certain nombre de projets concernant
l'industrie et la technologie françaises. Un déplacement qui a précédé de quelques semaines la
visite officielle de Jacques Chirac en Chine, à l'issue
de laquelle plus de quatre milliards d'euros de premiers contrats ont été immédiatement signés.
LA CIRCONSCRIPTION EN BREF
Janvier
2005
N° 5
RUEIL •
ST.CLOUD • GARCHES
e
7 circonscription des Hauts-de-Seine
- Des ministres sur le terrain
• L'apprentissage de la sécurité routière est désormais une priorité
éducative : le ministre des transports, Gilles de Robien, s'est déplacé à
Rueil le 2 septembre, jour de la rentrée, pour tester le dispositif de sécurité novateur aux abords de l'école Pasteur.
• Nicolas Sarkozy, Président
du Conseil général, a signé le
16 octobre dernier au Parc des
Impressionnistes de Rueil, en
présence de Patrick Ollier, de
Frédéric Lefèbvre, maire-adjoint de Garches et de Virginie
Michel-Paulsen, maire de
Vaucresson, la convention mutuelle de création du premier
Parc Naturel Urbain de France. Un nouveau concept de
protection des espaces naturels péri-urbains, dont vont bénéficier plus de 800 hectares répartis
sur les trois communes de Rueil, Garches et Vaucresson.
• Renaud Dutreil, ministre de la Fonction Publique, a lancé le 5 novembre dernier l'opération "la Citoyenneté c'est vous", organisée par la ville
de Rueil. Un événement à l'occasion duquel quelques 15OO collégiens
et lycéens ont pu dialoguer avec Claudie Haigneré, ministre des Affaires
Européennes et Nicole Fontaine, député européen.
• Un an après sa première visite sur place pour évaluer les besoins, JeanLouis Borloo, ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale, s'est rendu le
6 décembre dernier au Clos des Terres Rouges à Rueil pour signer la première convention de rénovation urbaine du département : une vaste opération de réhabilitation de tout le quartier Fouilleuse, rendue notamment
possible grâce à un amendement à la loi de Cohésion sociale, déposé par
Patrick Ollier.
• Serge Lepeltier, ministre de l'Environnement, a présidé à Rueil le 10
décembre dernier un colloque consacré à la charte de gestion du Parc
Naturel Urbain, en présence des partenaires signataires de la convention et d’Odile Fourcade, vice-présidente du Conseil Général, en charge de l'environnement, de la qualité de vie et des circulations douces.
- Saint-Cloud : environnement
• Alerté par l'association "lles Amis du Parc de Saint-Cloud" sur le mauvais état de certaines allées du parc, Patrick Ollier est intervenu auprès du ministre de l'Environnement, Serge Lepeltier, afin que des
mesures d'entretien et de préservation du site puissent être prises par
l'Administrateur en Chef du Domaine.
• Soucieux d'appuyer l'action menée par le maire Bertrand Cuny et
les associations de riverains, Patrick Ollier avait obtenu du ministre
des Transports Gilles de Robien, l'engagement de la prochaine mise
en place d'un écran anti-bruit le long du viaduc sur la Seine. La pose
de cet équipement, retardée par la nécessité de travaux préalables
sur les câbles du viaduc, devrait cependant être réalisée en 2006.
- Garches : sportifs et aînés à l'honneur
Patrick Ollier a pris part, le 21 novembre, aux côtés du maire et députésuppléant Jacques Gautier, à la remise des récompenses aux vainqueurs
de la traditionnelle course des 8 et 16 km de Garches qui réunit chaque
année plus de de 1500 participants.
Autre rendez-vous pour le député-maire de Rueil, le déjeuner de
Noël des aînés , organisé le 14 décembre dernier en présence de
Jacques Gautier à la maison des Tilleuls.
La Lettre de votre Député
Supplément à ”Votre Journal”
L’ÉDITORIAL
Le terrible séisme survenu
en Asie a plongé plusieurs
millions de personnes dans
le deuil et dans la détresse.
Face à l'ampleur de cette
catastrophe, chacun d'entre nous s'est senti atteint.
Si cet événement marque
dramatiquement les premiers jours de 2005, il ouvre également cette nouvelle année sur une note d'optimisme au regard du formidable élan de solidarité et
des valeurs d'humanisme
qu'il a suscités dans notre pays. Une générosité à laquelle
le Gouvernement français n'a pas failli, en engageant lui
aussi des moyens exceptionnels pour que toute l'aide possible puisse être acheminée vers les populations sinistrées.
Sur le plan national, 2005 sera une année charnière : à
mi-mandat parlementaire, la majorité a déjà tenu ses engagements dans la mise en œuvre des réformes les plus
urgentes – retraites, assurance maladie, sécurité, justice –
et permis de sauvegarder notre pacte social .
Nous devons à présent parachever notre action en nous
mobilisant autour des grands chantiers définis dans le
programme 2005 du Gouvernement : la lutte pour l'emploi et la poursuite de l'effort en faveur des plus modestes. Le sillon est déjà tracé ; grâce aux mesures prises
depuis deux ans pour relancer notre économie, la croissance est de retour. Nous aurons à cœur de stimuler et
amplifier le phénomène de reprise économique amorcé
en 2004, pour qu'il se traduise par une baisse sensible
du chômage et un meilleur partage des fruits de la croissance. C'est en tout cas le sens de l'action que j’ai engagée à la tête de la Commission des Affaires Économiques
de l’Assemblée Nationale : je vais cette année poursuivre
mon combat pour finaliser le dossier des 35 heures en
déposant notamment, avec l’accord du Premier ministre,
EN DIRECT AVEC VOTRE DÉPUTÉ
Le bureau parlementaire de Patrick OLLIER est ouvert au
12, rue Hervet à Rueil-Malmaison du lundi au vendredi de
14h30 à 19h et le samedi de 9h à 12h.
Pour les rendez-vous : tél : 01 47 51 35 92 - fax : 01 47 49 91 87.
Pour joindre votre député, écrire à Assemblée Nationale,126 rue
de l’Université, 75007 Paris, ou à son bureau parlementaire.
Site internet : www.patrick-ollier.com.
Email : [email protected]
Patrick OLLIER etet de Jacques
Jacques GAUTIER, député suppléant
une proposition de loi. Je souhaite également que soit mis
en place un "service minimum" garanti de transport pendant les conflits et réglé le problème des "marges arrières"
dans la grande distribution, afin d’obtenir une baisse des
prix conséquente. Je vais également continuer de m'investir pour conforter la place de la France au plan international et mener une campagne active pour la victoire du "oui"
dans la perspective du rendez-vous décisif de 2005 : le
prochain référendum sur le traité constitutionnel européen, annoncé par le président de la République avant
l'été! Il faut en effet à tout prix se mobiliser pour que la
France continue de participer avec une énergie sans faille
à la construction d'une Europe des états-nations plus
démocratique, plus efficace et plus proche des citoyens.
S’agissant enfin de notre circonscription, mes contacts avec
les habitants de Rueil, Garches et Saint-Cloud, me confirment que souvent, ils ne sont pas épargnés par les difficultés. Là encore, détermination et esprit de solidarité sont nécessaires au règlement des problèmes. A cet effet, je serai
heureux de pouvoir apporter, cette année encore, une aide
de proximité à celles et ceux qui me sollicitent, ainsi qu'un
nouveau soutien budgétaire à nos trois communes.
L' "équipe locale" que nous formons avec Jacques Gautier,
Bertrand Cuny et tous les élus de l'UMP, est animée par
la même volonté de traduire sur le terrain toutes les
initiatives que le Gouvernement et la majorité mènent au
plan national. C'est dans cet esprit d'unité que notre
action, soutenue par Nicolas Sarkozy, nouveau président
de l’UMP, parviendra à susciter l’adhésion des Français
et des habitants de Rueil, Garches et Saint-Cloud.
Patrick Ollier
UMP : un nouvel élan
avec Nicolas SARKOZY !
Le changement est en marche à l'UMP : Nicolas
Sarkozy a été élu nouveau président de l'UMP lors du
congrès du 28 novembre dernier, avec plus de 85 %
des voix (dont 87,13% dans les Hauts-de-Seine). Aux
côtés de Patrick Ollier, de Jacques Gautier et de
Bertrand Cuny, les élus de la majorité de la 7e circonscription des Hauts-de-Seine se réjouissent de ce
résultat qui va permettre, dans un esprit de rassemblement et de renouvellement, d'insuffler une
nouvelle énergie à leur mouvement.
N°5
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CONTRAT FRANCE 2005 : UNE ÉTAPE MAJEURE
La courageuse détermination de la majorité a porté ses fruits : malgré une conjoncture particulièrement difficile, les réformes urgentes sont bouclées, le déficit
budgétaire enregistre une baisse historique et le taux de croissance de la France est supérieur à celui des autres pays de la zone euro. C'est dans ce climat beaucoup
plus favorable que s'ouvre la seconde partie de la législature, avec trois priorités définies dans le "contrat 2005" du Gouvernement : l'emploi, la défense du pouvoir
d'achat et l'éducation.
EMPLOI :
AGIR POUR UNE
BAISSE DURABLE DU CHÔMAGE
Le Gouvernement entend favoriser l’insertion
professionnelle et multiplier les opportunité
de création d’entreprises et d’emplois salariés. Avec pour objectif une baisse de 10% du
nombre de demandeurs d'emploi.
➭ LA COHÉSION SOCIALE
PAR L’EMPLOI
Avec près de 13 milliards d'euros engagés sur 5 ans, dont
plus d'un milliard d'euros pour la seule année 2005, le
Plan de Cohésion sociale, piloté par Jean-Louis Borloo,
ministre de l'Emploi, constitue un programme sans précédent à destination des personnes les plus fragiles. Fondé
sur un traitement global et durable des problèmes d'emploi, de logement et d'égalité des chances, il marque une
stratégie nouvelle pour encourager le travail plutôt que l'assistance, en stimulant les leviers du retour à l'activité.
• Personnaliser l'insertion :
- création d'un million de "contrats d’avenir" en 5 ans dont 250.000 dès 2005 pour offrir aux titulaires des
minima sociaux (RMI et ASS) un travail systématiquement assorti d’une formation et d’un suivi.
- plan d'action pour l'emploi des seniors
- accompagnement renforcé vers l’emploi durable pour
800.000 jeunes en difficulté d'ici 5 ans.
• Relance de l'apprentissage :
- faire passer le nombre d'apprentis de 350.000 actuellement à 500.000 d’ici 2007, en stimulant l'embauche
dans les entreprises grâce à des allègements de charges.
• Amélioration du service public de l'emploi :
- création de 300 Maisons de l’emploi pour offrir une
meilleure adéquation entre l'offre et la demande de travail.
• Promouvoir les services à la personne :
Les services aux particuliers représentent un gisement
de création d'1,3 millions d'emplois. C'est pourquoi le
Gouvernement entend amplifier son action dans ce secteur en présentant prochainement un plan de développement des services à domicile qui s'appuiera, dans le budget 2006, sur un crédit d’impôt dont bénéficieront tous
les foyers, qu’ils soient imposables ou non.
➭
MOBILISATION
POUR LES ENTREPRISES
La Banque Mondiale a placé la France au 1 rang (sur
145 pays !) des pays ayant le plus agi pour développer la
création et l’esprit d’entreprise.
Afin de conforter ces résultats, le Gouvernement va mettre en place sur 2005 un Programme de Mobilisation
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––– 35 HEURES –––
Patrick Ollier
"Des mesures courageuses"
Président de la mission nationale d'évaluation
des 35H, Patrick Ollier continue d'être étroitement associé aux décisions gouvernementales
sur ce dossier. Il a en effet été chargé de coordonner la nouvelle réforme sur la base des
orientations définies par Jean-Pierre Raffarin et
de préparer, conjointement avec trois députés
UMP – Jean-Michel Dubernard, président de la
commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Hervé Novelli, rapporteur de la mission
parlementaire et Pierre Morange, rapporteur de
la loi Fillon – une proposition de loi qui devrait
être examinée à l'Assemblée dès février.
"Je me félicite des courageuses mesures annoncées le 9 décembre dernier par Jean-Pierre Raffarin : le Premier ministre a
respecté l'engagement qu'il avait pris en mai dernier devant les
responsables de la mission parlementaire de définir, avant la
fin 2004, les assouplissements nécessaires à la législation sur
les 35H. Il y avait un vrai besoin de clarification et d'arbitrage
sur ce dossier complexe. Je me réjouis par ailleurs de ce que la
concertation préalablement menée avec les partenaires sociaux
par Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, ait abouti à des propositions rejoignant celles formulées dans le rapport que j'ai remis au Premier ministre au printemps dernier ; les décisions
prises, comme le dispositif de "temps choisi" - mesure originale qui privilégie le dialogue social - ou l'élargissement des possibilités d'utilisation du compte épargne temps, apportent enfin une réponse aux contraintes et aux besoins des entreprises
et des salariés dans l'organisation de leur temps de travail.
Elles permettent à ceux qui le souhaitent de travailler plus pour
gagner plus et en rapprochant la décision au plus près du terrain, permettent de sauvegarder la compétitivité des entreprises."
te ! Une nouvelle
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De
victoire ...
Patrick Ollier a gagné une nouvelle victoire dans la
bataille des 35H ! Le 5 janvier dernier, le Premier ministre a validé la proposition de loi qui va pouvoir
être présentée à l'Assemblée par le député et ses
trois collègues dès le 18 janvier. Une étape qui va
permettre d'accélérer la mise en œuvre, par le processus législatif, des décisions annoncées par
Jean-Pierre Raffarin dans le cadre de la présentation de son "contrat 2005".
pour les Entrepreneurs : il s’agit de garantir aux PME les
moyens financiers et juridiques nécessaires à leur développement en France et à l'étranger, dans l’objectif de
créer quelques 50.000 nouvelles PME exportatrices d'ici
3 ans.
Parallèlement au Plan de cohésion sociale, le budget
2005 consacre un milliard d’euros à la lutte contre
les délocalisations et 750 millions d’euros au financement des pôles de compétitivité.
➭ 35 HEURES :
UNE LOI PLUS SOUPLE
Le contrat 2005 finalise la réforme des 35 H afin qu'elle puisse être appliquée dès le printemps. Tout en maintenant la durée légale du travail, la nouvelle loi prévoit
trois assouplissements :
• 1° Compte épargne temps
Les conditions d'utilisation du compte épargne temps
vont être élargies. Il sera dorénavant possible au salarié
de transformer ses droits en complément de rémunération ou de stocker ses jours de RTT pour prendre des
congés ultérieurement (dans le cadre d'une retraite anticipée par exemple).
• 2° Dispositif de "temps choisi"
Les salariés qui le souhaitent pourront, dans le cadre d'un
accord collectif, travailler au delà du contingent d'heures
supplémentaires, qui vient d'être porté par décret de 180
à 220 heures.
• 3° Prolongation du régime dérogatoire des
très petites entreprises
Le régime dérogatoire accordé aux entreprises de moins
de 20 salariés pour le paiement des heures supplémentaires est prorogé de trois ans ; par ailleurs, ces entreprises pourront racheter, avec accord du salarié, des jours
de RTT dans la limite de 10 jours par an en contrepartie
d'une majoration de salaire de 10%.
LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE
Le Gouvernement va poursuivre l'action
engagée :
➭ BAISSE DES PRIX
Le Gouvernement a déjà obtenu une baisse des tarifs bancaires, d’assurance et de téléphonie mobile. Il souhaite
cette année parvenir à pérenniser le taux réduit de TVA sur
les travaux d’entretien et les services à domicile.
S'agissant de la grande distribution, les efforts doivent
être poursuivis; il s'agira de réformer la législation sur les
relations commerciales (loi Galland), tout en préservant
une diversité de l’offre commerciale.
➭ PARTICIPATION DES SALARIÉS
Le Gouvernement souhaite encourager l’intéressement
dans les PME et favoriser l’actionnariat salarié, y compris
dans les entreprises non cotées ; seront également mis
en place un crédit d’impôt formation de 10 heures par an
et par salarié et, dès 2005, un mécanisme d’attribution
d’actions gratuites aux salariés.
ÉDUCATION :
DES ENJEUX D’AVENIR
➭ RÉFORME POUR LA RÉUSSITE
A L’ÉCOLE
Axe majeur du contrat 2005, cette réforme constitue "une
ambition nationale". La loi d’orientation qui va être soumise au Parlement dans les semaines qui viennent s'inscrit dans une dynamique de progrès et d'égalité des chances, avec pour objectif de réduire l'échec scolaire et d'élever le niveau général. Il s'agit de garantir à tous les élèves, grâce à la maîtrise des savoirs et des compétences
indispensables, une qualification à l'issue de leur scolarité obligatoire. A cet effet, la réforme prévoit notamment
de rénover le Brevet et de mettre l'accent sur l'apprentissage plus précoce d'une langue étrangère.
➭ RECHERCHE : UN PLAN NATIONAL
La recherche, en faveur de laquelle le budget 2005
consacre un milliard d'euros, fera l'objet d'un projet de loi
au printemps, avec pour ambition de stimuler l'innovation
dans le cadre du développement de pôles d'excellence.
➭ NOUVELLES TECHNOLOGIES
➭ POUVOIR D’ACHAT
L'encouragement au développement du haut débit sur tout
le territoire et du taux d’équipement des ménages en matériel informatique confortera les progrès de notre pays qui a
déjà considérablement comblé son retard dans ce domaine.
Pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, pénalisé
par quatre années de faible croissance, il prévoit :
➭ CHAINE D’INFORMATION INTERNA-
– une nouvelle augmentation du SMIC de 5,5% au 1er
juillet. (En trois ans, l'harmonisation des SMICS à la
hausse aura représenté l’équivalent d’un 13e mois pour
un million de personnes.)
– Une augmentation de la prime pour l'emploi de plus de
4% au 1er janvier, au bénéfice de plus de 8 millions de
salariés.
TIONALE : UN LANCEMENT RAPIDE
Ce projet, initié par le Président de la République et proposé conjointement par France Télévision et TF1, favorisera l’expression de la diversité dans le monde et bénéficiera des atouts et de l’expérience de ces grands groupes industriels français. Un amendement au projet de loi
de finances à hauteur de 30 millions d’euros assurera
son démarrage rapide.