VILLE DE MONTRÉAL

VILLE DE MONTRÉAL
COMING INTO FORCE OF BY-LAWS
Notice is given that the following by-laws were adopted at the city council
meeting of September 27, 2004:
04-110
Règlement autorisant la construction d'un immeuble
résidentiel de 4 étages sur un emplacement situé du côté est
du boulevard de l'Assomption, entre les rues Sherbrooke Est
et Chauveau
(By-law authorizing the construction of a 4-storey residential
building on a site on the east side of Assomption Boulevard,
between Sherbrooke Street East and Chauveau Street)
04-111
Règlement autorisant l'agrandissement du bâtiment portant le
numéro 4250, rue Ontario Est, à des fins d'hébergement de
personnes ayant besoin d'aide et d'assistance, sur un
emplacement à l'angle sud-est de l'avenue De La Salle et de la
rue Ontario
(By-law authorizing the extension of the building bearing number
4250 Ontario Street East, for people requiring aid and assistance,
on a site at the southeast corner of De La Salle Avenue and
Ontario Street)
04-112
Règlement intérieur particulier sur la délégation au conseil
d’arrondissement de Lachine du pouvoir de conclure, gérer et
administrer un contrat de service avec la Société de
l'assurance automobile du Québec
(By-law concerning the delegation to the Lachine borough council
of powers to enter into, manage and administer service contracts
with the Société de l’assurance automobile du Québec)
04-113
Règlement sur la fermeture, comme rue, des parties de lots
1 331 937 et 1 331 939 faisant partie de l’ancienne emprise de
la rue de Toulon
(By-law to close, as a street, parts of lots 1 331 937 and 1 331 939
in the former right of way of Toulon Street)
04-114
Règlement sur la fermeture, comme rue, du lot 2 993 821
faisant partie de l'emprise nord-ouest de l’avenue JeanBourdon et située au nord-est de l'avenue Wood
(By-law to close, as a street, lot 2 993 821 in the northwest right of
way of Jean-Bourdon Avenue, northeast of Wood Avenue)
04-115
Règlement sur la fermeture, comme rue, du lot 3 082 177 situé
au nord-ouest du boulevard Léger, entre l'avenue Éthier et
l'avenue Bellevois
(By-law to close, as a street, lot 3 082 177 northwest of Léger
Boulevard, between Éthier Avenue and Bellevois Avenue)
04-116
Règlement sur le changement de nom d'une partie de
l'avenue Félix-Leclerc en celui d'avenue Ernest-Hemingway
(By-law to change the name of part of Avenue Félix-Leclerc to that
of Avenue Ernest-Hemingway)
04-118
Règlement autorisant la construction de quatre bâtiments
comprenant 179 unités, à des fins de logement social, sur un
emplacement délimité au nord, par la rue Hochelaga, à l’est,
par la rue Aubry, et au sud, par l’avenue Souligny
(By-law authorizing the construction of 4 buildings containing 179
units, for social housing purposes, on a site bounded to the north
by Hochelaga Street, to the east by Aubry Street, and to the south
by Souligny Avenue)
04-119
Règlement autorisant la construction et l'occupation d'un
ensemble résidentiel sur une partie du site de l'ancien centre
Raymond-Préfontaine
(By-law authorizing the construction and occupancy of a
residential complex on part of the site of the former RaymondPréfontaine centre)
04-122
Règlement sur la fermeture, comme ruelle, du lot 1 179 539
situé dans le quadrilatère formé par l’avenue Viger et par les
rues De Bleury, De La Gauchetière et Anderson
(By-law to close, as a lane, lot 1 179 539 in the quadrilateral
bounded by Viger Avenue and De Bleury, De La Gauchetière and
Anderson streets)
04-123
Règlement modifiant le Règlement sur la subvention à la
rénovation résidentielle pour des travaux mineurs (03-006), le
Règlement sur la subvention à la construction de logements
et à la transformation et la démolition-reconstruction de
bâtiments non résidentiels à des fins de logements (03-007)
et le Règlement sur la subvention à la rénovation et à la
démolition-reconstruction résidentielles (03-013)
(By-law amending the By-law concerning subsidies for minor
residential renovations (03-006), the By-law concerning subsidies
for the construction of dwelling units, and the conversion and
demolition-reconstruction of non-residential buildings for dwelling
unit purposes (03-007), and the By-law concerning subsidies for
residential renovation and demolition-reconstruction (03-013))
The object is to amend by-laws under the Rénovation Québec
program to revise designated sectors and adjust the assistance
eligibility criteria for minor and major residential renovations.
04-124
Règlement sur la fermeture, comme rue, des lots 3 117 459 et
3 117 460 situés au nord-ouest de la rue Sherbrooke, entre le
boulevard Saint-Jean-Baptiste et la 14e Avenue
(By-law to close, as a street, lots 3 117 459 and 3 117 460
northwest of Sherbrooke Street, between Saint-Jean-Baptiste
Boulevard and 14th Avenue)
03-208-6
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice
financier 2004) (03-208)
(By-law amending the By-law concerning fees (Fiscal 2004) (03208))
The object is to set fees for the renewal of building permits.
04-125
Règlement autorisant la construction d'un ensemble
résidentiel pour familles situé sur le lot 2 575 653, entre
l’avenue Coloniale et la rue De Bullion
(By-law authorizing the construction of a family residential
complex on a lot between Coloniale Avenue and De Bullion
Street)
04-126
Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de
l’arrondissement Ville-Marie
04-020
Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro
5540, avenue Louis-Colin
(By-law authorizing the occupancy of the building bearing number
5540 Louis-Colin Avenue)
The object is to allow the occupancy of the building for certain
institutional purposes.
04-102
Règlement modifiant le Règlement de construction (1178 des
règlements de l’ancienne ville d’Outremont)
The object is to amend standards for the construction of exterior
exit stairs.
These by-laws come into force on October 14, 2004, and may be consulted
during regular office hours at the Direction du greffe, 275 Notre-Dame
Street East.
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Montréal, October 14, 2004
Jacqueline Leduc
City Clerk